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Foire aux questions

Comptes

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Types de comptes

Comment fonctionne un compte d’épargne libre d’impôt (CELI)?

Voici quelques renseignements à propos du CELI :

  • Le CELI est un compte enregistré auprès du gouvernement. Il vous permet de faire fructifier vos économies à l'abri de l'impôt, peu importe votre revenu annuel, même lorsque vous retirez votre argent.
  • Les droits de cotisation inutilisés peuvent être reportés aux années suivantes.
  • Vous pouvez retirer de l'argent de votre CELI en tout temps et à n'importe quelle fin.
  • Vous pouvez cotiser les montants retirés de votre CELI l’année suivant le retrait sans réduire vos droits de cotisation. Par exemple, si vous avez retiré 3 000 $ de votre CELI en 2015, il vous sera possible de cotiser à nouveau ce montant en 2016, en plus de votre limite de cotisation annuelle (soit 5 500 $ depuis janvier 2016).
  • Ni le revenu gagné dans un CELI ni les retraits du compte ne modifient vos droits à des prestations ou à des crédits fédéraux fondés sur le revenu.

Consultez la section du site de la Banque Nationale pour en savoir plus sur le CELI.

J’aurai 71 ans au cours de l’année, dois-je convertir mon REER en FERR?

La conversion du régime doit être effectuée au plus tard le 31 décembre de l'année de votre 71e anniversaire, et non le jour de votre anniversaire.

Consultez la section du site de la Banque Nationale pour en savoir plus sur la conversion de votre REER.

Pourquoi devrais-je choisir l’âge de mon conjoint pour le calcul de mes versements FERR?

Le calcul du montant minimum peut s'effectuer en fonction de votre âge ou de l'âge de votre conjoint. Cela vous permet de faire croître les fonds accumulés dans votre FERR tout en répartissant vos versements sur une plus longue période. En effet, les retraits minimaux obligatoires seront plus petits si l’âge du conjoint le plus jeune est utilisé pour les calculs. Notez qu’en vertu des règlements de Revenu Canada, ce choix est irrévocable, même après un divorce ou le décès du conjoint. De plus, cette option n’est offerte qu’à l'ouverture du FERR.

Comment puis-je calculer le montant minimum devant être retiré d’un FERR ou d’un FRV? Y a-t-il un montant maximal que je peux retirer?

Le montant minimum devant être retiré d’un FERR ou d’un FRV est calculé par BNCD au début de chaque année fiscale. Le calcul s’effectue en fonction de la juste valeur marchande du régime au 31 décembre et de votre âge (ou de l’âge de votre conjoint, selon ce que vous avez décidé lors de l’ouverture de votre compte). Montants maximums :

  • aucun pour les FERR
  • le montant maximum pouvant être retiré d'un FRV est calculé en fonction des mêmes critères que pour le montant minimum

Les montants minimum et maximum (le cas échéant) calculés, ainsi que la fréquence des versements sont indiqués sur votre relevé de portefeuille ou dans la section Comptes enregistrés (sous le menu Comptes) de votre compte de courtage en ligne.

Note : Vous devez vous assurer d’avoir les liquidités nécessaires en encaisse dans votre FERR ou FRV pour que nous puissions effectuer les paiements demandés. Si les liquidités ne sont pas disponibles en encaisse au moment du paiement, des frais d’intérêt seront facturés sur le solde débiteur, en plus des commissions applicables aux transaction effectuées par l'entremise d'un agent, si nous devons vendre un produit pour couvrir le débit au compte. Voir le Barème des commissions et frais généraux.

Comment puis-je différencier les types de régimes enregistrés immobilisés fédéraux?

