Nos engagements à l’intention du public
Afin de vous offrir le service de qualité que vous méritez, nous désirons vous informer de notre engagement à votre égard, ainsi que des responsabilités qui vous incombent à titre de client.
Banque Nationale Courtage direct est résolue à protéger la confidentialité des renseignements personnels de ses clients. Les politiques et les pratiques que nous avons mises en place ont été élaborées en fonction de leur conformité avec les principes édictés dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et documents électroniques (Canada) et avec toute autre loi et normes provinciales de protection des renseignements personnels correspondante.
Nous vous invitons à prendre connaissance de la convention intitulée Conditions d'utilisation, ainsi que de notre Politique de protection des renseignements personnels.
Modèle de relation client-conseiller
Depuis plusieurs années, les autorités et les organismes canadiens en valeurs mobilières ont travaillé en étroite collaboration afin d’améliorer et d’uniformiser l’information communiquée aux clients.
Une nouvelle norme est née de cet effort de collaboration : le Modèle de relation client-conseiller (MRCC). Ce projet réglementaire a été déployé en trois phases distinctes.
Depuis le 15 juillet 2014, la réglementation demande à ce que de nouvelles informations soient communiquées aux clients. Ces informations concernent les indices de référence, les frais devant être payés par le client relativement à une opération et le rendement annuel et les commissions reliés aux titres de créance.
Certaines modifications concernant MRCC 2 ont pris effet en décembre 2015. De légers changements ont été apportés à la section Renseignements importants de votre relevé de portefeuille afin de bonifier la définition de la valeur d’acquisition, tel que requis par les autorités réglementaires.
Trois nouveaux indicateurs pourraient également apparaître dans l’Actif en détail de votre relevé de portefeuille afin de vous informer de certaines situations particulières relativement à certains de vos titres. Si tel est le cas, un astérisque vous référant à la définition applicable sera affiché près de la valeur.
Indicateurs possibles :
1. Prix non défini : cela signifie que le prix d’un titre n’est pas disponible au moment de produire le relevé de portefeuille. Dans le futur, si le prix au marché devient disponible, il sera évidemment présenté, remplaçant ainsi l’indicateur.
2. Frais de rachat : cet indicateur vous signale qu’un titre peut faire l’objet de frais d’acquisition reportés (par ex. fonds commun avec frais de rachat). Selon le nombre d’années de détention, il pourrait y avoir un montant facturé par l’émetteur du produit lorsque vous en disposerez.
3. Valeur d'acquisition selon la valeur marchande : cela signifie que l’information que nous avions concernant la valeur d’acquisition d’un titre était incomplète ou non disponible et que, tel que cela est requis selon la réglementation, nous avons dû utiliser la valeur marchande pour évaluer une partie ou la totalité de la valeur d’acquisition. Cette situation peut se produire, par exemple, lors d’un transfert.
À noter qu'il est toujours possible de modifier la valeur d'acquisition d'un titre en remplissant le formulaire 27740. Vous avez questions? N'hésitez pas à consulter la section Valeur d’acquisition de notre Foire aux questions.
Depuis 2016, deux nouveaux rapports annuels doivent être fournis aux clients. Ces rapports seront envoyés annuellement avec le relevé de portefeuille de décembre.
Les nouveaux rapports :
1. Rapport sur le rendement des placements : Ce rapport indique le rendement de l’investisseur (en dollars et en pourcentage) en fonction de ses cotisations, de ses retraits et de la variation de la valeur marchande des placements détenus dans le compte. Il permet aux clients de vérifier s’ils sont en bonne voie d’atteindre leurs objectifs financiers.
2. Rapport annuel des frais et de la rémunération : Ce rapport fait état des montants que BNCD reçoit sur une année, en lien avec les comptes de courtage de ses clients. Il est séparé en deux sections :
Plus d'informations sur MRCC 2
Pour plus de détails concernant cette réglementation, vous pouvez consulter le site de l’OCRI et le site des ACVM.
Loi américaine FATCA
Retrouvez sur bnc.ca toute l'information dont vous avez besoin sur la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA).
