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Quels sont les certificats ou Avis d’inscription direct non acceptés par BNCD ? 

BNCD n'accepte pas les dépôts de certificats physiques et Avis d’inscription direct pour les types de valeurs mobilières ci-dessous :

  • Titre négocié sur une bourse hors-cote américaine OTC (ex. : Pink Sheet, Grey Market)
  • Titre se négocié sur la bourse TSX Venture de Vancouver ou les bourses hors cotes canadiennes (ex. : CSE/CNQ/CNSX, NEX,) à l’exception d’un Avis d’inscription direct d’un titre négocié sur le marché TSX-Venture
  • Titre avec restrictions (légende33, escrow, non négociable avant une date)
  • Titre international (sauf si le titre se négocie également sur le Nasdaq, le NYSE ou le TSX);
  • Bon ou droit de souscription.

 

Pour en savoir plus sur l’Avis d’inscription direct, consultez les questions ci-dessous :

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