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Foire aux questions

Sur cette page

Les questions les plus fréquemment posées

Je ne peux pas effectuer un retrait ou une conversion alors que les fonds sont dans l’encaisse. Pourquoi? 

Voici deux situations possibles :

  • Lorsque vous effectuez une vente dans votre CELI, vous devez attendre le lendemain de la date de règlement afin de retirer le montant de votre compte.
  • Lorsque vous effectuez une vente dans un compte non enregistré, vous devez attendre la date de règlement pour pouvoir convertir le produit (dans une autre devise) ou retirer le montant de votre compte.

Pourquoi la bonne tarification ne s’applique-t-elle pas à mon compte lorsque je négocie des actions?

Pour profiter de notre tarification avantageuse, vous devez accepter de recevoir tous vos documents par livraison électronique (avis d’exécution, relevés de portefeuille et feuillets fiscaux). Découvrez comment vous inscrire avec notre vidéo explicative

Que signifie le message « Des restrictions s’appliquent à votre compte » ?

Si vous avez soumis une transaction et que ce message s’affiche, il signifie généralement qu’il manque de la documentation reliée à votre ouverture de compte. Si vous n’avez pas encore fourni toute la documentation requise, assurez-vous de nous la faire parvenir pour lever les restrictions.

Comment ouvrir un compte chez BNCD si je ne suis pas en mesure de joindre un agent par téléphone?

C’est facile :

  • Remplissez le formulaire correspondant au compte que vous voulez ouvrir.
  • Votre nouveau compte sera ajouté à votre profil dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables. Vous recevrez un courriel de notification dès son ouverture.

Je détiens un compte enregistré chez un autre courtier. Comment transférer ces actifs vers mon REER ou CELI BNCD? 

Il vous suffit de :

À noter : comptez environ 10 jours ouvrables après réception pour que votre transfert soit effectué. 

Comment faire un retrait de mon CELI et le transférer vers un compte bancaire externe? 

Deux solutions s’offrent à vous :

  1. Vous devez d’abord déposer le montant dans un compte comptant ou marge avant de virer les fonds vers le compte bancaire externe.
  2. Vous pouvez aussi utiliser un compte « de revenus » pour virer automatiquement les sommes retirées vers le compte bancaire qui y est lié. Si vous ne détenez pas ce genre de compte, écrivez-nous via la messagerie sécurisée de notre site transactionnel afin de nous demander d’en ouvrir un pour vous.

Général

Dans cette section

Questions générales

Quels sont les documents disponibles dans la plateforme de courtage en ligne?

La plateforme de courtage en ligne comprend les documents suivants : relevés de portefeuille, avis d’exécution, feuillets fiscaux, aperçu des fonds et communications. Vous les trouverez sous l’onglet Documents dans votre compte de courtage en ligne.  

Note : les documents en ligne sont archivés et disponibles pour une période de sept ans.

Pourquoi est-ce que je ne reçois plus mes documents de courtage par la poste?

Si vous n’avez pas modifié vos préférences de livraison pour recevoir vos documents par la poste, vous les trouverez dans votre compte de courtage en ligne, sous l’onglet Documents.

Je préfère recevoir mes documents par la poste. Comment faire?

Voici 2 façons de modifier vos préférences de livraison :  

1. en ligne   

  • Accédez à votre compte de courtage en ligne. 
  • Cliquez sur votre nom. 
  • Cliquez sur Documents.
  • Choisissez vos préférences.   

2. en communiquant avec l’un de nos agents 

À noter : des frais peuvent s'appliquer pour la réception de vos documents par la poste.

*Attention : pour profiter de la commission à 0 $ sur les FNB, vous devez accepter de recevoir vos documents en version électronique.

Comment rester informé de vos nouveaux produits et services?

Inscrivez-vous à notre infolettre pour connaître les dernières tendances des marchés et pour recevoir des nouvelles au sujet de nos produits, services ou promotions.

Quels sont vos frais et commissions?

Les frais et commissions diffèrent selon le type de transaction. Nous vous invitons à consulter notre section sur la tarification.

Comment puis-je modifier mon adresse?

Si vous détenez d’autres comptes à la Banque Nationale, vous pouvez effectuer votre changement d’adresse dans votre banque en ligne. Ce changement s’appliquera à tous vos comptes.

Si vous n'avez pas d'autres comptes ou si vous le préférez, vous pouvez nous demander de modifier votre adresse par l’entremise du Centre de messages de notre plateforme transactionnelle ou communiquer directement avec l’un de nos agents

Quand vais-je recevoir mes relevés de portefeuille?

Selon la réglementation sur les valeurs mobilières, Banque Nationale Courtage direct est tenue de vous envoyer un relevé de portefeuille :

  • tous les mois au cours desquels vous avez effectué une transaction; 

OU

  • tous les trimestres (mars, juin, septembre et décembre) si vous n'avez pas effectué de transaction.

Pourquoi ma transaction a-t-elle été déclinée?

Nous sommes désolés que votre demande de transaction ait été déclinée. 

Pour en connaître la raison :  

  1. Connectez-vous à votre compte 
  2. Cliquez sur Décliné, dans le panneau Ordres et instructions en cours

Raisons de rejet de transactions

Vous n'avez pas le pouvoir d'achat pour effectuer cette transaction.

Le compte sélectionné pour votre achat ne détenait pas l'encaisse ou le pouvoir d'achat nécessaire pour permettre un achat.

Assurez-vous d'avoir sélectionné le bon compte. Au besoin, vous pouvez vendre un autre titre pour payer votre achat ou faire un virement de fonds. Vous pourrez visionner une courte formation sur la façon de faire un virement sur notre chaîne YouTube. Une section de notre FAQ peut également vous aider.

