Contribuer en titres à un REER? C’est possible!

13 février 2018 par Banque Nationale
Homme tenant une ampoule

Saviez-vous qu’il existe une autre forme de contribution à un REER que celle effectuée en argent? En effet, dans la mesure où vous respectez votre limite de cotisation, vous pouvez également procéder à une contribution en titres à un compte enregistré, et ce, sans débourser de frais ou de commissions.

Plusieurs produits d’investissement peuvent servir à effectuer une contribution en titres y compris les actions, les fonds négociés en bourse et les fonds communs de placement. Avant de choisir cette méthode alternative, il importe de connaître les règles qui gouvernent ce type de cotisation ainsi que les avantages et les inconvénients qui en découlent. Premièrement, la contribution des actions ou des parts doit être effectuée à un prix qui correspond à la juste valeur marchande des titres au moment de la cotisation. Deuxièmement, quoique la transaction n’implique ni la vente ni le rachat des titres contribués, la cotisation constitue néanmoins sur le plan fiscal une disposition présumée, ce qui signifie qu’elle déclenche un gain en capital imposable pour l’année au cours de laquelle la contribution a lieu.

Or, si la valeur au marché d’un titre lors de sa contribution s’avère inférieure à son coût d’acquisition, il n’est pas permis d’utiliser la perte en capital subie pour réduire l’impact fiscal des gains réalisés sur d’autres transactions. Vous ne pouvez déclarer une perte sur un titre que vous possédez toujours et obtenir une déduction d’impôt pour un montant équivalent à celui de la cotisation. On ne peut avoir le beurre et l’argent du beurre. Un contribuable qui tenterait de contourner cette règle en vendant un titre détenu dans un compte non enregistré, puis en procédant à son rachat dans un REER sans attendre le délai minimal prescrit de 30 jours, devrait au préalable consulter un fiscaliste ou s’enquérir au sujet du traitement des pertes apparentes auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Quoi qu’il en soit, une fois dans d’un compte enregistré, les placements transférés pourront croître à l’abri de la gourmandise du fisc.

Évidemment, il faut que les titres cotisés puissent être détenus dans un régime enregistré et c’est l’ARC qui en détermine l’admissibilité. Celle-ci ne se montre pas trop exigeante puisque l’inventaire des placements admissibles comprend la plupart des actions cotées sur les principales bourses du monde entier. Par contre, les titres qui se négocient sur les marchés de gré à gré ― comme les Pink Sheets aux États-Unis ― ne remplissent pas toujours les critères d’admissibilité. D’ailleurs, si vous détenez un placement qui auparavant était admissible, mais qui désormais ne se qualifie plus, vous devrez promptement le vendre ou le retirer de votre compte afin d’éviter la pénalité que sa détention entraînera à moins d’obtempérer.

En outre, bien que votre portefeuille puisse se composer d’un grand nombre d’actions internationales, sachez que l’entente de réciprocité fiscale conclue avec les États-Unis qui exempte de toute retenue d’impôt les revenus de source américaine versés dans les régimes enregistrés de retraite canadiens ne s’applique pas lorsqu’ils proviennent de sources étrangères.

Les comptes enregistrés dont les cotisations ne sont pas déductibles d’impôt peuvent aussi faire l’objet d’une contribution en titres et les règles afférentes aux dispositions présumées restent applicables dans leur cas. Mais étant donné que le traité signé entre les deux pays ne reconnaît pas le statut d’abri fiscal que les autorités canadiennes accordent, par définition, aux CÉLI et aux REEE, les revenus générés par les placements américains détenus dans ces types de comptes se trouvent assujettis à un prélèvement à la source de la part de l’Internal Revenue Service des États-Unis.

Par ailleurs, si les contributions en titres s’avèrent possibles, les retraits le sont tout autant. Par exemple, le détenteur d’un FERR peut très bien choisir de recevoir ses paiements en titres plutôt qu’en argent. Cependant, gardez à l’esprit que ces versements demeurent imposables et que toute somme reçue au-delà du minimum obligatoire se voit amputée d’une retenue fiscale progressivement plus élevée ; le rentier devant ainsi disposer des fonds suffisants dans l’encaisse de son compte pour couvrir le montant d’impôt à payer selon la valeur des titres retirés.

Les stratégies envisageables se révèlent donc multiples et, parmi les facteurs à considérer, le rendement pressenti d’un titre figure en tête de liste. Certains contribuables poussent même l’audace jusqu’à retirer des placements de leur REER ― malgré la ponction fiscale qui en résulte ― afin de les cotiser à leur CÉLI dans le but de soustraire des griffes du fisc, à quasi-perpétuité, les gains et les revenus futurs qu’ils anticipent.

Notes légales 

Les articles et renseignements accessibles sur ce site Internet sont protégés par les lois sur le droit d'auteur en vigueur au Canada ou dans d'autres pays, le cas échéant. Les droits d’auteur dans ces articles et renseignements peuvent appartenir à la Banque Nationale du Canada, à ses filiales ou à d'autres personnes. Toute reproduction, rediffusion, communication par télécommunication, incluant par référence via un hyperlien, ou toute autre utilisation non explicitement permise, de la totalité ou d’une partie de ces articles et renseignements, est interdite sans le consentement préalable et écrit de leur titulaire respectif.

Le contenu de ce site est fourni qu’à des fins d’information générale et ne doit d’aucune façon être interprété, considéré ou utilisé comme s’il constituait des conseils d’ordre financier, juridique, fiscal ou autre. De plus, l'information présentée sur ce site web, qu'elle soit d'ordre financier, fiscal ou réglementaire, pourrait ne pas être valable à l'extérieur de la province du Québec.

Cet article est offert par Banque Nationale Courtage direct (BNCD) à titre informatif seulement. Il ne crée aucune obligation légale ou contractuelle pour BNCD et le contenu des programmes et des conditions qui y sont décrits est sujet à changement.

Les hyperliens contenus dans cet article pourraient rediriger vers des sites externes qui ne sont pas administrés par BNCD. BNCD ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites externes.

Les opinions présentées dans ce texte sont celles de la personne interviewée. Elles ne reflètent pas nécessairement les opinions de BNCD.

 

Catégories

Catégories