Qu'arrive-t-il si la valeur d'acquisition d'un titre est inconnue?     

Si la valeur d'acquisition est inconnue, elle pourrait être établie en fonction de la valeur marchande. 

Cela peut notamment être le cas lors d’un transfert en provenance d’une autre institution financière si la valeur d'acquisition n'a pas été fournie ou était inconnue au moment du transfert. Vous devrez retracer celle-ci si vous devez déclarer un gain ou une perte en capital.

Si vous souhaitez ajuster la valeur d'acquisition à votre dossier, nous vous invitons à remplir le formulaire 27740 « Ajustement de la valeur d’acquisition » disponible dans la section « Autres formulaires et demandes » de notre page Formulaires. Envoyez-nous le formulaire rempli par courriel à courtagedirect@bnc.ca. 

Une preuve d'achat doit être fournie dans le cas d'un compte enregistré.