Programme de prêt de titres entièrement payés

Mes titres seront-ils prêtés dès mon adhésion au programme?

La participation au programme ne garantit pas que vos titres seront automatiquement prêtés. En effet, le facteur principal qui détermine si un titre peut être prêté ou non est sa disponibilité sur le marché par rapport à la demande pour l’emprunt de ce titre. Les conditions des marchés sont donc parmi les facteurs déterminants du choix de titres prêtés. Notez que vous pouvez aussi exclure certains de vos titres si vous ne souhaitez pas qu’ils soient prêtés. Pour ce faire, veuillez nous contacter au 1 888 902-0202, ou écrivez-nous dans le centre de messagerie sécurisé.

À quoi serviront mes titres une fois qu’ils auront été prêtés?

Au cours d'une journée de négociation typique, les courtiers empruntent et prêtent des titres à des investisseurs pour diverses raisons. Vos titres prêtés serviront le plus souvent à des opérations de financement, dont la gestion de la trésorerie et l'échange des garanties. Ils pourraient aussi servir à des activités de vente à découvert, à des stratégies de couverture ou encore à des activités visant à saisir des occasions d'arbitrage.

De quelle façon vais-je être informé du prêt de mes titres et du taux auquel ils ont été prêtés?

Quand les titres sont prêtés, vous recevez un rapport quotidien et un rapport mensuel indiquant le nom des titres prêtés, la quantité de titres prêtés et les revenus de prêt. Il en sera de même lorsque les titres sont retournés ou que les taux de prêt changent. Vous pouvez suivre vos titres prêtés en tout temps. Ils seront transférés dans un compte de prêt de titres entièrement payés que vous pourrez consulter en ligne. Les comptes s’afficheront directement dans la section « Actifs » de votre compte Banque Nationale Courtage direct.

Comment le taux de prêt est-il établi?

Le taux de prêt de titres est établi en fonction des facteurs de marché et peut varier selon la disponibilité et la demande pour ces titres.

Quelle part des revenus de prêt puis-je toucher?

En participant au programme de prêt de titres entièrement payés, vous pouvez recevoir des revenus de prêt calculés en fonction de la valeur d’emprunt des titres, au prorata du nombre de jours où les titres ont été prêtés. La totalité (100 %) des revenus de prêt sera versée dans votre compte autour du 4^e jour ouvrable de chaque mois. Notez que vous partagez la moitié (50 %) des revenus de prêt avec la Société de fiducie Natcan, qui agit en tant que prêteur mandataire, d’agent de garantie et d’intermédiaire en ce qui concerne les actifs donnés en garantie.

De quelle façon les versements seront-ils rapportés sur les feuillets fiscaux?

Le montant total du revenu de prêt que vous avez réalisé grâce à vos titres prêtés doit être inclus à votre déclaration de revenus. Ce revenu de prêt sera inclus dans vos feuillets fiscaux « Sommaire de revenus de placements » et votre T5 (dans la case 14 – Autres revenus de source canadienne). Notez que vous devriez vous adresser à un fiscaliste pour savoir comment déduire la somme perçue par la Société de fiducie Natcan du montant total de vos revenus de prêt, ainsi que pour connaître les répercussions fiscales de votre participation au programme. Consultez le guide fiscal pour connaître les informations réglementaires.

Quels sont les critères d’admissibilité?

Aucun minimum d’actifs requis, vous devez simplement être détenteur d’un compte non-enregistré admissible. Le programme est réservé aux résidents canadiens.

Exclusions notables :

• Successions
• Comptes enregistrés (REER, FERR, etc.)
• Fiducies
• Garantie
• InvestCube

Pour plus d’informations, veuillez contacter notre équipe au 1 888-902-0202.

Quels sont les types de titres admissibles au programme?

Le programme de prêt de titres entièrement payés se limite aux titres d’émetteurs inscrits à une bourse canadienne ou américaine (incluant les fonds négociés en bourse (FNB)). Les titres cotés en bourse au Canada qui doivent respecter l’un des critères suivants peuvent faire partie du programme :

• Le cours moyen pondéré du volume moyen sur six mois est supérieur ou égal à 2,00 $ ;
• Le volume moyen d’opérations quotidiennes sur six mois est supérieur ou égal à 100 000 actions ;
• La capitalisation boursière ajustée en fonction du flottant sur six mois est supérieure ou égale à 200 millions $.

Que se passe-t-il si je change d’avis une fois inscrit au programme de prêt de titres?

Vous pouvez vous retirer du programme en tout temps en nous informant par écrit au moins 15 jours ouvrables avant la date de retrait prévue. À la réception de l’avis, la Société de fiducie Natcan entreprendra le processus de rappel de tous vos titres prêtés. Cela dit, vous conservez la propriété économique entière des titres prêtés et vous pouvez les vendre ou rappeler le prêt.

Est-ce que j'ai droit à des dividendes sur des titres prêtés?

Oui, vous avez encore droit aux dividendes et ils seront versés en argent ou réinvestis (DRIP/RRD) selon votre choix.

Est-ce que je peux exercer mes droits de vote?

