Frais généraux

1. Ces frais sont applicables à toute racine ouverte avant le 1^er décembre de l’année précédente. En cas de différence entre la période indiquée dans le Barème des commissions et frais généraux et la période publiée sur notre site internet, celle-ci s’appliquera.

Le calcul des frais d’administration annuels et des exemptions est effectué sur l’ensemble des comptes détenus par un client plutôt que pour chaque compte individuellement. Par exemple, si aucun critère d’exemption n’est respecté, les frais annuels de 100 $ seront répartis entre les différents comptes détenus par le client.

Lorsqu’il y a plusieurs comptes sous la même racine, les frais d’administration annuels de 100 $ seront divisés en fonction du nombre de comptes actifs et facturés au prorata dans chacun des comptes. Le terme actif qualifie tout compte ayant une équité positive ou détenant au moins un titre. Par exemple, les clients détenant deux comptes actifs paieront des frais de 50 $ dans chaque compte. Les clients détenant trois comptes actifs paieront des frais de 33,33 $ dans chaque compte, et ainsi de suite.

Seuls les frais facturés dans un compte enregistré sont sujets à la TPS et à la taxe de vente provinciale.

2 . Les critères d’exemption des frais devront être remplis au 31 mai de chaque année pour bénéficier de l’exemption des frais d’administration annuels. En cas de différence entre les critères indiqués dans le Barème des commissions et frais généraux et ceux publiés sur notre site internet, ceux-ci s’appliqueront.

3. Les actifs admissibles comprennent l’encaisse, les actions, options, fonds négociés en bourse, débentures, obligations ainsi que les comptes Surintérêt Altamira BNI.

4. Incluant : retrait pour le régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP) et/ou le régime d’accès à la propriété (RAP).

5. Ces frais sont facturés lors du transfert d’un compte FRV vers un compte immobilisé 

6. Incluant: un transfert électronique ou un chèque avec provision insuffisante, un rejet de prélèvement automatique ou une opposition à un paiement.

7. À l’ouverture d’un compte, la méthode d’envoi présélectionnée des relevés de portefeuille, avis d’exécution et feuillets fiscaux est « par la poste ». Un accès à nos services en ligne est requis pour changer la méthode d’envoi de ces documents à la transmission électronique.

8. Si la méthode d’envoi « par la poste » est sélectionnée dans votre profil pour les relevés de portefeuille, des frais de 6,00 $ vous seront facturés le dernier jour ouvrable du trimestre courant (c’est-à-dire le dernier jour ouvrable des mois de décembre, mars, juin et septembre). Ces frais seront prélevés sur l’un de vos comptes détenus sous la même racine de compte, et ce, dans la devise de ce compte. Vous avez jusqu’à 48 heures avant le dernier jour ouvrable du trimestre courant afin de changer la méthode d’envoi pour la transmission électronique et ainsi éviter les frais d’envoi.  

9. Si la méthode d’envoi « par la poste » est sélectionnée dans votre profil pour les avis d’exécution, des frais de 2,00 $ par transaction vous seront facturés le dernier jour ouvrable du mois courant pour les transactions survenues entre le dernier jour ouvrable du mois précédent et l’avant-dernier jour ouvrable du mois courant. Ces frais seront prélevés sur le compte où la transaction a été
effectuée et dans la devise de ce compte. Vous pouvez changer la méthode d’envoi des avis d’exécution à tout moment pour la transmission électronique et ainsi éviter les frais d’envoi.

10. Ce rapport est préparé à votre demande, pour faciliter la gestion de votre portefeuille. Les relevés de portefeuille, les avis d’exécution et les sommaires des transactions sur titres qui vous sont envoyés constituent toutefois les seuls documents officiels émis par Banque Nationale Courtage direct. Banque Nationale Courtage direct ne garantit aucunement le caractère complet et exact des données contenues dans ce rapport sur les gains et les pertes en capital.sommaires des transactions sur titres 

11. Ces frais sont applicables si Banque Nationale Courtage direct doit vendre des positions à votre compte afin de couvrir un paiement FERR ou FRV préautorisé.

12. Incluant : relevés de portefeuille, avis d’exécution, feuillets fiscaux et reçus de cotisation REER.

13. Frais pour la production d’une déclaration T3 reliée aux opérations sur titres non admissibles dans les comptes enregistrés.

14. Frais annuels facturés pour l’administration des titres d’une compagnie privée sous contrôle canadien.  

La TPS et les taxes provinciales sont facturées lorsqu'elles sont applicables. Le barème des commissions et frais généraux peut être modifié en tout temps. Les frais généraux sont payables dans la devise du compte. Toute transaction ou opération administrative inhabituelle et non spécifiée dans le présent Barème des commissions et frais généraux peut entraîner des frais supplémentaires. D’autres frais peuvent s’appliquer, incluant, mais sans s'y limiter, tous les frais de réinscription engagés par l’agent de transfert, l’avocat ou la société émettrice.