Centre éducatif

Parcours d’apprentissage conçu pour les investisseurs autonomes qui souhaitent en savoir plus sur les marchés financiers et l’investissement

Types de compte

Chaque compte possède des caractéristiques propres à son utilisation. Il est important de bien déterminer l’usage que vous ferez de votre compte de courtage afin de choisir le produit le mieux adapté à vos besoins.

Comptes non enregistrés

Banque Nationale Courtage direct vous offre une variété de comptes non enregistrés dans lesquels vous pouvez inclure toute une gamme de placements négociés sur les bourses de Toronto, Montréal, NYSE (New York) et NASDAQ, ainsi que sur les marchés hors cote canadien et américain.

Les produits d’investissement détenus dans les comptes non enregistrés sont assujettis à la réglementation fiscale chaque année.

Compte au comptant

Le compte au comptant, disponible en devise canadienne ou américaine, est un compte de base vous permettant de commencer à gérer vos placements. Lorsque vous achetez des titres, vous vous engagez à les payer au plus tard à la date de règlement de la transaction, sauf pour la première transaction pour laquelle vous devez avoir les fonds nécessaires dans votre compte.

Ce compte de courtage ne peut afficher un solde débiteur. Il faut donc vous assurer qu’il contienne les sommes suffisantes le jour du règlement, selon les échéances indiquées au tableau ci-dessous :

 

Produits
Règlement
 Produits du marché monétaire (bons du Trésor)  Jour même
 Options canadiennes et américaines

 1 jour ouvrable
 Fonds de liquidité et marché monétaire (fonds communs canadiens)

 1 jour ouvrable
 Obligations
 3 jours ouvrables
 Coupons détachés
 3 jours ouvrables
 Fonds communs
 3 jours ouvrables
 Actions  3 jours ouvrables
 Autres titres  Communiquez avec l’un de nos représentants pour les détails
Compte sur marge

Le compte sur marge vous permet d'emprunter une partie de la valeur marchande des titres que vous détenez dans votre compte. Le montant maximal d'emprunt varie selon le type de placement et la valeur marchande du titre.

Vous devez d’abord déposer un montant d'argent, appelé couverture minimale, à titre de règlement partiel de la transaction. La somme de cette couverture et de l’emprunt (l'avance du courtier) correspond au coût total de l'opération. 

Notez que l’utilisation de fonds empruntés pour financer l'acquisition de titres comporte un risque plus élevé que l'acquisition au moyen de vos propres fonds. En empruntant des fonds pour acquérir des titres, vous vous engagez à rembourser l'emprunt selon les modalités de celui-ci, intérêts compris, même si la valeur des titres acquis diminue.

Catégories de titres  Avance maximale de BNCD* (Financement)
(en % de la valeur au marché)
Actions de 5 $ et plus ** 70 %
Actions de 2 $ et plus 50 %
Actions de moins de 2 $ Aucune avance possible
Fonds communs canadiens, en $CAN ou $US 50 % (sauf marché monétaire)
Exception : Fonds communs canadiens, marché monétaire 95 %
Exception : NBC100 (compte Surintérêt Altamira en $CAN)
et NBC101 (compte Surintérêt Altamira en $US)
100 %
Exception : Fond BTB 100 0 %
Obligations du gouvernement canadien 96 %
Obligations provinciales et municipales 95 %
Obligations corporatives canadiennes 50 %
Coupons détachés 90 %
Placements Québec 0 %
Obligations à prime du Canada et obligations d'épargne du Canada 0 %
Papier commercial canadien 90 % 
Bons du Trésor canadiens ou américains 96 %
CPG de grandes institutions financières canadiennes
(symboles : NA, RY, CIBC, TD, BMO, BNS, LB, MFC, IAG, SLF) 
1 an et moins = 95 %

Entre 1 an et 3 ans = 90 %

Plus de 3 ans = 85 %
CPG d'institutions financières canadiennes à couverture réduite
(p. ex. : CWB, CTB, PCB)
50 %
Billets liés 50 %


*Banque Nationale Courtage direct peut exiger, dans certaines circonstances, des couvertures plus élevées à ce qui est indiqué au tableau. Si le cours de l'action achetée sur marge baisse, l'avance du courtier s'en trouve diminuée et l'investisseur doit alors verser une couverture supplémentaire.

