Foire aux questions

La plateforme de courtage en ligne comprend les documents suivants : relevés de portefeuille, avis d’exécution, feuillets fiscaux, aperçu des fonds et communications. Vous les trouverez sous l’onglet Documents dans votre compte de courtage en ligne.  

Note : les documents en ligne sont archivés et disponibles pour une période de sept ans.

Si vous n’avez pas modifié vos préférences de livraison pour recevoir vos documents par la poste, vous les trouverez dans votre compte de courtage en ligne, sous l’onglet Documents.

Voici 2 façons de modifier vos préférences de livraison :  

1. en ligne   

• Accédez à votre compte de courtage en ligne. 
• Cliquez sur votre nom. 
• Cliquez sur Documents.
• Choisissez vos préférences.   

2. en communiquant avec l’un de nos agents 

À noter : des frais peuvent s'appliquer pour la réception de vos documents par la poste.

Inscrivez-vous à notre infolettre pour connaître les dernières tendances des marchés et pour recevoir des nouvelles au sujet de nos produits, services ou promotions.

Les frais et commissions diffèrent selon le type de transaction. Nous vous invitons à consulter notre section sur la tarification.

Si vous détenez d’autres comptes à la Banque Nationale, vous pouvez effectuer votre changement d’adresse dans votre banque en ligne. Ce changement s’appliquera à tous vos comptes.

Si vous n'avez pas d'autres comptes ou si vous le préférez, vous pouvez nous demander de modifier votre adresse par l’entremise du Centre de messages de notre plateforme transactionnelle ou communiquer directement avec l’un de nos agents. 

Selon la réglementation sur les valeurs mobilières, Banque Nationale Courtage direct est tenue de vous envoyer un relevé de portefeuille :

• tous les mois au cours desquels vous avez effectué une transaction; 

OU

• tous les trimestres (mars, juin, septembre et décembre) si vous n'avez pas effectué de transaction.

Si vous êtes éligible, votre identifiant BNCD changera bientôt vers un accès simplifié, votre adresse courriel. Ce dernier permettra d’augmenter la sécurité et de faciliter la navigation entre les plateformes de la Banque Nationale.

La modification de l’identifiant sera offerte en plusieurs vagues au courant de l’année. Les clients éligibles seront avertis au moment venu.

Pour plus d’informations, visitez bncd.ca/nouvel-identifiant 

Nous sommes désolés que votre demande de transaction ait été déclinée. 

Pour en connaître la raison :  

1. Connectez-vous à votre compte 
2. Cliquez sur Décliné, dans le panneau Ordres et instructions en cours. 
   

Nous avons fait évoluer notre politique de protection des renseignements personnels en nous inspirant des meilleures pratiques dans le domaine.

Oui. Soyez rassuré : la politique et les paramètres de confidentialité respectent les meilleures pratiques en matière de protection des renseignements personnels.

Non. Nous faisons évoluer la politique de protection et les paramètres de confidentialité en nous inspirant des meilleures pratiques de l’industrie.

Nous utilisons vos renseignements personnels pour :

• vous identifier
• évaluer votre situation financière et votre capacité d'emprunt
• nous assurer que les produits et services que nous vous offrons vous conviennent
• combiner vos renseignements détenus avec nos filiales pour mieux vous servir
• prévenir, détecter et contrôler la fraude
• vous contacter pour des offres promotionnelles et d'autres communications
• mener des analyses pour améliorer nos produits et services 

Comme prévu dans notre nouvelle politique de protection des renseignements personnels : 

• Un consentement clair et distinct vous sera demandé avant toute collecte de données biométriques. 
• La collecte de données biométrique se fait sur une base volontaire seulement. 
   

Notre nouvelle politique de protection des renseignements personnels vise à vous offrir plus de transparence à propos de la collecte et de l’utilisation de vos renseignements personnels. 

Lorsque vous donnez un consentement, celui-ci s’applique à tous les produits que vous détenez avec nous.

Nous protégeons en tout temps vos renseignements par des mécanismes de sécurité et de gestion des accès. 
 