Transmission de l’aperçu du fond
Depuis mai 2016, un document intitulé « Aperçu du fonds » vous sera transmis avant que vous procédiez à un achat initial d’un fonds d'investissement. Il sera de votre responsabilité de bien lire l'ensemble du document afin de vous familiariser avec ses principales caractéristiques avant de prendre votre décision de souscrire à un titre.
Cette mesure a été mise en place par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM).
Les modifications apportées par les ACVM viennent changer le moment de la transmission de l’aperçu du fonds. Plutôt que d’être envoyé dans les deux jours suivant l’achat, l’aperçu du fonds doit être transmis avant que l’investisseur ne prenne sa décision de souscrire à un titre.
Les ACVM ont adopté cette mesure afin de vous donner le temps d’examiner les renseignements importants au sujet d’un fonds commun avant de procéder à l’achat.
Si votre transaction sur fonds commun est placée par l’entremise de notre site transactionnel, l’aperçu du fonds vous sera transmis en ligne, en format PDF, avant de confirmer votre transaction.
Si vous faites la transaction par téléphone avec l’un de nos représentants, l’aperçu du fonds vous sera transmis avant la transaction par courriel, fax ou par la poste, selon votre choix.
Les ACVM ont confirmé qu'il ne sera pas nécessaire de transmettre de nouveau l'aperçu du fonds à l'investisseur qui a déjà reçu la version la plus récente. En ce qui concerne les programmes de prélèvements automatiques, l’aperçu du fonds sera fourni lors de la souscription initiale seulement.
Il est de votre responsabilité de toujours lire l’aperçu du fonds lorsque vous investissez dans un fonds afin de vous familiariser avec ses principales caractéristiques.
L’aperçu du fonds vous sera transmis chaque fois que vous procédez à l’achat d’un fonds commun pour la première fois ou lorsque l’aperçu du fonds est mis à jour, c’est-à-dire au moins une fois par année ou lors d’un changement important; l'achat ne pourra être placé avant l'envoi de l'aperçu.
L’aperçu du fonds est un document important contenant des informations essentielles sur le fonds dans lequel vous voulez investir. Chaque fonds d'investissement a un aperçu du fonds qui lui est propre et qui présente des renseignements sur les avoirs qu’il détient, sur son rendement, sur les risques et frais associés à la souscription et à la possession de ses titres.
Vous pouvez consulter un aperçu du fonds interactif, disponible auprès des Autorités canadiennes en valeurs mobilières, afin d’en apprendre davantage sur ce document.
Communiquez avec nous en utilisant l’outil Écrivez-nous du centre de messages disponible via notre plateforme transactionnelle ou en nous contactant par courriel à courtagedirect@bnc.ca. Vous pouvez également nous joindre par téléphone au 1 800 363-3511, option 3.
Vous pouvez consulter le document complet des modifications apportées au régime d’information au moment de la souscription afin d’avoir plus de détails.
Meilleure exécution des ordres
Pour tout connaître sur la politique de traitement des ordres, téléchargez le document ici.
Ententes de référencement et d’indication
De temps à autre, Banque Nationale Courtage direct («BNCD») et d’autres sociétés membres de Banque Nationale du Canada («BNC») (collectivement avec Banque Nationale Courtage direct, les membres du groupe) effectuent entre eux des référencements de clients. Banque Nationale du Canada préconise le référencement des clients entre les membres du groupe en fonction des besoins de chaque client. Une recommandation peut avoir lieu, par exemple, lorsqu’un membre du groupe n’offre pas certains services dont un client a besoin, mais qu’un autre membre du groupe les offre; on réfère alors le client à cet autre membre du groupe pour que le client puisse se prévaloir de ses services.
Si un client est référé à un membre du groupe qui est inscrit en vertu de la législation sur les valeurs mobilières, comme c’est le cas de Banque Nationale Courtage direct, ce membre du groupe est alors responsable des activités qui requièrent une inscription, comme la conformité et la surveillance d’un service d’exécution d'ordres sans conseils.
