Informations réglementaires

Nos engagements à l’intention du public

Notre engagement, vos responsabilités

Afin de vous offrir le service de qualité que vous méritez, nous désirons vous informer de notre engagement à votre égard, ainsi que des responsabilités qui vous incombent à titre de client.

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Notre engagement

  • Vous offrir, en tant que courtier direct, un accompagnement de qualité afin de vous aider à devenir un investisseur autonome.

  • Vous soutenir en offrant un service à la clientèle exceptionnel.

  • Vous donner accès en tout temps à un service de courtage direct de première qualité en vous offrant :

    • un site transactionnel à la fine pointe de la technologie
    • une tarification très compétitive
    • de l’information grâce à des outils performants et à l’assistance d’agents d’investissement
    • un lien vers le site transactionnel de la Banque Nationale pour vos opérations bancaires.
       
  • Acheminer avec promptitude, selon vos instructions, vos ordres sur les marchés boursiers et vous expédier un avis d’exécution des transactions que vous effectuez.

  • Vous faire parvenir un relevé détaillé de votre portefeuille trimestriellement, ou chaque mois si vous effectuez des transactions au cours du mois.

  • Agir avec professionnalisme, dans le respect de la législation et de la réglementation applicables aux valeurs mobilières.

  • Protéger vos renseignements personnels.
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Vos responsabilités

  • Examiner avec soin vos avis d’exécution, relevés de portefeuille et autres correspondances, et nous signaler rapidement toute erreur ou omission.

  • Effectuer les recherches nécessaires, lire les documents d’information et prospectus, et comprendre les caractéristiques relatives aux produits dans lesquels vous investissez.

  • Lire, comprendre et conserver précieusement, aux fins de référence, les conventions applicables à votre compte de courtage. N’hésitez pas à nous poser vos questions.

  • Suivre l’évolution de vos titres et consulter l’information publiée par les émetteurs en visitant différents sites d’information et en consultant les communiqués de presse, les avis, etc.

  • Prendre connaissance des documents qui peuvent vous être acheminés lors d’événements de marché ou de réorganisation visant les titres que vous détenez, vérifier les conséquences fiscales des produits que vous négociez et agir en conséquence.

  • Lire soigneusement les prospectus des produits qui vous intéressent et ceux des fonds communs de placement afin de connaître les frais afférents ainsi que la période minimale de détention.

  • Maintenir en tout temps à votre compte les liquidités nécessaires, entre autres celles liées au règlement de vos transactions.

Banque Nationale Courtage direct est résolue à protéger la confidentialité des renseignements personnels de ses clients. Les politiques et les pratiques que nous avons mises en place ont été élaborées en fonction de leur conformité avec les principes édictés dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et documents électroniques (Canada) et avec toute autre loi et normes provinciales de protection des renseignements personnels correspondante.

Nous vous invitons à prendre connaissance de la convention intitulée Conditions d'utilisation, ainsi que de notre Politique de confidentialité.

Modèle de relation client-conseiller

Depuis plusieurs années, les autorités et les organismes canadiens en valeurs mobilières ont travaillé en étroite collaboration afin d’améliorer et d’uniformiser l’information communiquée aux clients.

Une nouvelle norme est née de cet effort de collaboration : le Modèle de relation client-conseiller (MRCC). Ce projet réglementaire a été déployé en trois phases distinctes.

 

Phase 1 (2014) – Transparence

Depuis le 15 juillet 2014, la réglementation demande à ce que de nouvelles informations soient communiquées aux clients. Ces informations concernent les indices de référence, les frais devant être payés par le client relativement à une opération et le rendement annuel et les commissions reliés aux titres de créance.

 

Phase 2 (2015) – Relevé de portefeuille

Certaines modifications concernant MRCC 2 ont pris effet en décembre 2015. De légers changements ont été apportés à la section Renseignements importants de votre relevé de portefeuille afin de bonifier la définition de la valeur d’acquisition, tel que requis par les autorités réglementaires.

Trois nouveaux indicateurs pourraient également apparaître dans l’Actif en détail de votre relevé de portefeuille afin de vous informer de certaines situations particulières relativement à certains de vos titres. Si tel est le cas, un astérisque vous référant à la définition applicable sera affiché près de la valeur.

