Dans quelle situation faut-il une preuve pour modifier la valeur d'acquisition d'un titre? 

Pour les modifications dans un compte enregistré, une preuve est exigée afin de justifier l’ajustement de la valeur d’acquisition de vos titres.

Pour les modifications dans un compte non enregistré, il n’est pas obligatoire de joindre la preuve au formulaire  27740 « Ajustement de la valeur d’acquisition » disponible dans la section « Autres formulaires et demandes » de notre page Formulaires. Faites-nous parvenir le formulaire rempli par courriel à courtagedirect@bnc.ca.

Vous avez encore des questionnements sur la valeur d’acquisition de votre titre? Consultez la question « Que faire si je n'ai pas les renseignements nécessaires pour déterminer la valeur d'acquisition d'un titre? ».