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Comment fonctionne le REEI?

Tout comme le régime enregistré d’épargne-études (REEE), le REEI vous permet de réaliser des gains sur vos investissements à l'abri de l'impôt jusqu'au versement des paiements.

Le bénéficiaire du REEI est une personne qui recevra des paiements d’aide à l’invalidité (PAI) ou des paiements viagers pour invalidité (PVI). Vous pouvez investir un montant maximum de 200 000 $ à vie dans le régime et ce, jusqu’à la fin de l’année où le bénéficiaire atteint 59 ans. Afin de bénéficier du régime, le bénéficiaire doit :

  1. être admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH);
  2. être un résident canadien au moment de l’établissement du régime et posséder un numéro d’assurance sociale (NAS); 
  3. être âgé de moins de 60 ans.

Vos cotisations au REEI ne sont pas déductibles d'impôt, mais le montant demeure accessible en tout temps. Les cotisations, les revenus de placement et les subventions fructifient à l'abri de l'impôt jusqu'à ce que vous décidiez de faire un retrait.

Pour plus de détails concernant l’admissibilité et les cotisations, consultez le site de l’Agence du revenu du Canada.

Qui peut être titulaire du compte ?

  • La personne handicapée peut établir un REEI et être l’unique titulaire si elle a atteint l’âge de la majorité et si elle est apte à signer un contrat.
  • Dans les cas où le bénéficiaire est un mineur, le titulaire admissible peut être :
    • un parent, tuteur ou curateur légal du bénéficiaire;
    • une personne qui est légalement autorisée à agir au nom du bénéficiaire;
    • un ministère, organisme ou établissement public qui est légalement autorisé à agir au nom du bénéficiaire.
  • Dans les cas où le bénéficiaire a atteint ou dépassé l’âge de la majorité, mais où il n’est pas légalement apte à signer un contrat :
    • une personne ou un organisme légalement autorisé à agir au nom du bénéficiaire peut établir un régime pour le bénéficiaire;
    • un parent légal (dans le cas où il était déjà titulaire du compte avant la majorité).

Subventions gouvernementales

Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité (SCEI)

Le REEI est admissible à la Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité (SCEI). Selon votre revenu familial net et le montant des cotisations, vous pourriez profiter d’une subvention de 100 %, de 200 % ou de 300 % du montant de vos cotisations, jusqu’à concurrence d’un plafond à vie de 70 000 $ par bénéficiaire du REEI. Les subventions sont versées dans un REEI jusqu’à la fin de l’année durant laquelle le bénéficiaire atteint l’âge de 49 ans.

Bon canadien pour l'épargne-invalidité (BCEI)

Le REEI donne aussi droit à un Bon canadien pour l’épargne-invalidité (BCEI) d’un montant maximal de 1 000 $ par année sans qu’il soit nécessaire de cotiser au régime (l’admissibilité dépend de votre revenu familial). Les bons sont versés dans un REEI jusqu’à la fin de l’année durant laquelle le bénéficiaire atteint l’âge de 49 ans, jusqu’à concurrence de 20 000 $ à vie.

Pour plus de détails concernant les subventions offertes, consultez le site de l’Agence du revenu du Canada.

Retraits du REEI

  • Il est possible d’effectuer en tout temps des retraits à l’intention du bénéficiaire, mais il est très important de savoir que les subventions ou les bons qui ont été versés au cours des dix années précédant un retrait devront être remboursés puisque le régime vise à encourager l’épargne à long terme.
  • Les paiements sont permis si la valeur du compte REEI est supérieure au montant de la retenue (cumul de la SCEI et du BCEI qui ont été versés au cours des 10 dernières années) une fois le paiement effectué.
  • Les paiements comprennent une portion de cotisations, de revenus, de subventions et de bons. La portion provenant des cotisations est non-imposable, tandis que les retraits en revenus, subventions et bons sont imposables à la source.

Paiment d'aide à l'invalidité (PAI)

Un PAI est un paiement fait sur demande et versé au bénéficiaire.  Il peut être versé à tout moment après l’ouverture du REEI.

Paiment viager pour invalidité (PVI)

Les PVI doivent débuter dans l’année où le bénéficiaire atteint l’âge de 60 ans. On peut débuter les PVI avant cet âge, mais vous devez savoir qu’une fois les versements commencés, ils doivent avoir lieu au moins une fois par année. Ces versements annuels se poursuivront par la suite jusqu’au décès du bénéficiaire. Pour plus de détails concernant les retraits possibles, consultez le site de l’Agence du revenu du Canada.

Ouverture du REEI

Pour toute question ou pour procéder à l'ouverture du compte Régime enregistré d'épargne-invalidité, contactez-nous et il nous fera plaisir de vous aider.

Vous pouvez également obtenir plus d’informations concernant le régime sur le site d’Emploi et Développement social Canada.

 

Questions et commentaires


  
  
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