À propos
De l’information sur Banque Nationale Courtage direct, son histoire, son engagement ainsi que ses communications à l’intention du public

Ententes de référencement et d'indication

Ententes de référencement 

De temps à autre, Banque Nationale Courtage direct et d’autres sociétés membres de Banque Nationale Groupe financier (collectivement avec Banque Nationale Courtage direct, les membres du groupe) effectuent entre eux des référencements de clients. Banque Nationale Groupe financier est le nom commercial qu’utilisent la Banque Nationale du Canada (BNC) et ses filiales telles que Banque Nationale Courtage direct. Banque Nationale Groupe financier préconise le référencement des clients entre les membres du groupe, en fonction des besoins de chaque client. Une recommandation peut avoir lieu, par exemple, lorsqu’un membre du groupe n’offre pas certains services dont un client a besoin, mais qu’un autre membre du groupe les offre; on réfère alors le client à cet autre membre du groupe pour que le client puisse se prévaloir de ses services. 

Si un client est référé à un membre du groupe qui est inscrit en vertu de la législation sur les valeurs mobilières, comme c’est le cas de Banque Nationale Courtage direct, ce membre du groupe est alors responsable des activités qui requièrent une inscription, comme la conformité et la surveillance d’un service d’opérations exécutées sans conseils.

Ententes d'indication

La partie qui suit décrit brièvement les membres du groupe avec lesquels Banque Nationale Courtage direct conclut, de temps à autre, des ententes d’indication de clients ainsi que la nature générale des services qu’offre chacun. On parle d'indication lorsqu'une recommandation implique une rémunération. Banque Nationale Courtage direct et chacun des autres membres du groupe énumérés ci-après sont tous des entités entièrement séparées les unes des autres, mais sont tous des filiales en propriété exclusive, directe ou indirecte, de la BNC. Chaque membre du groupe offre à sa clientèle sa propre gamme de services pour lesquels il détient les inscriptions exigées par les lois sur les valeurs mobilières applicables.

  • Banque Nationale du Canada est une banque à charte fédérale qui propose des services financiers complets, dont des services aux entreprises et de banque d’investissement. BNC est active sur les marchés internationaux et, par l’intermédiaire de ses filiales, est présente dans les segments du courtage de valeurs mobilières, de l’assurance, de la gestion de patrimoine, ainsi que dans la gestion de fonds communs de placement et de régimes de retraite.

Commissions d’indication

Les ententes d’indication de clients que Banque Nationale Courtage direct conclut de temps à autre avec d’autres membres du groupe, aux termes desquelles Banque Nationale Courtage direct indique ses clients à d’autres membres du groupe ou reçoit des indications de clients d’autres membres du groupe, prévoient le partage de commissions. Il est important de noter que ces ententes de d’indication de clients ne font pas augmenter les coûts ou les frais se rapportant aux services fournis au client. Le client ne paie donc pas de frais plus élevés parce qu’une entente d’indication de clients a été conclue entre Banque Nationale Courtage direct et un autre membre du groupe. Cependant, les commissions que Banque Nationale Courtage direct et l’autre membre du groupe partagent encouragent chacun à recommander des clients à l’autre. Le montant de la commission varie selon le membre du groupe qui participe à l’entente et selon que le client est indiqué à Banque Nationale Courtage direct ou par celle-ci. 

Les commissions d’indication de clients qui peuvent être versées à Banque Nationale Courtage direct ou payées par celle-ci dans le cadre d’ententes d’indication de clients avec d’autres membres du groupe sont présentées ci-dessous. À titre d’information, un point de base est l’équivalent de 0,01 % (un centième de un pour cent).

  • Indications de clients à Banque Nationale Courtage direct par la Banque Nationale du Canada
    Banque Nationale Courtage direct verse à la Banque Nationale du Canada le montant suivant, par client indiqué et selon le produit, tel qu’indiqué ci-dessous.
Produits et services financiers offerts   Commissions d'indication
Fonds communs de placement Banque Nationale : 100 % des commissions de suivi payées à Banque Nationale Courtage direct sont remises à la BNC
Fonds communs de placement de tiers :
100 % des commissions de suivi payées à Banque Nationale Courtage direct sont remises à la BNC
CPG de la BNC :  100 % des commissions payées à Banque Nationale Courtage direct sont remises à la BNC
CPG de tiers :
25 % des commissions payées à Banque Nationale Courtage direct sont remises à la BNC
Titres à revenu fixe :
25 % des commissions payées à Banque Nationale Courtage direct sont remises à la BNC

Sur le montant remis à la BNC, Banque Nationale Courtage direct conserve une commission fixe de 6,25 $ par mois, par compte à des fins d’administration pour les comptes contenant l’un ou l’autre des actifs susmentionnés.

Autres informations importantes

Banque Nationale Courtage direct et les membres du groupe ont adopté des politiques et des procédures pour les aider à repérer tout conflit d’intérêts important qui pourrait découler des ententes d’indication de clients et y répondre. Banque Nationale Courtage direct ne sera pas partie prenante ni au courant de vos transactions particulières avec l’autre membre du groupe autrement qu’en ce qui concerne toute commission de d’indication de clients générée ou toute autorisation particulière que vous pourriez donner au membre du groupe dans votre formulaire d’ouverture de compte pour lui permettre de continuer à vous offrir ses services.

Questions et commentaires


  
  
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