Seuls les employés pour qui il est nécessaire d'accéder à vos renseignements personnels dans le cadre de leurs fonctions pourront y accéder, afin de vous servir ou de prévenir la fraude.

Voici les deux paramètres de confidentialité mis en place dans le cadre de notre nouvelle politique de protection des renseignements personnels : 

• Expérience personnalisée à tous les moments clés de votre vie. Vous profiterez ainsi d'offres sur mesure et de conseils adaptés à vos besoins. 
• Partage de vos données financières entre la Banque Nationale et ses filiales, afin de vous fournir une expérience client optimisée. 

Ces paramètres sont les autorisations que vous nous donnez pour utiliser et partager vos renseignements personnels.

Oui, vous pouvez modifier vos paramètres de confidentialité à tout moment, à partir de nos solutions bancaires en ligne ou en communiquant avec l’un de nos experts.

Pour plus d’informations, consultez notre nouvelle politique de protection des renseignements personnels.

Pour la rendre plus simple et conviviale. Par exemple, vous pouvez maintenant afficher l’actif en détail de plusieurs comptes en même temps et effectuer une transaction en un seul clic. 

La nouvelle plateforme est en évolution. Elle inclut la plupart des fonctionnalités de l’ancienne plateforme, mais certaines ne sont pas encore offertes. 

C’est très simple : 

1. Connectez-vous à la plateforme transactionnelle. 
2. Choisissez le compte dans lequel vous désirez effectuer la transaction. 
3. Cliquez sur Achat ou Vente en haut de la page.  
4. Entrez le symbole et la quantité dans la fiche d’ordre d’achat ou de vente qui apparait. 

À noter : un ordre au marché est indiqué par défaut, mais vous pouvez le modifier pour mettre un cours limite et changer la date d’expiration. 

Accédez à notre chaine YouTube pour voir un exemple.

1. Connectez-vous à la plateforme transactionnelle. 
2. Cliquez sur Virement, dans le haut de la page. 
3. Virez des fonds entre les comptes sélectionnés.  

Suivez notre tutoriel sur notre notre chaine YouTube.

1. Cliquez sur Espace client dans le haut de la page.
2. Cliquez sur Accéder à la nouvelle plateforme. 
3. Suivez ensuite les étapes affichées à votre écran. 

Pour signer en ligne, tapez votre nom au complet. Ceci remplace la signature manuscrite et a la même portée légale.

Sous chaque paragraphe introductif, vous trouverez un lien qui vous permet d’obtenir une traduction des conventions.

• Le code d’utilisateur est composé de 8 chiffres et est fourni par notre système. Il est impossible de le changer.
• Le mot de passe ne doit pas contenir votre nom.
• Le mot de passe doit être composé de chiffres et de lettres pour un minimum de 12 caractères, incluant une lettre minuscule. La casse (majuscule ou minuscule) est importante.
  

Rendez-vous à la page de connexion de la plateforme de courtage. Cliquez sur « Vous avez oublié votre mot de passe? » et suivez les indications.

Vous n’avez pas de compte de courtage ou vous n’avez pas préalablement répondu aux questions secrètes? Appelez-nous au 1 800 363-3511 et choisissez l’option 4. 

Fermer votre navigateur et relancez-le. Si le problème persiste, appelez un de nos agents au 1 800 363-3511 et choisissez l’option 4.

Oui. Vous pouvez accéder à l’ensemble de vos comptes de courtage (comptes conjoints, de compagnie, en fidéicommis) avec un même code d’utilisateur.  

Pour ajouter des comptes, communiquez avec l'un de nos agents par notre messagerie sécurisée ou en appelant au 1 800 363-3511.

Dans les sections Sommaire et Actifs, vous verrez un menu déroulant vous permettant de choisir le compte que vous voulez consulter.

Si vous ne voyez pas ce menu déroulant, communiquez avec l'un de nos agents par notre messagerie sécurisée ou en appelant au 1 800 363-3511.

Lorsque vous mettez fin à votre session, vous verrez le message de confirmation suivant : 

Vous pouvez créer des alertes à partir de votre plateforme de courtage en ligne : 

• Choisissez votre compte de courtage. 
• Cliquez sur l’onglet  Outils, puis sur  Alertes. 
  

