Comment fonctionne le REEE?

01 janvier 2018 par Banque Nationale
Mère graduée et enfant

Tout comme votre régime d'épargne retraite, le REEE vous permet de réaliser des gains sur vos investissements à l'abri de l'impôt jusqu'au versement des paiements.

Le bénéficiaire du REEE est une personne pour qui le promoteur convient de verser des paiements d'aide aux études (PAE). Vous pouvez investir un montant maximum de 50 000 $ à vie par bénéficiaire. Aux fins du régime, le bénéficiaire doit :

  1. être résident canadien
  2. détenir un numéro d'assurance sociale

Selon le type de compte que vous ouvrez, le souscripteur peut être un parent, un grand-parent, une tante, un oncle, tout membre de la famille, un ami ou quiconque voulant accumuler des sommes dans le but de contribuer à la poursuite des études postsecondaires d'un enfant. Le REEE peut également être conclu conjointement par un particulier et son conjoint. Chacun des souscripteurs doit fournir au promoteur son numéro d'assurance sociale et celui du (ou des) bénéficiaire (s).

Vos cotisations au REEE ne sont pas déductibles d'impôt, mais le capital demeure accessible en tout temps. Ce capital et les revenus de placement fructifient à l'abri de l'impôt jusqu'à ce que le bénéficiaire commence ses études postsecondaires.

Subventions fédérales et provinciales

Au montant annuel que vous versez au REEE s'ajoute la Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE), représentant 20 % de la première tranche de 2 500 $ de cotisations par année, jusqu’à concurrence de 500 $ par année par bénéficiaire, ou 7 200 $ à vie par bénéficiaire. Il est possible d'utiliser les droits de subvention non utilisés des années antérieures jusqu'à 1998, pour obtenir un montant maximal annuel de 1 000 $. Prenez note que les subventions ne peuvent être versées avant que l’enfant ne soit venu au monde

Des subventions additionnelles pourraient s’ajouter à la SCEE en fonction de votre situation familiale. Ces subventions se veulent des montants additionnels de 10 % ou 20 % applicables sur la première tranche de 500 $ de vos cotisations. Elles s’adressent aux familles dont le revenu familial net est inférieur au seuil déterminé par le gouvernement canadien. La SCEE supplémentaire est incluse dans le plafond cumulatif à vie de 7 200 $ de la SCEE et elle ne peut pas être reportée à une année ultérieure.

Les subventions fédérales (SCEE et SCEE supplémentaires) sont versées à votre compte de courtage à la fin du mois suivant le mois de cotisation. Par exemple, si vous avez cotisé au compte le 3 mai, la subvention sera versée dans le REEE vers la fin du mois de juin.

L’incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE) est, quant à lui, un incitatif payé directement au REEE. Aucune demande de votre part n’est requise. Le montant total peut atteindre jusqu’à 3 600 $ par bénéficiaire admissible.

L’IQEE est versé à votre compte une fois par année, vers le mois de mai ou juin suivant l’année des contributions. Par exemple, si vous avez contribué en 2012 à votre REEE, l’IQEE sera déposé à votre compte au mois de mai ou juin 2013. Il est aussi important de noter que contrairement à la SCEE, l’IQEE est calculé sur le montant net (donc en enlevant les retraits) des cotisations faites dans le compte au cours d’une année.

L’ACES est une subvention du gouvernement de l’Alberta qui s’élève à un maximum de 800 $ par enfant admissible. Les versements peuvent être rétroactifs jusqu’en 2005.

Si vous remplissez les critères d'admissibilité, vous pourrez également profiter du Bon d'études canadien (BEC) de 500 $, auquel le gouvernement ajoutera 100 $ par année jusqu’à ce que le bénéficiaire atteigne l’âge de 15 ans. Vous pourriez ainsi bénéficier d’un maximum de 2 000 $ supplémentaires sur toute la durée du régime de votre enfant.

Types de REEE

Lorsque vous ouvrez un compte REEE, vous pouvez opter pour un régime individuel ou familial.