Types de régimes Législation Options de retraits Transferts
RERI Fédérale
  • Retrait pour difficultés financières
  • Espérance de vie réduite
Les sommes transférées dans ce type de régime doivent provenir d'un régime de pension ou d’un autre RERI ou d'un FRV.
REIR Fédérale
  • Retrait pour difficultés financières
  • Espérance de vie réduite
Les sommes transférées dans ce type de régime doivent provenir d'un autre REIR ou d'un FRVR.
FRV Fédérale
  • Retrait pour difficultés financières
  • Retrait d'un solde minime
  • Espérance de vie réduite
Les sommes transférées dans ce type de régime doivent provenir d'un RERI ou d'un FRV de législation fédérale.
FRVR Fédérale
  • Retrait pour difficultés financières
  • Retrait d'un solde minime
  • Débloquage jusqu’à 50 % des fonds
  • Espérance de vie réduite
Les sommes transférées dans ce type de régime doivent provenir d'un RERI, REIR, FRV ou d'un autre FRVR.
Types de régimes
Législation
Options de retraits
Transferts
RERI
Fédérale
  • Retrait pour difficultés financières
  • Espérance de vie réduite
Les sommes transférées dans ce type de régime doivent provenir d'un régime de pension ou d’un autre RERI ou d'un FRV.
REIR
Fédérale
  • Retrait pour difficultés financières
  • Espérance de vie réduite
Les sommes transférées dans ce type de régime doivent provenir d'un autre REIR ou d'un FRVR.
FRV
Fédérale
  • Retrait pour difficultés financières
  • Retrait d'un solde minime
  • Espérance de vie réduite
Les sommes transférées dans ce type de régime doivent provenir d'un RERI ou d'un FRV de législation fédérale.
FRVR
Fédérale
  • Retrait pour difficultés financières
  • Retrait d'un solde minime
  • Débloquage jusqu’à 50 % des fonds
  • Espérance de vie réduite
Les sommes transférées dans ce type de régime doivent provenir d'un RERI, REIR, FRV ou d'un autre FRVR.

Comment puis-je procéder pour bénéficier des subventions supplémentaires ou du Bon d’études canadien?

Vous devez remplir le formulaire approprié disponible sur notre site Web et nous le faire parvenir par la poste. Veuillez utiliser les formulaires ci-dessous :

SDE 0093  – Demande de Subvention canadienne pour l'épargne-études de base et supplémentaire et Bon d’études canadien.

ANNEXE B – Responsable* et/ou parent ayant la garde ou tuteur légal, s'il y a lieu.

ANNEXE A – Bénéficiaires supplémentaires

Une fois votre dossier à jour, nous transmettrons toute l’information au gouvernement.

 

*Le principal responsable de l’enfant est la personne qui reçoit l'Allocation canadienne pour enfants (ACE).

Dans un REEE, qui peut agir à titre de responsable du bénéficiaire?

Le responsable du bénéficiaire est une personne ou un organisme chargé principalement de la garde et de l'éducation d'un enfant. Le responsable peut être un particulier ou une entité publique.

Un particulier responsable est une personne admissible à l'Allocation canadienne pour enfants (ACE) pour subvenir aux besoins de son enfant à charge, aux termes de la Loi de l'impôt sur le revenu. Il peut s'agir de la mère, du père, d'un grand-parent ou d'un tuteur légal.

Un responsable public est un service, un organisme, un établissement ou une organisation qui a la garde d'un enfant et le droit de toucher, en son nom, des paiements en vertu de la Loi sur les allocations spéciales pour enfants.

Est-ce le même processus qui s’applique pour le REEE familial?

Oui, c’est le même processus que pour un REEE individuel. Par contre, il est nécessaire de remplir un formulaire par bénéficiaire (enfant).

Quel est le montant maximum pouvant être contribué dans un REEE?

La contribution maximum est de 50 000 $ par bénéficiaire, pour la durée du régime.

Si je ne suis pas le parent de l’enfant, comment puis-je déterminer le revenu familial net?

Le revenu familial net est toujours celui des parents responsables de l’enfant.

À quel moment la subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) sera-t-elle versée dans mon compte?

Les subventions sont versées à la fin du mois suivant le mois de contribution. Par exemple, si vous effectuez une contribution en juin, la subvention sera versée à votre compte REEE à la fin du mois de juillet. 

Veuillez noter que le gouvernement se fiera à la dernière information disponible sur votre revenu pour déterminer si vous êtes admissible à des subventions supplémentaires.

