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Des formulaires pour ouvrir un compte, transférer des actifs, désigner un bénéficiaire, révoquer un mandataire ou pour toute autre demande qui facilite votre expérience de courtage.

Comptes pour particuliers

Nom Formulaire(s)

Demande d’ouverture d’un compte de courtage

  • Régime d'épargne-retraite (REER)
  • Compte d'épargne libre d'impôt (CELI)
  • Compte au comptant
  • Compte sur marge
  • Compte sur marge/vente à découvert 
Ouvrir un compte

Demande d'ouverture d'un compte spécifique

  • Régime enregistré d’épargne-études (REEE)
  • Comptes enregistrés (FERR, CRI, RERI etc.) 
  • Comptes conjoints 
Ouvrir un compte spécifique

Désignation et modification de bénéficiaire

REER, FERR, CELI

12724
REEE Familial  16465
Demande d’adhésion – Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI)

Appelez-nous au
1 (800) 363-3511

Désignation d’un Régime enregistré d’épargne-invalidité à titre de Régime d’épargne-invalidité déterminé 29697
Annexe d’auto certification CRS-FATCA 31038
Annulation de transfert de compte 28068

Comptes d'entité légale et comptes spéciaux

Nom Formulaire(s)
Demande d’ouverture d’un compte de courtage – Comptes spéciaux 17442
Déclaration de transmission par décès 10010
Vérification de l’identité
19447
Cautionnement ou états financiers
13621
Auto certification CRS-FATCA pour une entité
29666
Déclaration d’admissibilité particulier, société ou fiducie (NR301)
28855
Déclaration de traité et les restrictions apportées aux avantages
0408
Fiche d'identification
27277
Délégation de pouvoirs
28345
Relevé de retenue d'impôt
19291

Transferts et donation

Nom Formulaire(s)
Autorisation de transfert de compte non enregistré (compte comptant ou compte sur marge) 30052
Autorisation de transfert de compte enregistré (REER, FERR, CELI, CRI, RERI, REIR, FRV, FRRI, FRVR)
T2033
CRI ou RER immobilisé en provenance de l'employeur
T2151
Transfert de titres à une tierce partie
26445
Modèle de lettre pour transfert d'argent ou donation de titres non négociés en bourse
27632
Donation de titres à Banque Nationale Courtage direct
25035
Annulation de transfert de compte
28068

Formulaires gouvernementaux canadiens

  Nom Formulaire(s)
REEE REEE Familial – Désignation de bénéficiaire
16465
  Transfert REEE intercourtier
SDE 00100
  Transfert intercourtier (REEE) – Incitatif québécois à l’épargne-études
TP-1029.8.IQ
  Demande de subvention canadienne pour l’épargne-études de base et supplémentaire et Bon d’études canadien
SDE 0093
  Annexe A – Bénéficiaire supplémentaire
SDE 0093-A
  Annexe B – Responsable et/ou parent ayant la garde ou tuteur légal
SDE 0093-B
  Annexe D – Subvention pour l’épargne-études et l’épargne-formation de la Colombie-Britannique
SDE 0093-D
REEI Annexe A – Cotitulaire
EMP5609
  Annexe B – Principal responsable des soins
EMP5610
  Régime enregistré d’épargne invalidité (deux formulaires requis) : Transfert et Consentement du titulaire EMP5611 et EMP5612
RAP Régime d'accession à la propriété (RAP) - Demande de retirer des fonds d'un REER
T1036

Formulaires gouvernementaux américains (IRS)

Nom Formulaire(s)
Certificat de statut d’étranger d’un propriétaire bénéficiaire – Entités
W8-BEN E
Certificat de statut d’étranger d’un propriétaire bénéficiaire – Particuliers
W8-BEN
Certificat de retenue d’impôt aux États-Unis pour les intermédiaires étrangers
W8-IMY
Relevé de retenue d’impôt
19291
Formulaire W-9 destiné aux résidents américains et/ou citoyens américains (IRS)
W-9
Attestation d'un gouvernement étranger ou d'une autre organisation étrangère aux fins de la retenue et de la déclaration fiscale
W8-EXP

Autres formulaires et demandes

Nom Formulaire(s)
Négociation d’options
30293
Procuration
13768 et 19447
Autorisation de communiquer avec une personne de confiance
31961
Renseignements sur le mandataire
28873
Révocation du mandataire
28066
Délégation de pouvoirs
28345
Utilisation par un tiers et intérêt financier
17333
Ajustement de la valeur d’acquisition
27740
Consentement du conjoint au transfert de fonds immobilisés à un fonds de revenu viager (Terre-Neuve et Labrador)
 31264
Modalités supplémentaires relatives aux comptes enregistrés en dollars américains
29170

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