Indicateurs possibles :

1. Prix non défini : cela signifie que le prix d’un titre n’est pas disponible au moment de produire le relevé de portefeuille. Dans le futur, si le prix au marché devient disponible, il sera évidemment présenté, remplaçant ainsi l’indicateur.

2. Frais de rachat : cet indicateur vous signale qu’un titre peut faire l’objet de frais d’acquisition reportés (par ex. fonds commun avec frais de rachat). Selon le nombre d’années de détention, il pourrait y avoir un montant facturé par l’émetteur du produit lorsque vous en disposerez.

3. Valeur d'acquisition selon la valeur marchande : cela signifie que l’information que nous avions concernant la valeur d’acquisition d’un titre était incomplète ou non disponible et que, tel que cela est requis selon la réglementation, nous avons dû utiliser la valeur marchande pour évaluer une partie ou la totalité de la valeur d’acquisition. Cette situation peut se produire, par exemple, lors d’un transfert.

À noter qu'il est toujours possible de modifier la valeur d'acquisition d'un titre en remplissant le formulaire 27740. Vous avez questions? N'hésitez pas à consulter la section Valeur d’acquisition de notre Foire aux questions.

 

Phase 3 (2016) – Nouveaux rapports annuels

Depuis 2016, deux nouveaux rapports annuels doivent être fournis aux clients. Ces rapports seront envoyés annuellement avec le relevé de portefeuille de décembre.

Les nouveaux rapports :

1. Rapport sur le rendement des placements : Ce rapport indique le rendement de l’investisseur (en dollars et en pourcentage) en fonction de ses cotisations, de ses retraits et de la variation de la valeur marchande des placements détenus dans le compte. Il permet aux clients de vérifier s’ils sont en bonne voie d’atteindre leurs objectifs financiers.

2. Rapport annuel des frais et de la rémunération : Ce rapport fait état des montants que BNCD reçoit sur une année, en lien avec les comptes de courtage de ses clients. Il est séparé en deux sections :

  • Montants que vous (clients) nous avez versés directement;
  • Montants que nous avons reçus de tierces parties.

 

Plus d'informations sur MRCC 2

Pour plus de détails concernant cette réglementation, vous pouvez consulter le site de l’OCRCVM et le site des ACVM.

Loi américaine FATCA

Retrouvez sur bnc.ca toute l'information dont vous avez besoin sur la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA).

Transmission de l’aperçu du fond

Depuis mai 2016, un document intitulé « Aperçu du fonds » vous sera transmis avant que vous procédiez à un achat initial d’un fonds commun de placement. Il sera de votre responsabilité de bien lire l'ensemble du document afin de vous familiariser avec ses principales caractéristiques avant de prendre votre décision de souscrire à un titre.

Cette mesure a été mise en place par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM).

 

Pourquoi procède-t-on à ce changement?

Les modifications apportées par les ACVM viennent changer le moment de la transmission de l’aperçu du fonds. Plutôt que d’être envoyé dans les deux jours suivant l’achat, l’aperçu du fonds doit être transmis avant que l’investisseur ne prenne sa décision de souscrire à un titre.

Les ACVM ont adopté cette mesure afin de vous donner le temps d’examiner les renseignements importants au sujet d’un fonds commun avant de procéder à l’achat.

 

Comment allez-vous recevoir l’aperçu du fonds?

Si votre transaction sur fonds commun est placée par l’entremise de notre site transactionnel, l’aperçu du fonds vous sera transmis en ligne, en format PDF, avant de confirmer votre transaction.

Si vous faites la transaction par téléphone avec l’un de nos représentants, l’aperçu du fonds vous sera transmis avant la transaction par courriel, fax ou par la poste, selon votre choix.

Les ACVM ont confirmé qu'il ne sera pas nécessaire de transmettre de nouveau l'aperçu du fonds à l'investisseur qui a déjà reçu la version la plus récente. En ce qui concerne les programmes de prélèvements automatiques, l’aperçu du fonds sera fourni lors de la souscription initiale seulement.

 

Que devez-vous faire?

Il est de votre responsabilité de toujours lire l’aperçu du fonds lorsque vous investissez dans un fonds afin de vous familiariser avec ses principales caractéristiques.