Vous êtes considéré comme un professionnel des valeurs mobilières si :

1. Vous êtes enregistré ou habilité auprès d'un de ces organismes :
   
   • Commission des valeurs mobilières d’une province
   • Securities Exchange Commission
   • Commodities Futures Trading Commission
   • toute agence gouvernementale, étatique ou provinciale
     des valeurs mobilières
   • toute association ou bourse
   • tout marché d’opérations sur marchandises ou marché à terme.
   
   
2. Vous exercez la profession de « conseiller en placement » telle que définie selon les lois sur les valeurs mobilières d’une province ou d’un état (peu importe si vous êtes enregistré ou certifié).
   
   
3. Vous êtes à l’emploi d’une banque ou d’une institution financière exempte d’enregistrement selon les lois fédérales et/ou provinciales en matière de valeurs mobilières et exercez des fonctions qui auraient requis d’être certifié ou enregistré si vous aviez été à l’emploi d’une autre organisation non exemptée.

Le Bulletin Matinal est une analyse envoyée par courriel avant l'ouverture des marchés qui contient de l'information sur des sociétés canadiennes et américaines, des rapports sur les gains, des analyses techniques du marché et des idées de négociation fondées sur divers évènements techniques.

Vous pouvez vous y abonner dans la plateforme de courtage en cliquant sur Marchés, ensuite sur Trading Central, puis sur Bulletin Matinal. 

Voici les deux façons d'effectuer vos transactions : 

• En ligne, sur votre ordinateur ou votre appareil mobile. 
• Par téléphone avec un agent. 

Découvrez nos divers outils d'analyse.

Économisez sur les commissions en effectuant vos transactions sur notre plateforme de courtage en ligne.

Suivez notre tutoriel sur notre chaîne YouTube.

Vous pouvez négocier les produits ci-dessous en ligne :

• actions et fonds négociés en bourse
• options
• fonds d'investissement
  
• débentures négociées en bourse

Pour les produits ci-dessous, vous devez communiquer avec l’un de nos agents par téléphone :

• CPG (à rendement fixe et à taux variable)
• billets liés
• obligations d’épargne (fédérales ou provinciales)
  
• obligations fédérales, provinciales, municipales et corporatives

Vous pouvez négocier, directement en ligne, une vaste gamme de produits d’investissement pour diversifier votre portefeuille : actions, options, fonds négociés en bourse (FNB), fonds communs et certains titres à revenu fixe. 

Apprenez-en plus sur nos différents produits d'investissement.

Une fois connecté à votre compte dans la plateforme de courtage, vous pouvez vérifier le statut de vos ordres sous l’onglet Activités, puis sous Ordres et instructions en cours.  

Il vous suffit de remplir un nouveau formulaire Demande d'options et de nous le faire parvenir à nos bureaux.

À noter : le processus d’approbation de la négociation d’options dans votre compte ne pourra débuter que lorsque nous aurons reçu une copie originale dûment remplie et signée du formulaire. Si votre demande est approuvée, vous recevrez une lettre vous le confirmant. Dès lors, vous pourrez commencer à négocier des options dans votre compte.

Puisque les marchés hors cotes (aussi appelés Pink Sheets) sont réglementés différemment des marchés boursiers traditionnels, il est seulement possible d’y placer des ordres à cours limite. Vous devez donc spécifier le prix maximum (pour un achat) et minimum (pour une vente) auquel vous désirez que votre transaction soit exécutée.

Les heures normales des bourses nord-américaines (comme TSX, TSX Croissance, NYSE, NASDAQ) sont de 9 h 30 à 16 h (HE), mais nous offrons des heures prolongées de négociation qui diffèrent selon le type de placement pour des transactions effectuées par téléphone seulement.

Oui, des frais peuvent s’appliquer selon le type de transaction effectuée. Les transactions sur actions, fonds négociés en bourse, options et certains fonds communs peuvent aussi entraîner des frais. Visitez notre section Tarification pour plus de détails sur les frais applicables.

