Vente à perte à des fins fiscales : quoi savoir

07 novembre 2022 par Banque Nationale Courtage direct
Homme qui calcule les impacts fiscaux de ses investissements

Quelle que soit la stratégie de placement adoptée par un investisseur, l’objectif de ce dernier est de faire croître son portefeuille. Dans le cas d’un compte non enregistré, tout gain aura des répercussions fiscales. Apprenez comment un investisseur qui réalise des gains en capital peut réduire son impôt en appliquant une stratégie de vente à perte à des fins fiscales.

Qu’est-ce que la vente à perte à des fins fiscales? 

La vente à perte à des fins fiscales est une stratégie fiscale conçue pour réduire au minimum ou éliminer les gains en capital. L’investisseur vendra des titres (p. ex., actions, fonds négociés en bourse [FNB], fonds communs de placement) détenus dans ses comptes non enregistrés et dont la valeur est inférieure à la valeur comptable afin de créer une perte en capital, qui pourra ensuite être utilisée pour compenser d’autres gains en capital. 

Comment fonctionne la vente à perte à des fins fiscales et pourquoi l’utiliser?

L’idée derrière cette stratégie est de diminuer ou de compenser ses gains en capital en vendant à perte des placements dans un compte non enregistré. L’objectif est de planifier les ventes pour que la perte se produise au cours du même exercice que le gain. Cela permet alors de réduire au minimum le montant d’impôt à payer sur la moitié du gain en capital qui est imposable ou d’éliminer complètement l’impôt à payer. 

Exemple de vente à perte à des fins fiscales 

Un investisseur vend des actions d’ABC dans son compte au comptant cette année; il réalise un gain en capital de 5 000 $ qui devra être déclaré dans sa déclaration de revenus. L’investisseur détient également des actions de XYZ dont le cours a diminué, et qui, si elles étaient vendues au cours de la même année, entraînerait une perte en capital de 5 000 $. L’investisseur ne s’attend pas à ce que les actions de XYZ se redressent à court terme et les vend. Par conséquent, le gain net en capital est nul et aucun impôt n’est dû. 

Quand tenir compte de la vente à perte à des fins fiscales? 

La plupart des conversations sur la vente à perte à des fins fiscales ont généralement lieu au mois de décembre, alors que les investisseurs font le point sur leurs gains et leurs pertes. Ils ont jusqu’à deux jours ouvrables avant le dernier jour de bourse de l’année pour vendre leurs actions et cristalliser la perte.

Idéalement, l’investisseur devrait tenir compte de la vente à perte à des fins fiscales toute l’année. En attendant jusqu’à la dernière minute, il se peut qu’il n’y ait pas de titres à sélectionner pour une perte en capital ou que la confiance du marché soit devenue favorable aux titres potentiels et que l’investisseur préfère les conserver. Si les actions sont vendues et rachetées trop rapidement, la règle des pertes apparentes s’applique.

Quelle est la règle des pertes apparentes? 

Pour la plupart des investisseurs, la vente à perte à des fins fiscales est simple. Mais il y a certaines règles que l’Agence du revenu du Canada a mises en place et qu’il faut suivre. 

Lorsqu’un investisseur vend un titre pour réaliser une perte, la règle des pertes apparentes stipule que la perte en capital sera refusée si l’investisseur achète un titre identique dans les 30 jours civils de la date de règlement de la vente. Cela signifie qu’il ne peut pas acheter le titre dans les 30 jours précédant ou suivant la date de règlement. Un investisseur ne peut contourner cette règle en effectuant l’achat par l’entremise d’un autre compte, comme un régime enregistré d’épargne-retraite, ou d’une personne affiliée, comme un compte de société ou même le compte d’un conjoint.

Picto inspiration

Bon à savoir! La date de règlement de la vente d’un titre est deux jours ouvrables après la date à laquelle vous avez vendu ou acheté le titre. Vous pouvez la trouver dans l’historique de votre compte ou dans l’avis d’exécution dans votre compte de courtage.

Comment respecter la règle des 30 jours?

L’une des questions récurrentes des investisseurs au sujet de la vente à perte à des fins fiscales concerne la règle des 30 jours. Que peuvent-ils faire s’ils croient que la valeur de l’action choisie pour la perte en capital pourrait bientôt augmenter? Le dilemme de l’investisseur est de vouloir que ses actions soient en hausse, tout en souhaitant également que sa perte en capital compense son gain. La règle des pertes apparentes est claire : les investisseurs ne peuvent acheter la même action ou une option d’achat du même titre pendant ces 30 jours. 

Une solution possible consiste à acheter un titre similaire dont la valeur a également diminué; une autre solution consiste à acheter un FNB dans la même industrie ou le même secteur. Bien sûr, ce ne sera pas une correspondance exacte, mais si les raisons qui ont causé la diminution de la valeur du titre au départ ont eu une incidence sur des actions semblables, leur corrélation serait semblable.

Comment ne pas payer d'impôt sur le gain en capital et quoi savoir?

Lorsqu’un titre est vendu à des fins fiscales, la vente peut être utilisée pour compenser les gains en capital pour l’exercice en cours, mais aussi pour les trois années précédentes. L’investisseur peut aussi conserver sa perte en capital pour l’utiliser à l’avenir; elle n’expire pas. Les investisseurs peuvent faire appel à un comptable pour les aider à mettre en œuvre cette stratégie. 

Tenir compte de l’impact de la devise sur le gain en capital

En appliquant la stratégie de vente à perte à des fins fiscales sur des titres américains, il est également important de tenir compte des fluctuations des devises. La perte pourrait être inférieure aux prévisions, voire inexistante, si le dollar américain s’est apprécié par rapport au dollar canadien.

Évidemment, la situation de chaque investisseur est susceptible d’être différente. Il peut donc être nécessaire de consulter un fiscaliste avant de planifier ou d’adopter une stratégie de vente à perte à des fins fiscales.

Tirer parti d’une perte en capital

La nature humaine nous pousse à ne pas supporter les pertes, mais même les investisseurs les plus prospères verront à l’occasion la valeur de leurs titres diminuer. La vente à perte à des fins fiscales permet à l’investisseur de tirer parti de ces pertes.

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Points à retenir :
 

  • La vente à perte à des fins fiscales est une stratégie fiscale conçue pour réduire au minimum ou éliminer les gains en capital.

  • L’idée derrière cette stratégie est de diminuer ou de compenser ses gains en capital en vendant à perte des placements dans un compte non enregistré.

  • Les investisseurs ont jusqu’à deux jours ouvrables avant le dernier jour de bourse de l’année pour vendre leurs actions et cristalliser la perte.

  • La règle des pertes apparentes stipule que la perte en capital sera refusée si l’investisseur achète un titre identique dans les 30 jours civils précédant ou suivant la date de règlement de la vente.

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