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Frais généraux

Comprenez vos frais en un clin d’œil

Sur cette page

Économisez sur les frais d’administration annuels

100 $

de frais annuels1 répartis
entre les différents comptes

 

0 $

de frais annuels1 si vous remplissez l'une des conditions ci-contre 

 

Vous ne payez pas les frais si :

  • vos actifs dépassent 20 000 $ au 31 mai de l’année en cours2
  • vous effectuez au moins 5 transactions sur actions, FNB ou options générant une commission, entre le 1er juin et le 31 mai*
  • vous avez seulement un compte InvestCube
  • vous êtes un jeune investisseur de 30 ans ou moins11
  • vous profitez des avantages d'un programme financier pour professionnels

*L’année est comprise du 1er juin au 31 mai

Frais d’opérations et de transferts

Description

Frais

Retrait REER3, FERR, FRV

50 $/opération

Transfert interne entre comptes enregistrés

100 $/opération

Chèque sans provision4

45 $/opération

Remboursement de contribution excédentaire

100 $/opération

Virement télégraphique

75 $/opération

Transfert total ou partiel vers une autre institution
(commissions en sus, si applicable)

150 $/compte

 

 

Frais d’envoi de documents

Description

Frais

Transmission électronique des relevés de portefeuille, avis d’exécution et feuillets fiscaux5

Gratuit

Feuillets fiscaux par la poste

Gratuit

Relevés de portefeuille par la poste6

(en vigueur le 31 décembre 2020)

6 $/trimestre/racine de compte

Avis d'exécution par la poste7

(en vigueur le 31 décembre 2020)

2 $/transaction (facturé mensuellement)

 

 

Frais de services spécialisés

Description

Frais

Administration des actions restreintes

(commissions en sus, si applicable)

250 $/opération

Garde de valeurs au nom du client

30 $/titre/mois

Donation ou substitution de titres

(max. 150 $)/opération

50 $/position

Immatriculation/livraison d’un certificat

50 $/opération

Immatriculation/livraison d’un certificat                      

(traitement accéléré)

200 $/opération

Dépôt d'un certificat d'actions

100 $/opération

Traitement d’une succession

200 $/succession

 

 

Autres frais

Description

Frais

Recherche ou demande de confirmation

50 $/opération*

Rapport sur les gains et pertes en capital (sur demande)8

50 $/document

Couverture d’un débit dans un compte FERR/FRV causé par un paiement de retraite préautorisé9 (commissions en sus, si applicable)

25 $/opération

Duplicatas10

10 $/document

Duplicata à une tierce partie

100 $/année

Compte non réclamé/compte avec une adresse inconnue depuis au moins 12 mois et compte envoyé au curateur public du Québec ou à un organisme similaire d’une autre province canadienne.

80 $/compte

 

 

 

*Selon la complexité de la demande, BNCD se réserve le droit de facturer le client sur une base horaire de 50 $/heure

Pour tout passer en détail

Calcul des frais d’administration et des exemptions

1. Le calcul des frais d’administration annuels et des exemptions est effectué sur l’ensemble des comptes détenus par un client plutôt que pour chaque compte individuellement. Par exemple, si aucun critère d’exemption n’est respecté, les frais annuels de 100 $ seront répartis entre les différents comptes détenus par le client.

Lorsqu’il y a plusieurs comptes sous la même racine de compte, les frais d’administration annuels de 100 $ seront divisés en fonction du nombre de comptes actifs et facturés au prorata dans chacun des comptes. Le terme actif qualifie tout compte ayant une équité positive ou détenant au moins un titre. Par exemple, les clients détenant deux (2) comptes actifs paieront des frais de 50 $ dans chaque compte. Les clients détenant trois (3) comptes actifs paieront des frais de 33,33 $ dans chaque compte, et ainsi de suite.

2. Les critères d’exemption des frais devront être satisfaits au 31 mai de chaque année pour bénéficier de l’exemption des frais d’administration annuels.

Notes sur les frais d’opérations et de transferts

3. Incluant : retrait pour le régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP) et/ou le régime d’accès à la propriété (RAP).

4. Incluant: un transfert électronique ou un chèque avec provision insuffisante, un rejet de prélèvement automatique ou une opposition à un paiement.

Notes sur les frais d'envoi de documents

5. À l’ouverture d’un compte, la méthode d’envoi présélectionnée des relevés de portefeuille, avis d’exécution et feuillets fiscaux est « par la poste ». Un accès à nos services en ligne est requis pour changer la méthode d’envoi de ces documents à la transmission électronique.

6. À compter du 31 décembre 2020, si la méthode d’envoi « par la poste » est sélectionnée dans votre profil pour les relevés de portefeuille, des frais de 6,00 $ vous seront facturés le dernier jour ouvrable du trimestre courant (c’est-à-dire le dernier jour ouvrable des mois de décembre, mars, juin et septembre). Ces frais seront prélevés sur l’un de vos comptes détenus sous la même racine de compte, et ce, dans la devise de ce compte. Vous avez jusqu’à 48 heures avant le dernier jour ouvrable du trimestre courant afin de changer la méthode d’envoi pour la transmission électronique et ainsi éviter les frais d’envoi.  

7. À compter du 31 décembre 2020, si la méthode d’envoi « par la poste » est sélectionnée dans votre profil pour les avis d’exécution, des frais de 2,00 $ par transaction vous seront facturés le dernier jour ouvrable du mois courant pour les transactions survenues entre le dernier jour ouvrable du mois précédent et l’avant-dernier jour ouvrable du mois courant. Ces frais seront prélevés sur le compte où la transaction a été
effectuée et dans la devise de ce compte. Vous pouvez changer la méthode d’envoi des avis d’exécution à tout moment pour la transmission électronique et ainsi éviter les frais d’envoi.

Notes sur les autres frais

8. Ce rapport est préparé à votre demande, pour faciliter la gestion de votre portefeuille. Les relevés de portefeuille, les avis d’exécution et les sommaires des transactions sur titres qui vous sont envoyés constituent toutefois les seuls documents officiels émis par Banque Nationale Courtage direct. Banque Nationale Courtage direct ne garantit aucunement le caractère complet et exact des données contenues dans ce rapport sur les gains et les pertes en capital.sommaires des transactions sur titres 

9. Incluant : relevés de portefeuille, avis d’exécution, feuillets fiscaux et reçus de cotisation REER.

10. Ces frais sont applicables si Banque Nationale Courtage direct doit vendre des positions à votre compte afin de couvrir un paiement FERR ou FRV préautorisé.

Conditions d’application de la nouvelle tarification

11. Vous devez être âgé de 30 ans ou moins afin de bénéficier de la tarification pour jeunes investisseurs. Pour être admissible, les transactions doivent être effectuées par l’entremise de nos solutions électroniques et vous devez recevoir tous vos documents par livraison électronique.

Notes relatives à la TPS et aux taxes provinciales

La TPS et les taxes provinciales sont facturées lorsqu'elles sont applicables. Le barème des commissions et frais généraux peut être modifié en tout temps. Les frais généraux sont payables dans la devise du compte. Toute transaction ou opération administrative inhabituelle et non spécifiée dans le présent Barème des commissions et frais généraux peut entraîner des frais supplémentaires. D’autres frais peuvent s’appliquer, incluant, mais sans s'y limiter, tous les frais de réinscription engagés par l’agent de transfert, l’avocat ou la société émettrice.

Besoin d’aide?

Appelez un de nos agents pour en savoir plus.
 

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