Prenez également note que les ordres d'achat ouverts réduisent votre pouvoir d'achat, même s'ils n'ont pas été exécutés. Au besoin, vous pouvez annuler un ordre d'achat ouvert pour libérer du pouvoir d'achat.

Plusieurs ordres sont en cours et leur somme excède le pouvoir d'achat de votre compte.

Le compte sélectionné pour votre achat ne détenait pas l'encaisse ou le pouvoir d'achat nécessaire pour permettre un achat.

Assurez-vous d'avoir sélectionné le bon compte. Au besoin, vous pouvez vendre un autre titre pour payer votre achat ou faire un virement de fonds. Vous pourrez visionner une courte formation sur la façon de faire un virement sur notre chaîne YouTube. Une section de notre FAQ peut également vous aider.

Prenez également note que les ordres d'achat ouverts réduisent votre pouvoir d'achat, même s'ils n'ont pas été exécutés. Au besoin, vous pouvez annuler un ordre d'achat ouvert pour libérer du pouvoir d'achat.

Le titre que vous désirez vendre n'est pas détenu dans le compte sélectionné.

Ce message signifie que le montant de parts mis en vente est supérieur au montant de parts détenues.

Vérifiez que le compte dans lequel vous vendez est bien celui dans lequel vous détenez les titres.

Il est également possible que vous ayez un ordre de vente ouvert pour la quantité que vous désirez vendre. Si c'est le cas, modifiez l'ordre original plutôt que d'en placer un nouveau.

La quantité détenue est insuffisante pour permettre cet ordre.

Ce message signifie que le montant de parts mis en vente est supérieur au montant de parts détenues.

Vérifiez que le compte dans lequel vous vendez est bien celui dans lequel vous détenez les titres.

Il est également possible que vous ayez un ordre de vente ouvert pour la quantité que vous désirez vendre. Si c'est le cas, modifiez l'ordre original plutôt que d'en placer un nouveau.

Des restrictions s’appliquent à votre compte.

Ce message signifie généralement qu'il nous manque de la documentation reliée à votre ouverture de compte. Si vous n'avez pas fourni toute la documentation requise lors de votre ouverture de compte, veuillez nous la faire parvenir pour que nous enlevions les restrictions.

Au besoin, communiquez avez nous pour que nous vous fassions parvenir les documents requis. Il est possible que nous puissions vous faire signer électroniquement les documents et ainsi vous donner accès rapidement à votre compte.

Un certificat d'action a récemment été déposé dans votre compte.

Lorsque vous déposez un certificat d'actions, il est nécessaire d'attendre quelques jours afin que ce certificat soit compensé par l'agent de transfert.

Le délai de compensation peut varier selon plusieurs facteurs, notamment le marché sur lequel le titre déposé se négocie.

Nous vous invitons à réessayer plus tard ou à communiquer avec nous pour en savoir davantage.

Un ordre semblable a déjà été transmis pour ce titre.

Ce message signifie que vous avez déjà transmis un ordre sur le titre que vous tentez de négocier. Un second ordre ne peut être accepté, soit parce que votre pouvoir d'achat ne le permet pas, soit parce que vous ne détenez pas suffisament de parts (pour une vente).

Une vente à découvert ne peut être effectuée sur ce titre.

Afin de pouvoir vendre un titre à découvert, il faut préalablement que nous soyons en mesure de l'emprunter pour vous. S'il est impossible de l'emprunter, il sera par conséquent impossible pour vous de le vendre à découvert.

La possibilité d'emprunter un titre peut varier de jour en jour.

Un événement de marché est en cours sur ce titre.

Veuillez noter que lors d'événements de marché, nous devons attendre que l'agent de transfert nous fasse parvenir les titres avant de les créditer aux comptes de nos clients.

Dans une telle situation, il est possible que la quantité d'actions indiquée dans votre compte ne reflète pas la quantité que vous détenez réellement.

Nous vous invitons à consulter les nouvelles concernant le titre que vous tentez de négocier afin de connaître les détails de l'événement et à renvoyer votre ordre pour la bonne quantité.

Plateforme de courtage

Dans cette section

Découvrir la nouvelle plateforme transactionnelle

Pourquoi avez-vous changé la plateforme de courtage en ligne? 

Pour la rendre plus simple et conviviale. Par exemple, vous pouvez maintenant afficher l’actif en détail de plusieurs comptes en même temps et effectuer une transaction en un seul clic. 

La nouvelle plateforme inclut-elle toutes les fonctionnalités de l’ancienne? 

La nouvelle plateforme est en évolution. Elle inclut la plupart des fonctionnalités de l’ancienne plateforme, mais certaines ne sont pas encore offertes. 

Comment effectuer une transaction sur la nouvelle plateforme?

C’est très simple : 

  1. Connectez-vous à la plateforme transactionnelle. 
  2. Choisissez le compte dans lequel vous désirez effectuer la transaction. 
  3. Cliquez sur Achat ou Vente en haut de la page.  
  4. Entrez le symbole et la quantité dans la fiche d’ordre d’achat ou de vente qui apparait. 

À noter : un ordre au marché est indiqué par défaut, mais vous pouvez le modifier pour mettre un cours limite et changer la date d’expiration. 

Accédez à notre chaine YouTube pour voir un exemple.

Comment faire un virement de fonds?

  1. Connectez-vous à la plateforme transactionnelle. 
  2. Cliquez sur Virement, dans le haut de la page. 
  3. Virez des fonds entre les comptes sélectionnés.  

Suivez notre tutoriel sur notre notre chaine YouTube.

