Comment accélérer le transfert de mon compte d'une autre institution ou courtier vers BNCD?
Certaines situations peuvent entraîner des retards ou empêcher
l'exécution du transfert. En voici quelques-unes :
Lorsque des ventes sont nécessaires pour exécuter votre demande de
transfert. Un délai de traitement et le délai de règlement des
produits peuvent prendre jusqu'à 4 jours ouvrables supplémentaires.
Le nom et le NAS (numéro d'assurance sociale) sur le compte cédant
doivent concorder avec le compte de destination. Par exemple
: un transfert d'un compte conjoint vers un compte personnel sera
refusé. De même, un compte d'entreprise ne pourra pas être transféré
vers un compte personnel.
Compte en règle. Par exemple : un compte en appel de marge
peut occasionner des retards.
Les comptes doivent être de même nature. Par exemple : on
ne peut pas transférer un compte non enregistré vers un CELI.
Transfert total d'un produit non transférable. Dans ce cas,
le transfert sera rejeté et une deuxième demande devra être soumise.
Transfert d'un FERR. L'institution cédante doit effectuer
les paiements minimums avant de procéder au transfert.
Transfert d'un FRV. Vous devez avoir complété vos paiements
qui excèdent le minimum pour l'année chez le cédant avant le
transfert, car nous ne pourrons pas autoriser de nouveaux versements.
Régimes immobilisés. Avant qu'une demande de transfert
soit envoyée, il faut que le compte soit ouvert sous la bonne législation.
Fonds communs détenus directement par la compagnie de fonds et non
par votre courtier. Il est important de signer un formulaire
de transfert pour chaque compagnie de fonds.
Transfert de Certificat de placement garanti (CPG).
Certaines institutions financières exigent que les demandes soient
reçues deux semaines avant l'échéance.