Les ententes d’indication de clients que Banque Nationale Courtage direct conclut de temps à autre avec d’autres membres du groupe, aux termes desquelles Banque Nationale Courtage direct indique ses clients à d’autres membres du groupe ou reçoit des indications de clients d’autres membres du groupe, prévoient le partage de commissions. Il est important de noter que ces ententes d’indication de clients ne font pas augmenter les coûts ou les frais se rapportant aux services fournis au client. Le client ne paie donc pas de frais plus élevés parce qu’une entente d’indication de clients a été conclue entre Banque Nationale Courtage direct et un autre membre du groupe. Cependant, les commissions que Banque Nationale Courtage direct et l’autre membre du groupe partagent encouragent chacun à recommander des clients à l’autre. Le montant de la commission varie selon le membre du groupe qui participe à l’entente et selon que le client est indiqué à Banque Nationale Courtage direct ou par celle-ci.
Actuellement, il n’y a aucune entente d’indication de clients en vigueur entre Banque Nationale Courtage direct et d’autres membres du groupe de la Banque Nationale. Ainsi, aucune commission n’est versée ou payée par Banque Nationale Courtage direct à d’autres membres du groupe.
Banque Nationale Courtage direct et les membres du groupe ont adopté des politiques et des procédures pour les aider à repérer tout conflit d’intérêts important qui pourrait découler des ententes d’indication de clients et y répondre. Banque Nationale Courtage direct ne sera pas partie prenante ni au courant de vos transactions particulières avec l’autre membre du groupe autrement qu’en ce qui concerne toute commission d’indication de clients générée ou toute autorisation particulière que vous pourriez donner au membre du groupe dans votre formulaire d’ouverture de compte pour lui permettre de continuer à vous offrir ses services.
Information sur la relation avec les clients
Chez Banque Nationale Courtage direct, nous offrons aux investisseurs canadiens une solution de courtage direct complète, accessible et fiable vous permettant de négocier, planifier et prendre en main vos décisions de placement, et ce, facilement, grâce à l’accompagnement d’une équipe de spécialistes dédiés, une technologie évoluée et des outils sophistiqués.
BNCD offre des services d'exécution d'ordres sans conseils. Cela signifie que l'acceptation et l'exécution des ordres de nos clients ne font l'objet d'aucune recommandation de notre part. Notre équipe n'effectue aucune validation quant à la convenance des transactions par rapport à la situation financière du client, ses connaissances en matière de placement, ses objectifs de placement de même qu'à son profil de risque.
Nos services de courtage direct vous permettent d'effectuer vous-même l’ensemble des activités liées à la gestion de vos placements, autant en ce qui a trait à l’élaboration d’une stratégie qu’à la réalisation de vos transactions. Notre plateforme transactionnelle vous offre la flexibilité et l'accès à une foule d'information et d’outils. C'est une solution très intéressante si vous êtes un investisseur en quête d’une plus grande autonomie.
En choisissant BNCD, vous vous assurez de bénéficier de l’un des meilleurs services de courtage direct au Canada. Que vous soyez un investisseur débutant ou expérimenté, nous avons tout ce qu’il faut pour vous aider à atteindre vos objectifs financiers. Nous vous offrons l’accès à tous les services nécessaires pour la gestion autonome de vos comptes : un service à la clientèle hors pair, des comptes et des solutions d’investissement adaptés à différents types d’investisseurs et des outils technologiques performants pour vous accompagner dans vos décisions de placement.
Veuillez lire attentivement le document Information sur la relation avec les clients.
Ce document contient toute l’information que vous avez besoin de connaître à propos de votre compte et de votre relation avec nous. Prenez le temps de le lire, il contient de l’information importante pour vous. Si vous avez des questions ou des commentaires, n’hésitez pas à communiquer avec nous. Nos heures d’ouverture sont du lundi au vendredi de 8 h à 18 h (HE).
Banque Nationale Courtage direct
800, rue St-Jacques
Montréal (Québec) H3C 1A3
Téléphone sans frais : 1 800 363-3511
Télécopieur : 514 394-8688
Adresse courriel : courtagedirect@bnc.ca
Liste des émetteurs, courtiers et conseillers reliés
Au Canada, la réglementation sur les valeurs mobilières exige des courtiers qu’ils se conforment à certaines règles à l’égard des conflits d’intérêts. Il nous importe de vous communiquer les méthodes par lesquelles nous identifions et traitons les conflits d’intérêts, de même que la façon dont nous veillons à en minimiser les conséquences.
