Foire aux questions

_{Sur cette page}

Les questions les plus fréquemment posées Général Plateforme de courtage Comptes Outils

Les questions les plus fréquemment posées

Pourquoi ai-je payé une commission sur FNB?

Pour bénéficier de la gratuité de notre offre, vous devez remplir les conditions suivantes :

Acheter ou vendre au moins 100 parts de fonds négociés en bourse (FNB) par transaction.
Effectuer votre transaction par l’entremise de nos solutions électroniques.
Adhérer au service de livraison électronique pour l’ensemble de vos documents.

Besoin d'une assistance supplémentaire? N’hésitez pas à contacter l'un de nos agents.

Pourquoi ma transaction a-t-elle été déclinée?

Nous sommes désolés que votre demande de transaction ait été déclinée. Pour en connaître la raison, il vous suffit de cliquer sur Décliné, dans le panneau Ordres et instructions en cours de votre compte.

Je n’ai pas reçu de relevé pour le mois dernier. Pourquoi?

BNCD produit des relevés de portefeuille uniquement sur une base trimestrielle (en mars, juin, septembre et décembre), à moins qu’une transaction (achat, vente, dépôt ou retrait) n’ait été effectuée.

Si aucun relevé n’a été produit pendant un mois, l’information sur les activités du mois en question apparaîtra sur votre prochain relevé de portefeuille.

Les versements au compte (dividendes, intérêts, distributions, etc.) ne sont pas considérés comme des transactions et ne génèrent pas la production d’un relevé de portefeuille.

Les relevés sont générés la première semaine du mois et l’envoi postal a lieu dans les jours qui suivent. Pour accéder rapidement à vos documents, adhérez dès maintenant aux documents électroniques.

Pourquoi je n'arrive pas à transférer des fonds alors que j’ai le pouvoir d’achat?

Si vous n’arrivez pas à retirer ou à convertir des fonds, il se peut que les dates de règlement ne concordent pas. Nous vous invitons à les vérifier. Il est généralement nécessaire d’attendre deux à trois jours ouvrables après la vente pour pouvoir retirer des fonds.

Sachez toutefois qu'il n'est pas nécessaire d'attendre le règlement d'une vente pour acheter un autre produit avec le même délai de règlement.

Besoin d’assistance? N’hésitez pas à contacter l'un de nos agents.

Général

Quels sont les documents/avis disponibles sur la plateforme BNCD en ligne?

Vous pouvez consulter vos avis d’exécution en ligne à partir de votre compte de courtage. Vous n’avez qu’à accéder à votre compte, cliquez sur l’onglet Services électroniques et ensuite sur Documents électroniques.

Note : les documents en ligne sont archivés et disponibles pour une période de sept ans.

Pourquoi est-ce que je ne reçois plus mes avis d’exécution par la poste?

Si vous n’avez pas modifié vos préférences de livraison pour recevoir les avis par la poste, ceux-ci sont disponibles en ligne. Vous pouvez y accéder sous l’onglet Documents électroniques de votre compte de courtage

Je préfère recevoir mes documents par la poste. Comment faire?

Vos documents sont disponibles en ligne. Si vous préférez les recevoir par la poste, vous n’avez qu’à modifier vos préférences de livraison en ligne (voir marche à suivre ci-dessous) ou en communiquant avec l’un de nos agents. Veuillez noter que des frais peuvent s'appliquer pour la réception de vos documents par la poste.

Marche à suivre pour modifier vos préférences de livraison en ligne :

Accédez à votre compte de courtage en ligne
Cliquez sur votre nom
Cliquez sur Documents
Choisissez vos préférences

*Attention : si vous voulez profiter de la commission à 0 $ sur les FNB, l'une des conditions est de recevoir vos documents en version électronique.

Comment puis-je être informé de vos nouveaux produits et services?

Inscrivez-vous à notre infolettre pour connaître les dernières tendances des marchés et pour recevoir des nouvelles au sujet de nos produits, services ou promotions.

Quels sont vos frais et commissions?

Les frais et commissions diffèrent selon le type de transaction. Nous vous invitons à consulter notre section sur la tarification.

Comment puis-je modifier mon adresse?

Si vous détenez d’autres comptes à la Banque Nationale, vous pouvez effectuer votre changement d’adresse dans votre banque en ligne. Ce changement s’appliquera à tous vos comptes.

Si vous n'avez pas d'autres comptes ou si vous le préférez, vous pouvez nous demander de modifier votre adresse par l’entremise du Centre de messages de notre plateforme transactionnelle ou communiquer directement avec l’un de nos agents.

À quel moment suis-je sensé recevoir mes relevés de portefeuille?

Selon la réglementation sur les valeurs mobilières, Banque Nationale Courtage direct est tenue de vous envoyer un relevé de portefeuille :

tous les mois au cours desquels vous avez effectué une transaction;

tous les trimestres (mars, juin, septembre et décembre) si vous n'avez pas effectué de transaction.

Plateforme de courtage

_{Dans cette section}

Découvrir la nouvelle plateforme Utiliser la plateforme Négocier en ligne Valeur d'acquisition

Découvrir la nouvelle plateforme transactionnelle

Pourquoi avez-vous changé la plateforme BNCD en ligne?

Pour la rendre plus simple et conviviale. Par exemple, vous pouvez maintenant afficher l’actif en détail de plusieurs comptes en même temps et effectuer une transaction en un seul clic.

Est-ce que toutes les fonctionnalités de l’ancienne plateforme sont disponibles sur la nouvelle?

La nouvelle plateforme est en évolution. La plupart des fonctionnalités de l’ancienne plateforme sont disponibles, mais certaines ne sont pas encore offertes.

Comment puis-je effectuer une transaction sur la nouvelle plateforme?

En choisissant le compte dans lequel vous désirez effectuer la transaction et en cliquant sur Achat ou Vente en haut de la page. Une fiche d’ordre d’achat ou de vente s’ouvrira vous permettant d’entrer le symbole et la quantité. Un ordre au marché est indiqué par défaut, mais vous pouvez le modifier pour mettre un cours limite et changer la date d’expiration.

Accédez à notre chaine YouTube pour voir un exemple.

Comment puis-je effectuer un virement de fonds?

