7. À l’ouverture d’un compte, la méthode d’envoi présélectionnée des relevés de portefeuille, avis d’exécution et feuillets fiscaux est « par la poste ». Un accès à nos services en ligne est requis pour changer la méthode d’envoi de ces documents à la transmission électronique.
8. Si la méthode d’envoi « par la poste » est sélectionnée dans votre profil pour les relevés de portefeuille, des frais de 6,00 $ vous seront facturés le dernier jour ouvrable du trimestre courant (c’est-à-dire le dernier jour ouvrable des mois de décembre, mars, juin et septembre). Ces frais seront prélevés sur l’un de vos comptes détenus sous la même racine de compte, et ce, dans la devise de ce compte. Vous avez jusqu’à 48 heures avant le dernier jour ouvrable du trimestre courant afin de changer la méthode d’envoi pour la transmission électronique et ainsi éviter les frais d’envoi.
9. Si la méthode d’envoi « par la poste » est sélectionnée dans
votre profil pour les avis d’exécution, des frais de 2,00 $ par
transaction vous seront facturés le dernier jour ouvrable du mois
courant pour les transactions survenues entre le dernier jour ouvrable
du mois précédent et l’avant-dernier jour ouvrable du mois courant.
Ces frais seront prélevés sur le compte où la transaction a été
effectuée et dans la devise de ce compte. Vous pouvez changer la
méthode d’envoi des avis d’exécution à tout moment pour la
transmission électronique et ainsi éviter les frais d’envoi.