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Transfert d'actifs et de comptes

Que dois-je avoir en main afin de compléter ma demande de transfert?

Vous devez avoir votre relevé de portefeuille de l’institution cédante (l’institution financière qui gère actuellement vos actifs), car il vous sera utile pour fournir les informations suivantes :

  • Adresse (de l’institution cédante)
  • Type de compte (REER, REER de conjoint, CRI, FERR)
  • Devise du compte
  • Numéro du compte complet (chez Banque Nationale Courtage direct, les six premiers caractères correspondent à la racine de compte et le septième caractère détermine le type de compte; il pourrait en être de même pour les autres institutions. Assurez-vous de bien vérifier avant de soumettre votre demande.)

Il est recommandé de joindre une copie récente de votre relevé de portefeuille de l’institution cédante au formulaire de transfert.

Quel formulaire de transfert dois-je utiliser dans ma situation?

 

Type de compte chez le cédant (DE :)

Type de compte chez BNCD (À :)

Formulaire utilisé

Compte comptant / marge (CAD ou USD)

Compte comptant / marge (CAD ou USD)

30052

REER

REER / FERR

T2033

CRI/RERI

CRI / RERI / FRV

T2033

FERR*

FERR

T2033

FERR*

REER

T2030

FRV*

FRV

T2033

FRV*

CRI / RERI

T2030

REEE

REEE

SDE 0088 + TP-1029.8.IQ (pour les comptes du Québec)

RPA (régime de pension agréé)

______________________

RPDB (régime de participation différée aux bénéfices)

CRI / FRV

______________________

REER / CRI

 

 

T2151

Consultez votre employeur pour plus de détails

 

* Voir la question « Comment m'assurer d'un transfert rapide de mes actifs? »

Comment puis-je m’assurer de bien compléter mon formulaire de transfert ?

Voici une liste d'éléments à ne pas oublier.

  • Vous avez inscrit votre nom, ainsi que la devise et le numéro de compte complet (sept caractères) chez BNCD.
  • Vous avez inscrit la devise et le numéro de compte à transférer, ainsi que le nom et l’adresse complète de la compagnie cédante.
  • Vous avez spécifié le type de transfert (en biens ou en argent). Un transfert en argent signifie que les positions seront liquidées avant de procéder au transfert; des frais de commissions peuvent donc s’appliquer.
  • Vous avez spécifié s’il s’agit d’un transfert total ou partiel.  Dans le cas d’un transfert partiel, vous avez détaillé les actifs à transférer.
  • Vous avez signé et daté le formulaire.
  • Le bénéficiaire irrévocable, le cas échéant, a signé le formulaire.
  • Vous avez annexé votre relevé de portefeuille le plus récent.
Combien de temps faut-il pour transférer mon compte?

Le délai pour le transfert peut varier selon l'institution cédante et les placements transférés.

Remarque : Les délais sont à titre indicatif. En période de pointe, l'exécution des transferts peut prendre plus de temps que prévu. Des documents manquants ou incomplets peuvent également entraîner des retard. 

Transferts sur ATON

Le système ATON, utilisé par plusieurs courtiers, permet d'effectuer les transferts de façon automatisée. Communiquez avec l'un de représentants au 514 866-6755 ou sans frais au 1 800 363-3511 pour la liste des institutions participantes.   

Délai estimé de réception des actifs, en jours ouvrables (après initiation de la demande)

Titres canadiens Titres américains Options et fonds communs de placements Titres étrangers et titres sur le marché hors bourse Certificats de placement garanti
4 jours 7 jours 7-12 jours 20 jours 20-30 jours

Transferts hors ATON

Les transferts provenant d'institutions qui ne participent pas au système ATON nécessitent un traitement manuel. Cela représente environ 60 % des demandes.

Délai estimé de réception des actifs (après expédition de la demande de transfert à l'institution cédante ou à partir de la date d'échéance d'un CPG)  

Banques / Caisses populaires Sociétés de fonds communs de placements Fiducies / Compagnies d'assurance Employeurs / Caisses de retraite / Organismes gouvernementaux
10 jours 10-20 jours 30 jours 90 jours


Comment m’assurer d’un transfert rapide de mes avoirs?

Certaines situations peuvent entraîner des retards ou empêcher l'exécution du transfert. En voici quelques-unes. 

Le nom et le NAS (numéro d'assurance sociale) sur le compte cédant doivent concorder avec le compte de destination

Par exemple, un transfert d'un compte conjoint vers un compte personnel sera refusé.  De même, un compte d'entreprise ne pourra être transféré vers un compte personnel.

Compte en règle

Par exemple, un compte en appel de marge peut occasionner des retards.

Les comptes doivent être de même nature

Par exemple, on ne peut pas transférer un compte non-enregistré vers un CELI.

Transfert total d'un produit non-transférable

Dans ce cas, le transfert sera rejeté et une deuxième demande devra être soumise.

Transfert d'un FERR

 

Transfert d'un FRV

FERR : L'institution cédante doit effectuer les paiements minimums avant de procéder au transfert.  

FRV : Vous devez avoir complété vos paiements excédents le minimum pour l'année chez le cédant avant le transfert car nous ne pourront pas autoriser de nouveaux versements.

Régimes immobilisés

Avant qu'une demande de transfert soit envoyée, il faut que le compte soit ouvert sous la bonne législation.

Fonds communs détenus directement à la compagnie de fonds, et non par votre courtier

Il est important de signer un formulaire de transfert pour chaque compagnie de fonds.

Transfert de CPG

Certaines institutions financières exigent que les demandes soient reçues deux semaines avant l'échéance.

Quels produits ne peuvent pas être transférés chez Banque Nationale Courtage direct?

Certains produits ne sont pas transférables chez Banque Nationale Courtage direct. Voici certains exemples. Pour vérifier si un produit est transférable, vous pouvez communiquer avec l'un de nos représentants au 1 800 363-3511.

  • Fonds distincts
  • Certaines compagnies de fonds communs de placement ne sont pas distribuées chez BNCD ni acceptées en transfert. Consultez nos listes de fonds acceptés.
  • Placements privés
  • Contrats à terme
  • Certains certificats de placement garanti (CPG) 
Y a-t-il des frais pour transférer mon compte chez Banque Nationale Courtage direct?
Banque Nationale Courtage direct n'impose aucuns frais pour le transfert de votre compte. Par contre, l'institution cédante peut facturer des frais de transfert sortant.
Comment puis-je déposer un certificat d’actions dans mon compte de courtage?

Vous devez apporter votre certificat d'actions à une succursale de la Banque Nationale. Vous devrez signer l'endos de votre certificat ou, si vous le préférez, compléter un formulaire de procuration (formulaire 11511). La succursale nous acheminera le certificat et les actions pourront être déposées dans votre compte de courtage.

Notez que les certificats physiques d'actions se négociant sur la bourse du TSX Venture de Vancouver ne sont pas acceptés en dépôt. Seulement les dépôts électroniques iy kes certificats électroniques sont acceptés pour la bourse du TSX Venture de Vancouver. 

De plus, les certificats d'actions se négociant sur les bourses hors cotes canadiennes ou américaines sont refusés ainsi que les titres avec restrictions et les bons ou droits de souscriptions.  

Questions et commentaires


  
  
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