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Comment fonctionne le REER?

Les cotisations à un REER peuvent être déduites de l’impôt sur votre revenu. Bien que les cotisations puissent être effectuées n'importe quand durant l'année, il est plus avantageux de cotiser en début d'année pour profiter pleinement de l'accumulation de revenus, car ceux-ci seront à l'abri de l'impôt jusqu'au retrait.

Vous pouvez cotiser à un REER jusqu'à l'âge de 71 ans. L’année de vos 71 ans, vous devez obligatoirement opter pour l’une des trois options suivantes :

  1. la transformation en FERR
  2. l’achat d’une rente viagère
  3. le retrait de la totalité du REER

Si vous retirez un montant de votre REER, une retenue d’impôt à la source sera prélevée selon le tableau suivant.

   Québec  Canada (sauf Québec)
   Provincial Fédéral   Fédéral
5 000 $ CAN et moins   16 % 5 %   10 %
 5 000,01 $ CAN à 15 000 $ CAN  16 %  10 %  20 %
 15 000,01 $ CAN et plus  16 % 15 %  30 %

Cotisation au REER du conjoint :

Vous pouvez verser des cotisations déductibles à un REER enregistré au nom de votre conjoint.

Toute cotisation faite au nom du conjoint devient sa propriété. Il vous est donc impossible de retirer les cotisations faites au nom de votre conjoint. Par contre, c'est vous, en tant que contribuable, qui pouvez déduire la cotisation de votre revenu imposable.

Notez également que durant les deux années suivant la cotisation dans un REER conjoint, c’est le contribuant qui se verra attribuer le revenu s’il y a un retrait.

Qu’est-ce qu’un Régime d'accession à la propriété (RAP)?

Le Régime d'accession à la propriété vous permet d'acheter votre première résidence ou de construire une habitation admissible, en retirant jusqu'à 25 000 $ CAN des sommes accumulés dans votre REER, et ce, sans avoir à payer d'impôt sur les sommes retirées.

Pour qu’une habitation soit admissible au RAP, elle doit être située au Canada, achetée ou construite avant le 1er octobre de l'année civile suivant celle du retrait du REER et être destinée comme votre résidence principale, et ce, au plus tard un an après avoir été achetée ou construite.

Les sommes utilisées devront être remboursées sur une période de 15 ans et le remboursement annuel devra correspondre au 1/15 du total des sommes retirées. Le premier remboursement doit se faire dans les 60 premiers jours de la 3e année suivant le retrait. Par exemple, si vous effectuez le retrait le 5 juillet 2014, vous devrez effectuer le premier remboursement avant le 1er mars 2017. Si le remboursement du montant minimal n’est pas effectué chaque année, ce montant s’ajoutera à votre revenu de l’année. Notez que les sommes remboursées ne sont pas considérées comme de nouvelles cotisations à un REER et, de fait, ne sont pas déductibles d'impôt.

Pour plus de détails concernant les conditions de participation et de remboursement du RAP, rendez-vous au site de l’Agence du revenu du Canada.

Qu’est-ce que le Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP)?

Le Régime d'encouragement à l'éducation permanente vous permet de retirer des fonds de votre REER dans le but de financer une formation ou des études pour vous, votre époux ou votre conjoint de fait, et ce, sans avoir d'impôt à payer sur les sommes retirées.

Pour participer au REEP, vous devez :

  • être détenteur d’un REER
  • être résident canadien
  • être inscrit, à temps plein, dans un programme de formation admissible, dans un établissement agrée

Les programmes admissibles doivent être d'une durée d'au moins trois mois consécutifs et offerts dans un établissement d'enseignement agréé où vous consacrerez au moins 10 heures par semaine aux cours ou aux travaux.

Le montant du retrait maximal est de 10 000 $ CAN par année, jusqu'à concurrence de 20 000 $ CAN sur une période de quatre ans. Vous avez 10 ans pour rembourser les montants retirés dans le cadre du REEP. Si le remboursement du montant minimal n’est pas effectué chaque année, ce montant s’ajoutera à votre revenu imposable de l’année. Aucun intérêt ne sera imputé sur les sommes retirées, mais le remboursement doit se faire selon l'une ou l'autre des dates ci-après énumérées qui s'applique à votre situation :

  • la cinquième année civile suivant l'année du premier retrait pour un REEP; ou
  • la deuxième année consécutive pour laquelle vous n’avez pas droit au montant relatif aux études.

Pour en savoir davantage sur les conditions de participation au REEP, rendez-vous au site de l'Agence du revenu du Canada



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