Utiliser la plateforme transactionnelle

Comment adhérer à la plateforme de courtage?

  1. Cliquez sur Espace client dans le haut de la page.
  2. Cliquez sur Accéder à la nouvelle plateforme
  3. Suivez ensuite les étapes affichées à votre écran. 

Comment signer les conventions en ligne?

Pour signer en ligne, tapez votre nom au complet. Ceci remplace la signature manuscrite et a la même portée légale.

Comment afficher les conventions en français?

Sous chaque paragraphe introductif, vous trouverez un lien qui vous permet d’obtenir une traduction des conventions.

Comment définir mon code d'utilisateur et mon mot de passe? 

  • Le code d’utilisateur est composé de 8 chiffres et est fourni par notre système. Il est impossible de le changer.
  • Le mot de passe ne doit pas contenir votre nom.
  • Le mot de passe doit être composé de chiffres et de lettres pour un minimum de 12 caractères, incluant une lettre minuscule. La casse (majuscule ou minuscule) est importante.

Que faire si j'ai oublié mon mot de passe?

Rendez-vous à la page de connexion de la plateforme de courtage. Cliquez sur « Vous avez oublié votre mot de passe? » et suivez les indications.

Vous n’avez pas de compte de courtage ou vous n’avez pas préalablement répondu aux questions secrètes? Appelez-nous au 1 800 363-3511 et choisissez l’option 4. 

Rien ne se produit quand j’entre mon code d'utilisateur et mon mot de passe. Que faire? 

Fermer votre navigateur et relancez-le. Si le problème persiste, appelez un de nos agents au 1 800 363-3511 et choisissez l’option 4.

Puis-je accéder à tous mes comptes de courtage avec un seul code d’utilisateur? 

Oui. Vous pouvez accéder à l’ensemble de vos comptes de courtage (comptes conjoints, de compagnie, en fidéicommis) avec un même code d’utilisateur.  

Pour ajouter des comptes, communiquez avec l'un de nos agents par notre messagerie sécurisée ou en appelant au 1 800 363-3511.

Que faire pour voir les autres comptes auxquels j'ai accès avec mon code d'utilisateur?  

Dans les sections Sommaire et Actifs, vous verrez un menu déroulant vous permettant de choisir le compte que vous voulez consulter.

Si vous ne voyez pas ce menu déroulant, communiquez avec l'un de nos agents par notre messagerie sécurisée ou en appelant au 1 800 363-3511.

Comment m'assurer que ma session s'est fermée en tout sécurité?

Lorsque vous mettez fin à votre session, vous verrez le message de confirmation suivant : 

Déconnection.png

Comment créer des alertes?

Vous pouvez créer des alertes à partir de votre plateforme de courtage en ligne : 

  • Choisissez votre compte de courtage. 
  • Cliquez sur l’onglet  Outils, puis sur  Alertes

Quels sont les critères pour être considéré comme un professionnel des valeurs mobilières?

Vous êtes considéré comme un professionnel des valeurs mobilières si :

  1. Vous êtes enregistré ou habilité auprès d'un de ces organismes :

    • Commission des valeurs mobilières d’une province
    • Securities Exchange Commission
    • Commodities Futures Trading Commission
    • toute agence gouvernementale, étatique ou provinciale
      des valeurs mobilières
    • toute association ou bourse
    • tout marché d’opérations sur marchandises ou marché à terme.

  2. Vous exercez la profession de « conseiller en placement » telle que définie selon les lois sur les valeurs mobilières d’une province ou d’un état (peu importe si vous êtes enregistré ou certifié).

  3. Vous êtes à l’emploi d’une banque ou d’une institution financière exempte d’enregistrement selon les lois fédérales et/ou provinciales en matière de valeurs mobilières et exercez des fonctions qui auraient requis d’être certifié ou enregistré si vous aviez été à l’emploi d’une autre organisation non exemptée.

Qu'est-ce que le Bulletin Matinal et comment puis-je m'y abonner?

Le Bulletin Matinal est une analyse envoyée par courriel avant l'ouverture des marchés qui contient de l'information sur des sociétés canadiennes et américaines, des rapports sur les gains, des analyses techniques du marché et des idées de négociation fondées sur divers évènements techniques.

Vous pouvez vous y abonner dans la plateforme de courtage en cliquant sur Marchés, ensuite sur Recognia, puis sur Bulletin Matinal

Négocier en ligne

Comment effectuer des transactions dans mon compte de courtage?

Voici les deux façons d'effectuer vos transactions : 

  • En ligne, sur votre ordinateur ou votre appareil mobile. 
  • Par téléphone avec un agent. 

Découvrez nos divers outils d'analyse.

Économisez sur les commissions en effectuant vos transactions sur notre plateforme de courtage en ligne.

Suivez notre tutoriel sur notre chaîne YouTube.

Quels produits d'investissement puis-je négocier en ligne, sans devoir vous appeler?

Vous pouvez négocier les produits ci-dessous en ligne :

  • actions et fonds négociés en bourse
  • options
  • fonds commun de placement
  • débentures négociées en bourse

Pour les produits ci-dessous, vous devez communiquer avec l’un de nos agents par téléphone :

  • CPG (à rendement fixe et à taux variable)
  • billets liés
  • obligations d’épargne (fédérales ou provinciales)
  • obligations fédérales, provinciales, municipales et corporatives

Quels produits d'investissement puis-je négocier avec BNCD?

Vous pouvez négocier, directement en ligne, une vaste gamme de produits d’investissement pour diversifier votre portefeuille : actions, options, fonds négociés en bourse (FNB), fonds communs et certains titres à revenu fixe. 

