Centre d'aide

Comment fonctionne le système d’inscription directe (DRS)?

Qu’est-ce que le Système d’inscription directe ou Direct Registration System (DRS)?

Le DRS (Direct Registration System ou Système d’inscription directe) est un document qui certifie qu'une personne est propriétaire de titres enregistrés électroniquement à son nom dans les registres de l’entreprise, et gérés par l’agent de transfert.

Comment déposer un Avis d'inscription directe (DRS)?

Appelez-nous au 1 800 363-3511 pour déposer un Avis d’inscription direct. Après votre appel, vous devrez envoyer une copie de votre Avis d’inscription directe via le Centre de messages sécurisé . 

Notez que des frais s’appliquent. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la tarification en vigueur.

Après avoir déposé un certificat d’actions, vous devez attendre 5 à 10 jours ouvrables pour que le certificat soit compensé par l'agent de transfert. Ce délai peut varier selon plusieurs facteurs, notamment l’état du marché sur lequel se négocie le titre déposé.

Pour en savoir plus, écrivez-nous via le Centre de messages sécurisé de la plateforme de courtage en ligne ou l'application mobile BNC Patrimoine, ou appelez-nous au 1 800 363-3511.

Comment convertir un certificat d’actions en un Avis d’inscription directe (DRS)?

Il est possible de convertir un certificat d’actions en Avis d’inscription directe en respectant le processus de l’agent de transfert qui émet votre certificat. Vous pouvez appeler directement l’agent de transfert pour connaître la procédure à suivre, ou visiter son site web indiqué sur votre certificat. Cette démarche facilitera le processus du dépôt des actions chez BNCD.

Quels sont les certificats ou Avis d’inscription directe non acceptés par BNCD?

BNCD n'accepte ni les dépôts de certificats physiques ni les Avis d’inscription directe pour les types de valeurs mobilières suivants :

Titre négocié sur une bourse hors-cote américaine OTC (ex. : Pink Sheet, Grey Market)
Titre négocié sur la bourse TSX Venture de Vancouver ou les bourses hors-cote canadiennes (ex. : CSE/CNQ/CNSX,NEX,) à l’exception d’un Avis d’inscription direct d’un titre négocié sur le marché TSX Venture
Titre avec restrictions (légende33, escrow, non négociable avant une date)
Titre international (sauf si le titre se négocie également sur le Nasdaq, le NYSE ou le TSX)
Bon ou droit de souscription

Pourquoi il y a un délai de dépôt et de compensation dans mon compte lorsque je fais un dépôt de titres sous forme d’Avis d’inscription directe DRS?

Si vous remarquez un délai de plus de 10 jours ouvrables suivant le dépôt d’un DRS, appelez-nous au 1 800 363-3511 du lundi au vendredi, entre 8 h et 18 h (HE) afin que nous puissions en vérifier la cause.

Nous pourrons alors vérifier si le document répond aux critères d’acceptabilité de BNCD. Notez que nous ne pouvons pas accepter des titres avec restriction.
Nous déposerons les titres dans votre compte dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables. Ensuite, un délai supplémentaire est nécessaire pour que l’agent de transfert effectue la compensation, avant que les titres soient libérés et que vous puissiez les négocier.
Des frais de 150 $ plus taxes s’appliqueront. Consultez notre page Frais généraux pour en savoir plus.

RAPPELS :

Les délais de compensation pour les titres canadiens sont généralement de 10 jours ouvrables et de 30 jours ouvrables pour les titres américains puisque cette opération dépend de l’agent de transfert.
BNCD accepte les DRS pour les actions, les obligations et les débentures qui se négocient sur le TSX, la bourse de croissance TSX, le NYSE et le Nasdaq. Nous acceptons aussi les titres internationaux qui sont aussi cotés sur les bourses mentionnées précédemment, sauf la bourse de croissance TSX. Un délai de compensation de 90 jours s’applique pour les titres internationaux.

Pour vérifier si votre Avis d’inscription directe est compensé, écrivez-nous via le Centre de messages sécurisé. Nous pourrons confirmer si vous pouvez négocier vos titres en ligne. Pour les titres américains, nous devons attendre la fin du délai prescrit de 90 jours, car nous ne recevons pas de confirmation de la compensation de la part de l’agent de transfert.