Frais généraux

1. Le calcul des frais d’administration annuels et des exemptions est effectué sur l’ensemble des comptes détenus par un client plutôt que pour chaque compte individuellement. Par exemple, si aucun critère d’exemption n’est respecté, les frais annuels de 100 $ seront répartis entre les différents comptes détenus par le client.

Lorsqu’il y a plusieurs comptes sous la même racine de compte, les frais d’administration annuels de 100 $ seront divisés en fonction du nombre de comptes actifs et facturés au prorata dans chacun des comptes. Le terme actif qualifie tout compte ayant une équité positive ou détenant au moins un titre. Par exemple, les clients détenant deux (2) comptes actifs paieront des frais de 50 $ dans chaque compte. Les clients détenant trois (3) comptes actifs paieront des frais de 33,33 $ dans chaque compte, et ainsi de suite.

2. Les critères d’exemption des frais devront être satisfaits au 31 mai de chaque année pour bénéficier de l’exemption des frais d’administration annuels.

3. Incluant : retrait pour le régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP) et/ou le régime d’accès à la propriété (RAP).

4. Incluant: un transfert électronique ou un chèque avec provision insuffisante, un rejet de prélèvement automatique ou une opposition à un paiement.

5. Ce rapport est préparé à votre demande, pour faciliter la gestion de votre portefeuille. Les relevés de portefeuille, les avis d’exécution et les sommaires des transactions sur titres qui vous sont envoyés constituent toutefois les seuls documents officiels émis par Banque Nationale Courtage direct. Banque Nationale Courtage direct ne garantit aucunement le caractère complet et exact des données contenues dans ce rapport sur les gains et les pertes en capital.sommaires des transactions sur titres 

6. Incluant : relevés de portefeuille, avis d’exécution, feuillets fiscaux et reçus de cotisation REER.

7. Ces frais sont applicables si Banque Nationale Courtage direct doit vendre des positions à votre compte afin de couvrir un paiement FERR ou FRV préautorisé.

8. Vous devez être âgé de 30 ans ou moins afin de bénéficier de la tarification pour jeunes investisseurs. Pour être admissible, les transactions doivent être effectuées par l’entremise de nos solutions électroniques et vous devez recevoir tous vos documents par livraison électronique.

9. Pour bénéficier de la tarification pour investisseurs actifs, un minimum de cent (100) transactions sur actions, FNB ou options générant une commission doivent avoir été effectuées sous la même racine de compte dans les trois (3) mois (trimestre) précédents. Lorsque ces critères sont satisfaits, la tarification pour investisseurs actifs entre en vigueur le 1^er jour ouvrable du mois suivant. Ils doivent être satisfaits le 1^er jour de chaque mois pour continuer à bénéficier du barème des commissions pour investisseurs actifs. Cette tarification ne s’applique pas aux transactions effectuées par l’entremise d’un représentant, bien que ces dernières soient considérées dans le calcul du nombre de transactions effectuées dans un même trimestre. Les comptes pour entités légales sont admissibles à la tarification pour investisseurs actifs, mais ils ne peuvent pas être combinés avec un compte de particulier aux fins du calcul des transactions.

La TPS et les taxes provinciales sont facturées lorsqu'elles sont applicables. Le barème des commissions et frais généraux peut être modifié en tout temps. Les frais généraux sont payables dans la devise du compte. Toute transaction ou opération administrative inhabituelle et non spécifiée dans le présent Barème des commissions et frais généraux peut entraîner des frais supplémentaires. D’autres frais peuvent s’appliquer, incluant, mais sans s'y limiter, tous les frais de réinscription engagés par l’agent de transfert, l’avocat ou la société émettrice.