Apprenez-en plus sur nos différents produits d'investissement.

 

Comment vérifier le statut d'un ordre sur la plateforme de courtage? 

Une fois connecté à votre compte dans la plateforme de courtage, vous pouvez vérifier le statut de vos ordres sous l’onglet Activités, puis sous Ordres et instructions en cours.  

Comment ajouter la négociation d’options à mon compte en cas de message d’erreur? 

Il vous suffit de remplir un nouveau formulaire Demande d'options et de nous le faire parvenir à nos bureaux.

À noter : le processus d’approbation de la négociation d’options dans votre compte ne pourra débuter que lorsque nous aurons reçu une copie originale dûment remplie et signée du formulaire. Si votre demande est approuvée, vous recevrez une lettre vous le confirmant. Dès lors, vous pourrez commencer à négocier des options dans votre compte.

Que signifie le message « Nous n'acceptons pas les ordres ''au marché'' sur le Pink Sheet »? 

Puisque les marchés hors cotes (aussi appelés Pink Sheets) sont réglementés différemment des marchés boursiers traditionnels, il est seulement possible d’y placer des ordres à cours limite. Vous devez donc spécifier le prix maximum (pour un achat) et minimum (pour une vente) auquel vous désirez que votre transaction soit exécutée.

Quelles sont les heures de négociation des marchés nord-américains?

Les heures normales des bourses nord-américaines (comme TSX, TSX Croissance, NYSE, NASDAQ) sont de 9 h 30 à 16 h (HE), mais nous offrons des heures prolongées de négociation qui diffèrent selon le type de placement pour des transactions effectuées par téléphone seulement.

Y a-t-il des frais pour effectuer des transactions?

Oui, des frais peuvent s’appliquer selon le type de transaction effectuée. Les transactions sur actions, fonds négociés en bourse, options et certains fonds communs peuvent aussi entraîner des commissions. Visitez notre section Tarification pour plus de détails sur les frais applicables.

Je n'ai pas accès à un ordinateur. Comment placer un ordre?

Deux choix s’offrent à vous :

  1. En ligne, au moyen de la version mobile de notre plateforme de courtage. Vous pouvez placer un ordre à partir de votre tablette ou de votre téléphone intelligent. Les commissions applicables seront les mêmes que lorsque vous utilisez notre plateforme par ordinateur.  
  2. Par téléphone. Toutefois, notez que la commission est plus élevée lorsque vous effectuez une transaction par téléphone avec un représentant. 

Pour tous les détails, consultez la section Tarification.

Pouvoir d'achat positif mais encaisse négative dans un compte enregistré : que faire?

Le pouvoir d'achat des comptes enregistrés combine l'encaisse de vos comptes en dollars canadiens et américains. Toutefois, lorsque vous placez un achat, vous devez vous assurer de payer cette transaction dans la devise correspondante au plus tard le jour de règlement.

Ex. : Vous détenez 5 000 $ CA dans votre CELI canadien et 0 $ US dans votre CELI américain. Vous achetez pour 2 000 $ US de l'action ABC dans votre CELI américain. Puisque le délai de règlement sur les actions est de 2 jours, vous disposez donc de 2 jours pour convertir une partie de vos dollars canadiens en dollars américains pour payer votre achat. 

Puis-je négocier un titre américain dans un compte canadien ou vice-versa? 

Il est tout à fait possible de négocier un titre américain dans un compte canadien ou vice-versa. Dans une telle situation, un taux de change est appliqué sur votre transaction. Celui-ci sera divulgué dans votre panneau d'ordre, avant que vous ne confirmiez la soumission de l'ordre.

Le taux de change appliqué à ma transaction diffère de celui du site client. Pourquoi?

Le taux de change affiché sur notre site client est le taux de change moyen. Lorsque vous négociez un titre dans une devise autre que celle dans laquelle votre compte est nominé, BNCD agit à titre de contrepartie sur votre conversion monétaire et prendra donc un écart sur le taux appliqué à votre transaction.  

Sachez qu'il est possible d'ouvrir des comptes en dollars américains qui vous permettent de négocier des titres américains sans devoir faire une conversion de fonds à chaque transaction.  

Peut-on négocier des cryptomonnaies (ex. : Bitcoin) sur la plateforme de courtage? 

Non, notre plateforme ne permet pas de négocier directement des cryptomonnaies. Il est toutefois possible de transiger des titres négociés en bourse dont le rendement est corrélé à celui des cryptomonnaies.

Que signifient les différentes dates relatives à un dividende?

  • La date ex-dividende est la date à partir de laquelle un titre se négocie sans donner droit au prochain dividende. C'est donc dire qu'afin d'être admissible au prochain paiement de dividende, un investisseur doit acquérir un titre AVANT la date ex-dividende.
  • La date payable du dividende est la date à laquelle un investisseur recevra ce dividende. Celui-ci sera généralement visible dans votre compte de courtage le lendemain du paiement.
  • Ces informations se trouvent dans la section Dividendes de la cote d'un titre.

Exemple : Un titre a le 1er février pour date ex-dividende et le 15 février comme date payable. Le montant du dividende est de 1 $ par action. Un investisseur doit donc acquérir ses actions au plus tard le 31 janvier pour recevoir le dividende le 15 février.
De façon similaire, un investisseur qui possède déjà un titre et le vend le 1er février recevra tout de même le dividende le 15 février.

Qu'est-ce que le réinvestissement de dividendes et comment y souscrire?

Lorsqu'un de vos titres verse un dividende, il est possible de l'inscrire au programme de réinvestissement du dividende.

