Tarification

Option A (un outil, au choix)

Option B (deux outils, au choix)

Option C (les trois outils)

1. Pour bénéficier de la tarification pour investisseurs actifs, un minimum de cent (100) transactions sur actions, FNB ou options générant une commission doivent avoir été effectuées sous la même racine de compte dans les trois (3) mois (trimestre) précédents. Vous devez également recevoir tous vos documents par livraison électronique. Lorsque ces critères sont satisfaits, la tarification pour investisseurs actifs entre en vigueur le 1er jour ouvrable du mois suivant. Ce critère doit être satisfait le 1er jour de chaque mois pour continuer à bénéficier du barème des commissions pour investisseurs actifs. Cette tarification ne s’applique pas aux transactions effectuées par l’entremise d’un représentant, bien que ces dernières soient considérées dans le calcul du nombre de transactions effectuées dans un même trimestre. Les comptes pour entités légales sont admissibles à la tarification pour investisseurs actifs, mais ils ne peuvent pas être combinés avec un compte de particulier aux fins du calcul des transactions.

2. Vous devez être âgé de 30 ans et moins pour bénéficier de la tarification pour jeunes investisseurs. Pour être admissible, les transactions doivent être effectuées par l’entremise de nos solutions électroniques et vous devez recevoir tous vos documents par livraison électronique. Les transactions gratuites s'appliquent aux actions et aux fonds négociés en bourse.

3. Liez un compte bancaire Banque Nationale à votre compte de courtage pour bénéficier de la tarification préférentielle. Pour être admissible, les transactions doivent être effectuées par l’entremise de nos solutions électroniques et vous devez également recevoir tous vos documents par livraison électronique.

4. Les transactions doivent avoir été effectuées par l’entremise de nos solutions électroniques.

Les frais présentés s'appliquent aux transactions effectuées en ligne. Pour en savoir plus sur les barèmes des commissions et des frais généraux, consultez notre brochure.

5. Le contrat d’option confère à l’acheteur le droit, et non l’obligation, d’acheter ou de vendre un actif sous-jacent à un prix déterminé. Les contrats sont pour 100 actions.

6. Chaque transaction doit porter sur un minimum de 100 parts de fonds négociés en bourse (FNB) et doit être effectuée par l’entremise de nos solutions électroniques. Vous devez également recevoir tous vos documents par livraison électronique. 

Les transactions sur FNB ne générant pas de commission ne sont pas admissibles dans le calcul du nombre de transactions :

• pour la gratuité au niveau des plateformes transactionnelles;
• pour la tarification pour investisseurs actifs;
• pour les frais d’administration annuels.

La tarification sur actions normale s’applique si les conditions de la commission à 0 $ sur les fonds négociés en bourse (FNB) ne sont pas remplies.

La tarification s'applique sur les actions canadiennes et américaines.

7. Une racine de compte désigne l’ensemble des comptes détenus par un client dont les six premiers caractères sont identiques. Un client peut posséder plusieurs racines. Le calcul des frais d'administration annuels et des exemptions est effectué sur l’ensemble des comptes détenus par un client dans une même racine de compte plutôt que pour chaque compte individuellement. Si aucun critère n'est respecté, les frais de 100 $ sont répartis entre les différents comptes. Par exemple, un client détenant un compte REER et un compte CELI sera facturé 50 $ dans chacun de ses comptes.

Note: Les commissions sont facturées dans la même devise que la transaction effectuée.

Chaque exécution partielle d'une transaction est assujettie à la commission complète, sauf si la transaction est exécutée en totalité le même jour ouvrable. La commission complète est applicable sur toute transaction distincte effectuée sur le même titre. Des droits additionnels peuvent être perçus par les commissions des valeurs mobilières locales et/ou par les parquets boursiers et sont facturés dans la même devise que la transaction effectuée.

Lorsqu'une transaction est placée par l'intermédiaire d'un service (par exemple un agent), puis modifiée par l'intermédiaire d'un autre service (par exemple, le site web), la commission sera calculée selon le barème de commissions le plus élevé des deux services. Les exercices et les levées d’options sont assujettis au même barème de commissions que les transactions sur actions effectuées par l’entremise d’un agent. Une transaction effectuée sur un titre dans une devise autre que celle du compte implique une conversion dans la devise du compte. En effectuant cette conversion, Banque Nationale Courtage direct agit à titre de contrepartie et peut gagner, en plus de la commission applicable à la transaction, un revenu basé sur l’écart entre le taux acheteur et le taux vendeur. Des frais peuvent être encourus pour l’emprunt de titres lors d’une vente à découvert. Ces frais varient selon le marché et sans préavis. Pour obtenir le détail de ces frais, veuillez communiquer avec l’un de nos agents.

8. Pour vous abonner à ces produits, communiquez avec l'un de nos agents.

Les taxes sur les outils ne sont pas comprises dans les prix mentionnés.

Les frais pour ces outils sont débités mensuellement à votre compte de courtage au début du mois suivant le mois d’utilisation.

Le nombre de transactions requises pour éviter les frais est comptabilisé par code d’utilisateur.

Les frais facturés dans les comptes en devise américaine ne seront pas convertis. À cet effet, le client sera facturé le même frais mais en dollar US.

Il est impossible de combiner Market-Q avec MarketVisionPlus ou TraderPlus.