C’est quoi, le CELIAPP? Est-ce le bon compte pour moi?

Quels sont les critères d’admissibilité au CELIAPP? 

Pour ouvrir un compte épargne libre d’impôt pour l’achat de votre première propriété (CELIAPP), vous devez remplir les critères d’admissibilité suivants : 

• Vous devez être résident du Canada. 
• Vous devez être âgé entre 18 et 71 ans*
• Vous et votre conjointe ou conjoint ne devez pas être propriétaires d’une habitation au Canada. Vous devez donc être l’acheteur d'une première habitation. 
  

Suis-je admissible au CELIAPP si ma conjointe ou mon conjoint est propriétaire, mais pas moi? 

Vous n’êtes pas admissible au CELIAPP si la propriété de votre conjointe ou conjoint a été votre lieu de résidence principale durant l’année actuelle ou au cours des quatre dernières années. 

Mais, si vous n’avez plus de conjoint propriétaire et que vous n’avez pas été propriétaire de votre lieu principale de résidence depuis plus de 4 ans, vous avez à nouveau le droit d'ouvrir un CELIAPP.

Bon à savoir : on parle ici de conjoints sur le plan fiscal. Informez-vous auprès de votre comptable ou professionnel en fiscalité pour déterminer votre statut. 

Comment fonctionne le CELIAPP? Combien puis-je cotiser? 

Le CELIAPP vous donne droit à des cotisations déductibles d’impôt allant jusqu’à 8 000 $ par an, pour un maximum de 40 000 $ à vie. Ces droits commencent à s’accumuler dès l’ouverture du premier compte. Sachez que vos droits de cotisation inutilisés peuvent être reportés à l'année suivante pour un maximum de 8 000 $ supplémentaires. 

Par exemple, si vous avez cotisé seulement 5 000 $ pendant une année, vous aurez le droit de reporter votre cotisation restante de 3 000 $ (8 000 $ - 5 000 $ = 3 000 $) à l’année suivante, en plus de votre nouveau droit annuel de 8 000 $. Vous aurez donc droit à une cotisation totale de 11 000 $ (8 000 $ + 3 000 $ = 11 000 $), le tout déductible d’impôt. 

Est-ce que je peux avoir plusieurs comptes CELIAPP? 

Oui, il est possible de détenir plusieurs comptes CELIAPP, et ce, dans des institutions financières différentes. Vous pouvez donc ouvrir un compte de courtage CELIAPP chez Banque Nationale Courtage direct ainsi qu’un compte d’épargne Banque Nationale. Cependant, vos limites combinées de cotisation annuelle (8 000 $) et à vie (40 000 $) restent les mêmes.

J’ai combien de temps pour acheter ma première propriété avec le CELIAPP? 

Vous avez le droit de détenir un CELIAPP pour une période de 15 ans ou jusqu’à l’âge de 71 ans. Cela signifie que vous pouvez utiliser votre CELIAPP pour acheter une première propriété jusqu’au 31 décembre suivant la 14e année d’ouverture de votre compte, ou suivant l’année de vos 70 ans. 

Votre CELIAPP devra être fermé au plus tard le 31 décembre de l’année suivant celle où vous avez effectué un premier retrait admissible.  

Qu’est-ce que je fais s’il reste de l’argent inutilisé dans mon CELIAPP? 

S’il reste encore de l’argent dans votre CELIAPP lors de sa fermeture, voici ce que vous pouvez faire : 

1. Effectuer un transfert direct sans impact fiscal vers un REER ou un FERR sans affecter vos droits de cotisations REER.     
2. Ou effectuer un retrait imposable avec retenue d’impôt à la source puis le déposer dans un compte chèques courant, ou le réinvestir dans un CELI, par exemple. 

CELIAPP ou « RAPer » un REER : quelle est la différence? 