Les dividendes sur les titres inscrits au programme sont versés en actions. Vous recevrez donc des actions entières et une fraction en argent, correspondant au montant de chaque dividende.

Il vous suffit de nous écrire dans le centre des messages ou de nous appeler pour souscrire au réinvestissement de dividendes sur les titres de votre choix.

Certains titres pourraient ne pas être admissibles au programme.

Que signifient les différents prix relatifs à un titre?

Il existe plusieurs prix (également appelés « cours ») relatifs à un même titre, et ces prix évoluent constamment pendant une séance boursière.

  • Le dernier prix est le prix auquel la dernière transaction sur ce titre a eu lieu.
  • Le prix acheteur est le prix le plus élevé auquel des acheteurs sont prêts à acquérir un titre.
  • Le prix vendeur est le prix le plus bas que des vendeurs sont prêts à accepter pour se départir d'un titre.
  • Le prix d'ouverture est le prix auquel la première transaction de la journée a eu lieu sur un titre.
  • Le prix de fermeture est le prix auquel la dernière transaction d'une journée a eu lieu sur un titre.

Un acheteur désirant acquérir un titre au prix du marché doit donc regarder le prix vendeur et, inversement, un vendeur doit regarder le prix acheteur.

Quelle est la différence entre un ordre à cours limite et un ordre au marché?

  • Un ordre à cours limite permet de spécifier le maximum qu'un investisseur est prêt à payer (dans le cas d'un achat) ou le minimum qu'on investisseur est prêt à recevoir pour un titre (dans le cas d'une vente).

Un tel ordre permet à l'investisseur de garder le contrôle sur le prix obtenu, mais il est possible que son ordre ne soit jamais exécuté si le cours du titre n'atteint pas la limite définie (ou si la limite est atteinte sans être dépassée et que le rang de l'ordre est trop loin dans la file selon l'ordre de priorité)

 

  • Un ordre au marché permet à l'investisseur d'acquérir ou de se départir d'un titre au meilleur prix disponible au moment de l'envoi.

Un tel ordre est généralement rapidement exécuté, mais l'investisseur a moins de contrôle sur le prix qu'il obtiendra.

Comment fonctionne la vente stop?

Nous vous invitons à consulter notre vidéo à ce sujet sur notre chaîne Youtube.

Vous avez annulé mon ordre stop. Pourquoi?

Nous sommes désolés d'avoir dû annuler votre ordre stop. Sachez que certains marchés ne permettent pas de placer des ordres stop.

De plus, il est possible que les paramètres de votre ordre rendaient celui-ci non conforme. Pour en connaître davantage sur le fonctionnement des ordres stop, nous vous invitons à consulter notre vidéo à ce sujet sur notre chaîne Youtube.

Je veux transférer des titres de mon compte CAD à mon compte USD. Comment faire?

Il vous suffit de nous écrire dans notre centre de messagerie sécurisée pour nous demander le transfert de vos actions.

Il est possible de transférer un titre d'un compte à un autre le lendemain du règlement de l'achat. Le délai de règlement pour la plupart des transactions est de deux jours.

Valeur d'acquisition

Qu'est-ce que la valeur d'acquisition?

La valeur d'acquisition est le montant que vous avez déboursé pour vous procurer des unités ou des parts d'un titre, incluant les commissions associées à l’achat de ces titres. Elle correspond à la quantité totale des parts multipliée par leur coût unitaire moyen.

Consultez la valeur d'acquisition de vos titres sur votre relevé de portefeuille ou en vous connectant à la plateforme de courtage.

La commission est-elle incluse dans ma valeur d'acquisition?

Oui, la commission payée pour un achat est incluse dans la valeur d'acquisition.  

Exemple : vous achetez 100 actions d'ABC à 10 $ et payez 6,95 $ de commission. Votre valeur d'acquisition pour ces 100 actions sera donc de 1006,95 $, soit 10,0695 $ par action. 

Puis-je me servir de la valeur d'acquisition à des fins fiscales?

Les renseignements sur la valeur d'acquisition que nous vous fournissons sont à titre indicatif seulement. Vous pouvez utiliser les avis d’exécution, les relevés de portefeuille, les sommaires des transactions et le relevé T5008 à des fins fiscales, mais vous devez vous assurer que l’information présentée sur ces documents est exacte.

Pour plus d’information concernant le relevé T5008, veuillez consulter la section sur les feuillets fiscaux ainsi que notre FAQ à ce sujet.

Qu'arrive-t-il si la valeur d'acquisition est inconnue?

Dans ce cas, la valeur d’acquisition pourrait être établie en fonction de la valeur marchande. Cela peut être notamment le cas lors d’un transfert en provenance d’une autre institution financière.

Où trouver les renseignements nécessaires pour déterminer la valeur d'acquisition?

Ces renseignements se retrouvent sur vos avis d’exécution, sur votre relevé de portefeuille et sur le sommaire des transactions fourni en début d’année pour l’année fiscale précédente.

Que faire si je n'ai pas les renseignements pour déterminer la valeur d'acquisition? 

Note : lors d’un transfert d'actifs, nous inscrivons au compte la valeur fournie par l’institution cédante, et il nous est impossible de valider l’exactitude de la valeur d’acquisition transmise.

Dans quelle situation faut-il une preuve afin de modifier la valeur d'acquisition?

  • Pour les modifications dans un compte enregistré, une preuve est exigée afin de justifier l’ajustement de la valeur d’acquisition de vos titres.
  • Pour les modifications dans un compte non enregistré, il n’est pas obligatoire de joindre la preuve au formulaire Ajustement de valeur d’acquisition.

