Comment fonctionne un compte conjoint et quels sont mes droits en cas de décès?

Un compte conjoint d’investissement est un compte partagé par deux titulaires ou plus. 

Il possède des particularités liées à la nature des actifs qu’il détient ainsi qu’à ses implications légales et fiscales.  

Notez que seuls les comptes non enregistrés peuvent être conjoints.  

Propriété partagée des investissements 

Chaque titulaire a le droit d’effectuer des transactions (acheter, vendre ou retirer des fonds) sans avoir besoin de l’approbation des autres. Cela implique un haut niveau de confiance entre les parties. Concrètement, chaque titulaire a accès au compte conjoint dans sa plateforme transactionnelle.  

Pour prévenir d’éventuels conflits, les institutions financières peuvent mettre en place des règles visant à protéger les intérêts de chaque titulaire en cas de désaccord.  

Qui peut bénéficier d’un compte conjoint?

Un compte d’investissement conjoint est idéal pour : 

• Les couples qui veulent investir ensemble pour des objectifs communs (retraite, éducation des enfants). 
• Les familles qui partagent des actifs intergénérationnels ou qui souhaitent faciliter les transferts de richesse. 

Les principales caractéristiques d’un compte conjoint

1. Types de comptes conjoints d’investissement

Avec droit de survie (non disponible au Québec) :

En cas de décès d’un titulaire, les actifs passent directement au titulaire survivant, sans passer par une succession. Cela simplifie la gestion et évite certains frais successoraux. 

Sans droit de survie :

En cas de décès, la part du titulaire décédé sera intégrée à sa succession, et sera répartie selon son testament ou les lois successorales locales en vigueur. 

2. Fiscalité

Les revenus générés par le compte (intérêts, dividendes, plus-values) sont généralement imposés proportionnellement à la contribution de chaque titulaire, selon les règles fiscales du pays concernés. 

• Canada : L'Agence du revenu du Canada (ARC) peut demander une preuve des contributions respectives pour déterminer la répartition des revenus imposables. 
• Si les contributions ne sont pas clairement définies, les revenus peuvent être répartis à parts égales, ce qui pourrait entrainer des déséquilibres fiscaux. 

En cas de retrait ou de liquidation, chaque titulaire doit considérer les implications fiscales potentielles sur sa propre situation. 

Voir les comptes de courtage disponibles en compte conjoint