Dans le haut de la page, cliquez sur Virement. Vous pouvez virer des fonds entre les comptes sélectionnés.

Accédez à notre chaine YouTube pour voir un exemple.

Utiliser la plateforme transactionnelle

Quelle est la procédure pour adhérer à la plateforme de courtage?

Pour adhérer au site transactionnel, vous n’avez qu’à cliquer sur Accès client et ensuite sur Adhérez-y (dans le haut de la page). Suivez ensuite les étapes affichées à votre écran.

Comment puis-je signer les conventions en ligne?

Pour signer en ligne, tapez votre nom au complet. Ceci remplace la signature manuscrite et a la même portée légale.

Comment afficher les conventions en français?

Sous chaque paragraphe introductif, vous trouverez un lien qui vous permet d’obtenir une traduction des conventions.

Quelles sont les règles à suivre pour définir mon code d'utilisateur et mon mot de passe ?

Le code d’utilisateur est composé de 8 chiffres et est fourni par notre système. Il est impossible de le changer.
Le mot de passe ne doit pas contenir votre nom.
Le mot de passe doit être composé de chiffres et de lettres pour un minimum de 12 caractères, incluant une lettre minuscule. La casse (majuscule ou minuscule) est importante.

Que faire si j'ai oublié mon mot de passe ?

Si vous détenez un compte personnel, vous n’avez qu’à cliquer sur « mot de passe oublié » afin de le réinitialiser. Si vous ne détenez pas de compte personnel ou si vous n’avez pas préalablement répondu aux questions secrètes, veuillez nous appeler au 1 800 363-3511 option 4.

Je saisis mon code d'utilisateur et mon mot de passe, mais rien ne se produit. Que dois-je faire ?

Essayez de fermer votre navigateur et relancez-le. Si le problème persiste, appelez un de nos agents au 1 800 363-3511 option 4.

Est-ce que je peux avoir accès à tous mes comptes de courtage, c'est-à-dire mes comptes conjoints, de compagnie, en fidéicommis, en un seul et même endroit ?

Vous pouvez accéder à l’ensemble de vos comptes sous un même code utilisateur. Afin d’ajouter des comptes supplémentaires, veuillez communiquer avec l'un de nos agents par le biais de notre messagerie sécurisée ou au 1 800 363-3511.

Je n'arrive pas à voir mes autres comptes auxquels j'ai accès avec mon code d'utilisateur.

Dans les sections Sommaire et Actifs, vous verrez un menu déroulant vous permettant de choisir le compte que vous voulez consulter.

Si vous ne voyez pas ce menu déroulant, veuillez communiquer avec l'un de nos agents par le biais de notre messagerie sécurisée ou au 1 800 363-3511.

Comment m'assurer que ma session s'est fermée en tout sécurité ?

Lorsque vous mettez fin à votre session, vous verrez le message de confirmation suivant :

Comment puis-je créer des alertes?

Vous pouvez créer des alertes à partir de votre compte de courtage. Vous n’avez qu’à accéder à votre compte, cliquez sur l’onglet Outils et cliquez ensuite sur Alertes.

Quels sont les critères pour être considéré comme un professionnel des valeurs mobilières?

Vous êtes considéré comme professionnel des valeurs mobilières si :

Vous êtes enregistré ou habilité auprès de ces organismes :

• Commission des valeurs mobilières d’une province
• Securities Exchange Commission
• Commodities Futures Trading Commission
• toute agence gouvernementale, étatique ou provinciale
des valeurs mobilières
• toute association ou bourse
• tout marché d’opérations sur marchandises ou marché à terme
Vous exercez la profession de « conseiller en placement » telle que définie selon les lois sur les valeurs mobilières d’une province ou d’un état (peu importe si vous êtes enregistré ou certifié).
Vous êtes à l’emploi d’une banque ou d’une institution financière exempte d’enregistrement selon les lois fédérales et/ou provinciales en matière de valeurs mobilières et exercez des fonctions qui auraient requis d’être certifié ou enregistré si vous aviez été à l’emploi d’une autre organisation non exemptée.

Qu'est-ce que le Bulletin Matinal et comment puis-je m'y abonner?

Le Bulletin Matinal une analyse envoyée par courriel avant l'ouverture des marchés et contient de l'information sur des sociétés canadiennes et américaines, des rapports sur les gains, des analyses techniques du marché et des idées de négociation fondées sur divers évènements techniques.

Vous pouvez vous y abonner au moyen de la plateformme transactionnelle en cliquant sur Marchés, Recognia, Bulletin Matinal et s'abonner.

Négocier en ligne

Comment puis-je effectuer des transactions dans mon compte BNCD?

Deux façons d'effectuer vos transactions :

Par Internet, via votre ordinateur, votre appareil intelligent mobile ou par téléphone avec un agent! Obtenez plus de détails sur nos outils transactionnels.

Économisez sur les commissions en effectuant vos transactions via nos canaux électroniques.

Accédez à notre chaine YouTube pour voir un exemple.

Quels produits d'investissement puis-je négocier en ligne, sans devoir vous appeler?

Les produits suivants sont disponibles en ligne :

actions et fonds négociés en bourse
options
fonds commun de placement
débentures négociées en bourse

Pour les produits suivants, vous devez communiquer avec l’un de nos agents par téléphone :

CPG (à rendement fixe et à taux variable)
billets liés
obligations d’épargne (fédérales ou provinciales)
obligations fédérales, provinciales, municipales et corporatives

Quels produits de placement puis-je négocier avec BNCD?

Vous pouvez diversifier votre portefeuille grâce à une grande variété de produits de placement : actions, options, fonds négociés en bourse (FNB), fonds communs et certains titres à revenu fixe. À noter qu'ils sont tous négociables en ligne!

Apprenez-en plus sur nos différents produits.

Comment puis-je vérifier le statut d'un ordre sur Internet?

Le statut de vos ordres est disponible sous l’onglet Activités – Ordres et instructions en cours. Il vous faut tout d’abord vous connecter à votre compte pour avoir accès à cet onglet.

J'obtiens un message d'erreur lorsque je tente de négocier des options. Comment ajouter la possibilité de négocier des options à mon compte BNCD?

