Qu'arrive-t-il si la valeur d'acquisition d'un titre est inconnue?     

Si la valeur d'acquisition est inconnue, elle pourrait être établie en fonction de la valeur marchande.

Cela peut notamment être le cas lors d’un transfert en provenance d’une autre institution financière si la valeur d'acquisition n'a pas été fournie ou était inconnue au moment du transfert. Vous devrez retracer celle-ci si vous devez déclarer un gain ou une perte en capital.

Si vous souhaitez ajuster la valeur d'acquisition à votre dossier, remplissez le formulaire Ajustement de la valeur d’acquisition 27740 disponible sur la page Formulaires sous la section Autres formulaires et demandes. Ensuite, envoyez-nous le formulaire rempli via le Centre de messages sécurisé ou par la poste.

Une preuve d'achat doit être fournie dans le cas d'un compte enregistré.