Oui, vous conservez tous les droits de vote jusqu’à ce que vos titres soient prêtés. Une fois vos titres prêtés, vous devrez renoncer à vos droits de vote proportionnellement à l'emprunt, et l’emprunteur aura la possibilité de l’exercer à votre place. Pour les exercer de nouveau, vous pouvez rappeler des titres prêtés conformément à la Convention de mandat relative aux opérations de prêt de titres, au moins 10 jours ouvrables avant la date de clôture des registres applicables.

Est-ce que je peux emprunter des fonds de mon compte sur marge et participer quand même au programme?

Non. Lorsque le compte sur marge est au débit, vous ne pouvez plus prêter de titres. Les titres ne seront plus considérés comme entièrement payés, et nous rappellerons les titres prêtés jusqu’à ce que le déficit soit comblé.

Quelles sont les transactions d’options permises lorsque mes titres sont prêtés?

Vous pouvez faire les stratégies d’options permises dans votre compte. Notez bien que la présence d’une position d’options dans le compte source déclenchera le rappel du titre sous-jacent, et empêchera tout prêt futur prêt jusqu’à l’expiration ou la fermeture de l’option. Lorsque l’option sera fermée ou expirée, vos titres seront de nouveau admissibles au programme et pourraient être prêtés selon la demande.

Adhésion au Programme de prêt de titres entièrement payés

Si vous avez un compte conjoint ou vous ne pouvez pas activer l’option de prêt de titres en ligne, appelez-nous au 1 888 902-0202 pour compléter les documents suivants :

• Remplissez le formulaire de demande d’ouverture de compte pour le prêt de titres (incluant la trousse d'information sur le prêt de titres pour les clients de détail).

Demande de modifications comme les exclusions de titres ou de modification de ratio d'emprunt

• Contactez notre équipe via le centre des messages dans la plateforme sécurisée ou remplissez le Formulaire d'instructions écrites. À noter qu'il peut y avoir un délai de traitement de 3 jours ouvrables.

Autre documentation

• Consultez la convention de mandat pour les informations relatives aux prêts de titres entièrement payés.
• Consultez le document GMSLA pour les informations relatives à l’accord global de prêt de titres de l’ISLA (l’entente originale a été rédigée et signée en langue anglaise, une traduction de courtoisie en français est disponible sur demande).
• Consultez le guide fiscal pour connaître les informations réglementaires.

Bonjour et bienvenue à la capsule qui vous guidera à travers l'adhésion au Programme de prêt de titres entièrement payés. Pour commencer, dirigez-vous sur le site web de Banque Nationale Courtage direct, bncd.ca, et cliquez sur « se connecter » dans le coin supérieur droit de la page et accéder à la plateforme. Une fois connecté, cliquez sur l'engrenage à coté de votre nom pour accéder à la page « mes préférences ». Ensuite, cliquez sur l'onglet « prêt de titres », suivi par « adhérer au programme ». Sélectionnez une ou plusieurs racines du compte admissible que vous souhaitez inscrire au programme et cliquer sur continuer. Notez bien que les comptes admissibles au Programme de prêt de titres entièrement payés se limitent aux comptes au comptant et marge, soit individuels, conjoints ou entreprise. Sélectionner les comptes et cliquer sur continuer. Ensuite, lisez et acceptez les « Principales modalités et conditions de la GMSLA et de la Convention de mandat ». Cliquer sur continuer. Ensuite, lisez et acceptez les ouvertures de comptes de garantie et de prêt de titres », et cliquez sur adhérer. Votre demande sera traitée dans un délai approximatif de 72 heures ouvrables. Lorsque l'adhésion sera complétée, vos titres en demande pourront être prêtés. Pour obtenir plus d'informations sur le programme, consultez bncd.ca barre oblique prêt-titres.

L’information contenue sur la présente page Web (incluant toute vidéo) est fournie à titre informatif uniquement, ne peut d’aucune façon substituer la documentation client et ne constitue pas une recommandation d’adhérer au programme de prêt de titres entièrement payés. Il est impératif que le client lise la documentation client en entier (notamment, et sans limitation, la Trousse d’information sur le prêt de titres entièrement payés, le Formulaire de demande d’ouverture de compte pour le prêt de titres entièrement payés, la Convention de mandat et le GMSLA) afin d’obtenir l’information nécessaire par rapport aux risques et aux caractéristiques du programme de prêt de titres entièrement payés.

1. Le Fonds canadien de protection des investisseurs (le « FCPI ») n’offre aucune couverture à l’égard des opérations de prêt de titres entièrement payés. Vos titres prêtés ne seront pas protégés par le FCPI puisqu’ils ne sont pas détenus dans votre compte de titres lorsqu’ils sont prêtés, et votre compte de prêt de titres entièrement payés n’est pas un « compte de titres » ni un « compte client » au sens des principes de la garantie du FCPI. Un collatéral de grande qualité à 102 % est plutôt conservé pour vous à la Société de fiducie Natcan pendant la durée du prêt de vos titres. Il est mis à jour quotidiennement.

* (100 000 $ X 8 %) / 365 jours = 21,92 $. Le calcul est effectué selon une année civile de 365 jours pour les titres canadiens et de 360 jours pour les titres américains.