Il vous suffit de remplir un nouveau formulaire Demande d'options et de nous le faire parvenir à nos bureaux.

Veuillez noter que le processus d’approbation de la négociation d’options dans votre compte ne pourra débuter que lorsque nous aurons reçu une copie originale dûment remplie et signée du formulaire. Si votre demande est approuvée, vous recevrez une lettre vous le confirmant. Dès lors, vous pourrez commencer à négocier des options.

J'obtiens un message d'erreur « Nous n'acceptons pas les ordres ''au marché'' sur le Pink Sheet ». De quoi s'agit-il?

Puisque les marchés hors cotes sont réglementés différemment des marchés boursiers traditionnels, il est seulement possible d’y placer des ordres à cours limite. Vous devez donc spécifier le prix maximum (pour un achat) et minimum (pour une vente) auquel vous désirez que votre transaction soit exécutée.

Quelles sont les heures de négociation des marchés nord-américains?

Les heures normales des bourses nord-américaines (comme TSX, TSX Croissance, NYSE, NASDAQ) sont de 9 h 30 à 16 h 00 (HE), mais nous offrons les heures prolongées de négociation qui diffèrent selon le type de placement pour des transactions effectuées par téléphone seulement.

Y a-t-il des frais pour effectuer des transactions?

Oui, des frais peuvent s’appliquer selon le type de transaction effectuée. Les transactions sur actions, fonds négociés en bourse, options et certains fonds communs peuvent aussi entraîner des commissions. Visitez notre section Tarification pour plus de détails sur les frais applicables.

Je n'ai pas accès à un ordinateur, comment puis-je placer un ordre?

Deux choix s’offrent à vous :

En ligne, au moyen de la version mobile de notre plateforme transactionnelle. Vous pouvez placer un ordre par l’entremise de votre tablette ou de votre téléphone intelligent. Les commissions applicables seront les mêmes que lorsque vous utilisez notre plateforme par l'entremise d'un ordinateur.
Au téléphone. Toutefois, veuillez noter que la commission est plus élevée lorsque vous effectuez une transaction par téléphone avec un représentant.

Pour tous les détails, consultez la section Tarification.

Pourquoi ai-je un pouvoir d'achat positif mais une encaisse négative dans un compte enregistré? Dois-je prendre action?

Le pouvoir d'achat des comptes enregistrés combine l'encaisse de vos comptes en dollars canadiens et américains. Toutefois, lorsque vous placez un achat, vous devez vous assurer de payer cette transaction dans la devise correspondante au plus tard au jour de règlement.

Ex: Vous détenez 5000$ dans votre CELI Canadien et 0$ US dans votre CELI US. Vous achetez pour 2000$ US de l'action ABC dans votre CELI US. Puisque le délai de règlement sur les actions est de 2 jours, vous disposez donc de 2 jours pour convertir une partie de vos dollars canadiens en dollars US pour payer votre achat.

Est-ce que je peux négocier un titre americain dans un compte canadien (ou vice-versa)?

Il est tout à fait possible de négocier un titre américain dans un compte canadien (ou vice-versa). Dans une telle situation, un taux de change est appliqué sur votre transaction. Celui-ci sera divulgué dans votre panneau d'ordre, avant que vous ne confirmiez la soumission de l'ordre.

Le taux de change appliqué à ma transaction diffère de celui affiché sur le site client. Pourquoi?

Le taux de change affiché sur notre site client est le taux de change moyen. Lorsque vous négociez un titre dans une devise autre que celle dans laquelle votre compte est nominé, BNCD agit à titre de contrepartie sur votre conversion monétaire et prendra donc un écart sur le taux appliqué à votre transaction.

Sachez qu'il est possible d'ouvrir des comptes en dollars américains qui vous permettent de négocier des titres américains sans devoir faire une conversion de fonds à chaque transaction.

Est-il possible de négocier des cryptomonnaies (comme ie Bitcoin) sur la plateforme de BNCD?

Non, notre plateforme ne permet pas de négocier directement des cryptomonnaies. Il est toutefois possible de transiger des titres négociés en bourse dont le rendement est corrélé à celui des cryptomonnaies

Que signifient les différentes dates relatives à un dividende?

La date ex-dividende est la date à partir de laquelle un titre se transige sans donner droit au prochain dividende. C'est donc dire qu'afin d'être admissible au prochain paiement de dividende, un investisseur doit acquérir un titre AVANT la date ex-dividende.
La date payable du dividende est la date à laquelle un investisseur recevra ce dividende. Celui-ci sera généralement visible dans votre compte de courtage le lendemain du paiement.
Ces informations se trouvent dans la section "Dividendes" de la cote d'un titre.

Exemple: Un titre a le 1er février pour date ex-dividende et le 15 février comme date payable. Le montant du dividende est de 1$ par action. Un investisseur doit donc acquérir ses actions au plus tard le 31 janvier pour recevoir le dividende le 15 février.
De façon similaire, un investisseur qui possède déjà un titre et le vend le 1er février recevra tout de même le dividende le 15 février.

Que signifient les différents prix relatifs à un titre?

Il existe plusieurs prix (également appelés cours) relatifs à un même titre, et ces prix évoluent constamment pendant une séance boursière.

Le dernier prix est le prix auquel la dernière transaction sur ce titre a eu lieu.
Le prix acheteur est le prix le plus élevé auquel des acheteurs sont prêts à acquérir un titre.
Le prix vendeur est le prix le plus bas auquel des vendeurs sont prêts à accepter pour se départir d'un titre.
Le prix d'ouverture est le prix auquel la première transaction de la journée a eu lieu sur un titre.
Le prix de fermeture est le prix auquel la dernière transaction d'une journée a eu lieu sur un titre.

Un acheteur désirant acquérir un titre au prix du marché doit donc regarder le prix vendeur et, inversement, un vendeur doit regarder le prix acheteur.

Quelle est la différence entre un ordre à cours limite et un ordre au marché?

Un ordre à cours limite permet de spécifier le maximum qu'un investisseur est prêt à payer (dans le cas d'un achat) ou le minimum qu'on investisseur est prêt à recevoir pour un titre (dans le cas d'une vente).

