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Qu’est-ce qu’un médaillon de garantie de signature?  Que dois-je faire si l'agent de transfert me demande le médaillon de garantie de signature? 

Le médaillon de garantie de signature est un timbre de certification qui garantit l’authenticité d’une signature autorisant un transfert de titres. 

L’agent de transfert, comme le TMX, ComputerShare, CIBC Melon, pour ne nommer que ceux-ci, exigeront généralement une garantie de signature sous forme de médaillon lorsqu’un propriétaire souhaite transférer des titres, tels que des actions ou des obligations, détenus sous forme de certificat physique sans passer via le compte d'un courtier. Si un propriétaire détient des titres par l’intermédiaire de BNCD, il n’aura pas besoin d’obtenir une garantie de signature pour vendre ou transférer les titres à un autre client BNCD. Pour faire une donation entre clients de BNCD, complétez le formulaire « Donation de titres à Banque Nationale Courtage direct » disponible dans la section transferts et donation de la page Formulaires. Faites-nous parvenir une copie par courriel au courtagedirect@bnc.ca ou présentez-vous en succursale.  
 
Pour obtenir une signature médaillon sans déposer les titres dans un compte de courtage BNCD, le propriétaire des titres doit être client de la Banque Nationale ou l'une de ses filiales. Dans le cas d'une succession, le traitement du dossier de succession bancaire doit avoir été traité à la BNC pour que nous accordions l'étampe Médaillon.  
 
Pour en savoir plus ou pour connaître les formulaires nécessaires, communiquer avec notre équipe via le centre de messages ou par téléphone au 1 800 363-3511.

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