Comment le CÉLI a déjoué Benjamin Franklin?

09 avril 2018 par Banque Nationale
Statue Benajmin Franklin

Benjamin Franklin déclara un jour que nulle certitude n’existe en ce bas monde, hormis la mort et les impôts. Nous laisserons la tâche aux généticiens de réfuter la première partie de cette affirmation et vous servirons ici uniquement des arguments qui démentent la seconde.

À défaut d’émigrer sous des cieux plus cléments sur le plan fiscal, les résidents du Canada disposent néanmoins de plusieurs stratégies parfaitement légales pour accroître leur patrimoine en franchise d’impôt. De ce nombre, le compte d’épargne libre d’impôt (CÉLI) s’avère sans contredit celui dont l’utilisation se trouve le plus aisément à la portée du commun des mortels.

À qui le CÉLI s’adresse-t-il ?

Votre facteur d’équivalence vous empêche de contribuer de façon significative à un REER ? Votre faible taux marginal d’imposition rend moins alléchante la déduction qu’une telle cotisation entraîne ? Votre soixante et onzième anniversaire de naissance marque la fin de votre admissibilité à un régime de retraite ? Vous ne possédez qu’un compte comptant ou qu’un compte sur marge, mais n’envisagez pas de recourir à l’effet de levier auquel ce dernier vous donne accès ? Un placement dont vous estimez le potentiel intéressant dort dans un compte de courtage ordinaire et vous désirez le cotiser en titres à un compte enregistré ? Alors le compte d’épargne libre d’impôt pourrait être la solution que vous cherchez.

Traitement fiscal

Tel que son nom l’indique, le compte d’épargne libre d’impôt vous permet d’engranger des économies et de les faire fructifier à l’abri de l’impôt. Plus flexible qu’un compte enregistré traditionnel, le CÉLI se révèle être un refuge perpétuel d’impôt. En effet, la totalité des gains en capital que vous réalisez sur vos placements ainsi que tous les dividendes, les distributions et les intérêts qu’ils rapportent se glissent en douceur dans votre poche sans que vous deviez en souffler mot au Receveur général. L’étendue de cette discrétion financière suffit, par les temps qui courent, à faire brûler de jalousie un banquier suisse.

Cotisations

Les droits de cotisation à un CÉLI s’acquièrent à un rythme identique par tous les contribuables, s’amassent de manière cumulative et ne comportent aucune date de péremption. Dès que vous atteignez l’âge de la majorité, le compteur se met en marche à condition de résider officiellement au pays. Depuis son lancement en 2009, l’espace de cotisation accumulé par un adulte de l’époque s’élève à 57 500 $ aujourd’hui. Rien ne vous empêche donc de reporter à plus tard vos contributions si vous choisissez de ne pas profiter immédiatement des droits inutilisés dont vous jouissez.

Retraits

Les cotisations effectuées à ce type de compte n’entraînent aucune déduction d’impôt et les retraits ne constituent pas un revenu imposable. Par conséquent, vous ne subissez aucune pénalité à titre d’investisseur quand une dépense imprévue — ou le voyage dont vous rêvez — nécessite que vous pigiez dans votre bas de laine CÉLI afin de boucler votre budget.

En outre, bien qu’il faille toujours y penser deux fois avant de casser sa tirelire, toute somme retirée peut être contribué de nouveau à partir du 1er janvier de l’année suivant celle du retrait, et ce, sans réduire d’un iota la limite additionnelle que l’Agence du revenu vous accorde — comme à chaque contribuable d’ailleurs — en guise de cadeau du Jour de l’an.

Placements admissibles

Puisque les services offerts par BNCD s’adressent à une clientèle autonome, il vous appartient de déterminer la composition, la répartition, ou la diversification de votre portefeuille en fonction de votre horizon de placement et de votre niveau de tolérance au risque. Qu’il s’agisse d’actions, d’options, de fonds négociés en bourse, d’obligations, de fonds communs ou de CPG, vous avez le loisir d’arrêter vos sélections parmi une vaste gamme de produits d’investissement, y compris des titres internationaux. Cependant, les revenus de source étrangère que vous touchez dans un CÉLI peuvent être assujettis à une retenue d’impôt si le pays de provenance ne reconnaît pas le statut particulier que les autorités fiscales canadiennes lui accordent.

Transfert successoral

Ce genre de compte facilite considérablement la planification successorale étant donné que les actifs détenus se transfèrent sans incidence fiscale dans le CÉLI du conjoint survivant.

Ainsi, contrairement au fatalisme exprimé en introduction par un des signataires de la Déclaration d’indépendance des États-Unis, le détenteur d’un compte d’épargne libre d’impôt échappe, même à l’heure du trépas, aux devoirs qui incombent normalement à un contribuable canadien!

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