Centre éducatif

Parcours d’apprentissage conçu pour les investisseurs autonomes qui souhaitent en savoir plus sur les marchés financiers et l’investissement

Impacts fiscaux par produits

: Ce type de revenu est associé à ce produit

 : Ce type de revenu n'est pas associé à ce produit

Les gains et pertes en capital

Tout gain en capital réalisé doit être déclaré durant l'année d'imposition. Une proportion de 50 % de ce gain doit être ajoutée à votre revenu imposable pour l’année. Il est donc assujetti à l’impôt selon votre taux marginal d’imposition. Veuillez noter que pour certains investisseurs (surtout ceux qui sont très actifs et dont une grande partie de leurs revenus provient de leurs transactions), les gains en capital peuvent être considérés à titre de revenu. Si vous pensez que ce genre de situation peut s’appliquer à vous, nous vous suggérons de consulter votre spécialiste en fiscalité.


Les pertes en capital peuvent être déduites des gains en capital réalisés. Elles peuvent être utilisées pour réduire ou compenser les gains en capital matérialisés pendant les trois années d'imposition qui précèdent,ou peuvent être reportées indéfiniment pour réduire des gains en capital futurs.


Intérêts

L’intérêt gagné sur un titre à revenu fixe est imposé à titre de revenu selon votre taux marginal d’imposition. L’intérêt doit être déclaré chaque année, qu’il soit encaissé ou non. Aucun avantage fiscal n’y est rattaché, contrairement aux dividendes et aux gains en capital.

Dividendes 

Le dividende d'un titre de participation est un versement d'argent par titre détenu (« dividende par actions ») aux actionnaires. Il est prélevé sur le bénéfice net ou sur les réserves de la société émettrice des titres, et sert à remettre aux actionnaires une fraction de leur participation au capital.

Toutes les provinces et les territoires accordent des crédits d’impôt pour le revenu de dividendes. Les dividendes reçus de sociétés canadiennes (et non de sociétés étrangères) sont assujettis à un impôt moins élevé que les revenus d’intérêt. 

Distribution en capital

Les fonds commun de placement et les fonds négociés en bourse versent une distribution. La valeur unitaire des ces parts diminue d'un montant équivalent à la distribution par part, mais la valeur globale de votre investissement ne change pas. Ainsi, lorsque vos distributions sont réinvesties, elles servent à acquérir des parts additionnelles du fonds. Par conséquent, suite au réinvestissement, la valeur de votre placement demeure identique, mais vous détenez plus de parts.


Ce sont ces distributions que vous devez déclarer à chaque année. Les fluctuations à la baisse du prix des parts n'influent en rien le montant des distributions à déclarer. Cependant, si vous vendiez vos parts aujourd'hui, il y aurait alors un impact puisque la valeur marchande serait inférieure à la valeur comptable.

La valeur comptable est le total des montants investis + toutes les distributions et lors d'un rachat, le gain ou la perte en capital est calculé en faisant la différence entre la valeur marchande et la valeur comptable. La transaction générerait alors une perte en capital que vous pourriez utiliser pour réduire un gain.


Fiscalité InvestCube 

Les portefeuilles InvestCube sont composés de Fonds négociés en bourse (FNB). En tant que porteur de parts des FNB dans un portefeuille InvestCube, vous recevez des feuillets fiscaux pour votre déclaration d’impôt. Le type de feuillet et la date d’envoi dépendent de plusieurs facteurs. Les caractéristiques fiscales des distributions (dividendes, autre revenu, gains en capital, etc.) seront indiquées sur vos feuillets fiscaux. Veuillez consulter la section «Calendrier d’envoi des relevés fiscaux de fin d’année» pour plus d’information.

Un rapport est envoyé à la fin février de chaque année pour vous aider dans les calculs de gains et pertes en capital réalisés suite aux rééquilibrages de votre portefeuille InvestCube. Ce document peut vous aider dans votre déclaration d’impôt, mais soyez avisé qu’à des fins fiscales les feuillets fiscaux sont les seuls documents officiels émis par Banque Nationale Courtage direct (BNCD). Si vous ne détenez plus de portefeuille InvestCube à la date d’envoi du rapport, vous ne recevrez pas ce document, vous pouvez en faire une demande par téléphone ou via le centre de message lorsque vous êtes toujours clients de BNCD. Des frais peuvent être exigés.

BNCD fait les ajustements nécessaires au prix de base rajusté (PBR) quand les FNB déclarent des distributions qui ont un impact sur le PBR. Ces ajustements sont effectués au mois d’avril et ils sont basés sur les informations fournies par les compagnies des FNB. Si vous ne détenez plus de portefeuille InvestCube à la date des ajustements, il nous sera impossible de faire les ajustements à votre portefeuille. Dans ce cas, en consultant les tableaux de «Distribution» de chaque FNB en ligne, vous pouvez connaître les montants payés en argent et les montants réinvestis pour calculer vos PBR. Des liens vers les sites web des FNB se trouvent dans les fiches InvestCube publiées ici .   

Exemples des distributions qui peuvent avoir un impact sur le PBR :

  • Distributions sous forme de remboursement de capital. Montant payé en argent ET déclaré sur le feuillet fiscal qui réduit normalement le PBR.
  • Distributions sous forme de réinvestissement dans le FNB. Montant non payé en argent ET déclaré sur le feuillet fiscal qui augmente normalement le PBR. 



Questions et commentaires


  
  
         #