**Titres pouvant faire l'objet d'une couverture réduite seulement. Des critères de liquidité élevée et de faible volatilité font partie des éléments servant à déterminer les titres admissibles à une couverture réduite.

En savoir plus sur l'achat sur marge │ Ouvrir un compte sur marge maintenant


Compte sur marge vente à découvert

Le compte sur marge vente à découvert, disponible en devise canadienne ou américaine, vous permet de vendre, par notre intermédiaire, des titres que vous ne détenez pas encore, dans le but de les racheter ensuite à un coût inférieur afin de réaliser un gain en capital.

Ce type de compte est réservé aux investisseurs expérimentés ayant les moyens financiers de maintenir la marge requise pour ce type de transactions.

Banque Nationale Courtage direct vous offre des taux d’intérêt très concurrentiels sur la marge.

Veuillez vous rendre à la section Taux d'intérêt pour obtenir le taux applicable aux comptes en dollars canadiens ou américains.

* Notez que l’utilisation de fonds empruntés pour financer la vente de titres comporte un risque plus élevé. En empruntant des fonds pour vendre des titres, vous vous engagez à rembourser l'emprunt selon les modalités de celui-ci, intérêts compris, même si la valeur des titres acquis change. De plus, des frais peuvent être encourus pour l’emprunt de titres lors d’une vente à découvert. Ceux-ci varient selon le marché et sans préavis. Pour obtenir plus de détails, veuillez communiquer avec l’un de nos représentants.

Dépôt de couverture

 Soldes créditeurs minimums exigés par les bourses et l'OCRCVM  
 Catégorie de titres Couverture minimale exigée en % de la valeur marchande* 
 Titres de 5,00 $ et plus pouvant faire l’objet d’une couverture réduite  130 %
 Titres se négociant à 2,00 $ et plus  150 %
 Titres se négociant entre 0,25 $ et 1,99 $  200 %
Titres se négociant à moins de 0,25 $

 100 % plus 0,25 $ par action

 *Dans certaines circonstances, Banque Nationale Courtage direct peut exiger des couvertures plus élevées et se réserve le droit de fermer les positions à découvert s'il n'est plus possible d'emprunter les titres en question. Ce sont les bourses qui déterminent la couverture des montants minimums à déposer.

Pour en savoir davantage sur les ventes à découvert, consultez la page La vente à découvert – En quoi ça consiste?
 

Compte RÉA II (Régime d'épargne actions II)

Le régime d’épargne actions II (REA II) permet aux particuliers québécois de déduire de leur revenu imposable un montant investi en actions ordinaires ou en titres de fonds d’investissement émis sur le marché primaire.

Tout particulier résident du Québec au 31 décembre d’une année d’imposition peut bénéficier d’une déduction relative à un REA II. L’avantage fiscal ne s’applique qu’à l’impôt provincial, et la déduction est limitée à 10 % du revenu total. De plus, les titres doivent être conservés dans le régime durant les deux années civiles complètes suivant l’année d’achat (règle des trois « 31 décembre »). Si vous vendez les actions achetées dans un REA II avant la fin de la période minimale de détention requise, vous devez les remplacer par des titres admissibles afin de maintenir votre déduction fiscale.

La liste des titres admissibles est publiée dans le bulletin hebdomadaire de l’Autorité des marchés financiers, à la section 6.11, Annexe 4.
 

Compte de revenu

Grâce au compte de revenu, vous avez la possibilité de verser les dividendes et les intérêts de vos placements à votre compte bancaire de la Banque Nationale du Canada ou d’une autre grande institution bancaire.

Il est possible d’avoir un compte de revenu en dollars canadiens et en dollars américains. Les transferts du compte de revenu canadien se font tous les jours, tandis que ceux du compte américain se font une fois semaine.

Pour que le transfert ait lieu, le paiement doit être d'un montant minimal de 10 $ CAN (ou $ US pour les comptes en dollars américains).
 

