Visitez le site de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour connaître les conditions d’admissibilité. Si vous correspondez aux conditions d’admissibilités établies par le gouvernement, vous devez remplir le formulaire approprié et nous l'envoyer via le Centre de messages sécurisé ou par la poste.
Les formulaires sont disponibles sur la page Formulaires, sous « Formulaires gouvernementaux canadiens » : SDE 0093 – Demande de Subvention canadienne pour l'épargne-études de base et supplémentaire et Bon d’études canadien.
ANNEXE A – Bénéficiaires supplémentaires
ANNEXE B – Responsable* et/ou parent ayant la garde ou tuteur légal, s'il y a lieu.
Une fois votre dossier à jour, nous transmettrons toute l’information au gouvernement.
*Le principal parent responsable de l’enfant est la personne qui reçoit l'Allocation canadienne pour enfants (ACE).