Le Bon d’études canadien (BEC) m’oblige t-il à cotiser de l’argent supplémentaire dans le REEE?

Non, même si vous ne versez pas d’argent dans le REEE, le gouvernement du Canada y déposera le BEC à raison de 500 $ pour la première année et de 100 $ pour les années suivantes durant lesquelles vous vous qualifiez (jusqu’à ce que l’enfant atteigne 15 ans).

La subvention maximale pour la durée du régime, par enfant, est de 7 200 $. Est-ce que le BEC est inclus dans ce montant?

Non, le BEC n’est pas inclus dans ce montant. En effet, l’enfant a droit à 7 200 $ de subvention, plus un versement initial du BEC de 500 $ et aussi longtemps qu'il est admissible, 100 $ par année pour les années subséquentes pendant 15 ans. Ainsi, l’enfant peut bénéficier de montants supplémentaires allant jusqu’à 2 000 $ sur la durée du régime.

Ouvrir un compte

Comment puis-je ouvrir un compte?

Vous pouvez ouvrir un compte de trois façons :

  • en ligne
  • au téléphone
  • en succursale

Envie d’en savoir plus? Consultez notre page Ouvrir un compte.

Quels types de comptes puis-je ouvrir?

Nous offrons une variété de comptes enregistrés et non enregistrés dans lesquels vous pouvez détenir toute une gamme d'instruments de placement. Selon le cas, vous pouvez ouvrir un compte personnels, conjoint, ou pour une entité légale.

Pour tous les détails, consultez notre section types de comptes.

Un dépôt minimum est-il requis pour ouvrir un compte?

Aucune mise de fonds minimale n'est requise pour ouvrir un compte avec BNCD.

Y a-t-il des frais pour l'ouverture d'un compte?

Il n'y a aucuns frais pour l'ouverture d'un compte chez BNCD, mais dans certains cas, il peut y avoir des frais d'administration annuels.

Pour plus de détails, consultez notre tarification.

Comment puis-je transférer mon compte détenu dans une autre institution financière chez BNCD?

Vous n’avez qu’à remplir les documents appropriés et à nous les faire parvenir en incluant une copie de votre dernier relevé de portefeuille.

Pour accéder aux formulaires requis ou pour obtenir plus de détails concernant la procédure de transfert, consultez notre section Transférer chez BNCD ou communiquez avec l’un de nos agents.

Est-ce que le formulaire d'ouverture de compte en ligne de BNCD est sécurisé?

Oui, BNCD jouit du même niveau de sécurité informatique que la Banque Nationale. D'ailleurs, un cadenas dans le coin inférieur droit de l'écran vous confirmera que le formulaire est chiffré.

Est-ce que je peux ouvrir plus d'un compte sur le même formulaire de demande?

Oui, plusieurs comptes peuvent être ouverts sur le même formulaire de demande. Toutefois, les types de comptes choisis doivent être différents et la catégorie de compte (individuel ou conjoint) doit être la même. Par exemple, il est possible d'ouvrir un compte REER, CELI et marge sur la même demande.

Le type de compte que je désire ouvrir n'apparaît pas. Pourquoi?

En ce moment, seuls les comptes personnels et conjoints peuvent être ouverts en ligne. Si vous désirez ouvrir un compte d'entreprise ou un type de compte autre que ceux pour les particuliers, nous vous invitons à communiquer avec un de nos agents du service à la clientèle.

Dois-je être un client de la Banque Nationale pour ouvrir un compte avec BNCD?

Non. Il n'est pas nécessaire d'être un client de la Banque Nationale pour ouvrir un compte de courtage chez BNCD. Envie d’en savoir plus?

Consultez notre page Ouvrir un compte.

Est-ce que je dois être résident canadien pour ouvrir un compte?

Oui, car BNCD n'est pas inscrite comme courtier en valeurs mobilières à l'extérieur du Canada.

Pourquoi me demandez-vous le nombre de personnes à charge?

Cette information est requise par les autorités réglementant le commerce des valeurs mobilières au Canada. De plus, elle nous permet de mieux évaluer votre situation personnelle pour bien comprendre vos besoins.

