Qu’est-ce qu’un médaillon de garantie de signature? Et que dois-je faire si l'agent de transfert me demande le médaillon de garantie de signature?

Le médaillon de garantie de signature est un timbre de certification qui garantit l’authenticité d’une signature autorisant un transfert de titres.

L’agent de transfert, tel que TMX, ComputerShare, CIBC Mellon, etc., exigera généralement une garantie de signature sous forme de médaillon lorsqu’un propriétaire souhaite transférer à un nouveau porteur des titres, tels que des actions ou des obligations, détenus sous forme de certificat physique sans passer par le compte d'un courtier.

Banque Nationale Courtage direct n’offre pas directement cette signature pour que le client finalise l’activité avec l’agent de transfert. Le processus passera plutôt par l’entremise d’un dépôt à un compte de courtage.

Si le propriétaire détient des titres et qu’il désire les déposer dans son compte de courtage, le porteur des titres peut simplement demander le dépôt. Pour en savoir plus sur les procédures :

• Comment déposer des actions de votre avis d’inscription direct (DRS)
• Comment déposer un certificat d’actions dans un compte de courtage direct

Pour faire une donation entre clients BNCD, le propriétaire des titres doit les déposer dans son compte de courtage et remplir le formulaire « Donation de titres à Banque Nationale Courtage direct » disponible dans la section transferts et donation de la page Formulaires.

Pour des titres au nom d’un défunt (succession), le dossier doit être traité par l’équipe Centre d’expertise en succession Banque Nationale. Le liquidateur peut s’adresser directement à une succursale Banque Nationale pour connaître les démarches.

Pour en savoir plus, communiquez avec notre équipe via le Centre de messages sécurisé ou par téléphone au 1 800 363-3511.