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Comptes pour particuliers | Comptes d’entité légale et comptes spéciaux | Transferts et donations | Formulaires gouvernementaux canadiens | Formulaires gouvernementaux américains (IRS) | Autres formulaires et demandes

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Des formulaires pour ouvrir un compte, transférer des actifs, désigner une ou un bénéficiaire, révoquer une ou un mandataire ou pour toute autre demande qui facilite votre expérience de courtage.

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Tous les formulaires complétés doivent comporter une signature manuscrite, puis envoyés via le Centre de messages sécurisé (CDM). Veuillez noter que les formulaires signés électroniquement à partir du logiciel Adobe ne sont pas acceptés.

Comptes pour particuliers

Nom

 Formulaire(s)

Demande d’ouverture d’un compte de courtage

  • Régime d'épargne-retraite (REER)
  • Compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP)
  • Compte d'épargne libre d'impôt (CELI)
  • Compte au comptant
  • Compte sur marge
  • Compte sur marge/vente à découvert 
  • Régime enregistré d’épargne-études (REEE)
  • Comptes enregistrés (FERR, CRI, RERI etc.) 
  • Comptes conjoints 
 Ouvrir un compte

Désignation et modification de bénéficiaire (hors Québec seulement)

REER, FERR, CELI

  • Utilisez un formulaire par type de compte. 
  • Vous devez avoir reçu le numéro de compte à 7 caractères et l'inscrire sur le formulaire
 12724
(Aide-mémoire)
REEE Familial 16465
Demande d’adhésion – Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) Appelez-nous au 
1 800 363-3511
Désignation d’un Régime enregistré d’épargne-invalidité à titre de Régime d’épargne-invalidité déterminé 29697
Annexe d’auto certification CRS-FATCA 31038
Annulation de transfert de compte 28068

Comptes d'entité légale et comptes spéciaux

Nom

 Formulaire(s)

Demande d’ouverture d’un compte de courtage – Comptes spéciaux

 17442

Déclaration de transmission par décès

 10010
Vérification de l’identité 19447
Cautionnement ou états financiers 13621
Auto certification CRS-FATCA pour une entité 29666
Déclaration d’admissibilité particulier, société ou fiducie (NR301) 28855
Déclaration de traité et les restrictions apportées aux avantages 0408
Fiche d'identification 27277
Délégation de pouvoirs 28345
Relevé de retenue d'impôt 19291

Transferts et donation

Nom

 Formulaire(s)

Autorisation de transfert de compte non enregistré (compte comptant ou compte sur marge)

 30052
(Aide-mémoire)

Autorisation de transfert de compte enregistré (REER, FERR, CELI, CRI, RERI, REIR, FRV, FRRI, FRVR, CELIAPP) 

 T2033
(Aide-mémoire)
CRI ou RER immobilisé en provenance de l'employeur T2151
Transfert de titres à une tierce partie 26445
Modèle de lettre pour transfert d'argent ou donation de titres non négociés en bourse 27632
Donation de titres à Banque Nationale Courtage direct 25035
Annulation de transfert de compte 28068

Formulaires gouvernementaux canadiens

Nom Formulaire(s)
REEE

REEE Familial – Désignation de bénéficiaire

 16465

Transfert REEE intercourtier

  • Pour les résidents du Québec, remplir également le ou les formulaire(s) TP-1029.8.IQ
 SDE 0100

Transfert REEE intercourtier – Incitatif québécois à l’épargne-études

  • Compte REEE familial : pour chaque bénéficiaire, remplir le formulaire TP-1029.8.IQ
 TP-1029.8.IQ
Roulement d'un régime enregistré d'épargne-études à un régime enregistré d'épargne-invalidité RC435
Demande de subvention canadienne pour l’épargne-études de base et supplémentaire
et Bon d’études canadien 		 SDE 0093
(Aide-mémoire)
Annexe A – Bénéficiaire supplémentaire SDE 0093-A
Annexe B – Responsable et/ou parent ayant la garde ou tuteur légal SDE 0093-B
Annexe D – Subvention pour l’épargne-études et l’épargne-formation de la Colombie-Britannique SDE 0093-D
REEI

Annexe A – Cotitulaire

 EMP5609

Annexe B – Principal responsable des soins

 EMP5610
Régime enregistré d’épargne invalidité (deux formulaires requis) : Transfert et Consentement du titulaire EMP5611 et EMP5612
RAP

Régime d'accession à la propriété (RAP) - Demande de retirer des fonds d'un REER

 T1036
CELIAPP

Demande pour effectuer un retrait admissible de votre CELIAPP

 RC725

Demande d'adhésion au CELIAPP

 32162

Formulaires gouvernementaux américains (IRS)

Nom

 Formulaire(s)

Certificat de statut d’étranger d’un propriétaire bénéficiaire – Entités

 W-8 BEN E

Certificat de statut d’étranger d’un propriétaire bénéficiaire – Particuliers

 W-8 BEN
(Aide-mémoire)
Certificat de retenue d’impôt aux États-Unis pour les intermédiaires étrangers W8-IMY
Relevé de retenue d’impôt 19291
Formulaire W-9 destiné aux résidents américains et/ou citoyens américains (IRS) W-9
Attestation d'un gouvernement étranger ou d'une autre organisation étrangère aux fins de la retenue et de la déclaration fiscale W8-EXP

Autres formulaires et demandes

Nom

 Formulaire(s)

Négociation d’options

 30293
(Aide-mémoire)

Procuration

 13768 et 19447
(Aide-mémoire)
Autorisation de communiquer avec une personne de confiance 31961
Renseignements sur le mandataire 28873
Révocation du mandataire 28066
Délégation de pouvoirs 28345
Utilisation par un tiers et intérêt financier 17333
Ajustement de la valeur d’acquisition 27740
Consentement du conjoint au transfert de fonds immobilisés à un fonds de revenu viager (Terre-Neuve et Labrador)  31264
Modalités supplémentaires relatives aux comptes enregistrés en dollars américains 29170

Conventions applicables pour les comptes BNCD

Comptes de courtage

Conventions, addendas (comptes enregistrés immobilisés) et déclarations de fiducie (comptes enregistrés)

Modalités de l’Entente de débits préautorisés

Convention de négociations d'options et document d’information sur les risques liés aux dérivés

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