Connaissez-vous la vente à perte à des fins fiscales?

12 décembre 2018 par Banque Nationale
Vente à perte à des fins fiscales

Le mois de décembre entraîne la plupart d’entre nous dans un tourbillon d’emplettes de dernière minute et de préparatifs en vue de recevoir famille et amis à l’occasion des célébrations de fin d’année. Pour les investisseurs autonomes, il s’agit également d’une période importante pour entreprendre une réflexion sur l’année qui tire à sa fin et évaluer les bons et les moins bons coups effectués au cours des douze derniers mois.  Cette tâche est d’autant plus importante si vous détenez des placements dans un compte non enregistré, en raison des incidences fiscales associées à l’achat et à la vente de titres dans ce type de compte.

La vente à perte à des fins fiscales est une stratégie fiscale qui vise à minimiser les gains en capital, et ce, par la vente de titres (p. ex. actions, FNB, fonds communs de placement) dont la valeur s’est dépréciée. La perte qui découle de cette vente peut alors être utilisée pour réduire les gains en capital. 

Prenons cet exemple :

En 2018, vous avez vendu un titre qui vous a permis de réaliser un gain en capital. Vous détenez aussi un autre titre dont la valeur a chuté et vous ne vous attendez pas à récupérer votre perte à court terme. Vous pouvez donc vendre ce titre pour générer une perte en capital, laquelle vous permettra de réduire une partie ou la totalité du gain réalisé sur le premier actif. 

Si la perte en capital est supérieure au gain réalisé au cours de la même année, vous pouvez utiliser toute perte en capital restante pour réduire les gains déclarés au cours des trois années précédentes, ou reporter indéfiniment cette perte pour un usage futur. L’objectif de cette stratégie consiste à minimiser l’impôt payable sur la portion de 50 % du gain en capital qui est imposable et, dans le cas d’une demande rétroactive, de réclamer un remboursement de l’impôt déjà payé.

Pour que la perte à des fins fiscales puisse s’appliquer à l’année d’imposition 2018, la vente du titre doit respecter les règles suivantes :

  • La date de l’opération doit avoir lieu au plus tard le 27 décembre 2018. 
  • L’Agence du Revenu du Canada (ARC) impose également des « règles relatives aux pertes apparentes » que doivent prendre en considération les investisseurs. Si vous comptez acquérir de nouveau les titres vendus, vous devez attendre 30 jours civils avant d’en faire le rachat, sans quoi la perte sera rejetée. Cette règle prévaut pour tous les comptes sous votre contrôle (vous ne pouvez racheter les titres dans aucun de vos comptes pendant cette période) ou appartenant à des personnes qui vous sont liées (votre conjoint ne peut pas non plus acquérir les titres durant cette période).

Toutefois, si vous anticipez un redressement du titre pendant cette période, vous pouvez tout de même profiter de cette hausse en acquérant un titre œuvrant dans le même secteur et fortement corrélé ou un FNB répliquant le sous-secteur d’activité.

Finalement, si vous désirez utiliser des titres américains pour mettre en œuvre cette stratégie, vous devez tenir compte des fluctuations du taux de change : vous pourriez vous exposer à des pertes moins importantes que prévu — voire inexistantes —dans l’éventualité où la devise américaine se serait appréciée par rapport au dollar canadien.

Vous avez des questions? Nous vous invitons à communiquer avec l’ARC ou avec votre fiscaliste.

Joyeuses Fêtes!

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