Nous considérons un conflit d’intérêts potentiel comme étant toute circonstance dans laquelle nos intérêts ou ceux de nos employés peuvent s’avérer incompatibles ou divergents par rapport à ceux de nos clients ou d’autres individus ou entités qui utilisent nos services. Nous prenons des mesures raisonnables pour identifier tous les conflits d’intérêts importants existants, de même que ceux qui sont raisonnablement prévisibles. Nous évaluons ensuite le niveau de risque associé à chaque conflit.
Nous évitons toute situation pouvant créer un conflit d’intérêts important ou présentant un risque trop élevé pour vous ou pour l’intégrité des marchés financiers. Dans toute autre situation, nous nous assurons que des mesures appropriées sont mises en place afin de traiter le conflit au mieux de vos intérêts. Lorsqu’une situation ne peut être évitée, nous vous informerons de tout conflit d’intérêts important, existant ou raisonnablement prévisible, de même que de tout conflit d’intérêts important pouvant survenir.
Pour plus d’information à l’égard de nos principes liés à la gestion des conflits d’intérêts, veuillez consulter notre document Information sur la relation avec les clients, à la section Information sur les situations pouvant créer ou être perçues comme un conflit d’intérêts.
Tel qu’indiqué dans le document Information sur la relation avec les clients, Banque Nationale Courtage direct (« BNCD ») pourrait notamment être en conflit d’intérêts dans ses rapports avec des émetteurs de titres et des courtiers et conseillers reliés. BNCD étant une division de la Financière Banque Nationale inc. (« FBN »), les émetteurs, courtiers et conseillers énumérés ci-dessous sont ceux associés ou reliés à la FBN.
Banque Nationale du Canada
La Banque Nationale du Canada est une banque à charte constituée en vertu de la Loi sur les banques (Canada) et un émetteur assujetti qui détient indirectement 100 % des actions votantes et participantes de la Financière Banque Nationale inc.
Canadian Credit Card Trust II
Cette fiducie est une fiducie dont la Banque Nationale du Canada est l’administrateur et dont les titres sont offerts au public, ce qui en fait un émetteur relié.
FNB BNI
Banque Nationale Investissements inc. (« BNI »), une filiale à part entière de la Banque Nationale du Canada, est le gestionnaire de fonds d’investissement des FNB BNI. Trust Banque Nationale inc. est le gestionnaire de portefeuille des FNB BNI. Financière Banque Nationale inc., agit comme courtier désigné et courtier de l’ensemble des FNB BNI.
Fonds BNI
Banque Nationale Investissements inc., une filiale à part entière de la Banque Nationale du Canada, est le gestionnaire de fonds d'investissement de tous les Fonds BNI, notamment les Portefeuilles Méritage et les Portefeuilles privés BNI, tels que listés au prospectus des Fonds BNI, mis à jour annuellement. Trust Banque Nationale inc., agit à titre de gestionnaire de portefeuille de plusieurs Fonds BNI.
Banque Nationale Investissements inc.
National Bank of Canada Financial Inc.
NBC Financial Markets Asia Limited – à Hong Kong
NBC Global Finance Limited – en Irlande
Société de fiducie Natcan
Trust Banque Nationale inc.
NatWealth Management (USA) Inc.
Nest Wealth Asset Management Inc.
Mise à jour: Juillet 2024
Vous trouverez ci-dessous de l’information au sujet des différents feuillets et formulaires dont vous pourriez avoir besoin pour préparer votre déclaration de revenus ainsi que deux guides présentant les feuillets fiscaux que nous produisons pour nos clients.
Avant de soumettre votre déclaration, veuillez vous assurer que vous avez reçu l’ensemble de vos feuillets afin d’éviter de devoir produire une déclaration de revenus modifiée. Prenez note que ces documents reflètent les transactions ou les revenus comptabilisés au cours de l’année et que certains feuillets pourraient ne pas s’appliquer à votre situation. Étant donné la complexité du système fiscal canadien, nous vous recommandons de confier la préparation de votre déclaration de revenus à un spécialiste si votre situation le requiert.
