Solutions d'investissement

Information détaillée sur les comptes de courtage et sur les solutions d’investissement offertes pour les investisseurs autonomes

Comptes non enregistrés

Banque Nationale Courtage direct vous offre des comptes non enregistrés dans lesquels vous pouvez inclure toute une gamme de placements, qu’ils soient négociés ou non en bourse

Les produits d’investissement détenus dans des comptes non enregistrés sont assujettis à la réglementation fiscale chaque année.  
Compte au comptant

Le compte au comptant vous permet de commencer à gérer rapidement vos placements. Lorsque vous achetez des titres, vous vous engagez à les payer au plus tard à la date de règlement de la transaction, sauf pour la première transaction où vous devez avoir les fonds nécessaires dans votre compte.

Si vous désirez effectuer une opération dans le compte, celui-ci doit afficher un solde créditeur. Il faut donc vous assurer que ce compte de courtage contient les sommes suffisantes le jour du règlement, selon les échéances indiquées au tableau ci-dessous :


Produits Règlement
Produits du marché monétaire (bons du Trésor) Jour même
Options canadiennes et américaines 1 jour ouvrable
Obligations émises et garanties par le gouvernement du Canada - échéance inférieure à 3 ans 2 jours ouvrables
Obligations émises et garanties par le gouvernement du Canada - échéance supérieure à 3 ans  3 jours ouvrables
Coupons détachés - échéance inférieure à 18 mois 2 jours ouvrables
Coupons détachés - échéance supérieure à 18 mois 3 jours ouvrables
Autres titres Communiquez avec nous pour les détails

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Compte sur marge

Le compte sur marge vous permet d'emprunter une partie de la valeur marchande des titres que vous détenez dans votre compte. Le montant maximal d'emprunt varie selon le type de placement et la valeur marchande du titre.

Vous devez d’abord déposer un montant d'argent, appelé couverture minimale, à titre de règlement partiel de la transaction. La somme de cette couverture et de l’emprunt (l'avance du courtier) correspond au coût total de l'opération. 

Notez que l’utilisation de fonds empruntés pour financer l'acquisition de titres comporte un risque plus élevé que l'acquisition au moyen de vos propres fonds. En empruntant des fonds pour acquérir des titres, vous vous engagez à rembourser l'emprunt selon les modalités de celui-ci, intérêts compris, même si la valeur des titres acquis diminue.

Catégories de titres  Avance maximale de BNCD* (Financement)
(en % de la valeur au marché)
Actions de 5 $ et plus ** 70 %
Actions de 2 $ et plus 50 %
Actions de moins de 2 $ Aucune avance possible
Fonds communs canadiens, en $CAN ou $US 50 % (sauf marché monétaire)
Exception : Fonds de marché monétaire canadiens, marché monétaire 95 %
Exception : NBC100 (compte Surintérêt Altamira en $CAN)
et NBC101 (compte Surintérêt Altamira en $US)
100 %
Exception : Fond BTB 100 0 %
Obligations du gouvernement canadien 96 %
Obligations provinciales et municipales 95 %
Obligations corporatives canadiennes 50 %
Coupons détachés 90 %
Placements Québec 0 %
Obligations à prime du Canada et obligations d'épargne du Canada 0 %
Papier commercial canadien 90 % 
Bons du Trésor canadiens ou américains 96 %
CPG de grandes institutions financières canadiennes
(symboles : NA, RY, CIBC, TD, BMO, BNS, LB, MFC, IAG, SLF) 
1 an et moins = 95 %

Entre 1 an et 3 ans = 90 %

Plus de 3 ans = 85 %
CPG d'institutions financières canadiennes à couverture réduite
(p. ex. : CWB, CTB, PCB)
50 %
Billets liés 50 %

*Banque Nationale Courtage direct peut exiger, dans certaines circonstances, des couvertures plus élevées à ce qui est indiqué au tableau. Si le cours de l'action achetée sur marge baisse, l'avance du courtier s'en trouve diminuée et l'investisseur doit alors verser une couverture supplémentaire.

**Titres pouvant faire l'objet d'une couverture réduite seulement. Des critères de liquidité élevée et de faible volatilité font partie des éléments servant à déterminer les titres admissibles à une couverture réduite.

