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Conditions d’admissibilité

1. La promotion est en vigueur du 15 mars au 30 juin 2021. Elle est applicable aux nouveaux clients et aux clients actuels Banque Nationale Courtage direct (BNCD) qui procèdent à l’ouverture d’un nouveau compte.

2. S’il s’agit d’un client BNCD actuel, il doit ouvrir un nouveau type de compte et la gratuité sera offerte uniquement dans le ou les nouveaux comptes. Les comptes comptant, marge et marge à découvert de même que les comptes canadiens et américains d’un même régime (ex. : REER) sont considérés comme étant le même type de compte.

3. Dans la situation où plus d’un compte est ouvert sous une même racine, la gratuité maximum est de 100 transactions (non cumulable).

4. Lors de l’ouverture du compte, le code de promotion «Gratuit2021 » doit obligatoirement être inscrit.

5. Toutes les transactions sur actions, options et fonds négociés en bourse sont admissibles à la gratuité, à condition d’être effectuées par l’entremise de nos solutions électroniques. Une fois la période de gratuité terminée, soit 1 an suivant la date d’ouverture du compte ou lorsque le nombre maximal de transactions aura été atteint, le barème de commissions en vigueur, incluant les FNB à 0$, sera applicable.

6. Le client ne peut bénéficier de cette promotion qu’une seule fois (numéro d’assurance sociale) et doit respecter toutes les conditions décrites dans les conditions d’admissibilité.

7. Cette promotion est offerte aux clients n'ayant pas bénéficié d'une promotion au cours des 12 derniers mois.

8. Un compte de compagnie est également éligible à cette offre.

9. Cette offre peut être retirée ou modifiée en tout temps sans préavis.

10. Cette offre ne peut être jumelée à aucune autre offre.

 

Commissions sur les fonds négociés en bourse

1. Chaque transaction doit porter sur un minimum de 100 parts de fonds négociés en bourse (FNB) et doit être effectuée par l’entremise de nos solutions électroniques.

Les transactions sur FNB ne générant pas de commission ne sont pas admissibles dans le calcul du nombre de transactions :

  • pour la gratuité au niveau des plateformes transactionnelles
  • pour la tarification pour investisseurs actifs
  • pour les frais d’administration annuels

Des frais de gestion et d’autres frais peuvent être associés aux placements dans les FNB. Veuillez lire le prospectus avant d’investir. Les FNB ne sont pas garantis, leur valeur fluctue souvent et leur rendement passé n’est pas indicatif du rendement futur.

La tarification régulière sur transaction d'actions s’applique si les conditions de la commission à 0 $ sur les FNB ne sont pas remplies.

 

Conditions d’application de la tarification

2. Pour bénéficier de la tarification pour investisseurs actifs, un minimum de cent (100) transactions sur actions, FNB ou options doivent avoir été effectuées sous la même racine de compte dans les trois (3) mois (trimestre) précédents. Lorsque ces critères sont satisfaits, la tarification pour investisseurs actifs entre en vigueur le 1er jour ouvrable du mois suivant. Ils doivent être satisfaits le 1er jour de chaque mois pour continuer à bénéficier du barème des commissions pour investisseurs actifs. Cette tarification ne s’applique pas aux transactions effectuées par l’entremise d’un représentant, bien que ces dernières soient considérées dans le calcul du nombre de transactions effectuées dans un même trimestre. Les comptes pour entités légales sont admissibles à la tarification pour investisseurs actifs, mais ils ne peuvent pas être combinés avec un compte de particulier aux fins du calcul des transactions.

3. Des conditions peuvent s’appliquer en fonction du nombre de transactions effectuées. En savoir plus sur Market-Q

4. Vous devez être âgé de 30 ans ou moins afin de bénéficier de la tarification pour jeunes investisseurs. Pour être admissible, les transactions doivent être effectuées par l’entremise de nos solutions électroniques. Les transactions gratuites s'appliquent aux actions et aux fonds négociés en bourse.

5. Les transactions doivent avoir été effectuées par l’entremise de nos solutions électroniques.

Commissions générales

Note: Les commissions sont facturées dans la même devise que la transaction effectuée.

Chaque exécution partielle d'une transaction est assujettie à la commission complète, sauf si la transaction est exécutée en totalité le même jour ouvrable. La commission complète est applicable sur toute transaction distincte effectuée sur le même titre. Des droits additionnels peuvent être perçus par les commissions des valeurs mobilières locales et/ou par les parquets boursiers et sont facturés dans la même devise que la transaction effectuée.

Lorsqu'une transaction est placée par l'intermédiaire d'un service (par exemple un représentant), puis modifiée par l'intermédiaire d'un autre service (par exemple le site web), la commission sera calculée selon le barème de commissions le plus élevé des deux services. Les exercices et les levées d’options sont assujettis au même barème de commissions que les transactions sur actions effectuées par l’entremise d’un représentant. Une transaction effectuée sur un titre dans une devise autre que celle du compte implique une conversion dans la devise du compte. En effectuant cette conversion, Banque Nationale Courtage direct agit à titre de contrepartie et peut gagner, en plus de la commission applicable à la transaction, un revenu basé sur l’écart entre le taux acheteur et le taux vendeur. Des frais peuvent être encourus pour l’emprunt de titres lors d’une vente à découvert. Ces frais varient selon le marché et sans préavis. Pour obtenir le détail de ces frais, veuillez communiquer avec l’un de nos représentants.

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