Deux choix s’offrent à vous :

1. En ligne, au moyen de la version mobile de notre plateforme de courtage. Vous pouvez placer un ordre à partir de votre tablette ou de votre téléphone intelligent. Les commissions applicables seront les mêmes que lorsque vous utilisez notre plateforme par ordinateur.  
   
2. Par téléphone. Toutefois, notez que la commission est plus élevée lorsque vous effectuez une transaction par téléphone avec un représentant. 
   

Pour tous les détails, consultez la section Tarification.

Le pouvoir d'achat des comptes enregistrés combine l'encaisse de vos comptes en dollars canadiens et américains. Toutefois, lorsque vous placez un achat, vous devez vous assurer de payer cette transaction dans la devise correspondante au plus tard le jour de règlement.

Ex. : Vous détenez 5 000 $ CA dans votre CELI canadien et 0 $ US dans votre CELI américain. Vous achetez pour 2 000 $ US de l'action ABC dans votre CELI américain. Puisque le délai de règlement sur les actions est de 2 jours, vous disposez donc de 2 jours pour convertir une partie de vos dollars canadiens en dollars américains pour payer votre achat. 

Il est tout à fait possible de négocier un titre américain dans un compte canadien ou vice-versa. Dans une telle situation, un taux de change est appliqué sur votre transaction. Celui-ci sera divulgué dans votre panneau d'ordre, avant que vous ne confirmiez la soumission de l'ordre.

Le taux de change affiché sur notre site client est le taux de change moyen. Lorsque vous négociez un titre dans une devise autre que celle dans laquelle votre compte est nominé, BNCD agit à titre de contrepartie sur votre conversion monétaire et prendra donc un écart sur le taux appliqué à votre transaction.  

Sachez qu'il est possible d'ouvrir des comptes en dollars américains qui vous permettent de négocier des titres américains sans devoir faire une conversion de fonds à chaque transaction.  

Non, notre plateforme ne permet pas de négocier directement des cryptomonnaies. Il est toutefois possible de transiger des titres négociés en bourse dont le rendement est corrélé à celui des cryptomonnaies.

• La date ex-dividende est la date à partir de laquelle un titre se négocie sans donner droit au prochain dividende. C'est donc dire qu'afin d'être admissible au prochain paiement de dividende, un investisseur doit acquérir un titre AVANT la date ex-dividende.
• La date payable du dividende est la date à laquelle un investisseur recevra ce dividende. Celui-ci sera généralement visible dans votre compte de courtage le lendemain du paiement.
• Ces informations se trouvent dans la section Dividendes de la cote d'un titre.

Exemple : Un titre a le 1^er février pour date ex-dividende et le 15 février comme date payable. Le montant du dividende est de 1 $ par action. Un investisseur doit donc acquérir ses actions au plus tard le 31 janvier pour recevoir le dividende le 15 février.
De façon similaire, un investisseur qui possède déjà un titre et le vend le 1^er février recevra tout de même le dividende le 15 février.

Lorsqu'un de vos titres verse un dividende, il est possible de l'inscrire au programme de réinvestissement du dividende.

Les dividendes sur les titres inscrits au programme sont versés en actions. Vous recevrez donc des actions entières et une fraction en argent, correspondant au montant de chaque dividende.

Il vous suffit de nous écrire dans le centre des messages ou de nous appeler pour souscrire au réinvestissement de dividendes sur les titres de votre choix.

Certains titres pourraient ne pas être admissibles au programme.

Il existe plusieurs prix (également appelés « cours ») relatifs à un même titre, et ces prix évoluent constamment pendant une séance boursière.

• Le dernier prix est le prix auquel la dernière transaction sur ce titre a eu lieu.
• Le prix acheteur est le prix le plus élevé auquel des acheteurs sont prêts à acquérir un titre.
• Le prix vendeur est le prix le plus bas que des vendeurs sont prêts à accepter pour se départir d'un titre.
• Le prix d'ouverture est le prix auquel la première transaction de la journée a eu lieu sur un titre.
• Le prix de fermeture est le prix auquel la dernière transaction d'une journée a eu lieu sur un titre.