Vous vous demandez quelle est la différence entre le Régime d’accession à la propriété (RAP) et le CELIAPP? Voici ce qui distingue un retrait CELIAPP d’un retrait RAP dans un REER : 

• Remboursement de l’argent retiré : l’argent retiré d’un CELIAPP n’a jamais à être remboursé. Un retrait REER de type RAP doit être remboursé sur une période de 15 ans à partir de la deuxième année suivant le retrait. 
• Période minimum de détention de l’argent : il n’y a aucune période minimum durant laquelle l’argent doit être détenu dans un CELIAPP avant que les cotisations puissent être retirées. Pour le RAP, au contraire, les fonds doivent avoir été déposés au minimum 90 jours avant de pouvoir être retirés. 
• Cotisation annuelle maximale : la cotisation annuelle maximale pour un CELIAPP est de 8 000 $, et le plafond à vie est de 40 000 $. Pour un REER, il s’agit du plus petit montant entre 18 % de votre salaire ou le plafond annuel fixé par le gouvernement (30 780 $ en 2023). Consultez votre dernier avis de cotisation de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour connaître vos droits de cotisation au REER. 
• Montant maximum de retrait : il n’y a pas de montant maximum de retrait pour le CELIAPP, contrairement au RAP où le retrait d’un REER ne peut pas excéder 35 000 $. 
• Année de cotisation : seules les cotisations effectuées durant l’année civile sont comptabilisées pour le CELIAPP. Les montants cotisés au REER durant les 60 premiers jours d’une année civile peuvent être comptabilisés pour l’année d’imposition précédente. 

Est-ce que je peux transférer de l’argent d’un REER à un CELIAPP? 

Bonne nouvelle : vous pouvez effectuer un transfert direct d’argent vers un CELIAPP à partir de votre REER sans impact fiscal. Mais le montant transféré ne sera pas déductible d’impôt une deuxième fois et sera comptabilisé dans vos droits de cotisation annuels au CELIAPP. 

Est-ce que je peux combiner le CELIAPP et le RAP? 

Oui, vous pouvez combiner le CELIAPP et le RAP. En plus d’un retrait admissible de votre CELIAPP pour l’achat ou la construction d’une première propriété, vous pourriez également « RAPer » jusqu’à 35 000 $ de votre REER. Vous êtes en couple? Sachez que vous avez chacun le droit de combiner un CELIAPP et un retrait du RAP. 

CELIAPP ou CELI : quelle est la différence? 

Bien que leurs noms se ressemblent, les CELIAPP et les CELI sont très différents.  

• Contrairement au CELIAPP et au REER, l’argent cotisé dans un CELI n’est pas déductible d’impôt. 
• Lorsque vous effectuez un retrait de votre CELI, peu importe la raison, ce montant est libre d’impôt et ne sera pas compté dans votre revenu annuel. 
• Comme pour le CELIAPP, les revenus de placement issus de l’argent investi dans votre CELI sont à l’abri de l’impôt. 

Est-ce que je peux transférer de l’argent d’un CELI vers un CELIAPP? 

Non, vous ne pouvez pas transférer de l’argent d’un CELI vers un CELIAPP. L’argent doit être retiré du CELI pour d’abord être déposé dans un compte bancaire, puis être cotisé au CELIAPP. Vous devez donc vous assurer que vos placements sont disponibles afin de pouvoir effectuer ce type de transaction. 

Par exemple, si l’argent de votre CELI est investi dans des actions, il faudra vendre celles-ci afin d’avoir accès à vos liquidités, puis les déposer dans un compte bancaire avant de les transférer dans un CELIAPP. 

Est-ce que le CELIAPP peut être utilisé pour investir en bourse?

Le CELIAPP donne accès aux mêmes types de placements qu’un REER ou un CELI, comme : 

• des certificats de placement garanti (CPG) 
• des fonds communs de placement  
  
• des actions et des titres cotés en bourse
  
• des obligations d’État et de sociétés

Le CELIAPP peut être une option intéressante pour investir, car les rendements de vos placements dans ce type de compte sont à l’abri de l’impôt et ne seront pas comptabilisés dans vos revenus. 

Bon à savoir : Si vous investissez de façon autonome, soyez vigilant, car les règles concernant les placements interdits ou non admissibles applicables aux autres régimes enregistrés s’appliquent aussi au CELIAPP, avec les mêmes conséquences fiscales éventuelles. 

Pour plus d’information sur les différents types de placements, consultez notre guide. 

Ces informations vous ont-elles été utiles? Si vous croyez qu’un CELIAPP est une bonne option pour vous, vous pourriez en ouvrir un plus tôt que tard!