Un tel ordre permet à l'investisseur de garder le contrôle sur le prix obtenu, mais il est possible que son ordre ne soit jamais exécuté si le cours du titre n'atteint pas la limite définie (ou si la limite est atteinte et non dépassée et que le rang de l'ordre soit trop loin dans la file selon l'ordre de priorité)

Un ordre au marché permet à l'investisseur d'acquérir ou de se départir d'un titre au meilleur prix disponible au moment de l'envoi.

Un tel ordre est généralement rapidement exécuté, mais l'investisseur a moins de contrôle sur le prix qu'il obtiendra.

Valeur d'acquisition

Qu'est ce que la valeur d'acquisition?

La valeur d'acquisition est le montant que vous avez déboursé pour vous procurer des unités ou des parts d'un titre, incluant les commissions associées à l’achat de ces titres. Elle correspond à la quantité totale des parts multipliée par leur coût unitaire moyen.

Consultez la valeur d'acquisition de vos titres sur votre relevé de portefeuille ou en vous connectant à la plateforme transactionnelle.

La commission doit-elle être incluse dans ma valeur d'acquisition?

La commission payée pour un achat est effectivement incluse dans le valeur d'acquisition.

Exemple: Vous achetez 100 actions d'ABC à 10$ et payez 6.95$ de commission. Votre valeur d'acquisition pour ces 100 actions sera donc de 1006.95$, ou 10.0695$ par action.

Est-ce que je peux me servir de la valeur d'acquisition à des fins fiscales?

Les renseignements sur la valeur d'acquisition que nous vous fournissons sont à titre indicatif seulement. Vous pouvez utiliser les avis d’exécution, les relevés de portefeuille, les sommaires des transactions et le relevé T5008 à des fins fiscales, mais vous devez vous assurer que l’information présentée sur ces documents est exacte.

Pour plus d’information concernant le relevé T5008, veuillez consulter la section sur les feuillets fiscaux ainsi que notre FAQ à ce sujet.

Qu'arrive-t-il si la valeur d'acquisition est inconnue?

Dans ce cas, la valeur d’acquisition pourrait être établie en fonction de la valeur marchande. Cela peut être notamment le cas lors d’un transfert en provenance d’une autre institution financière.

Où puis-je trouver les renseignements ou documents nécessaires pour déterminer la valeur d'acquisition?

Ces renseignements se retrouvent sur vos avis d’exécution, sur votre relevé de portefeuille et sur le sommaire des transactions fourni en début d’année pour l’année fiscale précédente.

Qu'arrive-t-il si je n'ai pas les renseignements ou documents nécessaires pour déterminer la valeur d'acquisition?

Vous pouvez joindre notre service à la clientèle qui effectuera les recherches et vous fera parvenir les documents, moyennant les frais administratifs applicables.

Par la suite, vous devrez remplir le formulaire Ajustement de la valeur d’acquisition et nous le retourner par courriel ou par télécopieur avec preuve à l'appui, si requise.

Veuillez noter que, lors d'un transfert d'actifs, nous inscrivons au compte la valeur fournie par l’institution cédante et il nous est impossible de valider l’exactitude de la valeur d’acquisition transmise. En savoir plus.

Dans quelle situation une preuve est-elle exigée afin de modifier la valeur d'acquisition?

Pour les modifications dans un compte enregistré, une preuve est exigée afin de justifier l’ajustement de la valeur d’acquisition de vos titres.
Pour les modifications dans un compte non-enregistré, il n’est pas obligatoire de joindre la preuve au formulaire Ajustement de valeur d’acquisition.

J'ai fait une erreur lorsque je vous ai fourni mon formulaire d'acquisition, puis-je le corriger?

Vous constatez une erreur? Faites-nous en part le plus rapidement possible.

Voici la marche à suivre :

Remplissez, signez et retournez le nouveau formulaire Ajustement de la valeur d’acquisition par la poste ou par télécopieur.
Joignez les copies des preuves du changement, si requises. Les preuves admissibles sont les avis d'exécution, les relevés de portefeuille et les sommaires des transactions.

Veuillez noter que :

Nous devons absolument obtenir le formulaire de valeur d'acquisition dûment rempli et signé afin de procéder au changement.
Vous devriez conserver vos preuves originales et nous faire parvenir des copies. Si vous nous envoyez des documents originaux, ils ne vous seront pas retournés.

Quelle valeur d'acquisition dois-je indiquer si différents prix ont été payés pour un même titre?

La valeur d’acquisition correspond à la moyenne de tous les prix d’achat payés pour un titre.

Pourquoi la valeur d'acquisition de mon fonds commun est-elle erronée?

Les données sur chaque fonds communs sont fournies par les compagnies de fonds respectives. Vous devez nous soumettre un formulaire Ajustement de la valeur d'acquisition dûment rempli et signé, afin que nous apportions les modifications requises.

Pourquoi la valeur d'acquisition de ma position est-elle non disponible?

Lorsque la valeur d’acquisition est inconnue, celle-ci est évaluée en fonction de la valeur marchande. Il se peut que pour diverses raisons, il ne soit pas possible d’évaluer la valeur marchande. Dans ce cas, une valeur ND (non disponible) sera affichée.

Aurais-je l'occasion de donner ma valeur d'acquisition lors du dépôt d'un certificat d'actions que je possède à la maison?

En tout temps, vous pourrez modifier la valeur d'acquisition de vos titres. Lors du dépôt d'un certificat d'actions dans une succursale de la Banque Nationale, il vous suffira de remplir et de signer le formulaire Ajustement de la valeur d’acquisition et de l'annexer à votre demande.

J'ai transféré dernièrement mes actions d'une autre institution et je constate que la valeur d'acquisition indiquée à mon relevé de portefeuille ne concorde pas avec mes calculs. Pourquoi?

Nous inscrivons au compte la valeur fournie par l’institution cédante et il nous est impossible de valider l’exactitude de la valeur d’acquisition transmise.

Afin de rectifier la situation, veuillez remplir, signer et retourner le formulaire Ajustement de la valeur d’acquisition par courriel ou par télécopieur avec la ou les copies des pièces justifiant le changement, si nécessaire.