Dans le régime individuel, les parents, grands-parents, tantes, oncles et amis de la famille peuvent cotiser au REEE d'un enfant. Dans le régime familial, le bénéficiaire doit être lié par des liens de sang (parents, grands-parents, frères et sœurs) ou d’adoption avec le souscripteur.

Le choix de votre régime dépend du nombre de bénéficiaires que vous souhaitez y inclure.

  REEE individuel
 REEE familial
Bénéficiaires
Un seul bénéficiaire lié ou non au souscripteur.
Un ou plusieurs bénéficiaires, liés au souscripteur par un lien de sang ou d'adoption (uniquement les enfants, les petits-enfants, les arrière-petits-enfants ou les frères et sœurs). 
Limite d'âge
Aucune limite d'âge.
Les bénéficiaires doivent tous avoir moins de 21 ans.
Répartition entre les bénéficiaires
Les cotisations, retraits et paiements d'aide aux études sont liés au seul bénéficiaire.
Les cotisations sont réparties par le souscripteur entre chacun des bénéficiaires tout en respectant le plafond de cotisation pour chacun des membres. 
Si l’enfant ne poursuit pas ses études
Un nouveau bénéficiaire peut être désigné. Les subventions devront être remboursées si le nouveau bénéficiaire n'est pas lié par le sang ou l'adoption à l'ancien bénéficiaire.
Les autres bénéficiaires peuvent profiter des cotisations et subventions à condition de ne pas dépasser le plafond autorisé ou un nouveau bénéficiaire peut être désigné.


Comment s'effectuent les versements PAE?

Les paiements d'aide aux études (PAE) sont versés au bénéficiaire selon vos directives. Le montant de PAE maximal pouvant être versé durant la fin de la première session d'études à temps plein est de 5 000 $. Pour des études à temps partiel, ce montant est de 2 500 $. Par la suite, si un bénéficiaire a besoin de tous les revenus de placement et de toute la subvention la même année pour couvrir ses frais d'études, il n'existe aucune limite et il peut donc les retirer.

Qu’arrive-t-il si l’enfant ne poursuit pas d'études postsecondaires?

Si le bénéficiaire du REEE ne poursuit pas d'études postsecondaires et si aucun autre bénéficiaire n'est (ou ne peut être) nommé, les subventions doivent être retournées et le souscripteur récupère ses contributions au REEE.

Les revenus générés par le REEE peuvent être reçus sous forme de paiements de revenus accumulés ou transférés au REER du souscripteur, sous certaines conditions.

L’importance de cotiser tôt

Il est important d'entreprendre l'investissement dès les premières années suivant la naissance de l'enfant pour bénéficier des subventions et établir une stratégie d'investissement solide. Commencer un investissement dès la naissance de votre enfant vous permet de profiter d'une forte croissance pendant les dernières années du régime, tel que le démontre le graphique ci-dessous.

investissement annuel

 

Dans cet exemple, l'enfant qui a bénéficié d'un régime d'épargne-études depuis sa naissance aura plus de 70 000 $ à sa disposition pour couvrir ses dépenses. À l’opposé, les autres devront éventuellement envisager d'autres sources de financement pour payer la totalité de leurs études.

Stratégie et options de placement possibles

Tous les produits admissibles aux régimes enregistrés d'épargne retraite (REER) sont admissibles aux REEE. Votre stratégie de placement doit cependant tenir compte de deux principaux éléments :

  • l'âge du bénéficiaire et le nombre d'années restantes avant qu'il ne décide d'entreprendre ses études
  • votre profil d'investisseur

Au cours des premières années du régime, vous devriez prendre en considération les placements qui présentent un bon potentiel de croissance à long terme. Les années suivantes, la protection du capital accumulé pourrait être progressivement privilégiée, à mesure que s’approche le moment auquel les retraits devront être effectués.

Enfin, durant les dernières années du régime, il pourrait être préférable d'axer votre stratégie d'investissement sur la préservation du capital et des gains accumulés, tout en générant suffisamment de liquidités pour les retraits qui seront effectués par le bénéficiaire.

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