Un acheteur désirant acquérir un titre au prix du marché doit donc regarder le prix vendeur et, inversement, un vendeur doit regarder le prix acheteur.

• Un ordre à cours limite permet de spécifier le maximum qu'un investisseur est prêt à payer (dans le cas d'un achat) ou le minimum qu'on investisseur est prêt à recevoir pour un titre (dans le cas d'une vente).

Un tel ordre permet à l'investisseur de garder le contrôle sur le prix obtenu, mais il est possible que son ordre ne soit jamais exécuté si le cours du titre n'atteint pas la limite définie (ou si la limite est atteinte sans être dépassée et que le rang de l'ordre est trop loin dans la file selon l'ordre de priorité)

• Un ordre au marché permet à l'investisseur d'acquérir ou de se départir d'un titre au meilleur prix disponible au moment de l'envoi.

Un tel ordre est généralement rapidement exécuté, mais l'investisseur a moins de contrôle sur le prix qu'il obtiendra.

Nous vous invitons à consulter notre vidéo à ce sujet sur notre chaîne Youtube.

Nous sommes désolés d'avoir dû annuler votre ordre stop. Sachez que certains marchés ne permettent pas de placer des ordres stop.

De plus, il est possible que les paramètres de votre ordre rendaient celui-ci non conforme. Pour en connaître davantage sur le fonctionnement des ordres stop, nous vous invitons à consulter notre vidéo à ce sujet sur notre chaîne Youtube.

Il vous suffit de nous écrire dans notre centre de messagerie sécurisée pour nous demander le transfert de vos actions.

Il est possible de transférer un titre d'un compte à un autre le lendemain du règlement de l'achat. Le délai de règlement pour la plupart des transactions est de deux jours.

Le programme de prêt de titres entièrement payés donne aux clients admissibles de Banque Nationale Courtage direct l’occasion de gagner un revenu supplémentaire en prêtant leurs titres entièrement payés détenus dans leurs comptes non enregistrés. Pour en savoir plus, consultez notre page Programme de prêt de titres entièrement payés. 

La valeur d'acquisition est le montant que vous avez déboursé pour vous procurer des unités ou des parts d'un titre, incluant les commissions associées à l’achat de ces titres. Elle correspond à la quantité totale des parts multipliée par leur coût unitaire moyen.

Consultez la valeur d'acquisition de vos titres sur votre relevé de portefeuille ou en vous connectant à la plateforme de courtage.

Oui, la commission payée pour un achat est incluse dans la valeur d'acquisition.  

Exemple : vous achetez 100 actions d'ABC à 10 $ et payez 6,95 $ de commission. Votre valeur d'acquisition pour ces 100 actions sera donc de 1006,95 $, soit 10,0695 $ par action. 

Les renseignements sur la valeur d'acquisition que nous vous fournissons sont à titre indicatif seulement. Vous pouvez utiliser les avis d’exécution, les relevés de portefeuille, les sommaires des transactions et le relevé T5008 à des fins fiscales, mais vous devez vous assurer que l’information présentée sur ces documents est exacte.

Pour plus d’information concernant le relevé T5008, veuillez consulter la section sur les feuillets fiscaux ainsi que notre FAQ à ce sujet.

Dans ce cas, la valeur d’acquisition pourrait être établie en fonction de la valeur marchande. Cela peut être notamment le cas lors d’un transfert en provenance d’une autre institution financière.

Ces renseignements se retrouvent sur vos avis d’exécution, sur votre relevé de portefeuille et sur le sommaire des transactions fourni en début d’année pour l’année fiscale précédente.

• Contactez notre service à la clientèle, qui effectuera les recherches et vous fera parvenir les documents, moyennant les frais administratifs applicables. 
• Remplissez le formulaire Ajustement de la valeur d’acquisition et retournez-le-nous par courriel ou par télécopieur avec preuve à l'appui, si requise. 
  

Note : lors d’un transfert d'actifs, nous inscrivons au compte la valeur fournie par l’institution cédante, et il nous est impossible de valider l’exactitude de la valeur d’acquisition transmise.

