Programme de prêt de titres entièrement payés

Prêtez vos titres entièrement payés et vous pourriez générer un revenu supplémentaire, sans effort 

Adhérer au programme

C’est quoi, le programme de prêt de titres entièrement payés?

Grâce à ce programme, vous pourriez bonifier le rendement de votre portefeuille sans effort supplémentaire en prêtant vos titres entièrement payés. 

Pourquoi adhérer au programme?

picto-jarre-monnaie.svg

Revenu supplémentaire

Saisissez l’occasion de gagner un revenu supplémentaire en prêtant vos titres. En contrepartie, 50 % des revenus perçus vous seront versés et seront affichés directement dans votre compte Banque Nationale Courtage direct.

picto-sac-argent.svg

Aucuns frais additionnels

Vous pouvez adhérer au programme sans frais mensuels ni annuels.

picto-financial-growth-shield-vxl.svg

Tranquillité d’esprit

Tant qu’ils sont prêtés, vos titres sont garantis à 102 % 1 par la Société de fiducie Natcan.

picto-finances.svg

Transparence

Vous pouvez consulter vos titres prêtés et vos rapports mensuels en tout temps.

picto-protection-thumb-up-vxl.svg

Flexibilité

Vous pouvez vendre ou exclure vos titres, ou sortir du programme à tout moment.

picto-financial-growth-money-plant-vxl.svg

Aucune action requise

Après l’ouverture de votre compte, aucune autre action de votre part n’est requise. Vos titres seront prêtés quand les occasions se présenteront.

Pour en savoir plus sur le programme,
appelez-nous au
1-888-902-0202.

Comment ça marche? 

Tout comprendre en moins de 2 minutes

Apprenez-en plus sur le programme de prêt de titres entièrement payés offert par Banque Nationale Courtage direct. 

Comment calculer votre rendement?

À titre illustratif seulement, voici comment seraient calculés vos gains potentiels. Notez que les taux peuvent varier selon l’état du marché, et ce, pour toute la durée du prêt. 

Valeur de marché 

Taux de prêt payé annuel

Vos revenus mensuels potentiels totaux

100 000 $

8 %

328,80 $ 
21,92 $* x 30 jours x 50 %

Comment adhérer en 3 étapes faciles?  

Vérifiez votre admissibilité

Icône de chiffre 1 encerclé.

Vérifiez d’abord si votre profil correspond aux critères d’admissibilité : être client des Services Distinctifs de Banque Nationale Courtage direct ou détenir 100 000 $ et plus en actifs, dans un compte non enregistré. 

Appelez-nous

Icône de chiffre 2 encerclé.

Pour vous inscrire et ouvrir un compte de prêt de titres entièrement payés, appelez-nous au 1 888 902-0202.

Laissez travailler vos actifs

Icône de chiffre 3 encerclé.

Après votre inscription, vos titres admissibles pourraient être prêtés en fonction de la demande du marché.

Pour tout passer en détail

Détails sur les prêts de titres entièrement payés 

Mes titres seront-ils prêtés dès mon adhésion au programme?

La participation au programme ne garantit pas que vos titres seront automatiquement prêtés. En effet, le facteur principal qui détermine si un titre peut être prêté ou non est sa disponibilité sur le marché par rapport à la demande pour l’emprunt de ce titre. Les conditions des marchés sont donc parmi les facteurs déterminants du choix de titres prêtés. Notez que vous pouvez aussi exclure certains de vos titres si vous ne souhaitez pas qu’ils soient prêtés. 

À quoi serviront mes titres une fois qu’ils auront été prêtés?

Au cours d'une journée de négociation typique, les courtiers empruntent et prêtent des titres à des investisseurs pour diverses raisons. Vos titres prêtés serviront le plus souvent à des opérations de financement, dont la gestion de la trésorerie et l'échange des garanties. Ils pourraient aussi servir à des activités de vente à découvert, à des stratégies de couverture ou encore à des activités visant à saisir des occasions d'arbitrage. 

De quelle façon vais-je être informé du prêt de mes titres et du taux auquel ils ont été prêtés?

Quand les titres sont prêtés, vous recevez un rapport quotidien et un rapport mensuel indiquant le nom des titres prêtés, la quantité de titres prêtés et les revenus de prêt. Il en sera de même lorsque les titres sont retournés ou que les taux de prêt changent. Vous pouvez suivre vos titres prêtés en tout temps. Ils seront transférés dans un compte de prêt de titres entièrement payés que vous pourrez consulter en ligne. Les comptes s’afficheront directement dans la section « Actifs » de votre compte Banque Nationale Courtage direct. 

 

Revenus de prêt 

Comment le taux de prêt est-il établi?

Le taux de prêt de titres est établi en fonction des facteurs de marché et peut varier selon la disponibilité et la demande pour ces titres.

Quelle part des revenus de prêt puis-je toucher?

En participant au programme de prêt de titres entièrement payés, vous pouvez recevoir des revenus de prêt calculés en fonction de la valeur d’emprunt des titres, au prorata du nombre de jours où les titres ont été prêtés. La totalité (100 %) des revenus de prêt sera versée dans votre compte autour du 4e jour ouvrable de chaque mois. Notez que vous partagez la moitié (50 %) des revenus de prêt avec la Société de fiducie Natcan, qui agit en tant que prêteur mandataire, d’agent de garantie et d’intermédiaire en ce qui concerne les actifs donnés en garantie.

De quelle façon les versements seront-ils rapportés sur les feuillets fiscaux?

