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Tous vos formulaires en un endroit

Des formulaires pour ouvrir un compte, transférer des actifs, désigner un bénéficiaire, révoquer un mandataire ou pour toute autre demande qui facilite votre expérience de courtage.

Comptes pour particuliers

Nom Formulaire(s)
Demande d’ouverture d’un compte de courtage 172301
Demande d’adhésion – Régime d'épargne-retraite/Fonds de revenu de retraite autogéré 19554 et 172301
Désignation et modification du bénéficiaire – REER, FERR, CELI 12724
Demande d’adhésion – Compte d'épargne libre d'impôt (CELI) 26473 et 172301
Demande d’adhésion – Régime enregistré d’épargne-études

19555, 172301 et SDE 00932
REEE Familial – Désignation de bénéficiaire 16465
Demande d’adhésion – Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) 29592, 172301 et EMP56083
Désignation d’un Régime enregistré d’épargne-invalidité à titre de Régime d’épargne-invalidité déterminé 29697
Annexe d’auto certification CRS-FATCA 31038

Comptes d'entité légale et comptes spéciaux

Nom Formulaire(s)
Demande d’ouverture d’un compte de courtage – Comptes spéciaux 17442
Déclaration de transmission par décès 10010
Vérification de l’identité
 19447
Cautionnement ou états financiers
 13621
Auto certification CRS-FATCA pour une entité
 29666
Déclaration d’admissibilité particulier, société ou fiducie (NR301)
 28855
Déclaration de traité
 16402
Fiche d'identification
 27277
Délégation de pouvoirs
 28345
Relevé de retenue d'impôt
 19291

Transferts et donation

Nom Formulaire(s)
Autorisation de transfert de compte non enregistré (compte comptant ou compte sur marge) 300524
Autorisation de transfert de compte enregistré (REER, FERR, CELI, CRI, RERI, REIR, FRV, FRRI, FRVR)
 T20334 et T2033 en ligne
CRI ou RER immobilisé en provenance de l'employeur
 T2151
Transfert de titres à une tierce partie
 26445
Transfert de fonds électronique
 27058
Modèle de lettre pour transfert d'argent ou donation de titres non négociés en bourse
 27632
Donation de titres à Banque Nationale Courtage direct
 25035

Formulaires gouvernementaux canadiens

  Nom Formulaire(s)
REEE Transfert REEE intercourtier
 SDE 00100
  Transfert intercourtier (REEE) – Incitatif québécois à l’épargne-études
 TP-1029.8.IQ
  Demande de subvention canadienne pour l’épargne-études de base et supplémentaire et Bon d’études canadien
 SDE 0093
  Annexe A – Bénéficiaire supplémentaire
 SDE 0093-A
  Annexe B – Responsable et/ou parent ayant la garde ou tuteur légal
 SDE 0093-B
  Annexe D – Subvention pour l’épargne-études et l’épargne-formation de la Colombie-Britannique
 SDE 0093-D
REEI Annexe A – Cotitulaire
 EMP5609
  Annexe B – Principal responsable des soins
 EMP5610
  Régime enregistré d’épargne invalidité (deux formulaires requis) : Transfert et Consentement du titulaire
 EMP5611 et EMP5612

Formulaires gouvernementaux américains (IRS)

Nom Formulaire(s)
Certificat de statut d’étranger d’un propriétaire bénéficiaire – Entités
 W8-BEN E
Certificat de statut d’étranger d’un propriétaire bénéficiaire – Particuliers
 W8-BEN
Certificat de retenue d’impôt aux États-Unis pour les intermédiaires étrangers
 W8-IMY
Relevé de retenue d’impôt
 19291
Formulaire W-9 destiné aux résidents américains et/ou citoyens américains (IRS)
 W-9

Autres formulaires et demandes

Nom Formulaire(s)
Négociation d’options
 30293
Autorisation de transiger ou procuration
 13768
Renseignements sur le mandataire
 28873
Révocation du mandataire
 28066
Délégation de pouvoirs
 28345
Utilisation par un tiers et intérêt financier
 17333
Ajustement de la valeur d’acquisition
 27740
Consentement du conjoint au transfert de fonds immobilisés à un fonds de revenu viager (Terre-Neuve et Labrador)
  31264

Conventions applicables pour les comptes BNCD

Conventions, addendas (comptes enregistrés immobilisés) et déclarations de fiducie (comptes enregistrés)

Pour tout passer en détail

Notes légales

  1. Le formulaire 17230 est obligatoire pour toute demande d'ouverture de compte (nouveau client ou client actuel qui ajoute un compte).
  2. Le formulaire de base SDE 0093 et les annexes appropriées à votre situation doivent être remplis (voir la section Régime enregistré d'épargne-études ci-dessous).
  3. Le formulaire EMP5608 et les annexes appropriées à votre situation doivent être remplis (voir la section Régime enregistré d'épargne-invalidité ci-dessous).
  4. Le formulaire de transfert doit être utilisé pour les transferts vers Banque Nationale Courtage direct uniquement.

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1 800 363-3511

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