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Modèle de relation client-conseiller

Depuis plusieurs années, les autorités canadiennes en matière de réglementation ont travaillé en étroite collaboration afin d’améliorer et de standardiser l’information communiquée aux clients.  Tous ont la conviction que des investisseurs mieux informés prennent de meilleures décisions et ultimement, ont de meilleures expériences.

Une nouvelle norme est née de cet effort de collaboration : le Modèle de relation client-conseiller (MRCC).  Une seconde phase (MRCC 2) est déployée progressivement depuis 2014 et se poursuivra jusqu’en 2016.  


Changements mis en place en 2015

Certaines modifications concernant MRCC 2 ont pris effet en novembre 2015.  De légers changements ont été apportés à la section Renseignements importants de votre relevé de portefeuille afin de bonifier la définition de la valeur d’acquisition tel que requis par les autorités réglementaires.  


Trois nouveaux indicateurs pourraient également apparaître dans l’Actif en détail de votre relevé de portefeuille afin de vous informer de certaines situations particulières relativement à certains de vos titres.  Si tel est le cas, un astérisque vous référant à la définition applicable sera affiché près de la valeur.

Indicateurs possibles :

  1. Prix non défini : cela signifie que le prix d’un titre n’est pas disponible au moment de produire le relevé de portefeuille.  Dans le futur, si le prix au marché devient disponible, il sera évidemment présenté, remplaçant ainsi l’indicateur.
  2. Frais de rachat : cet indicateur vous signale qu’un titre peut faire l’objet de frais d’acquisition reportés (par ex. fonds commun avec frais de rachat).  Dépendamment du nombre d’années de détention, il pourrait y avoir un montant facturé par l’émetteur du produit lorsque vous en disposerez.
  3. Valeur d'acquisition selon la valeur marchande : cela signifie que l’information que nous avions concernant la valeur d’acquisition d’un titre était incomplète ou non disponible et que, tel que cela est requis selon la réglementation, nous avons dû utiliser la valeur marchande pour évaluer une partie ou la totalité de la valeur d’acquisition. Cette situation peut se produire, par exemple, lors d’un transfert.
À noter qu'il est toujours possible de modifier la valeur d'acquisition d'un titre en complétant le formulaire 27740.


Plus d'informations sur MRCC 2

Si vous désirez avoir plus de détails concernant cette réglementation, vous pouvez consulter le site de l'OCRCVM et le site de l'ACVM.

 

 

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