Comptes

_{Dans cette section}

Types de comptes Ouvrir un compte Transférer des actifs et des comptes Faire des dépôts et des virements

Types de comptes

Comment fonctionne un compte d’épargne libre d’impôt (CELI)?

Voici quelques renseignements à propos du CELI :

Le CELI est un compte enregistré auprès du gouvernement. Il vous permet de faire fructifier vos économies à l'abri de l'impôt, peu importe votre revenu annuel.
Les retraits sont non imposables.
Les droits de cotisation inutilisés peuvent être reportés aux années suivantes.
Vous pouvez retirer de l'argent de votre CELI en tout temps et à n'importe quelle fin.
Vous pouvez cotiser les montants retirés de votre CELI l’année suivant le retrait sans réduire vos droits de cotisation. Par exemple, si vous avez retiré 3 000 $ de votre CELI en 2015, il vous sera possible de cotiser à nouveau ce montant en 2016, en plus de votre limite de cotisation annuelle (soit 5 500 $ depuis janvier 2016).
Ni le revenu gagné dans un CELI ni les retraits du compte ne modifient vos droits à des prestations ou à des crédits fédéraux fondés sur le revenu.

Consultez la section du site de la Banque Nationale dédiée pour en savoir plus sur le CELI.

J’aurai 71 ans au cours de l’année, dois-je convertir mon REER en FERR?

La conversion du régime doit être effectuée au plus tard le 31 décembre de l'année de votre 71e anniversaire, et non le jour de votre anniversaire.

Consultez la section du site de la Banque Nationale pour en savoir plus sur la conversion de votre REER.

Pourquoi devrais-je choisir l’âge de mon conjoint pour le calcul de mes versements FERR?

Le calcul du montant minimum peut s'effectuer en fonction de votre âge ou de l'âge de votre conjoint. Cela vous permet de faire croître les fonds accumulés dans votre FERR tout en répartissant vos versements sur une plus longue période. En effet, les retraits minimaux obligatoires seront plus petits si l’âge du conjoint le plus jeune est utilisé pour les calculs. Notez qu’en vertu des règlements de Revenu Canada, ce choix est irrévocable, même après un divorce ou le décès du conjoint. De plus, cette option n’est offerte qu’à l'ouverture du FERR.

Comment puis-je calculer le montant minimum devant être retiré d’un FERR ou d’un FRV?

Le montant minimum devant être retiré d’un FERR ou d’un FRV est calculé par BNCD au début de chaque année fiscale. Le calcul s’effectue en fonction de la juste valeur marchande du régime au 31 décembre et de votre âge (ou de l’âge de votre conjoint, selon ce que vous avez décidé lors de l’ouverture de votre compte). Montants maximums :

aucun pour les FERR
le montant maximum pouvant être retiré d'un FRV est calculé en fonction des mêmes critères que pour le montant minimum

Les montants minimum et maximum (le cas échéant) calculés, ainsi que la fréquence des versements sont indiqués sur votre relevé de portefeuille ou dans la section Comptes enregistrés (sous le menu Comptes) de votre compte de courtage en ligne.

Note : Vous devez vous assurer d’avoir les liquidités nécessaires en encaisse dans votre FERR ou FRV pour que nous puissions effectuer les paiements demandés. Si les liquidités ne sont pas disponibles en encaisse au moment du paiement, des frais d’intérêt seront facturés sur le solde débiteur, en plus des commissions applicables aux transaction effectuées par l'entremise d'un agent, si nous devons vendre un produit pour couvrir le débit au compte. Voir le Barème des commissions et frais généraux.

Comment puis-je différencier les types de régimes enregistrés immobilisés fédéraux?

Types de régimes	Législation	Options de retraits	Transferts
RERI	Fédérale	Retrait pour difficultés financières Espérance de vie réduite	Les sommes transférées dans ce type de régime doivent provenir d'un régime de pension ou d’un autre RERI ou d'un FRV.
REIR	Fédérale	Retrait pour difficultés financières Espérance de vie réduite	Les sommes transférées dans ce type de régime doivent provenir d'un autre REIR ou d'un FRVR.
FRV	Fédérale	Retrait pour difficultés financières Retrait d'un solde minime Espérance de vie réduite	Les sommes transférées dans ce type de régime doivent provenir d'un RERI ou d'un FRV de législation fédérale.
FRVR	Fédérale	Retrait pour difficultés financières Retrait d'un solde minime Débloquage jusqu’à 50 % des fonds Espérance de vie réduite	Les sommes transférées dans ce type de régime doivent provenir d'un RERI, REIR, FRV ou d'un autre FRVR.

Types de régimes

Législation

Options de retraits

Transferts

RERI

Fédérale

Retrait pour difficultés financières
Espérance de vie réduite

Les sommes transférées dans ce type de régime doivent provenir d'un régime de pension ou d’un autre RERI ou d'un FRV.

REIR

Fédérale

Retrait pour difficultés financières
Espérance de vie réduite

Les sommes transférées dans ce type de régime doivent provenir d'un autre REIR ou d'un FRVR.

FRV

Fédérale

Retrait pour difficultés financières
Retrait d'un solde minime
Espérance de vie réduite

Les sommes transférées dans ce type de régime doivent provenir d'un RERI ou d'un FRV de législation fédérale.

FRVR

Fédérale

Retrait pour difficultés financières
Retrait d'un solde minime
Débloquage jusqu’à 50 % des fonds
Espérance de vie réduite

Les sommes transférées dans ce type de régime doivent provenir d'un RERI, REIR, FRV ou d'un autre FRVR.

Comment puis-je procéder pour bénéficier des subventions supplémentaires ou du Bon d’études canadien?

Vous devez remplir le formulaire approprié disponible sur notre site Web et nous le faire parvenir par la poste. Veuillez utiliser les formulaires ci-dessous :

SDE 0093 – Demande de Subvention canadienne pour l'épargne-études de base et supplémentaire et Bon d’études canadien.

ANNEXE B – Responsable* et/ou parent ayant la garde ou tuteur légal, s'il y a lieu.

ANNEXE A – Bénéficiaires supplémentaires

Une fois votre dossier à jour, nous transmettrons toute l’information au gouvernement.

*Le principal responsable de l’enfant est la personne qui reçoit l'Allocation canadienne pour enfants (ACE).