• Pour les modifications dans un compte enregistré, une preuve est exigée afin de justifier l’ajustement de la valeur d’acquisition de vos titres.
• Pour les modifications dans un compte non enregistré, il n’est pas obligatoire de joindre la preuve au formulaire Ajustement de valeur d’acquisition.
  

Vous constatez une erreur? Faites-nous-en part le plus rapidement possible.

Voici la marche à suivre :

• Remplissez, signez et retournez le nouveau formulaire Ajustement de la valeur d’acquisition par la poste ou par télécopieur.
• Joignez les copies des preuves du changement, si requises. Les preuves admissibles sont les avis d'exécution, les relevés de portefeuille et les sommaires des transactions.
  

Important :

• Nous devons absolument obtenir le formulaire de valeur d'acquisition dûment rempli et signé afin de procéder au changement.
• Vous devriez conserver vos preuves originales et nous faire parvenir des copies. Si vous nous envoyez des documents originaux, ils ne vous seront pas retournés.
  

La valeur d’acquisition correspond à la moyenne de tous les prix d’achat payés pour un titre.

Les données sur chaque fonds commun sont fournies par les compagnies de fonds respectives. Vous devez nous soumettre un formulaire Ajustement de la valeur d'acquisition dûment rempli et signé, afin que nous apportions les modifications requises.

Lorsque la valeur d’acquisition est inconnue, celle-ci est évaluée en fonction de la valeur marchande. Il se peut que pour diverses raisons, il ne soit pas possible d’évaluer la valeur marchande. Dans ce cas, une valeur ND (non disponible) sera affichée.

En tout temps, vous pourrez modifier la valeur d'acquisition de vos titres. Lors du dépôt d'un certificat d'actions dans une succursale de la Banque Nationale, il vous suffira de remplir et de signer le formulaire Ajustement de la valeur d’acquisition, puis de l'annexer à votre demande.

Nous inscrivons au compte la valeur fournie par l’institution cédante et il nous est impossible de valider l’exactitude de la valeur d’acquisition transmise.

Afin de rectifier la situation, veuillez remplir, signer et retourner le formulaire Ajustement de la valeur d’acquisition par courriel ou par télécopieur avec la ou les copies des pièces justifiant le changement, si nécessaire.

Voici quelques renseignements à propos du CELI :

• Le CELI est un compte enregistré auprès du gouvernement. Il vous permet de faire fructifier vos économies à l'abri de l'impôt, peu importe votre revenu annuel.
• Les retraits sont non imposables.
• Les droits de cotisation inutilisés peuvent être reportés aux années suivantes.
• Vous pouvez retirer de l'argent de votre CELI en tout temps et à n'importe quelle fin.
• Vous pouvez cotiser les montants retirés de votre CELI l’année suivant le retrait sans réduire vos droits de cotisation. Par exemple, si vous avez retiré 3 000 $ de votre CELI en 2015, il vous sera possible de cotiser à nouveau ce montant en 2016, en plus de votre limite de cotisation annuelle (soit 5 500 $ depuis janvier 2016).
• Ni le revenu gagné dans un CELI ni les retraits du compte ne modifient vos droits à des prestations ou à des crédits fédéraux fondés sur le revenu.

Consultez la section du site de la Banque Nationale dédiée pour en savoir plus sur le CELI.

Le montant de cotisation de l'année 2021 a été établi à 6000$.

Pour connaître vos droits de contribution, nous vous invitons à consulter votre dossier auprès de l'ARC.

La conversion du régime doit être effectuée au plus tard le 31 décembre de l'année de votre 71e anniversaire, et non le jour de votre anniversaire.

Consultez la section du site de la Banque Nationale pour en savoir plus sur la conversion de votre REER.

Le calcul du montant minimum peut s'effectuer en fonction de votre âge ou de l'âge de votre conjoint. Cela vous permet de faire croître les fonds accumulés dans votre FERR tout en répartissant vos versements sur une plus longue période. En effet, les retraits minimaux obligatoires seront plus petits si l’âge du conjoint le plus jeune est utilisé pour les calculs. Notez qu’en vertu des règlements de Revenu Canada, ce choix est irrévocable, même après un divorce ou le décès du conjoint. De plus, cette option n’est offerte qu’à l'ouverture du FERR.

