CELI : Réponses aux questions les plus fréquentes

18 octobre 2021 par Banque Nationale
Une petite maison de carton, des pièces de monnaie et une tirelire en forme de cochonnet

Comment fonctionne le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) ? Qu’est-ce qui le distingue du REER ? Lequel de ces deux véhicules d’épargne est à privilégier ? Les questions que soulève le CELI sont nombreuses, et les caractéristiques de ce véhicule de placement demeurent mal comprises des Canadiens. Voici de quoi y voir plus clair afin d’en tirer pleinement profit.  

Quelle est la cotisation maximale permise à un CELI ?

Le montant de la cotisation maximale s’élève à 6 000 $ pour 2021 et restera inchangé pour 2022.

Selon l’Agence de revenu du Canada, les droits de cotisation annuels augmenteront avec l’inflation.

Qu’adviendra-t-il si je dépasse la limite annuelle de cotisation à un CELI ?

Un impôt de 1 % par mois s’applique à la cotisation excédentaire aussi longtemps qu’elle demeure dans le CELI au cours d’une même année civile. Le changement d’année marque le début d’une nouvelle période de cotisation, donc le droit de cotiser pour cette nouvelle année.

Par exemple, si vous avez déposé 1 000 $ en trop dans votre CELI en décembre 2020, vous devrez payer 1 % de cette somme en impôt (soit 10 $ pour un mois de cotisation excédentaire) à titre de pénalité. Le montant de 1 000 $ sera soustrait en janvier 2021 de vos droits de cotisation pour la nouvelle année. Il ne sera dès lors plus en excès.

Si je n’ai pas cotisé avant cette année, qu’arrive-t-il de mes droits de cotisation des années antérieures ?

Vos droits de cotisation inutilisés se sont additionnés depuis 2009, année de la création du CELI.

De 2009 à 2012, le plafond annuel de cotisation à un CELI était de 5 000 $. Il a été haussé à 5 500 $ en 2013 et 2014, avant de passer à 10 000 $ en 2015 et d’être ramené à 5 500 $ entre 2016 et 2018, puis à 6 000 $ pour 2019, 2020 et 2021.

Si vous n’avez encore jamais cotisé à un CELI, vous avez donc accumulé 75 500 $ en droits de cotisation de 2009 à 2021. Vous pouvez cotiser à hauteur de ce montant en une seule année, si vous en avez les moyens et que vous êtes un résident canadien qui avait atteint l’âge de la majorité en 2009, à condition de posséder un numéro d’assurance sociale valide.

Déposer de l’argent comptant est-elle la seule façon de cotiser à un CELI ?

Même si beaucoup d’investisseurs choisissent de procéder à des cotisations en argent, effectuer une cotisation en titres à un CELI à partir d’un compte non enregistré est aussi une option.
Il est important de se rappeler que lorsque vous effectuez une cotisation en titres, l’Agence du revenu du Canada considère cette transaction comme une disposition présumée du placement. C’est-à-dire qu’elle la traitera comme une vente et que si la juste valeur marchande s’avère plus élevée que la valeur d’acquisition, vous devrez déclarer un gain en capital. Sachez cependant que vous ne pourrez déduire une perte si le scénario inverse se produit. Le montant de la cotisation à votre CELI sera égal à la juste valeur marchande du placement.

Les revenus et les gains générés par les produits de placement que vous inclurez dans votre CELI croîtront à l’abri de l’impôt.

Quels types de placements sont admissibles dans un CELI ?

À titre d’investisseur autonome chez Banque Nationale Courtage direct, tous les produits de placement que vous négociez dans d’autres types de comptes sont également admissibles dans un CELI : actions, fonds négociés en bourse (FNB), options, fonds communs de placement, titres à revenu fixe (obligations) et certificats de placement garanti (CPG).

Qu’arrive-t-il si je retire de l’argent de mon CELI et comment puis-je y cotiser à nouveau par la suite ?

Les montants retirés d’un CELI sont exempts d’impôt.

C’est d’ailleurs la grande différence entre le CELI et le REER, dont les montants retirés s’ajoutent à votre revenu annuel et sont par conséquent assujettis à l’impôt sur le revenu.

Le montant total retiré d’un CELI au cours d’une année civile s’ajoute aux droits de cotisation pour l’année suivante.

Par exemple, si en 2020 vous avez retiré 3 000 $ de votre CELI pour financer des rénovations, vous pouvez y cotiser jusqu’à 9 000 $ en 2021, montant auquel s’ajoutent les droits de cotisation inutilisés des années antérieures.

Le CELI sert-il à épargner à court terme ou pour la retraite ?

Le CELI peut être utilisé pour les deux. Son principal avantage demeure toutefois le rendement composé s’accumulant à l’abri de l’impôt à long terme.

Le CELI est-il un meilleur instrument d’épargne-retraite que le REER ?

Selon la majorité des planificateurs financiers, le REER reste le meilleur instrument d’épargne-retraite pour la plupart des gens.

Si vous prévoyez avoir un taux d'imposition plus élevé à votre retraite que maintenant, le CELI serait une meilleure option pour cotiser en premier. C'est généralement le cas pour les candidats au Supplément de revenu garanti (SRG) , les étudiants et les travailleurs à temps partiel.

Puis-je ouvrir un CELI conjoint ?

Non, seuls les comptes individuels sont permis.

Vous ne pouvez pas ouvrir un CELI pour quelqu'un d'autre ni cotiser dans le CELI de quelqu'un d'autre. Cela dit, rien ne vous empêche de donner de l'argent à quelqu'un qui pourra ensuite cotiser dans son propre CELI.

Le CELI offre aux investisseurs un niveau de flexibilité et de simplicité qui est difficile à battre. Peu importe le stade de votre vie, il a un rôle à jouer. Si vous n’avez pas déjà ouvert un CELI, n’attendez plus : rien ne va mieux avec un compte d’épargne libre d’impôt qu’investir sans commissions !

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