Dans un REEE, qui peut agir à titre de responsable du bénéficiaire?

Le responsable du bénéficiaire est une personne ou un organisme chargé principalement de la garde et de l'éducation d'un enfant. Le responsable peut être un particulier ou une entité publique.

Un particulier responsable est une personne admissible à l'Allocation canadienne pour enfants (ACE) pour subvenir aux besoins de son enfant à charge, aux termes de la Loi de l'impôt sur le revenu. Il peut s'agir de la mère, du père, d'un grand-parent ou d'un tuteur légal.

Un responsable public est un service, un organisme, un établissement ou une organisation qui a la garde d'un enfant et le droit de toucher, en son nom, des paiements en vertu de la Loi sur les allocations spéciales pour enfants.

Est-ce le même processus qui s’applique pour le REEE familial?

Oui, c’est le même processus que pour un REEE individuel. Par contre, il est nécessaire de remplir un formulaire par bénéficiaire (enfant).

Quel est le montant maximum pouvant être contribué dans un REEE?

La contribution maximum est de 50 000 $ par bénéficiaire, pour la durée du régime.

Si je ne suis pas le parent de l’enfant, comment puis-je déterminer le revenu familial net?

Le revenu familial net est toujours celui des parents responsables de l’enfant.

À quel moment la subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) sera-t-elle versée dans mon compte?

Les subventions sont versées à la fin du mois suivant le mois de contribution. Par exemple, si vous effectuez une contribution en juin, la subvention sera versée à votre compte REEE à la fin du mois de juillet.

Veuillez noter que le gouvernement se fiera à la dernière information disponible sur votre revenu pour déterminer si vous êtes admissible à des subventions supplémentaires.

Le Bon d’études canadien (BEC) m’oblige t-il à cotiser de l’argent supplémentaire dans le REEE?

Non, même si vous ne versez pas d’argent dans le REEE, le gouvernement du Canada y déposera le BEC à raison de 500 $ pour la première année et de 100 $ pour les années suivantes durant lesquelles vous vous qualifiez (jusqu’à ce que l’enfant atteigne 15 ans).

La subvention maximale pour la durée du régime, par enfant, est de 7 200 $. Est-ce que le BEC est inclus dans ce montant?

Non, le BEC n’est pas inclus dans ce montant. En effet, l’enfant a droit à 7 200 $ de subvention, plus un versement initial du BEC de 500 $ et aussi longtemps qu'il est admissible, 100 $ par année pour les années subséquentes pendant 15 ans. Ainsi, l’enfant peut bénéficier de montants supplémentaires allant jusqu’à 2 000 $ sur la durée du régime.

Ouvrir un compte

Comment puis-je ouvrir un compte?

Vous pouvez ouvrir un compte de trois façons :

en ligne
au téléphone
en succursale

Envie d’en savoir plus? Consultez notre page Ouvrir un compte.

Je suis déjà client de BNCD. La procédure pour ajouter de nouveaux comptes est-elle la même?

Oui, vous pouvez ajouter de nouveaux comptes de la même façon. Les comptes ajoutés seront généralement intégrés à votre racine client existante.

Si vous désirez simplement ajouter une section en dollars américains à un compte déjà ouvert, vous pouvez nous faire parvenir la demande par le biais notre centre de messagerie sécurisée.

Envie d’en savoir plus? Consultez notre page Ouvrir un compte.

Quels types de comptes puis-je ouvrir?

Nous offrons une variété de comptes enregistrés et non enregistrés dans lesquels vous pouvez détenir toute une gamme d'instruments de placement. Selon le cas, vous pouvez ouvrir un compte personnels, conjoint, ou pour une entité légale.

Pour tous les détails, consultez notre section types de comptes.

Un dépôt minimum est-il requis pour ouvrir un compte?

Aucune mise de fonds minimale n'est requise pour ouvrir un compte avec BNCD.

Y a-t-il des frais pour l'ouverture d'un compte?

Il n'y a aucuns frais pour l'ouverture d'un compte chez BNCD, mais dans certains cas, il peut y avoir des frais d'administration annuels.

Pour plus de détails, consultez notre tarification.

Comment puis-je transférer mon compte détenu dans une autre institution financière chez BNCD?

Vous n’avez qu’à remplir les documents appropriés et à nous les faire parvenir en incluant une copie de votre dernier relevé de portefeuille.

Pour accéder aux formulaires requis ou pour obtenir plus de détails concernant la procédure de transfert, consultez notre section Transférer chez BNCD ou communiquez avec l’un de nos agents.

Est-ce que le formulaire d'ouverture de compte en ligne de BNCD est sécurisé?

Oui, BNCD jouit du même niveau de sécurité informatique que la Banque Nationale. D'ailleurs, un cadenas dans le coin inférieur droit de l'écran vous confirmera que le formulaire est chiffré.

Est-ce que je peux ouvrir plus d'un compte sur le même formulaire de demande?

Oui, plusieurs comptes peuvent être ouverts sur le même formulaire de demande. Toutefois, les types de comptes choisis doivent être différents et la catégorie de compte (individuel ou conjoint) doit être la même. Par exemple, il est possible d'ouvrir un compte REER, CELI et marge sur la même demande.

Le type de compte que je désire ouvrir n'apparaît pas. Pourquoi?

En ce moment, seuls les comptes personnels et conjoints peuvent être ouverts en ligne. Si vous désirez ouvrir un compte d'entreprise ou un type de compte autre que ceux pour les particuliers, nous vous invitons à communiquer avec un de nos agents du service à la clientèle.

Dois-je être un client de la Banque Nationale pour ouvrir un compte avec BNCD?

Non. Il n'est pas nécessaire d'être un client de la Banque Nationale pour ouvrir un compte de courtage chez BNCD. Envie d’en savoir plus?

Consultez notre page Ouvrir un compte.

Est-ce que je dois être résident canadien pour ouvrir un compte?

Oui, car BNCD n'est pas inscrite comme courtier en valeurs mobilières à l'extérieur du Canada.

Pourquoi me demandez-vous le nombre de personnes à charge?

Cette information est requise par les autorités réglementant le commerce des valeurs mobilières au Canada. De plus, elle nous permet de mieux évaluer votre situation personnelle pour bien comprendre vos besoins.