| Description du feuillet | # du feuillet | Date de début d'envoi |
|---|---|---|
| Intérêts et dividendes | Relevé 3, T5 | 27 février 2025 |
| État des revenus de fiducie | Relevé 16, T3 | 17 mars 2025 |
| Transactions sur titres | R18, T5008 | 27 février 2025 |
| Retraits REER | Relevé 2, T4RSP | 6 février 2025 |
| Cotisations REER | Reçu de cotisation | 13 janvier 2025 |
| Retrait FERR/FRV | Relevé 2, T4RIF | 6 février 2025 |
| Retrait REEE | Relevé 1, T4A | 6 février 2025 |
| Non-résident (REER) | NR4 | 6 février 2025 |
| Non-résident (FRR) | NR4 | 6 février 2025 |
| CELIAPP | T4FHSA / RL-32 | 6 février 2025 |
FAQ – Remise du courtier et transfert entrant
La remise accordée par le courtier représente le montant qu’un courtier exécutant, tel que BNCD, accordera à un client pour le fonds d’investissement avec commissions de suivi qu’il détient dans un compte sans conseils. Ce montant correspondra au montant de la commission de suivi que le gestionnaire de fonds d’investissement (GFI) versera au courtier, tant que le client détiendra le fonds.
Afin d’assurer une transition en lien avec l’interdiction de paiement de commissions de suivi découlant de l’entrée en vigueur le 1er juin 2022, des modifications au Règlement 81-105 sur les pratiques commerciales des organismes de placement collectif (Règlement 81-105), les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont autorisé l’implantation des remises accordées par le courtier. De ce fait, BNCD accordera une remise pour la détention de fonds avec commissions de suivi dans certaines circonstances.
Vous recevrez une remise de la part de BNCD si vous détenez un fonds avec commissions de suivi dans votre compte, et aucun échange pour ce fonds n’est possible, et aucune remise sur les frais de gestion n’est accordée par le GFI.
Le montant de la remise accordée par BNCD, qui vous sera versé, correspondra au montant de la commission de suivi que BNCD recevra du GFI, pour les parts du fonds détenues dans votre compte.
BNCD procédera au paiement de la remise, en déposant le montant de celle-ci, dans l’encaisse de votre compte dans lequel vous détenez le fonds.
BNCD procédera au dépôt de la remise à votre compte, dans les meilleurs délais, après la réception de la commission de suivi payée par le GFI. À titre indicatif, la plupart des GFI effectuent des versements mensuels aux courtiers. Par conséquent, la remise accordée par BNCD devrait être effectuée mensuellement.
Vous pourrez constater le dépôt de la remise dans l’historique des activités de votre compte, via la plateforme de courtage en ligne, le jour suivant le dépôt. Cette opération apparaîtra également dans votre prochain relevé de portefeuille dans les sections « Sommaire de la variation de l’encaisse » et « Détails des activités ».
Nous vous rappelons que BNCD n’offre pas de conseils fiscaux. Par conséquent, nous vous invitons à consulter un fiscaliste ou tout autre expert quant au traitement fiscal applicable à cette remise. Prenez note qu’aucun feuillet fiscal ne sera émis pour cette remise.
Il est à noter que l’interdiction de paiement de commissions de suivi découlant des modifications au Règlement 81-105 signifie que les fonds avec commissions de suivi ne devraient pas être transférés à des comptes sans conseils.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec notre équipe du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h (HE), au 1 800 363-3511.
1 Depuis le 1er juin 2022, des dispositions réglementaires des ACVM interdisent les frais de rachat pour les fonds d’investissement. Certains fonds acquis avant l’entrée en vigueur de cette interdiction comportent des frais de rachat (frais d’acquisition reportés) que les investisseurs doivent payer au moment de la vente de parts du fonds. Ces frais de rachat diminuent en fonction du nombre d’années de détention des parts et certains fonds permettent le rachat sans frais d’un pourcentage annuel préétabli de parts, habituellement 10%.
2 Il est à noter qu’à la suite de cet échange partiel, vous détiendrez deux (2) séries du même fonds dans votre compte : une série avec commissions de suivi et une série sans commission de suivi.
3 Il est à noter que BNCD procédera de façon récurrente à la validation des échéances pour les parts des fonds avec frais de rachat. Par conséquent, il est possible qu’un échange d’une portion de votre fonds soit effectué par BNCD en cours d’année. Tel qu’indiqué dans la note 2, à la suite d’un échange partiel, vous détiendrez deux (2) séries du même fonds dans votre compte.