Tous vos formulaires en un endroit
Des formulaires pour ouvrir un compte, transférer des actifs, désigner un bénéficiaire, révoquer un mandataire ou pour toute autre demande qui facilite votre expérience de courtage.
Comptes pour particuliers
Nom | Formulaire(s) |
Demande d’ouverture d’un compte de courtage | 172301 |
Demande d’adhésion – Régime d'épargne-retraite/Fonds de revenu de retraite autogéré | 19554 et 172301 |
Désignation et modification du bénéficiaire – REER, FERR, CELI | 12724 |
Demande d’adhésion – Compte d'épargne libre d'impôt (CELI) | 26473 et 172301 |
Demande d’adhésion – Régime enregistré d’épargne-études | |
REEE Familial – Désignation de bénéficiaire | 16465 |
Demande d’adhésion – Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) | 29592, 172301 et EMP56083 |
Désignation d’un Régime enregistré d’épargne-invalidité à titre de Régime d’épargne-invalidité déterminé | 29697 |
Annexe d’auto certification CRS-FATCA | 31038 |
Annulation de transfert de compte | 28068 |
Comptes d'entité légale et comptes spéciaux
Nom | Formulaire(s) |
Demande d’ouverture d’un compte de courtage – Comptes spéciaux | 17442 |
Déclaration de transmission par décès | 10010 |
Vérification de l’identité |
19447 |
Cautionnement ou états financiers |
13621 |
Auto certification CRS-FATCA pour une entité |
29666 |
Déclaration d’admissibilité particulier, société ou fiducie (NR301) |
28855 |
Déclaration de traité |
16402 |
Fiche d'identification |
27277 |
Délégation de pouvoirs |
28345 |
Relevé de retenue d'impôt |
19291 |
Transferts et donation
Nom | Formulaire(s) |
Autorisation de transfert de compte non enregistré (compte comptant ou compte sur marge) | 300524 |
Autorisation de transfert de compte enregistré (REER, FERR, CELI, CRI, RERI, REIR, FRV, FRRI, FRVR) |
T20334 |
CRI ou RER immobilisé en provenance de l'employeur |
T2151 |
Transfert de titres à une tierce partie |
26445 |
Transfert de fonds électronique |
27058 |
Modèle de lettre pour transfert d'argent ou donation de titres non négociés en bourse |
27632 |
Donation de titres à Banque Nationale Courtage direct |
25035 |
Annulation de transfert de compte |
28068 |
Formulaires gouvernementaux canadiens
Nom | Formulaire(s) | |
REEE | REEE Familial – Désignation de bénéficiaire |
16465 |
Transfert REEE intercourtier |
SDE 00100 |
|
Transfert intercourtier (REEE) – Incitatif québécois à l’épargne-études |
TP-1029.8.IQ |
|
Demande de subvention canadienne pour l’épargne-études de base et supplémentaire et Bon d’études canadien |
SDE 0093 |
|
Annexe A – Bénéficiaire supplémentaire |
SDE 0093-A |
|
Annexe B – Responsable et/ou parent ayant la garde ou tuteur légal |
SDE 0093-B |
|
Annexe D – Subvention pour l’épargne-études et l’épargne-formation de la Colombie-Britannique |
SDE 0093-D | |
REEI | Annexe A – Cotitulaire |
EMP5609 |
Annexe B – Principal responsable des soins |
EMP5610 |
|
Régime enregistré d’épargne invalidité (deux formulaires requis) : Transfert et Consentement du titulaire | EMP5611 et EMP5612 |
|
RAP | Régime d'accession à la propriété (RAP) - Demande de retirer des fonds d'un REER |
T1036 |
Formulaires gouvernementaux américains (IRS)
Nom | Formulaire(s) |
Certificat de statut d’étranger d’un propriétaire bénéficiaire – Entités |
W8-BEN E |
Certificat de statut d’étranger d’un propriétaire bénéficiaire – Particuliers |
W8-BEN |
Certificat de retenue d’impôt aux États-Unis pour les intermédiaires étrangers |
W8-IMY |
Relevé de retenue d’impôt |
19291 |
Formulaire W-9 destiné aux résidents américains et/ou citoyens américains (IRS) |
W-9 |
Autres formulaires et demandes
Nom | Formulaire(s) |
Négociation d’options |
30293 |
Procuration |
13768 |
Renseignements sur le mandataire |
28873 |
Révocation du mandataire |
28066 |
Délégation de pouvoirs |
28345 |
Utilisation par un tiers et intérêt financier |
17333 |
Ajustement de la valeur d’acquisition |
27740 |
Consentement du conjoint au transfert de fonds immobilisés à un fonds de revenu viager (Terre-Neuve et Labrador) |
31264 |
Modalités supplémentaires relatives aux comptes enregistrés en dollars américains |
29170 |
Conventions applicables pour les comptes BNCD
Pour tout passer en détail
- Le formulaire 17230 est obligatoire pour toute demande d'ouverture de compte (nouveau client ou client actuel qui ajoute un compte).
- Le formulaire de base SDE 0093 et les annexes appropriées à votre situation doivent être remplis (voir la section Formulaires gouvernementaux canadiens plus haut).
- Le formulaire EMP5608 et les annexes appropriées à votre situation doivent être remplis (voir la section Formulaires gouvernementaux canadiens plus haut).
- Le formulaire de transfert doit être utilisé pour les transferts vers Banque Nationale Courtage direct uniquement.
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