L’aperçu du fonds vous sera transmis chaque fois que vous procédez à l’achat d’un fonds commun pour la première fois ou lorsque l’aperçu du fonds est mis à jour, c’est-à-dire au moins une fois par année ou lors d’un changement important; l'achat ne pourra être placé avant l'envoi de l'aperçu.

 

Qu’est-ce qu’un aperçu du fonds?

L’aperçu du fonds est un document important contenant des informations essentielles sur le fonds dans lequel vous voulez investir. Chaque fonds commun de placement a un aperçu du fonds qui lui est propre et qui présente des renseignements sur les avoirs qu’il détient, sur son rendement, sur les risques et frais associés à la souscription et à la possession de ses titres.

Vous pouvez consulter un aperçu du fonds interactif, disponible auprès des Autorités canadiennes en valeurs mobilières, afin d’en apprendre davantage sur ce document.

 

Vous avez des questions?

Communiquez avec nous en utilisant l’outil  Écrivez-nous  du centre de messages disponible via notre plateforme transactionnelle ou en nous contactant par courriel à courtagedirect@bnc.ca. Vous pouvez également nous joindre par téléphone au 1 800 363-3511, option 3.

 

Publication des ACVM

Vous pouvez consulter le document complet des modifications apportées au régime d’information au moment de la souscription afin d’avoir plus de détails.

Meilleure exécution des ordres

Pour tout connaitre sur la politique de traitement des ordres, téléchargez le document ici.

Ententes de référencement et d’indication

Ententes de référencement (ententes d'indication)

De temps à autre, Banque Nationale Courtage direct («BNCD») et d’autres sociétés membres de Banque Nationale du Canada («BNC») (collectivement avec Banque Nationale Courtage direct, les membres du groupe) effectuent entre eux des référencements de clients. Banque Nationale du Canada préconise le référencement des clients entre les membres du groupe en fonction des besoins de chaque client. Une recommandation peut avoir lieu, par exemple, lorsqu’un membre du groupe n’offre pas certains services dont un client a besoin, mais qu’un autre membre du groupe les offre; on réfère alors le client à cet autre membre du groupe pour que le client puisse se prévaloir de ses services.

Si un client est référé à un membre du groupe qui est inscrit en vertu de la législation sur les valeurs mobilières, comme c’est le cas de Banque Nationale Courtage direct, ce membre du groupe est alors responsable des activités qui requièrent une inscription, comme la conformité et la surveillance d’un service d’exécution d'ordres sans conseils.

 

Commissions d’indication

Les ententes d’indication de clients que Banque Nationale Courtage direct conclut de temps à autre avec d’autres membres du groupe, aux termes desquelles Banque Nationale Courtage direct indique ses clients à d’autres membres du groupe ou reçoit des indications de clients d’autres membres du groupe, prévoient le partage de commissions. Il est important de noter que ces ententes d’indication de clients ne font pas augmenter les coûts ou les frais se rapportant aux services fournis au client. Le client ne paie donc pas de frais plus élevés parce qu’une entente d’indication de clients a été conclue entre Banque Nationale Courtage direct et un autre membre du groupe. Cependant, les commissions que Banque Nationale Courtage direct et l’autre membre du groupe partagent encouragent chacun à recommander des clients à l’autre. Le montant de la commission varie selon le membre du groupe qui participe à l’entente et selon que le client est indiqué à Banque Nationale Courtage direct ou par celle-ci.

Actuellement, il n’y a aucune entente d’indication de clients en vigueur entre Banque Nationale Courtage direct et d’autres membres du groupe de la Banque Nationale. Ainsi, aucune commission n’est versée ou payée par Banque Nationale Courtage direct à d’autres membres du groupe.

 

 

Autres informations importantes

Banque Nationale Courtage direct et les membres du groupe ont adopté des politiques et des procédures pour les aider à repérer tout conflit d’intérêts important qui pourrait découler des ententes d’indication de clients et y répondre. Banque Nationale Courtage direct ne sera pas partie prenante ni au courant de vos transactions particulières avec l’autre membre du groupe autrement qu’en ce qui concerne toute commission d’indication de clients générée ou toute autorisation particulière que vous pourriez donner au membre du groupe dans votre formulaire d’ouverture de compte pour lui permettre de continuer à vous offrir ses services.