Compte paiement sur livraison (COD)

Avec un compte paiement sur livraison, les opérations de paiement de vos placements sont réglées par une autre institution financière ou un autre courtier, qui effectue également la garde des valeurs.

Lors d'un achat, l'autre institution ou le courtier envoie un paiement et reçoit le certificat du titre. Lors d'une vente, l'autre institution ou le courtier nous envoie le certificat du titre et nous expédions le paiement lors de la livraison. 

Ce compte est disponible en devise canadienne ou américaine.

Comptes enregistrés

Que vous planifiez pour votre retraite ou les études de vos enfants, Banque Nationale Courtage direct vous propose de nombreux comptes enregistrés vous permettant d'accumuler des revenus de placement à l'abri de l'impôt.

Les comptes enregistrés ont un objectif d’efficience fiscale puisque les placements que vous y détenez ne sont pas assujettis à la réglementation fiscale. 

Compte d’épargne libre d’impôt (CELI)

Le compte d'épargne libre d'impôt est un mode d'épargne dans lequel votre argent fructifie à l'abri de l'impôt. Vous pouvez maintenant y déposer jusqu’à 10 000 $ CAN par année sans égard à votre revenu gagné, tout en ayant la possibilité de rattraper les cotisations inutilisées pour chaque année depuis 2009. Notez que de 2009 à 2012, la cotisation annuelle maximale était de 5 000 $ CAN et qu'elle était de 5 500 $ CAN pour 2013 et 2014.

Bien que les sommes que vous y investissez ne soient pas déductibles de votre revenu annuel, selon l’impôt pour les particuliers, les revenus que génèrent vos placements (intérêts, dividendes ou autres) et les gains en capital réalisés ne sont pas imposables, même lorsque retirés.

Comme le dit son nom, le compte d'épargne libre d'impôt sert à épargner. Selon vos besoins, il peut servir pour la retraite, pour des projets à court et moyen terme tels que l'achat d'une maison ou d'une voiture, des rénovations, un congé sabbatique, ou tout simplement pour vous constituer un fonds de réserve.

Ce compte est disponible en devise canadienne ou américaine

Pour en savoir davantage sur le CELI, consultez la page Comment fonctionne le CELI?

Régime enregistré d'épargne-retraite (REER)

Le REER vous permet d’épargner des fonds à l’abri de l’impôt en prévision de la retraite, tout en réduisant les impôts que vous payez présentement sur vos revenus.

Les sommes cotisées dans un compte REER peuvent être déduites de votre revenu actuel pour réduire l’impôt payable au cours de l’année de cotisation. Les sommes déposées seront assujetties au taux d’imposition en vigueur au moment de leur retrait, c’est-à-dire habituellement à votre retraite.

De ce fait, vous avez l’obligation de convertir votre REER en FERR au maximum le 31 décembre de l’année de vos 71 ans.

Vous pouvez verser vos cotisations régulièrement à ce compte en utilisant notre stratégie d’investissement systématique ou en effectuant un virement de fonds à partir de notre site Internet.

Notez toutefois qu’afin qu'un ordre d'achat soit accepté, les fonds doivent être disponibles en encaisse. Selon la loi, les titres se négociant sur le marché hors cote américain (Pink sheet) ne sont pas admissibles au compte REER.

Ce compte est disponible en devise canadienne ou américaine

Pour en savoir davantage sur le compte REER, consultez la page Comment fonctionne le REER?

Compte de retraite immobilisé (CRI)
Le CRI est un instrument d'épargne-retraite dans lequel il est possible de transférer la valeur des droits immobilisés accumulés dans un régime de pension agréé (RPA) ou fonds de revenu viager (FRV) soumis à la législation provinciale.

Les fonds versés dans un CRI proviennent obligatoirement du transfert des sommes accumulées dans un régime de retraite de juridiction provinciale.

Toute personne quittant un emploi après deux ans de participation à un régime de retraite peut transférer ses cotisations dans un CRI.

