Pour les modifications dans un compte enregistré, une preuve est exigée afin de justifier l’ajustement de la valeur d’acquisition de vos titres.
Pour les modifications dans un compte non enregistré, il n’est pas obligatoire de joindre la preuve au formulaire Ajustement de la valeur d’acquisition 27740 disponible sur la page Formulaires sous la section Autres formulaires et demandes. Envoyez-nous le formulaire rempli via le Centre de messages sécurisé ou par la poste.
Vous avez encore des questionnements sur la valeur d’acquisition de
votre titre? Consultez la question Que
faire si je n'ai pas les renseignements nécessaires pour
déterminer la valeur d'acquisition d'un titre?.