Pourquoi dois-je fournir des renseignements sur mon emploi?

Les renseignements sur l'emploi sont exigés pour établir votre solvabilité et déterminer si vous êtes considéré comme un employé œuvrant dans le secteur des valeurs mobilières ou si vous êtes assujetti aux règles de conformité des initiés d’une compagnie.

Nous sommes tenus de recueillir ces informations puisque des règles particulières s’appliquent aux opérations effectuées dans le compte d’un employé œuvrant dans le secteur des valeurs mobilières ou dans celui d'un initié.

Pourquoi me demandez-vous une référence bancaire

Le Règlement sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes exige que le courtier (dans ce cas, BNCD) obtienne la référence bancaire de chaque titulaire d'un compte de courtage. Ces renseignements sont requis en tout temps, et ce, même si vous détenez un compte à la Banque Nationale.

Pourquoi me demandez-vous l'utilisation que je prévois faire de mes comptes?

Le Règlement sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes exige que le courtier (dans ce cas, BNCD) obtienne des détails sur l’utilisation prévue des comptes de courtage.

Pour vous aider, voici les définitions des choix qui s’offrent à vous :

  • Épargner à court terme : Vous épargnez avec un horizon à court terme (p. ex. : un compte de liquidité).
  • Investir pour un projet spécifique : Vous investissez dans le but de réaliser un projet précis (p. ex. : investissement immobilier, études, achat d'une automobile, retraite, etc.).
  • Investir à long terme dans le marché : Vous investissez dans le but d’obtenir un rendement à long terme.
  • Spéculer : Vous négociez fréquemment dans le but d’obtenir un rendement à court terme.

Pourquoi me demandez-vous mon adresse de résidence précédente?

Lorsque vous déclarez résider à votre adresse actuelle depuis moins de 12 mois, nous sommes tenus de vérifier votre identité, conformément au Règlement sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, en vous demandant votre adresse précédente.

Comment puis-je trouver mes informations bancaires, soit mon numéro de compte, de transit et d'institution?

Vous pouvez retrouver les informations de votre compte bancaire sur un de vos chèques personnels.

  • Votre numéro de transit se trouve immédiatement après votre numéro de chèque et est composé de 5 chiffres.
  • Suivant votre numéro de transit, vous trouverez votre numéro d'institution de 3 chiffres.
  • Votre numéro de compte se trouve après votre numéro d'institution et comporte habituellement au moins 7 chiffres.

Pourquoi dois-je imprimer ma demande d'ouverture de compte?

Même si vous soumettez votre demande d'ouverture de compte en ligne, nous avons besoin de votre signature originale sur le formulaire. Une soumission en ligne ne peut satisfaire au Règlement sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.

Est-ce que je peux envoyer ma demande par télécopieur?

Non. Votre demande d'ouverture de compte doit nous être acheminée par la poste ou par l'entremise d'une des succursales de la Banque Nationale, car nous avons besoin de votre signature originale. Une copie par télécopieur ne peut satisfaire au Règlement sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.

Combien de temps prendra l'ouverture de mon compte?

Votre compte personnel sera ouvert par BNCD dans les 24 h suivant la soumission de votre demande d’ouverture de compte. Après ce délai, il vous sera possible d'obtenir un code d'utilisateur et un mot de passe pour accéder au site transactionnel. Un courriel vous sera acheminé pour confirmer l’ouverture de votre compte.

Une ouverture de compte pour une entité légale (compagnie, fiducie, etc.) ou un compte sur marge ainsi que l’ajout de la négociation d’options se fait dans les 72 heures suivant la réception des documents originaux signés.

Notez toutefois que vous ne pouvez pas effectuer de transactions dans votre compte, y compris le transfert de fonds, avant que nous ayons procédé à la vérification de votre identité.

Que se passe-t-il si je refuse que mes renseignements personnels soient divulgués à des fins de sollicitation?

En refusant la divulgation à des fins de sollicitation, BNCD ne vous proposera pas d'autres produits et services susceptibles de vous intéresser et ne communiquera pas vos renseignements personnels à des compagnies affiliées ou à la Banque Nationale afin qu'elles vous proposent leurs produits et services.

