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Transmission de l’aperçu du fonds

À compter de mai 2016, un document intitulé « Aperçu du fonds » vous sera transmis avant que vous procédiez à un achat initial d’un fonds commun de placement.

Cette mesure a été mise en place par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM).

Pourquoi procède-t-on à ce changement?
Les modifications apportées par les ACVM viennent changer le moment de la transmission de l’aperçu du fonds.  Plutôt que d’être envoyé dans les deux jours suivant l’achat, l’aperçu du fonds doit être transmis avant que l’investisseur ne prenne sa décision de souscrire à un titre.

Les ACVM ont adopté cette mesure afin de vous donner le temps d’examiner les renseignements importants au sujet d’un fonds commun avant de procéder à l’achat.
Comment allez-vous recevoir l’aperçu du fonds?
Si votre transaction sur fonds commun est placée par l’entremise de notre site transactionnel, l’aperçu du fonds vous sera transmis avant de confirmer votre transaction.  

Si vous faites la transaction par téléphone avec l’un de nos représentants, l’aperçu du fonds vous sera transmis avant la transaction par courriel, fax ou par la poste, selon votre choix. 

Les ACVM ont confirmé qu'il ne sera pas nécessaire de transmettre de nouveau l'aperçu du fonds à l'investisseur qui a déjà reçu la version la plus récente. En ce qui concerne les programmes de prélèvements automatiques, l’aperçu du fonds sera fourni lors de la souscription initiale seulement.  
Que devez-vous faire?
Il est de votre responsabilité de toujours lire l’aperçu du fonds lorsque vous investissez dans un fonds afin de vous familiariser avec ses principales caractéristiques.

L’aperçu du fonds vous sera transmis chaque fois que vous procédez à l’achat d’un fonds commun pour la première fois ou lorsque l’aperçu du fonds est mis à jour, c’est-à-dire au moins une fois par année ou lors d’un changement important; sans quoi l’achat ne pourra pas être placé.
Qu’est-ce qu’un aperçu du fonds?
L’aperçu du fonds est un document important contenant des informations essentielles sur le fonds dans lequel vous voulez investir. Chaque fonds commun de placement a un aperçu du fonds qui lui est propre et qui présente des renseignements sur les avoirs qu’il détient, sur son rendement, sur les risques et frais associés à la souscription et à la possession de ses titres.

Vous pouvez consulter un aperçu du fonds interactif disponible auprès des Autorités canadiennes en  valeurs mobilières afin d’en apprendre davantage sur ce document.
Vous avez des questions?
Communiquez avec nous en utilisant l’outil « Écrivez-nous » du Centre de messages disponible via  notre plateforme transactionnelle au bncd.ca ou en nous contactant par courriel à courtagedirect@bnc.ca.   Vous pouvez également nous joindre par téléphone au 514 866-6755 ou au 1 800 363-3511, option 3.  
Publication des ACVM
Vous pouvez consulter le document complet des modifications apportées au régime d’information au moment de la souscription afin d’avoir plus de détails.

Questions et commentaires


  
  
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