Le montant total du revenu de prêt que vous avez réalisé grâce à vos titres prêtés doit être inclus à votre déclaration de revenus. Ce revenu de prêt sera inclus dans vos feuillets fiscaux « Sommaire de revenus de placements » et votre T5 (dans la case 14 – Autres revenus de source canadienne). Notez que vous devriez vous adresser à un fiscaliste pour savoir comment déduire la somme perçue par la Société de fiducie Natcan du montant total de vos revenus de prêt, ainsi que pour connaître les répercussions fiscales de votre participation au programme. Consultez le guide fiscal pour connaître les informations réglementaires. 

Conditions et règlements 

Quels sont les critères d’admissibilité?

Être un client des Services Distinctifs Banque Nationale Courtage direct ou détenir 100 000 $ en actifs dans un compte non enregistré.

Quels sont les types de titres admissibles au programme?

Le programme de prêt de titres entièrement payés se limite aux titres d’émetteurs inscrits à une bourse canadienne ou américaine (incluant les fonds négociés en bourse (FNB)). Les titres cotés en bourse au Canada qui doivent respecter l’un des critères suivants peuvent faire partie du programme : 

  • Le cours moyen pondéré du volume moyen sur six mois est supérieur ou égal à 2,00 $ ;  
  • Le volume moyen d’opérations quotidiennes sur six mois est supérieur ou égal à 100 000 actions ;  
  • La capitalisation boursière ajustée en fonction du flottant sur six mois est supérieure ou égale à 200 millions $.  

Que se passe-t-il si je change d’avis une fois inscrit au programme de prêt de titres? 

Vous pouvez vous retirer du programme en tout temps en nous informant par écrit au moins 15 jours ouvrables avant la date de retrait prévue. À la réception de l’avis, la Société de fiducie Natcan entreprendra le processus de rappel de tous vos titres prêtés. Cela dit, vous conservez la propriété économique entière des titres prêtés et vous pouvez les vendre ou rappeler le prêt.  

Est-ce que je peux vendre des titres qui sont prêtés?

Oui, vous pouvez vendre vos titres prêtés. Appelez-nous au 1 888 902-0202 pour rappeler vos titres prêtés avant de pouvoir les vendre.

Est-ce que j'ai droit à des dividendes sur des titres prêtés?

Oui, vous avez encore droit aux dividendes. Ils peuvent être versés en argent ou vous pouvez participer au régime de réinvestissement des dividendes (RRD). Le RRD demeure en place même si vos titres sont prêtés.

Est-ce que je peux exercer mes droits de vote?

Oui, vous conservez tous les droits de vote jusqu’à ce que vos titres soient prêtés. Une fois vos titres prêtés, vous devrez renoncer à vos droits de vote, et l’emprunteur aura la possibilité de l’exercer à votre place. Pour les exercer de nouveau, vous pouvez rappeler des titres prêtés conformément à la Convention de mandat relative aux opérations de prêt de titres, au moins 10 jours ouvrables avant la date de clôture des registres applicables. 

Est-ce que je peux emprunter des fonds de mon compte sur marge et participer quand même au programme? 

Non. Lorsque le compte sur marge est au débit, vous ne pouvez plus prêter de titres. Nous rappellerons les titres prêtés jusqu’à ce que le déficit soit comblé.

Quelles sont les transactions d’options permises lorsque mes titres sont prêtés?

Aussitôt qu’un titre est prêté, il n'est pas permis d'avoir une position d'option à découvert, même si elle est couverte par des actions ou par une autre option. Vous pouvez toutefois continuer de faire l’acquisition des options d'achat et de vente.

Notes légales

L’information contenue sur la présente page Web (incluant toute vidéo) est fournie à titre informatif uniquement, ne peut d’aucune façon substituer la documentation client et ne constitue pas une recommandation d’adhérer au programme de prêt de titres entièrement payés. Il est impératif que le client lise la documentation client en entier (notamment, et sans limitation, la Trousse d’information sur le prêt de titres entièrement payés, le Formulaire de demande d’ouverture de compte pour le prêt de titres entièrement payés, la Convention de mandat et le GMSLA) afin d’obtenir l’information nécessaire par rapport aux risques et aux caractéristiques du programme de prêt de titre entièrement payés.

1. Le Fonds canadien de protection des épargnants (le « FCPE ») n’offre aucune couverture à l’égard des opérations de prêt de titres entièrement payés. Vos titres prêtés ne seront pas protégés par le FCPE puisqu’ils ne sont pas détenus dans votre compte de titres lorsqu’ils sont prêtés, et votre compte de prêt de titres entièrement payés n’est pas un « compte de titres » ni un « compte client » au sens des principes de la garantie du FCPE. Un collatéral de grande qualité à 102 % est plutôt conservé pour vous à la Société de fiducie Natcan pendant la durée du prêt de vos titres. Il est mis à jour quotidiennement.   

* (100 000 $ X 8 %) / 365 jours = 21,92 $. Le calcul est effectué selon une année civile de 365 jours pour les titres canadiens et de 360 jours pour les titres américains. 

Documents

Documentation d’adhésion ou de modification du programme

Appelez-nous au 1 888 902-0202 pour compléter les documents suivants.

Autre documentation

  • Consultez la convention de mandat pour les informations relatives aux prêts de titres entièrement payés.
  • Consultez le document GMSLA (disponible en anglais uniquement) pour les informations relatives à l’accord global de prêt de titres de l’ISLA.
  • Consultez le guide fiscal pour connaître les informations réglementaires.