En savoir plus sur l'achat sur margeOuvrir un compte sur marge maintenant

Compte sur marge vente à découvert

Le compte sur marge vente à découvert vous permet de vendre, par notre intermédiaire, des titres que vous ne détenez pas, dans le but de les racheter ensuite à un coût inférieur afin de réaliser éventuellement  un gain en capital.

Notez que l’utilisation de fonds empruntés pour financer la vente de titres comporte un risque plus élevé. En empruntant des fonds pour vendre des titres, vous vous engagez à rembourser l'emprunt selon les modalités de celui-ci, intérêts compris, même si la valeur des titres acquis change. Des frais peuvent être encourus pour l'emprunt de titres lors d'une vente à découvert. Ces frais varient selon le marché et sans préavis. Communiquez avec l'un de nos représentants pour plus de renseignements.  

Ce type de compte est réservé aux investisseurs expérimentés ayant les moyens financiers de maintenir la marge requise pour ce type de transactions.

Taux d'intérêt sur le solde du compte : veuillez vous rendre à la section Taux d'intérêt pour obtenir le taux applicable aux comptes en dollars canadiens ou américains.

Dépôt de couverture

Soldes créditeurs minimums exigés par les bourses et l'OCRCVM  
Catégorie de titres Couverture minimale exigée (en % de la valeur marchande)*
Titres de 5,00 $ et plus pouvant faire l’objet d’une couverture réduite
130 % 
Titres se négociant à 2,00 $ et plus  150 % 
Titres se négociant entre 0,25 $ et 1,99 $  200 %
Titres se négociant à moins de 0,25 $  100 % plus 0,25 $ par action 
Obligations  100 % + (1 -  avance maximale CDBN)
   

*Dans certaines circonstances, Banque Nationale Courtage direct peut exiger des couvertures plus élevées et se réserve le droit de fermer les positions à découvert s'il n'est plus possible d'emprunter les titres en question. Ce sont les bourses qui déterminent la couverture des minimums à déposer. Des frais peuvent être encourus pour l’emprunt de titres lors d’une vente à découvert. Ces frais varient selon le marché et sans préavis.

En savoir plus sur la vente à découvertOuvrir un compte sur marge vente à découvert maintenant

Compte RÉA II (Régime d'épargne actions II)

Le régime d’épargne actions II (RÉA II) permet aux particuliers québécois de déduire de leur revenu imposable un montant investi en actions ordinaires ou en titres de fonds d’investissement émis sur le marché primaire.

Tout particulier résidant au Québec le 31 décembre d’une année d’imposition peut bénéficier d’une déduction relative à un REA II. L’avantage fiscal ne s’applique qu’à l’impôt provincial et la déduction est limitée à 10 % du revenu total. De plus, les titres doivent être conservés dans le régime durant les deux années civiles complètes suivant l’année d’achat (règle des trois « 31 décembre »). Si vous vendez les actions achetées dans un REA II avant la fin de la période minimale de détention requise, vous devez les remplacer par des titres admissibles afin de maintenir votre déduction fiscale.

La liste des titres admissibles est publiée dans le bulletin hebdomadaire de l’Autorité des marchés financiers, à la section 6.11, Annexe 4.

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Compte de revenu

Grâce au compte de revenu, vous avez la possibilité de verser les dividendes et les intérêts de vos placements détenus dans un compte non-enregistré à un compte bancaire de la Banque Nationale du Canada ou de toute autre institution bancaire canadienne.

Le paiement des revenus est effectué le jour correspondant à celui de l'ouverture du compte. Par exemple, si votre compte a été ouvert un jeudi, le montant sera versé au compte bancaire le jeudi suivant le dépôt des dividendes et des intérêts. Toutefois, veuillez noter que les transferts en dollars américains ne se font qu’une seule fois par semaine. 

Le paiement doit être d'un montant minimal de 10 $ CAN (ou $ US dans le cas d'un compte en dollars américains) pour que le transfert soit effectué.

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Compte paiement sur livraison (COD)

Avec un compte paiement sur livraison, les opérations de paiement de vos placements sont réglées par une autre institution financière ou un autre courtier, qui effectue également la garde des valeurs.

Lors d'un achat, l'autre institution ou le courtier envoie un paiement et reçoit le certificat du titre. Lors d'une vente, l'autre institution ou le courtier nous envoie le certificat du titre et nous expédions le paiement lors de la livraison.

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Questions et commentaires


  
  
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