Centre d'aide

Qui peut agir à titre de responsable du bénéficiaire d'un REEE? 

Le responsable du bénéficiaire est une personne ou un organisme responsable principalement de la garde et de l'éducation de l'enfant. Le responsable peut être un particulier ou une entité publique.

Un particulier responsable est une personne admissible à l'Allocation canadienne pour enfants (ACE) pour subvenir aux besoins de son enfant à charge, en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu. Il peut s'agir de la mère, du père, des grands-parents ou d'un tuteur légal.

Un responsable public est un service, un organisme, un établissement ou une organisation qui a la garde d'un enfant et le droit de recevoir, en son nom, des paiements en vertu de la Loi sur les allocations spéciales pour enfants.

Pour plus d’informations, consultez la page REEE du site de la Banque Nationale.

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