Est-ce que je peux accéder à ma demande d'ouverture de compte en ligne en tout temps?

Vous pouvez enregistrer votre demande et y revenir pour la modifier ou la compléter. Vous avez 30 jours pour y accéder, une fois votre demande enregistrée. Veuillez noter qu'une fois soumise, vous n'avez plus accès à votre demande.

Transférer des actifs et des comptes

Quelles informations dois-je avoir en main pour remplir ma demande de transfert?

Vous devez avoir votre relevé de portefeuille de l’institution cédante (l’institution financière qui gère actuellement vos actifs), car il vous sera utile pour fournir les informations suivantes :

  • adresse (de l’institution cédante)
  • type de compte (REER, REER de conjoint, CRI, FERR)
  • devise du compte
  • numéro du compte complet (chez BNCD, les six premiers caractères correspondent à la racine de compte et le septième caractère détermine le type de compte; il pourrait en être de même pour les autres institutions. Assurez-vous de bien vérifier avant de soumettre votre demande.)

Il est recommandé de joindre une copie récente de votre relevé de portefeuille de l’institution cédante au formulaire de transfert.

Quel formulaire de transfert dois-je utiliser dans ma situation?

Vous trouverez l'ensemble des documents et formulaires pour ouvrir un compte, transférer des actifs, désigner un bénéficiaire, révoquer un mandataire ou toute autre demande sur notre page Formulaires.

Comment puis-je m'assurer de bien remplir mon formulaire de transfert?

Voici une liste d’éléments à ne pas oublier.

  • Vous avez inscrit votre nom, ainsi que la devise et le numéro de compte complet (sept caractères) chez BNCD.
  • Vous avez inscrit la devise et le numéro de compte à transférer, ainsi que le nom et l’adresse complète de l'institution cédante.
  • Vous avez spécifié le type de transfert (en biens ou en argent). Un transfert en argent signifie que les positions seront liquidées avant de procéder au transfert; des frais de commissions peuvent donc s’appliquer.
  • Vous avez spécifié s’il s’agit d’un transfert total ou partiel. Dans le cas d’un transfert partiel, vous avez détaillé les actifs à transférer.
  • Vous avez signé et daté le formulaire.
  • Le bénéficiaire irrévocable, le cas échéant, a signé le formulaire.
  • Vous avez annexé votre relevé de portefeuille le plus récent.

Nous vous invitons à contacter un de nos agents si vous avez des questions.

Combien de temps faut-il pour transférer mon compte?

Le délai pour le transfert peut varier selon l'institution cédante et les placements transférés.

Remarque : Les délais sont à titre indicatif. En période de pointe, l'exécution des transferts peut prendre plus de temps que prévu. Des documents manquants ou incomplets peuvent également entraîner des retards.

 

Transferts sur ATON

Le système ATON, utilisé par plusieurs courtiers, permet d'effectuer les transferts de façon automatisée. Communiquez avec l'un de nos agents au 514 866-6755 ou sans frais au 1 800 363-3511 pour la liste des institutions participantes.

Délai estimé de réception des actifs, en jours ouvrables (après initiation de la demande).

 

Titres canadiens Titres américains Options et fonds communs de placements Titres étrangers et titres sur le marché hors bourse Certificats de placement garanti
4 jours  7 jours 7-12 jours 20 jours 20-30 jours
Titres canadiens
Titres américains
Options et fonds communs de placements
Titres étrangers et titres sur le marché hors bourse
Certificats de placement garanti
4 jours
 7 jours
7-12 jours
20 jours
20-30 jours

 

Transferts hors ATON

Les transferts provenant d'institutions qui ne participent pas au système ATON nécessitent un traitement manuel. Cela représente environ 60 % des demandes.

Délai estimé de réception des actifs (après expédition de la demande de transfert à l'institution cédante ou à partir de la date d'échéance d'un CPG).

