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Documents et formulaires

Avec Banque Nationale Courtage direct, vous avez la liberté de négocier quand vous le voulez, où que vous soyez. Vous trouverez dans cette section tous les formulaires dont vous avez besoin, que ce soit pour ouvrir un compte, transférer des actifs, désigner un bénéficiaire, révoquer un mandataire ou toute autre raison qui vous permettra de personnaliser votre expérience de courtage.

Cliquez sur le formulaire que vous souhaitez imprimer pour entamer le téléchargement. Notez que tous les formulaires sont en format PDF. Vous avez donc besoin du logiciel gratuit Adobe® Acrobat® Reader™.

Si vous avez des questions ou ne pouvez pas télécharger ou imprimer l'un de ces formulaires, communiquez avec notre Service aux investisseurs.

Comptes particuliers

Demande d'ouverture de compte au comptant ou de compte sur marge 17230
Demande d'adhésion – Régime d'épargne-retraite/ Fonds de revenu de retraite autogérés (RER, CRI, RER immobilisé, REIR restreint, FRR, FRVR restreint, FRV) 19554 et 172301
Demande d'adhésion – Compte d'épargne libre d'impôt (CELI) 26473 et 172301
Demande d'adhésion – REEE individuel ou familial 19555 et 172301 et les SDE 00932
Modalités supplémentaires – Compte enregistré en dollars américains 29170
Demande d’adhésion - Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) 29592, 172301 et EMP56083

1 Le formulaire 17230 est obligatoire pour toute demande d'ouverture de compte (nouveau client ou client actuel qui ajoute un compte).
2 Le formulaire de base SDE 0093 et les annexes appropriées à votre situation doivent être remplis (voir la section Régime enregistré d'épargne-études ci-dessous).
3 Le formulaire EMP5608 et les annexes appropriées à votre situation doivent être remplis (voir la section Régime enregistré d'épargne-invalidité ci-dessous).

Comptes spéciaux

Si vous désirez faire l’ouverture de comptes spéciaux, communiquez avec notre Service aux Investisseurs.

Demande d'ouverture de compte de courtage – Comptes spéciaux 17442
Déclaration de traité 16402
Déclaration de transmission par décès 10010
Vérification de l'identité 19447
Cautionnement ou états financiers 13621
Formulaire de classification et d'auto-certification FATCA  29666 
Certificat de statut d’étranger d’un propriétaire bénéficiaire – Entités W8-BEN E
Certificat de statut d’étranger d’un propriétaire bénéficiaire – Particuliers W8-BEN 
Certificat de retenue d'impôt aux États-Unis pour les intermédiaires étrangers (IRS) W8-IMY
Relevé de retenue d'impôt 19291
Fiche d'identification 27277
Déclaration d'admissibilité particulier, société ou fiducie 28855

Régime enregistré d'épargne-études (REEE)

REEE Familial – Désignation de bénéficiaire

16465
Transfert REEE intercourtier
Veuillez aussi remplir le formulaire TP-1029.8.IQ pour transférer un incitatif québécois à l'épargne-études
SDE 0088
Transfert intercourtier (REEE) – Incitatif québécois à l'épargne-études TP-1029.8.IQ
Demande de Subvention canadienne pour l'épargne-études de base et supplémentaire et Bon d’études canadien SDE 0093
ANNEXE A – Bénéficiaires supplémentaires SDE 0093-A
ANNEXE B – Responsable et/ou parent ayant la garde ou tuteur légal
À compléter seulement si le parent qui reçoit l'allocation familiale (ou PUGE) n'est pas le titulaire principal du compte
SDE 0093-B
ANNEXE C – Subvention pour l'épargne-études Avantage Saskatchewan SDE 0093-C
ANNEXE D - Subvention pour l'épargne-études et l'épargne-formation de la Colombie-Britannique  SDE 0093-D  

Régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI)

Demande de Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité et/ou Bon canadien pour l’épargne-invalidité EMP5608
Annexe A – Cotitulaire EMP5609
Annexe B – Principal responsable des soins EMP5610
Transfert d’un Régime enregistré d’épargne-invalidité (Les deux formulaires ci-dessous sont requis)
Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) - Transfert
Transfert d’un Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) – Consentement du titulaire

EMP5611
EMP5612

Transferts

Autorisation de transfert de compte non enregistré
(Compte comptant ou compte sur marge)
300524
Autorisation de transfert de compte enregistré
(REER, FERR, CELI, CRI, RERI, REIR, FRV, FRRI, FRVR)
T20334
Utilisez notre formulaire d'autorisation de transfert de placements enregistrés T2033 en ligne pour faciliter la saisie de vos données.
Seuls les transferts de même(s) type(s) de compte(s) peuvent être effectués par l'entremise du formulaire T2033 en ligne
T2033 en ligne
CRI ou RER immobilisé en provenance de l'employeur T2151

4 Le formulaire de transfert doit être utilisé pour les transferts vers Banque Nationale Courtage direct uniquement.

Autres

Demande d'options 30293
Déclaration de transmission par décès 10010
Désignation et modification du bénéficiaire 12724
Cautionnement 13621
Autorisation de transiger ou procuration 13768
Déclarations conformes pour FRV 15179
Utilisation par un tiers et intérêt financier 17333
Règlement sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d'un émetteur assujetti 18046
Retrait de la notion de conjoint cotisant REER/FERR 18731
Vérification de l'identité 19447
Donation de titres à Courtage direct Banque Nationale 25035
Transfert de fonds électronique 27058
Ajustement de la valeur d’acquisition 27740
Révocation du mandataire 28066
Délégation de pouvoirs 28345
Déclaration d'admissibilité particulier, société ou fiducie 28855
Désignation d’un Régime enregistré d’épargne-invalidité à titre de Régime 
d’épargne-invalidité détermin
29697
Formulaire W-9 destiné au résident américain et/ou citoyen américain (IRS) W-9
Modèle de lettre pour transfert d'argent ou donation de titres non négociés en bourse 27632
Renseignements sur le mandataire
À compléter si vous avez une procuration notariée
28873

Questions et commentaires


  
  
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