Le montant minimum devant être retiré d’un FERR ou d’un FRV est calculé par BNCD au début de chaque année fiscale. Le calcul s’effectue en fonction de la juste valeur marchande du régime au 31 décembre et de votre âge (ou de l’âge de votre conjoint, selon ce que vous avez décidé lors de l’ouverture de votre compte). 

Quels sont les montants maximums? 

• Aucun pour les FERR
• Le montant maximum pouvant être retiré d'un FRV est calculé en fonction des mêmes critères que pour le montant minimum

Où trouver mes montants minimum et maximum calculés?  

Rendez-vous sur votre relevé de portefeuille ou dans la section Comptes enregistrés (sous le menu Comptes) de votre compte de courtage en ligne. Vous y trouverez aussi la fréquence des versements. 

Note : Vous devez vous assurer d’avoir les liquidités nécessaires en encaisse dans votre FERR ou FRV pour que nous puissions effectuer les paiements demandés. Si les liquidités ne sont pas disponibles en encaisse au moment du paiement, des frais d’intérêt seront facturés sur le solde débiteur, en plus des commissions applicables aux transactions effectuées par l'entremise d'un agent, si nous devons vendre un produit pour couvrir le débit au compte. Voir le Barème des commissions et frais généraux.

Vous devez remplir le formulaire approprié disponible sur notre site Web et nous le faire parvenir par la poste. Veuillez utiliser les formulaires ci-dessous :

SDE 0093  – Demande de Subvention canadienne pour l'épargne-études de base et supplémentaire et Bon d’études canadien.

ANNEXE B – Responsable* et/ou parent ayant la garde ou tuteur légal, s'il y a lieu.

ANNEXE A – Bénéficiaires supplémentaires

Une fois votre dossier à jour, nous transmettrons toute l’information au gouvernement.

*Le principal responsable de l’enfant est la personne qui reçoit l'Allocation canadienne pour enfants (ACE).

Le responsable du bénéficiaire est une personne ou un organisme chargé principalement de la garde et de l'éducation d'un enfant. Le responsable peut être un particulier ou une entité publique.

Un particulier responsable est une personne admissible à l'Allocation canadienne pour enfants (ACE) pour subvenir aux besoins de son enfant à charge, aux termes de la Loi de l'impôt sur le revenu. Il peut s'agir de la mère, du père, d'un grand-parent ou d'un tuteur légal.

Un responsable public est un service, un organisme, un établissement ou une organisation qui a la garde d'un enfant et le droit de toucher, en son nom, des paiements en vertu de la Loi sur les allocations spéciales pour enfants.

Oui, c’est le même processus que pour un REEE individuel. Par contre, il est nécessaire de remplir un formulaire par bénéficiaire (enfant).

La contribution maximum est de 50 000 $ par bénéficiaire, pour la durée du régime.

Le revenu familial net est toujours celui des parents responsables de l’enfant.

Les subventions sont versées à la fin du mois suivant le mois de contribution. Par exemple, si vous effectuez une contribution en juin, la subvention sera versée à votre compte REEE à la fin du mois de juillet. 

Veuillez noter que le gouvernement se fiera à la dernière information disponible sur votre revenu pour déterminer si vous êtes admissible à des subventions supplémentaires.

Non, même si vous ne versez pas d’argent dans le REEE, le gouvernement du Canada y déposera le BEC à raison de 500 $ pour la première année et de 100 $ pour les années suivantes durant lesquelles vous vous qualifiez (jusqu’à ce que l’enfant atteigne 15 ans).

Non, le BEC n’est pas inclus dans ce montant. En effet, l’enfant a droit à 7 200 $ de subvention, plus un versement initial du BEC de 500 $ et aussi longtemps qu'il est admissible, 100 $ par année pour les années subséquentes pendant 15 ans. Ainsi, l’enfant peut bénéficier de montants supplémentaires allant jusqu’à 2 000 $ sur la durée du régime.