 

Banques / Caisses populaires
Sociétés de fonds communs
de placement
Fiducies / Compagnies d'assurance
Employeurs / Caisses de retraite /
Organismes gouvernementaux  

4 jours  7 jours 7-12 jours 20 jours
Banques / Caisses populaires
Sociétés de fonds communs
de placement
Fiducies / Compagnies d'assurance
Employeurs / Caisses de retraite /
Organismes gouvernementaux  

4 jours
 7 jours
7-12 jours
20 jours

Comment accélérer le transfert de mes avoirs?

Certaines situations peuvent entraîner des retards ou empêcher l'exécution du transfert. En voici quelques-unes :

Situation
Commentaire
Le nom et le NAS (numéro d'assurance sociale) sur le compte cédant doivent concorder avec le compte de destination
Par exemple : un transfert d'un compte conjoint vers un compte personnel sera refusé. De même, un compte d'entreprise ne pourra être transféré vers un compte personnel.
Compte en règle Par exemple : un compte en appel de marge peut occasionner des retards.
Les comptes doivent être de même nature Par exemple : on ne peut pas transférer un compte non enregistré vers un CELI.
Transfert total d'un produit non transférable Dans ce cas, le transfert sera rejeté et une deuxième demande devra être soumise.
Transfert d'un FERR FERR : L'institution cédante doit effectuer les paiements minimums avant de procéder au transfert
Transfert d'un FRV FRV : Vous devez avoir complété vos paiements excédents le minimum pour l'année chez le cédant avant le transfert car nous ne pourront pas autoriser de nouveaux versements.
Régimes immobilisés Avant qu'une demande de transfert soit envoyée, il faut que le compte soit ouvert sous la bonne législation.
Fonds communs détenus directement à la compagnie de fonds, et non par votre courtier Il est important de signer un formulaire de transfert pour chaque compagnie de fonds.
Transfert de CPG Certaines institutions financières exigent que les demandes soient reçues deux semaines avant l'échéance.
Situation
Commentaire
Le nom et le NAS (numéro d'assurance sociale) sur le compte cédant doivent concorder avec le compte de destination
Par exemple : un transfert d'un compte conjoint vers un compte personnel sera refusé. De même, un compte d'entreprise ne pourra être transféré vers un compte personnel.
Compte en règle
Par exemple : un compte en appel de marge peut occasionner des retards.
Les comptes doivent être de même nature
Par exemple : on ne peut pas transférer un compte non enregistré vers un CELI.
Transfert total d'un produit non transférable
Dans ce cas, le transfert sera rejeté et une deuxième demande devra être soumise.
Transfert d'un FERR
FERR : L'institution cédante doit effectuer les paiements minimums avant de procéder au transfert
Transfert d'un FRV
FRV : Vous devez avoir complété vos paiements excédents le minimum pour l'année chez le cédant avant le transfert car nous ne pourront pas autoriser de nouveaux versements.
Régimes immobilisés
Avant qu'une demande de transfert soit envoyée, il faut que le compte soit ouvert sous la bonne législation.
Fonds communs détenus directement à la compagnie de fonds, et non par votre courtier
Il est important de signer un formulaire de transfert pour chaque compagnie de fonds.
Transfert de CPG
Certaines institutions financières exigent que les demandes soient reçues deux semaines avant l'échéance.

Quels produits ne peuvent pas être transférés chez BNCD?

Certains produits ne sont pas transférables chez BNCD. Voici quelques exemples :

  • fonds distincts
  • certains fonds communs de placement ne sont pas distribués chez BNCD ni acceptés en transfert. Consultez nos listes complètes de fonds acceptés (avec et sans frais).
  • placements privés
  • contrats à terme
  • certains certificats de placement garanti (CPG)

Pour vérifier si un produit est transférable, vous pouvez communiquer avec l'un de nos agents au 1 800 363-3511

Y a-t-il des frais pour transférer mon compte chez BNCD?

BNCD ne facture aucuns frais pour le transfert de votre compte. Cependant, l'institution cédante peut facturer des frais de transfert sortant.

Est-ce que BNCD me remboursera les frais de transfert facturés par l'institution cédante?