J'ai fait une erreur dans mon formulaire d'acquisition. Puis-je le corriger? 

Vous constatez une erreur? Faites-nous-en part le plus rapidement possible.

Voici la marche à suivre :

  • Remplissez, signez et retournez le nouveau formulaire Ajustement de la valeur d’acquisition par la poste ou par télécopieur.
  • Joignez les copies des preuves du changement, si requises. Les preuves admissibles sont les avis d'exécution, les relevés de portefeuille et les sommaires des transactions.

Important :

  • Nous devons absolument obtenir le formulaire de valeur d'acquisition dûment rempli et signé afin de procéder au changement.
  • Vous devriez conserver vos preuves originales et nous faire parvenir des copies. Si vous nous envoyez des documents originaux, ils ne vous seront pas retournés.

Quelle valeur d'acquisition indiquer si différents prix ont été payés pour un même titre?

La valeur d’acquisition correspond à la moyenne de tous les prix d’achat payés pour un titre.

Pourquoi la valeur d'acquisition de mon fonds commun est-elle erronée?

Les données sur chaque fonds commun sont fournies par les compagnies de fonds respectives. Vous devez nous soumettre un formulaire Ajustement de la valeur d'acquisition dûment rempli et signé, afin que nous apportions les modifications requises.

Pourquoi la valeur d'acquisition de ma position est-elle non disponible?

Lorsque la valeur d’acquisition est inconnue, celle-ci est évaluée en fonction de la valeur marchande. Il se peut que pour diverses raisons, il ne soit pas possible d’évaluer la valeur marchande. Dans ce cas, une valeur ND (non disponible) sera affichée.

Puis-je donner ma valeur d'acquisition lors du dépôt d'un certificat d'actions?

En tout temps, vous pourrez modifier la valeur d'acquisition de vos titres. Lors du dépôt d'un certificat d'actions dans une succursale de la Banque Nationale, il vous suffira de remplir et de signer le formulaire Ajustement de la valeur d’acquisition, puis de l'annexer à votre demande.

J'ai transféré mes actions d'une autre institution et la valeur d'acquisition semble inexacte. Pourquoi? 

Nous inscrivons au compte la valeur fournie par l’institution cédante et il nous est impossible de valider l’exactitude de la valeur d’acquisition transmise.

Afin de rectifier la situation, veuillez remplir, signer et retourner le formulaire Ajustement de la valeur d’acquisition par courriel ou par télécopieur avec la ou les copies des pièces justifiant le changement, si nécessaire.

Comptes

Dans cette section

Types de comptes

Comment fonctionne un compte d’épargne libre d’impôt (CELI)?

Voici quelques renseignements à propos du CELI :

  • Le CELI est un compte enregistré auprès du gouvernement. Il vous permet de faire fructifier vos économies à l'abri de l'impôt, peu importe votre revenu annuel.
  • Les retraits sont non imposables.
  • Les droits de cotisation inutilisés peuvent être reportés aux années suivantes.
  • Vous pouvez retirer de l'argent de votre CELI en tout temps et à n'importe quelle fin.
  • Vous pouvez cotiser les montants retirés de votre CELI l’année suivant le retrait sans réduire vos droits de cotisation. Par exemple, si vous avez retiré 3 000 $ de votre CELI en 2015, il vous sera possible de cotiser à nouveau ce montant en 2016, en plus de votre limite de cotisation annuelle (soit 5 500 $ depuis janvier 2016).
  • Ni le revenu gagné dans un CELI ni les retraits du compte ne modifient vos droits à des prestations ou à des crédits fédéraux fondés sur le revenu.

Consultez la section du site de la Banque Nationale dédiée pour en savoir plus sur le CELI.

Quel est le montant maximum pouvant être contribué dans un CELI en 2021?

Le montant de cotisation de l'année 2021 a été établi à 6000$.

Pour connaître vos droits de contribution, nous vous invitons à consulter votre dossier auprès de l'ARC.

J’aurai 71 ans au cours de l’année, dois-je convertir mon REER en FERR?

La conversion du régime doit être effectuée au plus tard le 31 décembre de l'année de votre 71e anniversaire, et non le jour de votre anniversaire.

Consultez la section du site de la Banque Nationale pour en savoir plus sur la conversion de votre REER.

Pourquoi devrais-je choisir l’âge de mon conjoint pour le calcul de mes versements FERR?

Le calcul du montant minimum peut s'effectuer en fonction de votre âge ou de l'âge de votre conjoint. Cela vous permet de faire croître les fonds accumulés dans votre FERR tout en répartissant vos versements sur une plus longue période. En effet, les retraits minimaux obligatoires seront plus petits si l’âge du conjoint le plus jeune est utilisé pour les calculs. Notez qu’en vertu des règlements de Revenu Canada, ce choix est irrévocable, même après un divorce ou le décès du conjoint. De plus, cette option n’est offerte qu’à l'ouverture du FERR.

Comment calculer le montant minimum à retirer d’un FERR ou d’un FRV? 

Le montant minimum devant être retiré d’un FERR ou d’un FRV est calculé par BNCD au début de chaque année fiscale. Le calcul s’effectue en fonction de la juste valeur marchande du régime au 31 décembre et de votre âge (ou de l’âge de votre conjoint, selon ce que vous avez décidé lors de l’ouverture de votre compte). 

Quels sont les montants maximums? 

  • Aucun pour les FERR
  • Le montant maximum pouvant être retiré d'un FRV est calculé en fonction des mêmes critères que pour le montant minimum

Où trouver mes montants minimum et maximum calculés?  

