Quel revenu d’investissement déclarer dans ses impôts?

Qu'est-ce qu'un gain en capital?

Lorsque vous vendez un titre à un prix plus élevé que ce qu’il a coûté, vous générez un gain en capital. C’est donc la différence entre le coût d’achat et le prix de vente, déduction faites des dépenses effectuées au moment de la disposition. Seulement la moitié de ce gain sera ajouté à votre revenu.

Qu’est-ce qu’un revenu d’intérêts?

Ce sont des revenus tirés de placements comme les certificats de placement garanti (CPG), les dépôts à terme, les obligations ou les comptes d’épargne. Ils sont imposables en entier lors de l’anniversaire de l’acquisition. Ce calcul est valable pour les intérêts reçus et pour les intérêts qui s’accumulent sur des placements à intérêts composés. Par exemple : 

• Vous avez acquis le 31 mai 2022 un placement comportant des intérêts composés jusqu’à son échéance en mai 2023;
• En 2022, vous n’êtes pas tenus de déclarer les intérêts courus jusqu’au 31 décembre 2022;
• Vous devrez plutôt vous imposer en 2023 sur les intérêts accumulés entre le 1er juin 2022 et le 31 mai 2023.

Comment les revenus de dividendes sont-ils imposés?

Les revenus générés par une société canadienne sont d'abord imposés à l'intérieur de la société, puis, lorsqu'ils sont versés au particulier sous forme de dividendes, ils sont imposés entre les mains de ce dernier. Ce type de revenu bénéficie d’un traitement fiscal plus favorable, car il donne droit au crédit d’impôt pour dividendes.

Quand dois-je payer de l’impôt sur les revenus de placement?

Tous vos gains imposables doivent être inclus dans votre déclaration de revenus de l’année où vous avez encaissés les revenus. La date limite est toujours le 30 avril de chaque année.

Comment déclarer les différents types de revenus de placement?

Peu importe le type de placements inclus dans votre portefeuille, les revenus générés sur ces titres peuvent être imposables en tant que revenus de placement ou gains en capital. Ils doivent être inclus dans votre déclaration de revenus, sauf s’ils sont détenus dans des comptes enregistrés (exemples : REER, CÉLI, FERR, REEE).

Quel est le taux d’impôt applicable sur mes gains?

Comme vos gains imposables seront ajoutés à vos autres revenus imposables (ex : revenus d’emploi, revenus de location, revenus de pension, etc.), le taux d’imposition dépendra du total de vos revenus imposables.  Vous pouvez consulter les tables d’impôts sur leur site internet respectif :

• Agence du revenu du Canada : Tranches de revenu et taux d'imposition - Canada.ca
• Revenu Québec : Taux d'imposition | Revenu Québec
• Dans les autres provinces et territoires du Canada : Taux d'imposition dans les autres provinces et territoires

Comment calculer le coût de mon placement pour le calcul des gains en capital imposables ?

Si vous avez achetez des titres identiques à des moments différents (par exemple des actions d’une même compagnie), vous devez utiliser la méthode du coût moyen. Par exemple :

• En 2010, vous avez acheté 50 actions de la compagnie ABC inc. à 5 $.  
• En 2012, vous avez acheté 50 autres actions de la même compagnie à 6 $.  
• Vous avez vendu 50 actions en 2022 à 10 $ l’action.   
• Voici votre gain en capital :  
  • Produit de la vente : 500 $ (50 actions à 10 $)   
  • Calcul du coût moyen :   
    • 50 actions à 5 $ plus 50 actions à 6 $ = 550 $  
    • 550 $ divisé par 100 actions détenues = 5,50 $ / action  
    • Coût moyen : 50 actions * 5,50 $ = 275 $  
• Gain total : 225 $ (500 $ moins 275 $)  
• Ainsi, comme les gains en capital sont imposés à 50 %, dans notre exemple 112,50 $
  (50 % de 225 $) seront ajoutés à vos revenus dans vos déclarations de revenus.  

Comment calculer le revenu imposable sur les dividendes versés ?

Lorsque que vous recevez des revenus de dividendes d’une société canadienne, ces revenus sont majorés du taux applicable et sont imposables. Vous avez aussi droit à un crédit d’impôt calculé sur le montant des dividendes imposables. 