Selon le montant transféré (10 000 $ dans un compte InvestCube ou 20 000 $ dans un compte de courtage), nous pourrions vous rembourser les frais de transfert jusqu'à concurrence de 135 $ plus taxes. Pour en savoir plus, consultez les détails dans la section Transférer chez BNCD.

Faire des dépôts et des virements

Comment transférer des fonds dans mon compte de courtage?

Vous pouvez virer des fonds facilement et rapidement de quatre façons :

 

  • Par virement électronique

Vous êtes client de la Banque

Appelez-nous au 1 800 363-3511 pour relier vos informations bancaires.

Vous n’êtes pas client de la Banque

Effectuez votre premier versement par un chèque pour relier vos informations bancaires à votre compte BNCD.

 

  • Par chèque

Le chèque doit être libellé à l’ordre de BNCD et doit comporter votre numéro de compte de courtage (7 caractères). Vous pouvez nous le faire parvenir par la poste, par l’entremise d’une succursale ou en main propre.

 

  • Par téléphone avec un agent

Communiquez avec un de nos agents du lundi au vendredi, de 8 h à 20 h (HE), au 1 800 363-3511.

 

  • À partir d’un autre compte de courtage BNCD

Dans la section Virements de fonds de votre compte de courtage.

Comment puis-je lier un compte bancaire à mon compte de courtage afin d'effectuer un dépôt ou un retrait?

Si le compte bancaire est détenu à la Banque Nationale, il vous suffit de communiquer avec l’un de nos agents par téléphone pour que celui-ci relie vos deux comptes. Un délai de 24 heures est nécessaire pour que l’option du nouveau compte bancaire soit disponible en ligne.

Si vous détenez un compte avec une autre institution financière, vous devez remplir le formulaire 27058 et nous le retourner par courriel, par la poste ou par télécopieur. Votre compte bancaire sera lié à votre compte de courtage dans les 72 heures suivant la vérification des informations bancaires.

Quels sont les délais à prévoir avant que l'argent soit transféré à mon compte?

Si vous avez utilisé le site transactionnel : si la demande a été effectuée avant 16 h, le dépôt sera effectué le jour même.

Si vous avez envoyé un chèque : le dépôt sera effectué le jour de la réception du chèque, s'il est reçu avant 15 h.

Si vous avez communiqué avec un de nos agents par téléphone :

  • d'un compte Banque Nationale : votre dépôt sera effectué le jour même, si la demande est effectuée avant 15 h.
  • d'un compte d'une autre institution : votre dépôt sera effectué dans les 24 à 48 heures.

Quels types de virement de fonds puis-je effectuer avec le site transactionnel?

  • Virement vers un compte bancaire (vers un compte de la Banque Nationale ou un compte d'une autre institution, relié à votre compte de courtage).
  • Virement vers un compte de courtage à partir d'un compte de courtage ou d’un compte bancaire.
  • Cotisation CELI, REER ou REEE (à partir d'un compte de courtage ou d'un compte bancaire).

Comment effectuer un retrait d'un compte enregistré (REER, FERR ou CELI) sur le site transactionnel?

Seul les retraits de votre compte CELI peuvent être réalisés via le site transactionnel. Communiquez avec un de nos agents par téléphone pour effectuer un retrait de tout autre compte enregistré. Notez que certains types de retraits peuvent comporter des frais.

Comment puis-je déposer un certificat d'actions?

Vous devez apporter votre certificat d'actions à une succursale de la Banque Nationale. Vous devrez signer l'endos de votre certificat ou, si vous le préférez, remplir un formulaire de procuration (F11511). La succursale nous acheminera le certificat et les actions pourront être déposées (au coût de 100 $) dans votre compte de courtage.

Notez que les certificats physiques d'actions se négociant à la Bourse de croissance TSX ne sont pas acceptés en dépôt. Seulement les dépôts électroniques des certificats sont acceptés pour la Bourse de croissance TSX.

De plus, les certificats d'actions se négociant sur les bourses hors cotes canadiennes ou américaines sont refusés ainsi que les titres avec restrictions et les bons ou droits de souscriptions.

Prêt à ouvrir un compte?

Soumettez une demande en ligne ou appelez un de nos agents pour obtenir de l'aide.

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