Tarification

Présentation générale de la tarification des outils web et frais de commission

Frais généraux

Banque Nationale Courtage direct offre l'une des tarifications les plus concurrentielles et innovatrices de l'industrie du courtage direct. Ce barème de frais généraux simplifie les frais d'administration annuels et permet aux clients de réaliser des économies.

Le calcul des frais d'administration annuels et des exemptions est effectué sur l’ensemble des comptes détenus par un client dans une même racine de compte (c’est-à-dire l’ensemble des comptes détenus dont les six premiers caractères sont identiques) plutôt que pour chaque compte individuellement. Banque Nationale courtage direct considère l’ensemble des actifs détenus par un client pour établir sa tarification.

Frais d'administration annuels 100,00 $1

Les frais administratifs sont généralement facturés pour la période couvrant du 1er juin au 31 mai. Ces frais de 100 $ (taxes en sus, voir note ci-dessous) sont applicables à toute racine de compte ouverte avant le 1er décembre.

Exemption

Toute racine de compte peut être exempte de frais administratifs si l'un des deux critères d'exemption2 suivants est respecté :

  • Un client détient un actif dépassant 20 000 $ au 31 mai.
  • Un client effectue au moins cinq (5) transactions sur actions, fonds négociés en bourse (FNB) ou options générant une commission entre le 1er juin et le 31 mai.

Si aucun critère n'est respecté, les frais de 100 $ sont répartis entre les différents comptes. Par exemple, un client détenant un compte REER et un compte CELI sera facturé 50 $ dans chacun de ses comptes.

Frais d'opérations et transferts

Description   Frais
 Retrait REER3, FERR, FRV forfaitaire  50 $
 Transfert interne entre compte enregistrés  100,00 $
 Chèque sans provision4  45,00 $
 Remboursement de contribution excédentaire  100,00 $
 Transfert bancaire  75,00 $
 Transfert total ou partiel vers une autre institution  150,00 $/compte

Frais de services spécialisés

Description   Frais
 Administration des actions restreintes/transaction  250,00 $
 Garde de valeurs au nom du client  30,00 $ / titre / mois
 Donation ou substitution de titres  50,00 $ / position (max. 150,00$)
 Immatriculation/livraison d’un certificat  50,00 $
 Immatriculation/livraison d’un certificat (traitement accéléré)  200,00 $
 Traitement d’une succession  200,00 $

Divers

 Description  Frais
 Duplicata5  10 $
 Duplicata à une tierce-partie  50 $/année
 Recherche ou demande de confirmation  50 $
 Rapport sur les gains et pertes en capital (sur demande)6  50 $
 Couverture d’un débit dans un compte FERR / FRV causé par un paiement de retraite préautorisé7  25 $
 Relevé de portefeuille envoyé par la poste8  2,00 $/relevé
 Compte non réclamé
 Comptes avec une adresse inconnue depuis au moins 12 mois et comptes envoyés au curateur public
 du Québec ou un organisme similaire d'une autre province canadienne.

 80 $

Notes :

La TPS et les taxes provinciales sont facturées lorsqu'elles sont applicables. Le barème des commissions et frais généraux peut être modifié en tout temps. Les frais généraux sont payables dans la devise du compte. Toute transaction ou opération administrative inhabituelle et non spécifiée dans le présent barème des commissions et frais généraux peut entraîner des frais supplémentaires. D'autres frais peuvent s'appliquer, incluant, mais sans limitation, tous les frais de réinscription engagés par l'agent des transferts, l'avocat ou la société émettrice.

1 Lorsqu’il y a plusieurs comptes sous la même racine de compte, les frais d’administration annuels de 100 $ seront divisés en fonction du nombre de comptes actifs et chargés au prorata dans chacun des comptes. Le terme actif qualifie tout compte ayant une équité positive ou détenant au moins un titre. Par exemple, les clients détenant deux (2) comptes actifs paieront des frais de 50 $ dans chaque compte. Les clients détenant trois (3) comptes actifs paieront des frais de 33,33 $ dans chaque compte, et ainsi de suite.
2 Les critères d’exemption des frais devront être satisfaits au 31 mai de chaque année pour bénéficier de l’exemption des frais d’administration annuels.
3 Incluant : retrait pour Régime d'Encouragement à l'Éducation Permanente (REÉP) et/ou Régime d'Accès à la Propriété (RAP)
4 Incluant: un transfert électronique ou chèque avec provision insuffisante, un rejet de prélèvement automatique ou une opposition à un paiement.
5 Incluant : état de compte, avis d'exécution, relevés fiscaux et reçus de cotisation REER.
6 Ce rapport est préparé à votre demande, pour faciliter la gestion de votre portefeuille. Les confirmations de transactions ainsi que le relevé de transactions sur titres qui vous sont envoyés constituent toutefois les seuls documents officiels émis par Banque Nationale Courtage direct. Banque Nationale Courtage direct ne garantit aucunement le caractère complet et exact des données contenues dans ce rapport sur les gains et les pertes en capital. 
7 Ces frais sont applicables si Banque Nationale Courtage direct doit vendre des positions à votre compte afin de couvrir un paiement FERR ou FRV préautorisé. 
8 Ces frais sont facturés en mars, juin, septembre et décembre pour chacun des relevés de portefeuille envoyés par la poste au cours du trimestre précédent.



Questions et commentaires


  
  
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