Frais généraux
Comprenez vos frais en un clin d’œil
Économisez sur les frais d’administration annuels
Vous ne payez pas les frais si :
- vous êtes un jeune investisseur de 30 ans ou moins12
- vos actifs dépassent 20 000 $ au 31 mai de l’année en cours2,**
- vous profitez des avantages d’un programme financier pour les ingénieurs, les enseignants, les professionnels de la santé ou des affaires
- vous avez seulement un compte InvestCube
**L’année est comprise du 1er juin au 31 mai
Description |
Frais |
Retrait CELI, REEE, REEI |
Gratuit |
Transfert de fonds électronique |
Gratuit |
Retrait REER3, FERR, FRV |
50 $/opération |
Transfert interne entre comptes enregistrés4 |
100 $/opération |
Chèque sans provision5 |
45 $/opération |
Remboursement de contribution excédentaire |
100 $/opération |
Virement télégraphique, compte bancaire non BNC (par téléphone seulement) |
75 $/opération |
Transfert total ou partiel vers une autre institution |
150 $/compte |
Transfert interne entre un compte en dollar canadien ou américain. |
9,95 $/titre à compter du 10 mars 2022 |
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Description |
Frais |
Administration des actions restreintes (commissions en sus, si applicable) |
250 $/opération |
Garde de valeurs au nom du client |
30 $/titre/mois |
Donation ou substitution de titres (max. 150 $)/opération |
50 $/position |
Immatriculation/livraison d’un certificat |
50 $/opération (150 $ à partir du 10 mars 2022) |
Immatriculation/livraison d’un certificat (traitement accéléré) |
200 $/opération (300 $ à partir du 10 mars 2022) |
Dépôt d'un certificat d'actions |
100 $/opération (150 $ à partir du 10 mars 2022) |
Traitement d’une succession |
200 $/succession |
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Description |
Frais |
Recherche ou demande de confirmation |
50 $/opération* |
Rapport sur les gains et pertes en capital (sur demande)9 |
50 $/document |
Couverture d’un débit dans un compte FERR/FRV causé par un paiement de retraite préautorisé10 (+commissions si applicable) |
25 $/opération |
Duplicatas11 |
10 $/document |
Duplicata à une tierce partie |
100 $/année |
Compte non réclamé/compte avec une adresse inconnue depuis au moins 12 mois et compte envoyé au curateur public du Québec ou à un organisme similaire d’une autre province canadienne. |
80 $/compte |
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*Selon la complexité de la demande, BNCD se réserve le droit de facturer le client sur une base horaire de 50 $/heure
1. Ces frais sont applicables à toute racine ouverte avant le 23 août de l’année précédente.
Le calcul des frais d’administration annuels et des exemptions est effectué sur l’ensemble des comptes détenus par un client plutôt que pour chaque compte individuellement. Par exemple, si aucun critère d’exemption n’est respecté, les frais annuels de 100 $ seront répartis entre les différents comptes détenus par le client.
Lorsqu’il y a plusieurs comptes sous la même racine, les frais d’administration annuels de 100 $ seront divisés en fonction du nombre de comptes actifs et facturés au prorata dans chacun des comptes. Le terme actif qualifie tout compte ayant une équité positive ou détenant au moins un titre. Par exemple, les clients détenant deux comptes actifs paieront des frais de 50 $ dans chaque compte. Les clients détenant trois comptes actifs paieront des frais de 33,33 $ dans chaque compte, et ainsi de suite.
2. Les critères d’exemption des frais devront être remplis au 31 mai de chaque année pour bénéficier de l’exemption des frais d’administration annuels.
3. Incluant : retrait pour le régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP) et/ou le régime d’accès à la propriété (RAP).
4. Ces frais sont facturés lors du transfert d’un compte FRV vers un compte immobilisé
5. Incluant: un transfert électronique ou un chèque avec provision insuffisante, un rejet de prélèvement automatique ou une opposition à un paiement.
6. À l’ouverture d’un compte, la méthode d’envoi présélectionnée des relevés de portefeuille, avis d’exécution et feuillets fiscaux est « par la poste ». Un accès à nos services en ligne est requis pour changer la méthode d’envoi de ces documents à la transmission électronique.
7. Si la méthode d’envoi « par la poste » est sélectionnée dans votre profil pour les relevés de portefeuille, des frais de 6,00 $ vous seront facturés le dernier jour ouvrable du trimestre courant (c’est-à-dire le dernier jour ouvrable des mois de décembre, mars, juin et septembre). Ces frais seront prélevés sur l’un de vos comptes détenus sous la même racine de compte, et ce, dans la devise de ce compte. Vous avez jusqu’à 48 heures avant le dernier jour ouvrable du trimestre courant afin de changer la méthode d’envoi pour la transmission électronique et ainsi éviter les frais d’envoi.
8. Si la méthode d’envoi « par la poste » est sélectionnée dans votre profil pour les avis d’exécution, des frais de 2,00 $ par transaction vous seront facturés le dernier jour ouvrable du mois courant pour les transactions survenues entre le dernier jour ouvrable du mois précédent et l’avant-dernier jour ouvrable du mois courant. Ces frais seront prélevés sur le compte où la transaction a été
effectuée et dans la devise de ce compte. Vous pouvez changer la méthode d’envoi des avis d’exécution à tout moment pour la transmission électronique et ainsi éviter les frais d’envoi.
9. Ce rapport est préparé à votre demande, pour faciliter la gestion de votre portefeuille. Les relevés de portefeuille, les avis d’exécution et les sommaires des transactions sur titres qui vous sont envoyés constituent toutefois les seuls documents officiels émis par Banque Nationale Courtage direct. Banque Nationale Courtage direct ne garantit aucunement le caractère complet et exact des données contenues dans ce rapport sur les gains et les pertes en capital.sommaires des transactions sur titres
10. Incluant : relevés de portefeuille, avis d’exécution, feuillets fiscaux et reçus de cotisation REER.
11. Ces frais sont applicables si Banque Nationale Courtage direct doit vendre des positions à votre compte afin de couvrir un paiement FERR ou FRV préautorisé.
Notes relatives à la TPS et aux taxes provinciales
La TPS et les taxes provinciales sont facturées lorsqu'elles sont applicables. Le barème des commissions et frais généraux peut être modifié en tout temps. Les frais généraux sont payables dans la devise du compte. Toute transaction ou opération administrative inhabituelle et non spécifiée dans le présent Barème des commissions et frais généraux peut entraîner des frais supplémentaires. D’autres frais peuvent s’appliquer, incluant, mais sans s'y limiter, tous les frais de réinscription engagés par l’agent de transfert, l’avocat ou la société émettrice.
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