Rendez-vous sur votre relevé de portefeuille ou dans la section Comptes enregistrés (sous le menu Comptes) de votre compte de courtage en ligne. Vous y trouverez aussi la fréquence des versements. 

Note : Vous devez vous assurer d’avoir les liquidités nécessaires en encaisse dans votre FERR ou FRV pour que nous puissions effectuer les paiements demandés. Si les liquidités ne sont pas disponibles en encaisse au moment du paiement, des frais d’intérêt seront facturés sur le solde débiteur, en plus des commissions applicables aux transactions effectuées par l'entremise d'un agent, si nous devons vendre un produit pour couvrir le débit au compte. Voir le Barème des commissions et frais généraux.

Comment différencier les types de régimes enregistrés immobilisés fédéraux?

Types de régimes Législation Options de retraits Transferts
RERI Fédérale
  • Retrait pour difficultés financières
  • Espérance de vie réduite
Les sommes transférées dans ce type de régime doivent provenir d'un régime de pension ou d’un autre RERI ou d'un FRV.
REIR Fédérale
  • Retrait pour difficultés financières
  • Espérance de vie réduite
Les sommes transférées dans ce type de régime doivent provenir d'un autre REIR ou d'un FRVR.
FRV Fédérale
  • Retrait pour difficultés financières
  • Retrait d'un solde minime
  • Espérance de vie réduite
Les sommes transférées dans ce type de régime doivent provenir d'un RERI ou d'un FRV de législation fédérale.
FRVR Fédérale
  • Retrait pour difficultés financières
  • Retrait d'un solde minime
  • Débloquage jusqu’à 50 % des fonds
  • Espérance de vie réduite
Les sommes transférées dans ce type de régime doivent provenir d'un RERI, REIR, FRV ou d'un autre FRVR.
Types de régimes
Législation
Options de retraits
Transferts
RERI
Fédérale
  • Retrait pour difficultés financières
  • Espérance de vie réduite
Les sommes transférées dans ce type de régime doivent provenir d'un régime de pension ou d’un autre RERI ou d'un FRV.
REIR
Fédérale
  • Retrait pour difficultés financières
  • Espérance de vie réduite
Les sommes transférées dans ce type de régime doivent provenir d'un autre REIR ou d'un FRVR.
FRV
Fédérale
  • Retrait pour difficultés financières
  • Retrait d'un solde minime
  • Espérance de vie réduite
Les sommes transférées dans ce type de régime doivent provenir d'un RERI ou d'un FRV de législation fédérale.
FRVR
Fédérale
  • Retrait pour difficultés financières
  • Retrait d'un solde minime
  • Débloquage jusqu’à 50 % des fonds
  • Espérance de vie réduite
Les sommes transférées dans ce type de régime doivent provenir d'un RERI, REIR, FRV ou d'un autre FRVR.

Comment bénéficier des subventions supplémentaires ou du Bon d’études canadien?

Vous devez remplir le formulaire approprié disponible sur notre site Web et nous le faire parvenir par la poste. Veuillez utiliser les formulaires ci-dessous :

SDE 0093  – Demande de Subvention canadienne pour l'épargne-études de base et supplémentaire et Bon d’études canadien.

ANNEXE B – Responsable* et/ou parent ayant la garde ou tuteur légal, s'il y a lieu.

ANNEXE A – Bénéficiaires supplémentaires

Une fois votre dossier à jour, nous transmettrons toute l’information au gouvernement.

 

*Le principal responsable de l’enfant est la personne qui reçoit l'Allocation canadienne pour enfants (ACE).

Dans un REEE, qui peut agir à titre de responsable du bénéficiaire?

Le responsable du bénéficiaire est une personne ou un organisme chargé principalement de la garde et de l'éducation d'un enfant. Le responsable peut être un particulier ou une entité publique.

Un particulier responsable est une personne admissible à l'Allocation canadienne pour enfants (ACE) pour subvenir aux besoins de son enfant à charge, aux termes de la Loi de l'impôt sur le revenu. Il peut s'agir de la mère, du père, d'un grand-parent ou d'un tuteur légal.

Un responsable public est un service, un organisme, un établissement ou une organisation qui a la garde d'un enfant et le droit de toucher, en son nom, des paiements en vertu de la Loi sur les allocations spéciales pour enfants.

Est-ce le même processus qui s’applique pour le REEE familial?

Oui, c’est le même processus que pour un REEE individuel. Par contre, il est nécessaire de remplir un formulaire par bénéficiaire (enfant).

Quel est le montant maximum de cotisation à un REEE? 

La contribution maximum est de 50 000 $ par bénéficiaire, pour la durée du régime.

Je ne suis pas le parent de l’enfant, comment déterminer mon revenu familial net? 

Le revenu familial net est toujours celui des parents responsables de l’enfant.

À quel moment la subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) sera-t-elle versée dans mon compte?

Les subventions sont versées à la fin du mois suivant le mois de contribution. Par exemple, si vous effectuez une contribution en juin, la subvention sera versée à votre compte REEE à la fin du mois de juillet. 

Veuillez noter que le gouvernement se fiera à la dernière information disponible sur votre revenu pour déterminer si vous êtes admissible à des subventions supplémentaires.

Le Bon d’études canadien (BEC) m’oblige-t-il à cotiser de l’argent supplémentaire dans le REEE?

Non, même si vous ne versez pas d’argent dans le REEE, le gouvernement du Canada y déposera le BEC à raison de 500 $ pour la première année et de 100 $ pour les années suivantes durant lesquelles vous vous qualifiez (jusqu’à ce que l’enfant atteigne 15 ans).

Est-ce que le BEC est inclus dans la subvention maximale du REEE? 

