Le formulaires BNCD pour les demandes d'investissement

Tous vos formulaires en un endroit

Des formulaires pour ouvrir un compte, transférer des actifs, désigner un bénéficiaire, révoquer un mandataire ou pour toute autre demande qui facilite votre expérience de courtage.

Comptes pour particuliers

Nom	Formulaire(s)
Demande d’ouverture d’un compte de courtage	17230 ¹
Demande d’adhésion – Régime d'épargne-retraite/Fonds de revenu de retraite autogéré	19554 et 17230 ¹
Désignation et modification du bénéficiaire – REER, FERR, CELI	12724
Demande d’adhésion – Compte d'épargne libre d'impôt (CELI)	26473 et 17230 ¹
Demande d’adhésion – Régime enregistré d’épargne-études	19555, 17230¹ et SDE 0093 ²
REEE Familial – Désignation de bénéficiaire	16465
Demande d’adhésion – Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI)	29592, 17230 ¹ et EMP5608 ³
Désignation d’un Régime enregistré d’épargne-invalidité à titre de Régime d’épargne-invalidité déterminé	29697
Annexe d’auto certification CRS-FATCA	31038
Annulation de transfert de compte	28068

Comptes d'entité légale et comptes spéciaux

Nom	Formulaire(s)
Demande d’ouverture d’un compte de courtage – Comptes spéciaux	17442
Déclaration de transmission par décès	10010
Vérification de l’identité	19447
Cautionnement ou états financiers	13621
Auto certification CRS-FATCA pour une entité	29666
Déclaration d’admissibilité particulier, société ou fiducie (NR301)	28855
Déclaration de traité	16402
Fiche d'identification	27277
Délégation de pouvoirs	28345
Relevé de retenue d'impôt	19291

Transferts et donation

Nom	Formulaire(s)
Autorisation de transfert de compte non enregistré (compte comptant ou compte sur marge)	30052 ⁴
Autorisation de transfert de compte enregistré (REER, FERR, CELI, CRI, RERI, REIR, FRV, FRRI, FRVR)	T2033 ⁴
CRI ou RER immobilisé en provenance de l'employeur	T2151
Transfert de titres à une tierce partie	26445
Transfert de fonds électronique	27058
Modèle de lettre pour transfert d'argent ou donation de titres non négociés en bourse	27632
Donation de titres à Banque Nationale Courtage direct	25035
Annulation de transfert de compte	28068

Formulaires gouvernementaux canadiens

	Nom	Formulaire(s)
REEE	REEE Familial – Désignation de bénéficiaire	16465
	Transfert REEE intercourtier	SDE 00100
	Transfert intercourtier (REEE) – Incitatif québécois à l’épargne-études	TP-1029.8.IQ
	Demande de subvention canadienne pour l’épargne-études de base et supplémentaire et Bon d’études canadien	SDE 0093
	Annexe A – Bénéficiaire supplémentaire	SDE 0093-A
	Annexe B – Responsable et/ou parent ayant la garde ou tuteur légal	SDE 0093-B
	Annexe D – Subvention pour l’épargne-études et l’épargne-formation de la Colombie-Britannique	SDE 0093-D
REEI	Annexe A – Cotitulaire	EMP5609
	Annexe B – Principal responsable des soins	EMP5610
	Régime enregistré d’épargne invalidité (deux formulaires requis) : Transfert et Consentement du titulaire	EMP5611 et EMP5612

Formulaires gouvernementaux américains (IRS)

Nom	Formulaire(s)
Certificat de statut d’étranger d’un propriétaire bénéficiaire – Entités	W8-BEN E
Certificat de statut d’étranger d’un propriétaire bénéficiaire – Particuliers	W8-BEN
Certificat de retenue d’impôt aux États-Unis pour les intermédiaires étrangers	W8-IMY
Relevé de retenue d’impôt	19291
Formulaire W-9 destiné aux résidents américains et/ou citoyens américains (IRS)	W-9

Autres formulaires et demandes

Nom	Formulaire(s)
Négociation d’options	30293
Procuration	13768
Renseignements sur le mandataire	28873
Révocation du mandataire	28066
Délégation de pouvoirs	28345
Utilisation par un tiers et intérêt financier	17333
Ajustement de la valeur d’acquisition	27740
Consentement du conjoint au transfert de fonds immobilisés à un fonds de revenu viager (Terre-Neuve et Labrador)	31264
Modalités supplémentaires relatives aux comptes enregistrés en dollars américains	29170

Conventions applicables pour les comptes BNCD

Conventions, addendas (comptes enregistrés immobilisés) et déclarations de fiducie (comptes enregistrés)

Pour tout passer en détail

Notes légales

Le formulaire 17230 est obligatoire pour toute demande d'ouverture de compte (nouveau client ou client actuel qui ajoute un compte).
Le formulaire de base SDE 0093 et les annexes appropriées à votre situation doivent être remplis (voir la section Formulaires gouvernementaux canadiens plus haut).
Le formulaire EMP5608 et les annexes appropriées à votre situation doivent être remplis (voir la section Formulaires gouvernementaux canadiens plus haut).
Le formulaire de transfert doit être utilisé pour les transferts vers Banque Nationale Courtage direct uniquement.

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