Vente à perte à des fins fiscales : quoi savoir

Qu’est-ce que la vente à perte à des fins fiscales?

La vente à perte à des fins fiscales est une stratégie fiscale conçue pour réduire au minimum ou éliminer les gains en capital dans un compte non enregistré. L’investisseur vendra des placements (p. ex., actions, fonds négociés en bourse [FNB], fonds communs de placement) dans ses comptes non enregistrés qui valent moins que ce qu’il a payé, pour créer une perte en capital et réduire ses gains imposables.

Comment cette stratégie fonctionne-t-elle et pourquoi l’emploie-t-on?

Le but de cette stratégie est de diminuer ou de compenser ses gains en capital imposables en vendant à perte des placements dans un compte non enregistré. L’objectif est de planifier les ventes de façon que la perte se produise au cours du même exercice que le gain. Cela permet alors de réduire au minimum le montant d’impôt à payer sur la moitié du gain en capital qui est imposable ou d’éliminer complètement l’impôt à payer.

Exemple de vente à perte à des fins fiscales

Un investisseur vend des actions d’ABC dans son compte au comptant cette année; il réalise un gain en capital de 5 000 $ qui devra être déclaré dans sa déclaration de revenus. L’investisseur détient également des actions de XYZ dont le cours a diminué, et qui, si elles étaient vendues au cours de la même année, entraînerait une perte en capital de 5 000 $. L’investisseur ne s’attend pas à ce que les actions de XYZ se redressent à court terme et les vend. Par conséquent, le gain net en capital est nul et aucun impôt n’est dû.

Quand tenir compte de la vente à perte à des fins fiscales? 

La plupart des conversations sur la vente à perte à des fins fiscales ont généralement lieu au mois de décembre, lorsque les investisseurs font le point sur leurs gains et leurs pertes. Pour que la perte soit reconnue fiscalement, les investisseurs doivent vendre leurs actions au plus tard un jour ouvrable avant le dernier jour de bourse de l’année.

Idéalement, l’investisseur devrait tenir compte de la vente à perte à des fins fiscales toute l’année. En attendant jusqu’à la dernière minute, il se peut qu’il n’y ait pas de titres à sélectionner pour une perte en capital ou que la confiance du marché soit devenue favorable aux titres potentiels et que l’investisseur préfère les conserver. La règle des pertes apparentes s’applique si les actions sont vendues et qu’un achat de titres identiques a été effectué dans les 30 jours précédant ou suivant la vente.

Quelle est la règle des pertes apparentes?

Pour la plupart des investisseurs, la vente à perte à des fins fiscales est simple. Mais il y a certaines règles que l’Agence du revenu du Canada a mises en place et qu’il faut suivre.  

Lorsqu’un investisseur vend un titre pour réaliser une perte, la règle des pertes apparentes stipule que la perte en capital sera refusée si l’investisseur achète un titre identique dans les 30 jours civils de la date de règlement de la vente. Cela signifie qu’il ne peut pas acheter le titre dans les 30 jours précédant ou suivant la date de règlement. Un investisseur ne peut contourner cette règle en effectuant l’achat par l’entremise d’un autre compte, comme un régime enregistré d’épargne-retraite, ou d’une personne affiliée, comme un compte de société ou même le compte d’un conjoint.

Vente à perte à des fins fiscales et règle des 30 jours

Les investisseurs font souvent face à un dilemme lorsqu’ils vendent une action à perte : ils veulent réaliser la perte en capital, mais ils croient aussi que l’action pourrait bientôt rebondir. La règle des 30 jours interdit de racheter la ou les mêmes actions ou options connexes dans un délai de 30 jours afin d’éviter une perte apparente.

Pour maintenir leur exposition au marché tout en respectant la règle, les investisseurs peuvent faire ce qui suit :

• Acheter un titre semblable, mais non identique, comme l’action d’un concurrent.
• Investir dans un FNB du même secteur.

La clé est de s’assurer que le nouveau placement n’est pas considéré comme identique selon les règles fiscales.

Ce que je dois savoir sur la vente à perte à des fins fiscales

Lorsqu’un titre est vendu à des fins fiscales, la vente peut être utilisée pour compenser les gains en capital pour l’exercice en cours, mais aussi pour les trois années précédentes. L’investisseur peut aussi conserver sa perte en capital pour l’utiliser à l’avenir; elle n’expire pas. Les investisseurs peuvent faire appel à un comptable pour les aider à mettre en œuvre cette stratégie.  

Tenir compte de l’impact de la devise sur le gain en capital

En appliquant la stratégie de vente à perte à des fins fiscales sur des titres américains, il est également important de tenir compte des fluctuations des devises. La perte pourrait être inférieure aux prévisions, voire inexistante, si le dollar américain s’est apprécié par rapport au dollar canadien. Un titre peut réaliser un gain en capital dans une devise étrangère, mais subir une perte en dollars canadiens.   

Évidemment, la situation de chaque investisseur est susceptible d’être différente. Il peut donc être nécessaire de consulter un fiscaliste avant de planifier ou d’adopter une stratégie de vente à perte à des fins fiscales. 

La vente à perte à des fins fiscales est une stratégie qui permet aux investisseurs de profiter de la vente de placements dont la valeur a diminué dans leur compte non enregistré pour réaliser des économies d’impôt.