Non, le BEC n’est pas inclus dans ce montant. En effet, l’enfant a droit à 7 200 $ de subvention, plus un versement initial du BEC de 500 $ et aussi longtemps qu'il est admissible, 100 $ par année pour les années subséquentes pendant 15 ans. Ainsi, l’enfant peut bénéficier de montants supplémentaires allant jusqu’à 2 000 $ sur la durée du régime.

Ouvrir un compte

Comment ouvrir un compte?

Vous pouvez ouvrir un compte de trois façons :

  • en ligne
  • au téléphone
  • en succursale

Envie d’en savoir plus? Consultez notre page Ouvrir un compte.

Je suis déjà client et je veux ajouter un nouveau compte. Comment faire?

Vous pouvez ajouter de nouveaux comptes de la même façon qu’à l’ouverture de votre premier compte. Les comptes ajoutés seront généralement intégrés à votre racine client existante.  

Vous désirez ajouter une section en dollars américains à un compte déjà ouvert ? Faites-nous parvenir la demande par le biais notre centre de messagerie sécurisée. 

Envie d’en savoir plus? Consultez notre page Ouvrir un compte.

Quels types de comptes puis-je ouvrir?

Nous offrons une variété de comptes enregistrés et non enregistrés dans lesquels vous pouvez détenir toute une gamme d'instruments de placement. Selon le cas, vous pouvez ouvrir un compte personnels, conjoint, ou pour une entité légale.

Pour tous les détails, consultez notre section types de comptes.

Un dépôt minimum est-il requis pour ouvrir un compte?

Aucune mise de fonds minimale n'est requise pour ouvrir un compte avec BNCD.

Quels sont les frais pour l'ouverture d'un compte?

Il n'y a aucuns frais pour l'ouverture d'un compte chez BNCD, mais dans certains cas, il peut y avoir des frais d'administration annuels.

Pour plus de détails, consultez notre tarification.

Comment transférer mon compte d'une autre institution financière chez BNCD?

Vous n’avez qu’à remplir les documents appropriés et à nous les faire parvenir en incluant une copie de votre dernier relevé de portefeuille.

Pour accéder aux formulaires requis ou pour obtenir plus de détails concernant la procédure de transfert, consultez notre section Transférer chez BNCD ou communiquez avec l’un de nos agents.

Est-ce que le formulaire d'ouverture de compte en ligne de BNCD est sécurisé?

Oui, BNCD jouit du même niveau de sécurité informatique que la Banque Nationale. D'ailleurs, un cadenas dans le coin inférieur droit de l'écran vous confirmera que le formulaire est chiffré.

Est-ce que je peux ouvrir plus d'un compte sur le même formulaire de demande?

Oui, plusieurs comptes peuvent être ouverts sur le même formulaire de demande. Toutefois, les types de comptes choisis doivent être différents et la catégorie de compte (individuel ou conjoint) doit être la même. Par exemple, il est possible d'ouvrir un compte REER, CELI et marge sur la même demande.

Le type de compte que je désire ouvrir n'apparaît pas. Pourquoi?

En ce moment, seuls les comptes personnels et conjoints peuvent être ouverts en ligne. Si vous désirez ouvrir un compte d'entreprise ou un type de compte autre que ceux pour les particuliers, nous vous invitons à communiquer avec un de nos agents du service à la clientèle.

Dois-je être un client de la Banque Nationale pour ouvrir un compte avec BNCD?

Non. Il n'est pas nécessaire d'être un client de la Banque Nationale pour ouvrir un compte de courtage chez BNCD. Envie d’en savoir plus?

Consultez notre page Ouvrir un compte.

Est-ce que je dois être résident canadien pour ouvrir un compte?

Oui, car BNCD n'est pas inscrite comme courtier en valeurs mobilières à l'extérieur du Canada.

Pourquoi me demandez-vous le nombre de personnes à charge?

Cette information est requise par les autorités réglementant le commerce des valeurs mobilières au Canada. De plus, elle nous permet de mieux évaluer votre situation personnelle pour bien comprendre vos besoins.

Pourquoi dois-je fournir des renseignements sur mon emploi?

Les renseignements sur l'emploi sont exigés pour établir votre solvabilité et déterminer si vous êtes considéré comme un employé œuvrant dans le secteur des valeurs mobilières ou si vous êtes assujetti aux règles de conformité des initiés d’une compagnie.

Nous sommes tenus de recueillir ces informations puisque des règles particulières s’appliquent aux opérations effectuées dans le compte d’un employé œuvrant dans le secteur des valeurs mobilières ou dans celui d'un initié.

Pourquoi me demandez-vous une référence bancaire?

Le Règlement sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes exige que le courtier (dans ce cas, BNCD) obtienne la référence bancaire de chaque titulaire d'un compte de courtage. Ces renseignements sont requis en tout temps, et ce, même si vous détenez un compte à la Banque Nationale.

Pourquoi me demandez-vous l'utilisation que je prévois faire de mes comptes?

Le Règlement sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes exige que le courtier (dans ce cas, BNCD) obtienne des détails sur l’utilisation prévue des comptes de courtage.

Pour vous aider, voici les définitions des choix qui s’offrent à vous :

  • Épargner à court terme : Vous épargnez avec un horizon à court terme (p. ex. : un compte de liquidité).
  • Investir pour un projet spécifique : Vous investissez dans le but de réaliser un projet précis (p. ex. : investissement immobilier, études, achat d'une automobile, retraite, etc.).
  • Investir à long terme dans le marché : Vous investissez dans le but d’obtenir un rendement à long terme.
  • Spéculer : Vous négociez fréquemment dans le but d’obtenir un rendement à court terme.