Service à la clientèle
Renseignements pour nous joindre, réponses aux questions les plus fréquentes et centre de formulaire

Valeur d'acquisition


Qu'est-ce que la valeur d'acquisition?
La valeur d'acquisition est le montant que vous avez déboursé pour vous procurer des unités ou des parts d'un titre que vous détenez actuellement dans votre compte en plus des frais de commissions associés à l’achat des titres.  

Elle correspond à la quantité totale des parts multipliée par leur coût unitaire moyen. Vous pouvez consulter la valeur d’acquisition de vos titres par l’entremise de notre site transactionnel et de votre relevé de portefeuille.

Cette information peut-elle me servir à des fins fiscales?
Les renseignements sur la valeur d'acquisition que nous vous fournissons sont à titre indicatif seulement.  Vous pouvez utiliser les avis d’exécution, les relevés de portefeuille et les Sommaires des transactions à des fins fiscales, mais vous devez vous assurez que l’information présentée sur ces documents est juste.
Qu’arrive-t-il si la valeur d’acquisition est inconnue?
Dans ce cas, la valeur d’acquisition pourrait être établie en fonction de la valeur marchande.  Cela peut être notamment le cas lors d’un transfert en provenance d’une autre institution financière.
Où puis-je trouver les renseignements nécessaires pour modifier la valeur d’acquisition?

Ces renseignements se retrouvent sur vos avis d’exécution, sur votre relevé de portefeuille et sur le Sommaire des transactions fourni en début d’année fiscale pour l’année précédente.

Qu’arrive-t-il si je n’ai pas les renseignements ou documents nécessaires pour déterminer la valeur d’acquisition?

Vous pouvez joindre notre Service aux investisseurs qui effectuera les recherches et vous fera parvenir les documents, moyennant les frais administratifs applicables.

Par la suite, vous devrez remplir le Formulaire de valeur d’acquisition et nous le retourner par la poste ou par télécopieur avec preuve à l'appui, si requise.

Dans quelle situation une preuve est-elle exigée afin de modifier la valeur d’acquisition ?

Une preuve est exigée afin de justifier l’ajustement de la valeur d’acquisition de vos titres si la modification est faite dans un compte enregistré.  Pour les ajustements faits dans vos comptes non-enregistrés, il n’est pas obligatoire de joindre la preuve au Formulaire de valeur d’acquisition.

J’ai fait une erreur lorsque je vous ai fourni mon Formulaire de valeur d'acquisition, puis-je la corriger?

Absolument ! Vous êtes entièrement responsable de l’exactitude de la valeur d’acquisition indiquée. Ainsi, si vous constatez une erreur, il est crucial de nous en faire part le plus rapidement possible. 

Pour ce faire, il vous suffit de remplir, de signer et de nous retourner par la poste (ou par télécopieur) un nouveau Formulaire de valeur d’acquisition, ainsi que les copies des preuves du changement, si requises. Les preuves admissibles sont les avis d'exécution, les relevés de portefeuille et les Sommaires des transactions. Nous devons absolument obtenir le Formulaire de valeur d'acquisition dûment rempli et signé afin de procéder au changement. 

Veuillez noter qu'il est important de toujours conserver vos preuves originales et de nous faire parvenir des copies. Si vous nous envoyez des documents originaux, ils ne vous seront pas retournés.

Quelle valeur d’acquisition dois-je indiquer si différents prix ont été payés pour un même titre?

Si vous détenez un titre qui a été acheté à des prix d’achat différents, la valeur d’acquisition est la moyenne de toutes les valeurs d’acquisition de ce titre.

Pourquoi la valeur d'acquisition de mon fonds commun est-elle erronée?

Les données sur les fonds communs sont fournies par chacune des compagnies de fonds respectives. En cas d'erreur, vous devez nous retourner le formulaire dûment rempli et signé, et nous apporterons les modifications. 

Pourquoi la valeur d'acquisition de ma position est-elle non disponible (ND)?

Lorsque la valeur d’acquisition est inconnue, celle-ci est évaluée en fonction de la valeur marchande.  Il se peut que pour diverses raisons, il ne soit pas possible d’évaluer la valeur marchande.  Dans ce cas, une valeur ND sera affichée.

Aurais-je l'occasion de donner ma valeur d'acquisition lors du dépôt d'un certificat d'actions que je possède à la maison?

En tout temps, vous pourrez modifier la valeur d'acquisition de vos titres. Lors du dépôt d'un certificat d'actions dans une succursale de la Banque Nationale, il vous suffira de remplir et de signer le Formulaire de valeur d’acquisition et de l'annexer à votre demande.

J'ai transféré dernièrement mes actions d'une autre institution et je constate que la valeur d'acquisition indiquée à mon état de compte ne concorde pas avec mes calculs. Pourquoi?

Nous indexons au compte la valeur fournie par l’institution cédante et il nous est impossible de valider l’exactitude de la valeur d’acquisition transmise.

Afin de rectifier la situation, vous n'avez qu'à remplir, signer et retourner le Formulaire de valeur d’acquisition par la poste ou par télécopieur avec la ou les copies des pièces justifiant le changement, si requises.

Je viens de faire transférer mes actions de la Banque Nationale qui se trouvaient à l'intérieur de mon compte au comptant personnel vers mon autre compte au comptant que je détiens avec mon conjoint. Pourquoi ai-je perdu ma valeur d'acquisition?

D’un point de vue fiscal, cette transaction est réputée comme étant un changement de propriétaire; donc, une disposition des biens présumée. Nous devons effectuer le transfert avec la valeur marchande, qui deviendra la valeur d'acquisition à l'intérieur du compte qui reçoit les titres.

Veuillez vous référer à un comptable afin de valider l’impact fiscal relié à cette opération.
J'avais 100 actions de la Banque Nationale à mon compte avec un coût d'acquisition unitaire de 30 $. J'ai fait un dépôt d'un certificat de 250 actions et j'ai vendu 150 actions le jour suivant. Est-ce que ma valeur d'acquisition sera ajustée?

La valeur d'acquisition sera calculée à votre compte de courtage considérant la moyenne du prix de vos titres. Dans la plupart des cas, lors d'un dépôt d'actions, les titres sont déposés avec la valeur marchande de la journée du dépôt. Ceci signifie que le système calculera une valeur d'acquisition moyenne entre les 100 actions déjà au compte à 30 $ et les 250 actions déposées au prix de la journée lors du dépôt. Évidemment, dans la plupart des cas, cette situation créera une valeur d'acquisition qui n'est pas représentative de la valeur d'acquisition réelle. 

Dans un tel cas, vous n’avez qu’à nous faire parvenir un Formulaire de valeur d’acquisition dûment rempli et signé, ainsi que les pièces justificatives pour que nous puissions apporter le changement demandé.

Questions et commentaires


  
  
         #