Vous pouvez vous procurer un CRI jusqu'au 31 décembre de l'année de vos 71 ans. Le CRI doit ensuite être converti en FRV de juridiction provinciale.

Notez que ce compte est disponible en devise canadienne ou américaine et qu’il n’est pas possible d’effectuer un retrait d’un CRI.





Compte REER immobilisé

Le régime enregistré d'épargne-retraite immobilisé (RERI) est un produit d'épargne qui peut uniquement accueillir des sommes en provenance d'un régime de retraite ou d'un fonds de revenu viager (FRV) dont les fonds sont assujettis à la législation fédérale.

Toute personne qui quitte un emploi après deux ans de participation à un régime de retraite peut transférer ses cotisations dans un REER immobilisé.

Vous pouvez vous procurer un REER immobilisé jusqu'au 31 décembre de l'année de vos 71 ans. Le REER immobilisé doit ensuite être converti en rente viagère ou en FRV à charte fédérale au plus tard le 31 décembre de l'année de vos 71 ans.

Notez que ce compte est disponible en devise canadienne ou américaine et qu’il n’est pas possible d’effectuer un retrait d’un REER immobilisé.

Régime enregistré d'épargne-études (REEE)
L'augmentation des frais de scolarité rend de plus en plus importante l'épargne en vue des études postsecondaires de vos enfants.

Si vous souhaitez assurer dès aujourd'hui l'avenir de vos enfants, vous avez tout intérêt à souscrire à un régime enregistré d'épargne-études (REEE). Ces comptes sont conçus pour aider à financer leurs études postsecondaires, en vous donnant la possibilité de mettre de l'argent de côté et de la faire fructifier à l'abri de l'impôt.

Le REEE autogéré vous permet également de bénéficier de la Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE), des subventions octroyées par certains gouvernements provinciaux, du Bon d'études canadien (BEC) et d'avantages fiscaux appréciables, à condition de satisfaire les exigences d’admissibilité.


Pour en savoir davantage sur le REEE, consultez la page Comment fonctionne le REEE?
Compte de revenu de retraite (CRR)

Comme tous les investisseurs, vous aurez à convertir votre compte de retraite (REER, CRI et RERI) en compte de revenu de retraite au plus tard l’année de vos 71 ans.

Une variété de placements est admissible dans un CRR. La principale différence est que vous êtes tenu d’effectuer un retrait minimum chaque année. Ce minimum est déterminé selon les règles édictées par le gouvernement et calculé par l’institution financière en fonction de la valeur marchande du compte en date du 31 décembre à la clôture des marchés. Le tableau qui suit présente le calcul des montants minimums annuels à retirer :

 

 Retrait minimum
 Âge  Anciennes règles * Nouvelles règles 
 70 et moins  1/ (90- âge)  1/ (90- âge)
 71  5,26 %  7,38 %
 72  5,56 %  7,48 %
 73  5,88 %  7,59 %
 74  6,25 %  7,71 %
 75  6,67 %  7,85 %
 76  7,14 %  7,99 %
 77  7,69 %  8,15 %
 78  8,33 %  8,33 %
 79  8,53 %  8,53 %
 80  8,75 %  8,75 %
 81  8,99 %  8,99 %
 82  9,27 %  9,27 %
 83  9,58 %  9,58 %
 84  9,93 %  9,93 %
 85  10,33 %  10,33 %
 86  10,79 %  10,79 %
 87  11,33 %  11,33 %
 88  11,96 %  11,96 %
 89  12,71 %  12,71 %
 90  13,62 %  13,62 %
 91  14,73 %  14,73 %
 92  16,12 %  16,12 %
 93  17,92 %  17,92 %
 94 et plus  20,00 %  20,00 %

 * Les anciennes règles s’appliquent aux comptes ouverts avant 1993.

