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Parcours d’apprentissage conçu pour les investisseurs autonomes qui souhaitent en savoir plus sur les marchés financiers et l’investissement

Comment fonctionne le CELI?

Un compte CELI autogéré vous permet d'investir dans une grande variété de solutions de placement et profiter de leur croissance à l’abri de l’impôt. Vous pouvez y verser des cotisations jusqu’à concurrence de 5 500 $ CAN par année à compter de 2016, par individu, et ce, sans égard à votre revenu*. Bien que ces cotisations ne soient pas déductibles de votre revenu aux fins d’impôt, les revenus de placement qu’elles génèrent ne sont pas imposables, même lorsque retirés.

De plus, vos droits de cotisation inutilisés peuvent être reportés aux années suivantes. Ainsi, si vous n’avez pas encore cotisé à un CELI, vous pouvez le faire en utilisant vos droits acquis depuis 2009 (le montant des cotisations permises de 2009 à 2012 était de 5 000 $ CAN par année. Le montant des cotisations a été augmenté à 5 500 $ CAN en 2013 et à 10 000 $ pour l'année 2015.).

Le CELI est un des instruments les plus flexibles. Il vous permet de retirer la somme que vous voulez, à tout moment et pour n’importe quelle raison. Le montant retiré pourra à nouveau être investi à votre CELI à partir du 1er janvier de l’année civile qui suit le retrait, en plus de votre droit à la cotisation annuelle. Ni le revenu gagné dans un CELI, ni les retraits ne modifient vos droits à des prestations ou crédits fédéraux fondés sur le revenu.

Vous ne pouvez pas cotiser au CELI de votre conjoint, mais l'actif détenu dans votre CELI peut être transféré à votre conjoint à votre décès et ainsi demeuré exonéré d’impôt. Notez toutefois que dans un tel cas, il est impossible pour votre conjoint de cotiser vos droits inutilisés.

Il n'y a pas d'âge limite pour cotiser et aucune date d'échéance au régime. Toutefois, il faut avoir 18 ans pour ouvrir un CELI.

Ce compte est disponible en devise canadienne ou américaine.

Cotisations « en biens »

Vous pouvez aussi faire des cotisations « en biens » (par exemple, des titres que vous détenez dans un compte non enregistré) à votre CELI, pourvu qu’il s’agisse de placements admissibles. Ceci vous permet de maximiser vos contributions CELI avec des placements existants sans avoir à les encaisser.

Au niveau fiscal, ces biens seront toutefois considérés comme ayant été disposés à leur juste valeur marchande (JVM) au moment de la cotisation. Si la JVM dépasse le coût du bien, vous devrez déclarer le gain en capital dans votre déclaration de revenus. Cependant, si le coût du bien dépasse la JVM au moment de la cotisation, vous ne pourrez pas déclarer la perte en capital. Le montant de la cotisation à votre CELI sera égal à la JVM du bien.

Avantages du CELI

Comme le CELI n’est pas lié au revenu gagné et que les marges de cotisations inutilisées sont cumulatives, on peut s’en servir pour protéger toute somme que l’on voudrait mettre à l’abri de l’impôt.

De plus, puisqu’un retrait du CELI libère simplement une marge de cotisation équivalente, sans obligation de remboursement, les jeunes couples qui épargnent pour acheter une première maison ou ceux qui veulent financer un retour aux études bénéficient donc d’une option additionnelle aux programmes déjà offerts (RAP et REEP).

Le CELI peut aussi être utilisé de façon efficace dans une stratégie de fractionnement du revenu, en conjonction avec les cotisations au REER du conjoint et les règles sur le fractionnement des revenus de pension. Comme le CELI est entièrement exempt d’impôt au retrait et qu’il n’est pas soumis aux règles d’attribution, il vient ajouter à une stratégie de fractionnement un élément de souplesse appréciable.

N’étant pas lié au revenu gagné, le CELI est un bon moyen de transférer de l’argent aux enfants et petits-enfants. Par exemple, un grand-père peut donner 20 000 $ à son petit-fils de 25 ans qui le cotisera à son CELI pour faire l’achat éventuel d’une maison ou pour commencer à épargner en vue de la retraite. La seule contrainte est que l’enfant doit être âgé d’au moins 18 ans et doit avoir accumulé des droits de cotisation. Puisque, dans cet exemple, ces droits s’accumulent depuis 2009, le bénéficiaire du transfert devra avoir eu 18 ans en 2010 au plus tard.

Le CELI peut également servir à atténuer l’effet limitatif de votre facteur d’équivalence. Si vous participez à un régime de retraite auprès de votre employeur, vous savez déjà que ce régime est assorti d’un facteur d’équivalence qui impose une limite aux sommes que vous pouvez cotiser annuellement à votre REER. Le CELI vous permet de contourner en partie cet obstacle et de mettre jusqu’à 5 500 $ CAN de plus par année, à compter de 2016, dans un abri fiscal, pour ensuite voir le rendement de cette épargne s’accumuler à l’abri de l’impôt.

Pour plus d’information sur le CELI, visualisez notre webinaire «  Le compte d’épargne libre d’impôt » 

Note légale :

* Les cotisations excédant le montant des droits sont assujetties à un impôt équivalent à 1 % par mois. Le montant maximal sera annuellement indexé selon l'indice des prix à la consommation et arrondi au 500 $ CAN le plus près.

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