Ces revenus de dividendes s’ajoutent à vos revenus imposables, et vous donnent droit à un crédit d’impôt pour dividendes. Le crédit peut varier selon les années, il s’agit de consulter les guides d’impôt pour connaître les taux.

Et si j’ai des investissements étrangers, comment dois-je les déclarer ?

Lorsque que vous déclarez une vente de bien en monnaie étrangère, vous devez le faire en dollars canadiens pour le coût et le produit de vente (taux de change en vigueur à chacune de ces dates).

Tout résident canadien est tenu de déclarer tous ses revenus de sources canadiennes et étrangères. Les revenus de placement reçus de biens étrangers (ex : dividendes, intérêts) doivent être inclus à 100 % dans la déclaration de revenus de la personne qui les reçoit.

Si le coût total de vos biens à l’étranger dépasse 100 000 $ canadiens à un moment dans l’année, vous serez tenus de compléter le formulaire T1135 (site externe) avec votre déclaration de revenus. Si vous ne vous conformez pas à cette exigence, vous pourriez encourir d’importantes pénalités. 

Quand peut-on considérer un revenu comme un “gain en capital” ou un “revenu d’entreprise” ? 

La réponse à cette question commence par : « Ça dépend ! » En effet, l'exercice de trancher entre un revenu d’un gain en capital ou un revenu d'entreprise est lié à un ensemble de faits dont il faut tenir compte. Autrement dit, la détermination de la nature d'un revenu est purement subjective.   

Les gains en capital sont imposables à 50 % alors que les revenus d'entreprise sont imposables
à 100 %. Il est donc essentiel de faire la distinction entre les deux. Pour éviter d'être pris au piège, nous vous suggérons de consulter un fiscaliste qui saura répondre à vos questions. De cette façon, vous pourrez réduire le risque que votre transaction soit qualifiée différemment par les autorités fiscales. 

Que faire si j’ai des pertes en capital ?  

Vous subissez une perte en capital lorsque le prix de vente est moins élevé que le prix d’achat. Généralement, si vous avez subi une perte en capital déductible au cours d’une année, vous devez l’appliquer à votre gain en capital imposable pour l’année en question. S’il vous reste une perte après cette opération, elle fera partie du calcul de votre perte en capital nette pour l’année. Vous pouvez utiliser une perte en capital nette pour réduire votre gain en capital imposable des trois années précédentes ou de n’importe quelle année suivante.

Il faut porter attention afin que votre perte ne soit pas une perte apparente. Ce sera le cas si vous acquérez le même bien ou un bien identique dans les 30 jours précédant ou suivant la date de la vente.

Puis-je déclarer des dépenses en tant qu’investisseur autonome?

Les frais de courtage et de commissions peuvent être déductibles. Privilégier un courtier qui ne charge aucuns frais de commission est avantageux car vous avez plus d’argent pour vos placements. Cela dit, les frais connexes peuvent être déductibles. Il s’agit des frais que la vente vous a occasionnés. Vous pouvez déduire ces dépenses lorsque vous calculez votre gain ou votre perte en capital. 

Vous pourriez aussi déduire les intérêts payés sur les sommes que vous avez empruntées pour gagner des revenus de placements, et pour acquérir des actions. Ces intérêts seront qualifiés comme frais d’intérêts et pourront vous aider à diminuer votre revenu imposable.

Où trouver mes feuillets fiscaux pour produire ma déclaration de revenu?

Chez Banque Nationale Courtage direct, tous les feuillets fiscaux sont indexés à la plateforme de courtage autour du mois de mars. Ils sont disponibles dans le menu « Documents » à la section
« Feuillets fiscaux ». 

Quel est votre rendement après impôt ?

Rappelez-vous que vous devez déclarer vos revenus de placement, incluant vos gains en capital, c’est la loi! En tant qu’investisseur autonome, il est possible de prévoir à l’avance le taux d’imposition et planifier en conséquence. Prendre l’habitude de mettre de l’agent de côté pour les impôts et consulter un fiscaliste si vous avez besoin d’adapter vos stratégies d’investissement afin de maximiser votre rendement après impôt. 

Prévoyez ! Vous éviterez ainsi les surprises au moment de faire produire vos déclarations de revenus. Consultez ! C’est la meilleure façon pour vous aider à mieux comprendre vos obligations fiscales.