Pourquoi dois-je fournir des renseignements sur mon emploi?

Les renseignements sur l'emploi sont exigés pour établir votre solvabilité et déterminer si vous êtes considéré comme un employé œuvrant dans le secteur des valeurs mobilières ou si vous êtes assujetti aux règles de conformité des initiés d’une compagnie.

Nous sommes tenus de recueillir ces informations puisque des règles particulières s’appliquent aux opérations effectuées dans le compte d’un employé œuvrant dans le secteur des valeurs mobilières ou dans celui d'un initié.

Pourquoi me demandez-vous une référence bancaire

Le Règlement sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes exige que le courtier (dans ce cas, BNCD) obtienne la référence bancaire de chaque titulaire d'un compte de courtage. Ces renseignements sont requis en tout temps, et ce, même si vous détenez un compte à la Banque Nationale.

Pourquoi me demandez-vous l'utilisation que je prévois faire de mes comptes?

Le Règlement sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes exige que le courtier (dans ce cas, BNCD) obtienne des détails sur l’utilisation prévue des comptes de courtage.

Pour vous aider, voici les définitions des choix qui s’offrent à vous :

Épargner à court terme : Vous épargnez avec un horizon à court terme (p. ex. : un compte de liquidité).
Investir pour un projet spécifique : Vous investissez dans le but de réaliser un projet précis (p. ex. : investissement immobilier, études, achat d'une automobile, retraite, etc.).
Investir à long terme dans le marché : Vous investissez dans le but d’obtenir un rendement à long terme.
Spéculer : Vous négociez fréquemment dans le but d’obtenir un rendement à court terme.

Pourquoi me demandez-vous mon adresse de résidence précédente?

Lorsque vous déclarez résider à votre adresse actuelle depuis moins de 12 mois, nous sommes tenus de vérifier votre identité, conformément au Règlement sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, en vous demandant votre adresse précédente.

Comment puis-je trouver mes informations bancaires, soit mon numéro de compte, de transit et d'institution?

Vous pouvez retrouver les informations de votre compte bancaire sur un de vos chèques personnels.

Votre numéro de transit se trouve immédiatement après votre numéro de chèque et est composé de 5 chiffres.
Suivant votre numéro de transit, vous trouverez votre numéro d'institution de 3 chiffres.
Votre numéro de compte se trouve après votre numéro d'institution et comporte habituellement au moins 7 chiffres.

Pourquoi dois-je imprimer ma demande d'ouverture de compte?

Même si vous soumettez votre demande d'ouverture de compte en ligne, nous avons besoin de votre signature originale sur le formulaire. Une soumission en ligne ne peut satisfaire au Règlement sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.

Est-ce que je peux envoyer ma demande par télécopieur?

Non. Votre demande d'ouverture de compte doit nous être acheminée par la poste ou par l'entremise d'une des succursales de la Banque Nationale, car nous avons besoin de votre signature originale. Une copie par télécopieur ne peut satisfaire au Règlement sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.

Combien de temps prendra l'ouverture de mon compte?

Votre compte personnel sera ouvert par BNCD dans les 2 à 5 jours suivant la soumission de votre demande d’ouverture de compte. Après ce délai, il vous sera possible d'obtenir un code d'utilisateur et un mot de passe pour accéder au site transactionnel. Un courriel vous sera acheminé pour confirmer l’ouverture de votre compte.

Une ouverture de compte pour une entité légale (compagnie, fiducie, etc.) ou un compte sur marge ainsi que l’ajout de la négociation d’options se fait dans les 3 à 5 jours suivant la réception des documents originaux signés.

Notez toutefois que vous ne pouvez pas effectuer de transactions dans votre compte, y compris le transfert de fonds, avant que nous ayons procédé à la vérification de votre identité.

Que se passe-t-il si je refuse que mes renseignements personnels soient divulgués à des fins de sollicitation?

En refusant la divulgation à des fins de sollicitation, BNCD ne vous proposera pas d'autres produits et services susceptibles de vous intéresser et ne communiquera pas vos renseignements personnels à des compagnies affiliées ou à la Banque Nationale afin qu'elles vous proposent leurs produits et services.

Est-ce que je peux accéder à ma demande d'ouverture de compte en ligne en tout temps?

Vous pouvez enregistrer votre demande et y revenir pour la modifier ou la compléter. Vous avez 30 jours pour y accéder, une fois votre demande enregistrée. Veuillez noter qu'une fois soumise, vous n'avez plus accès à votre demande.

Transférer des actifs et des comptes

Quelles informations dois-je avoir en main pour remplir ma demande de transfert?

Vous devez avoir votre relevé de portefeuille de l’institution cédante (l’institution financière qui gère actuellement vos actifs), car il vous sera utile pour fournir les informations suivantes :

adresse (de l’institution cédante)
type de compte (REER, REER de conjoint, CRI, FERR)
devise du compte
numéro du compte complet (chez BNCD, les six premiers caractères correspondent à la racine de compte et le septième caractère détermine le type de compte; il pourrait en être de même pour les autres institutions. Assurez-vous de bien vérifier avant de soumettre votre demande.)

Il est recommandé de joindre une copie récente de votre relevé de portefeuille de l’institution cédante au formulaire de transfert.

Quel formulaire de transfert dois-je utiliser dans ma situation?

Vous trouverez l'ensemble des documents et formulaires pour ouvrir un compte, transférer des actifs, désigner un bénéficiaire, révoquer un mandataire ou toute autre demande sur notre page Formulaires.

Comment puis-je m'assurer de bien remplir mon formulaire de transfert?

Voici une liste d’éléments à ne pas oublier.

Vous avez inscrit votre nom, ainsi que la devise et le numéro de compte complet (sept caractères) chez BNCD.
Vous avez inscrit la devise et le numéro de compte à transférer, ainsi que le nom et l’adresse complète de l'institution cédante.
Vous avez spécifié le type de transfert (en biens ou en argent). Un transfert en argent signifie que les positions seront liquidées avant de procéder au transfert; des frais de commissions peuvent donc s’appliquer.
Vous avez spécifié s’il s’agit d’un transfert total ou partiel. Dans le cas d’un transfert partiel, vous avez détaillé les actifs à transférer.
Vous avez signé et daté le formulaire.
Le bénéficiaire irrévocable, le cas échéant, a signé le formulaire.
Vous avez annexé votre relevé de portefeuille le plus récent.