Aucune retenue d’impôt à la source n’est prélevée sur le retrait minimum. Toutefois, si vous retirez un montant supérieur au minimum, une retenue d’impôt à la source sera prélevée sur l’excédent du montant minimum, selon le tableau suivant :

   Québec
 Canada (sauf Québec)
   Provincial  Fédéral  Fédéral
5 000 $ et moins   16 %  5 %  10 %
5 000,01 $ à 15 000 $  16 %  10 %  20 %
15 000,01 $ et plus  16 %  15 %  30 %

Il existe deux grands types de comptes de revenus à la retraite :

Le Fonds enregistré de revenu retraite (FERR) est en quelque sorte le prolongement naturel du REER. En plus de vous permettre de reporter l'impôt sur le capital et les intérêts jusqu'au retrait des sommes investies, le FERR vous donne la possibilité d'effectuer des retraits mensuels, trimestriels, semestriels ou annuels comme revenu de retraite. À vous de choisir le montant des retraits, tout en respectant le minimum imposé par le gouvernement.

Avec Banque Nationale Courtage direct, il n'y a pas d'âge limite pour ouvrir un compte FERR et vous pouvez réduire le montant du retrait minimum annuel en utilisant l'âge du plus jeune conjoint lors du calcul. Vous avez aussi le droit d'effectuer des retraits forfaitaires. Ces derniers sont imposés aux taux prévus l’année où ils ont été gagnés.

Le FERR offre également une protection pour votre conjoint en vertu de laquelle, à votre décès, les montants qui s’y trouvent sont transférés dans le REER ou le FERR de votre conjoint survivant.

Le Fonds de revenu viager (FRV) est un type de revenu de retraite qui s'apparente au FERR. Mais contrairement à ce dernier, il comporte un montant maximum annuel que vous pouvez retirer comme revenu de retraite. Toutefois, selon si votre FRV est de charte fédérale ou provinciale, il peut être possible de retirer des montants supérieurs au maximum si vous remplissez certains critères.

Pour en savoir davantage sur le FRV, consultez notre section dédiée au retrait de la notion d’immobilisation.  

Comptes spéciaux

Banque Nationale Courtage direct vous offre un choix étendu de comptes spéciaux afin de répondre à tous vos besoins en matière de placement. De plus, nous vous offrons un service d'accompagnement tout au long du processus d'ouverture de votre compte.

Compte de compagnie
Personne morale distincte de ses actionnaires et gérée par un conseil d'administration formé d'administrateurs et de dirigeants.
Compte d’entreprise individuelle
Une entreprise à propriétaire unique qui en possède personnellement tous les actifs, la dirige, en perçoit les revenus et en assume toutes les responsabilités financières et administratives.
Compte de retraite individuel (RRI)
Propriétaires, chefs d’entreprises et cadres supérieurs qui disposent du revenu nécessaire pour profiter de dispositions de report d'impôt sans avoir accès à un régime collectif de pension agréé.
Compte de succession
Compte pour la gestion du patrimoine d’une personne décédée et administré par un liquidateur.

Compte de fiducie
Acte par lequel une personne transfère des biens à un patrimoine administré par un fiduciaire en vue de la réalisation d'un but particulier.
Compte de société de personnes
Compte pour une entité légale formée à la suite d'un contrat entre deux personnes (physiques ou morales) ou plus. Elle peut être en nom collectif (S.E.N.C.), en commandite (S.E.C.) ou à responsabilité limitée (S.R.L.).

Compte de club d’investissement
Compte pour un regroupement d'individus pour la mise en commun d'expertises et de fonds destinés à être gérés en commun sous forme de placements et qui sont régis par une convention.

Compte d’association
Compte pour un regroupement de personnes convenant de poursuivre un but commun autre que la réalisation d'un bénéfice pécuniaire. (p. ex. : Association de hockey)

Pour ouvrir un compte de courtage, enregistré ou non, vous devez :

  1. avoir 18 ans ou plus
  2. être résident canadien
  3. posséder un numéro d’assurance sociale

Pour les comptes avec emprunt (p. ex. : comptes sur marge), en plus des trois critères, il vous faut également un revenu annuel minimum de 35 000 $ et un avoir net de minimum 10 000 $*.

Ouvrez un compte ou communiquez avec un représentant pour connaître le compte le mieux adapté à vos besoins.

* Certaines conditions s’appliquent. Communiquez avec l’un de nos représentants pour plus de détails.

Questions et commentaires


  
  
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