Information sur la relation avec les clients

Chez Banque Nationale Courtage direct, nous offrons aux investisseurs canadiens une solution de courtage direct complète, accessible et fiable vous permettant de négocier, planifier et prendre en main vos décisions de placement, et ce, facilement, grâce à l’accompagnement d’une équipe de spécialistes dédiés, une technologie évoluée et des outils sophistiqués.

 

L’autogestion des placements

Également connue sous le nom de courtage à escompte ou de courtage direct, l’autogestion des placements consiste à effectuer soi-même l’ensemble des activités reliées à la gestion de ses avoirs, autant en ce qui a trait à l’élaboration d’une stratégie qu’à la réalisation des transactions. Cette option, qui combine flexibilité et abondance d’information et d’outils, constitue une avenue très intéressante pour les investisseurs en quête d’une plus grande autonomie.

BNCD offre un service d'opérations exécutées sans conseil. Cela signifie que l'acceptation et l'exécution des ordres de nos clients ne font l'objet d'aucune recommandation de notre part et d’aucune validation quant au caractère approprié ou à la convenance par rapport à la situation financière du client, ses connaissances en matière de placement, ses objectifs de placement, de même que sa tolérance à l'égard du risque.

 

Prenez le contrôle, tout simplement !

En choisissant BNCD, vous vous assurez de bénéficier de l’un des meilleurs services de courtage direct au Canada. Que vous soyez un investisseur débutant ou chevronné, nous avons tout ce qu’il faut pour vous aider à atteindre vos objectifs financiers. Nous vous offrons l’accès à tous les services nécessaires pour la gestion autonome de vos comptes : un service à la clientèle hors pair, des comptes et solutions d’investissement adaptés à différents profils d’investisseurs et des outils technologiques performants pour vous accompagner dans vos décisions de placement.

Veuillez lire attentivement le document Information sur la relation avec les clients.

Ce document d’information contient toute l’information que vous avez besoin de connaître à propos de votre compte et de votre relation avec nous. Prenez le temps de le lire, il contient de l’information importante pour vous. Nous vous recommandons de le conserver pour référence future. Si vous avez quelque question que ce soit, n’hésitez pas à communiquer avec nous. Nos heures d’ouverture sont du lundi au vendredi de 8 h à 20 h (HE).

Banque Nationale Courtage direct
1100, boul. Robert-Bourassa, 7e étage
Montréal (Québec) H3B 2G7
Téléphone sans frais : 1 800 363-3511
Télécopieur : 514 394-8688
Adresse courriel : courtagedirect@bnc.ca

Feuillets et relevés fiscaux de fin d’année

Vous trouverez ci-dessous de l’information au sujet des différents feuillets et formulaires dont vous pourriez avoir besoin pour préparer votre déclaration de revenus ainsi que deux guides présentant les feuillets fiscaux que nous produisons pour nos clients.

Avant de soumettre votre déclaration, veuillez vous assurer que vous avez reçu l’ensemble de vos feuillets afin d’éviter de devoir produire une déclaration de revenus modifiée. Prenez note que ces documents reflètent les transactions ou les revenus comptabilisés au cours de l’année et que certains feuillets pourraient ne pas s’appliquer à votre situation. Étant donné la complexité du système fiscal canadien, nous vous recommandons de confier la préparation de votre déclaration de revenus à un spécialiste si votre situation le requiert.

Feuillet / Relevé Avis et publications
T5 (fédéral) / Relevé 3 (Québec) 

Votre déclaration de revenus 2020

Description du feuillet
# du feuillet  Date de début d'envoi
Intérêts et dividendes Relevé 3, T5  25 février 2021
État des revenus de fiducie  Relevé 16, T3  17 mars 2021
Transactions sur titres  R18, T5008  25 février 2021
Retraits REER  Relevé 2, T4RSP 23 février 2021
Cotisations REER  Avis de cotisation 14 janvier 2021
Retrait FERR/FRV  Relevé 2, T4RIF  23 février 2021
Retrait REEE Relevé 1, T4A  3 février 2021
Non-résident (REER)  NR4 3 février 2021
Non-résident (FRR)  NR4 3 février 2021