Nous vous invitons à contacter un de nos agents si vous avez des questions.

Combien de temps faut-il pour transférer mon compte?

Le délai pour le transfert peut varier selon l'institution cédante et les placements transférés.

Remarque : Les délais sont à titre indicatif. En période de pointe, l'exécution des transferts peut prendre plus de temps que prévu. Des documents manquants ou incomplets peuvent également entraîner des retards.

Transferts sur ATON

Le système ATON, utilisé par plusieurs courtiers, permet d'effectuer les transferts de façon automatisée. Communiquez avec l'un de nos agents au 514 866-6755 ou sans frais au 1 800 363-3511 pour la liste des institutions participantes.

Délai estimé de réception des actifs, en jours ouvrables (après initiation de la demande).

Titres canadiens	Titres américains	Options et fonds communs de placements	Titres étrangers et titres sur le marché hors bourse	Certificats de placement garanti
4 jours	7 jours	7-12 jours	20 jours	20-30 jours

Titres canadiens

Titres américains

Options et fonds communs de placements

Titres étrangers et titres sur le marché hors bourse

Certificats de placement garanti

4 jours

7 jours

7-12 jours

20 jours

20-30 jours

Transferts hors ATON

Les transferts provenant d'institutions qui ne participent pas au système ATON nécessitent un traitement manuel. Cela représente environ 60 % des demandes.

Délai estimé de réception des actifs (après expédition de la demande de transfert à l'institution cédante ou à partir de la date d'échéance d'un CPG).

Banques / Caisses populaires	Sociétés de fonds communs de placement	Fiducies / Compagnies d'assurance	Employeurs / Caisses de retraite / Organismes gouvernementaux
4 jours	7 jours	7-12 jours	20 jours

Banques / Caisses populaires

Sociétés de fonds communs
de placement

Fiducies / Compagnies d'assurance

Employeurs / Caisses de retraite /
Organismes gouvernementaux

4 jours

7 jours

7-12 jours

20 jours

Comment accélérer le transfert de mes avoirs?

Certaines situations peuvent entraîner des retards ou empêcher l'exécution du transfert. En voici quelques-unes :

Situation	Commentaire
Le nom et le NAS (numéro d'assurance sociale) sur le compte cédant doivent concorder avec le compte de destination	Par exemple : un transfert d'un compte conjoint vers un compte personnel sera refusé. De même, un compte d'entreprise ne pourra être transféré vers un compte personnel.
Compte en règle	Par exemple : un compte en appel de marge peut occasionner des retards.
Les comptes doivent être de même nature	Par exemple : on ne peut pas transférer un compte non enregistré vers un CELI.
Transfert total d'un produit non transférable	Dans ce cas, le transfert sera rejeté et une deuxième demande devra être soumise.
Transfert d'un FERR	FERR : L'institution cédante doit effectuer les paiements minimums avant de procéder au transfert
Transfert d'un FRV	FRV : Vous devez avoir complété vos paiements excédents le minimum pour l'année chez le cédant avant le transfert car nous ne pourront pas autoriser de nouveaux versements.
Régimes immobilisés	Avant qu'une demande de transfert soit envoyée, il faut que le compte soit ouvert sous la bonne législation.
Fonds communs détenus directement à la compagnie de fonds, et non par votre courtier	Il est important de signer un formulaire de transfert pour chaque compagnie de fonds.
Transfert de CPG	Certaines institutions financières exigent que les demandes soient reçues deux semaines avant l'échéance.

Situation

Commentaire

Le nom et le NAS (numéro d'assurance sociale) sur le compte cédant doivent concorder avec le compte de destination

Par exemple : un transfert d'un compte conjoint vers un compte personnel sera refusé. De même, un compte d'entreprise ne pourra être transféré vers un compte personnel.

Compte en règle

Par exemple : un compte en appel de marge peut occasionner des retards.

Les comptes doivent être de même nature

Par exemple : on ne peut pas transférer un compte non enregistré vers un CELI.

Transfert total d'un produit non transférable

Dans ce cas, le transfert sera rejeté et une deuxième demande devra être soumise.

Transfert d'un FERR

FERR : L'institution cédante doit effectuer les paiements minimums avant de procéder au transfert

Transfert d'un FRV

FRV : Vous devez avoir complété vos paiements excédents le minimum pour l'année chez le cédant avant le transfert car nous ne pourront pas autoriser de nouveaux versements.

Régimes immobilisés

Avant qu'une demande de transfert soit envoyée, il faut que le compte soit ouvert sous la bonne législation.

Fonds communs détenus directement à la compagnie de fonds, et non par votre courtier

Il est important de signer un formulaire de transfert pour chaque compagnie de fonds.

Transfert de CPG

Certaines institutions financières exigent que les demandes soient reçues deux semaines avant l'échéance.

Quels produits ne peuvent pas être transférés chez BNCD?

Certains produits ne sont pas transférables chez BNCD. Voici quelques exemples :

fonds distincts
certains fonds communs de placement ne sont pas distribués chez BNCD ni acceptés en transfert. Consultez nos listes complètes de fonds acceptés (avec et sans frais).
placements privés
contrats à terme
certains certificats de placement garanti (CPG)

Pour vérifier si un produit est transférable, vous pouvez communiquer avec l'un de nos agents au 1 800 363-3511

Y a-t-il des frais pour transférer mon compte chez BNCD?

BNCD ne facture aucuns frais pour le transfert de votre compte. Cependant, l'institution cédante peut facturer des frais de transfert sortant.

Est-ce que BNCD me remboursera les frais de transfert facturés par l'institution cédante?

Selon le montant transféré (10 000 $ dans un compte InvestCube ou 20 000 $ dans un compte de courtage), nous pourrions vous rembourser les frais de transfert jusqu'à concurrence de 135 $ plus taxes. Pour en savoir plus, consultez les détails dans la section Transférer chez BNCD.

Faire des dépôts et des virements

Comment transférer des fonds dans mon compte de courtage?