Frais de courtage | Frais généraux pour courtage en banque

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Frais d’opérations et de transferts | Frais d'envoi de documents | Frais de services spécialisés | Autres frais

Économisez sur les frais d’administration annuels

100 $

de frais annuels¹ répartis
entre les différents comptes

0 $

de frais annuels¹ si vous remplissez l'une des conditions ci-contre

Vous ne payez pas les frais si :

vous êtes un jeune investisseur de 30 ans ou moins¹²
vos actifs dépassent 20 000 $ au 31 mai de l’année en cours²^,**
vous profitez des avantages d’un programme financier pour les ingénieurs, les enseignants, les professionnels de la santé ou des affaires
vous avez seulement un compte InvestCube

**L’année est comprise du 1^er juin au 31 mai

Frais d’opérations et de transferts

Description	Frais
Retrait CELI, REEE, REEI	Gratuit
Transfert de fonds électronique	Gratuit
Retrait REER³, FERR, FRV forfaitaire	50 $/opération*
Transfert d'un compte FRV vers un compte immobilisé⁴	100 $/opération*
Chèque sans provision⁵	45 $/opération
Remboursement de contribution REER excédentaire	100 $/opération*
Virement télégraphique, compte bancaire non-BNC (par téléphone seulement)	75 $/opération
Transfert total ou partiel vers une autre institution (+commissions si applicable)	150 $/compte*
Transfert interne entre un compte en devise canadienne et américaine.	9,95 $/titre*
*Frais sujets à la TPS et à la taxe de vente provinciale

Frais d’envoi de documents

Description	Frais
Transmission électronique des relevés de portefeuille, avis d’exécution et feuillets fiscaux⁶	Gratuit
Feuillets fiscaux par la poste	Gratuit
Relevés de portefeuille par la poste⁷	6 $/trimestre/racine de compte
Avis d'exécution par la poste⁸	2 $/transaction (facturé mensuellement)

Frais de services spécialisés

Description	Frais
Administration des actions restreintes (commissions en sus, si applicable)	250 $/opération
Garde de valeurs au nom du client	30 $/titre/mois*
Donation de titres (max. 150 $)/opération	50 $/position*
Substitution de titres (max. 150 $)/opération	50 $/position
Immatriculation/livraison d’un certificat physique ou électronique	150 $/opération*
Immatriculation/livraison d’un certificat physique ou électronique (traitement accéléré)	300 $/opération*
Dépôt d'un certificat d'actions physique ou électronique	150 $/opération*
Traitement d’une succession	200 $/succession*
*Frais sujets à la TPS et à la taxe de vente provinciale

Autres frais

Description	Frais
Recherche ou demande de confirmation	$50/hr (min. 1 hr)*
Rapport sur les gains et pertes en capital (sur demande)⁹	50 $/document*
Couverture d’un débit dans un compte FERR/FRV causé par un paiement de retraite préautorisé¹⁰ (+commissions si applicable)	25 $/opération*
Duplicatas¹¹	10 $/document*
Duplicata à une tierce partie	100 $/année*
Compte non réclamé/compte avec une adresse inconnue depuis au moins 12 mois et compte envoyé au curateur public du Québec ou à un organisme similaire d’une autre province canadienne.	80 $/compte
*Frais sujets à la TPS et à la taxe de vente provinciale

Pour tout passer en détail

Calcul des frais d’administration et des exemptions

1. Ces frais sont applicables à toute racine ouverte avant le 23 août de l’année précédente.

Le calcul des frais d’administration annuels et des exemptions est effectué sur l’ensemble des comptes détenus par un client plutôt que pour chaque compte individuellement. Par exemple, si aucun critère d’exemption n’est respecté, les frais annuels de 100 $ seront répartis entre les différents comptes détenus par le client.

Lorsqu’il y a plusieurs comptes sous la même racine, les frais d’administration annuels de 100 $ seront divisés en fonction du nombre de comptes actifs et facturés au prorata dans chacun des comptes. Le terme actif qualifie tout compte ayant une équité positive ou détenant au moins un titre. Par exemple, les clients détenant deux comptes actifs paieront des frais de 50 $ dans chaque compte. Les clients détenant trois comptes actifs paieront des frais de 33,33 $ dans chaque compte, et ainsi de suite.

Seuls les frais facturés dans un compte enregistré sont sujets à la TPS et à la taxe de vente provinciale.

2. Les critères d’exemption des frais devront être remplis au 31 mai de chaque année pour bénéficier de l’exemption des frais d’administration annuels.

Notes sur les frais d’opérations et de transferts

3. Incluant : retrait pour le régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP) et/ou le régime d’accès à la propriété (RAP).

4. Ces frais sont facturés lors du transfert d’un compte FRV vers un compte immobilisé

5. Incluant: un transfert électronique ou un chèque avec provision insuffisante, un rejet de prélèvement automatique ou une opposition à un paiement.

Notes sur les frais d'envoi de documents

6. À l’ouverture d’un compte, la méthode d’envoi présélectionnée des relevés de portefeuille, avis d’exécution et feuillets fiscaux est « par la poste ». Un accès à nos services en ligne est requis pour changer la méthode d’envoi de ces documents à la transmission électronique.

7. Si la méthode d’envoi « par la poste » est sélectionnée dans votre profil pour les relevés de portefeuille, des frais de 6,00 $ vous seront facturés le dernier jour ouvrable du trimestre courant (c’est-à-dire le dernier jour ouvrable des mois de décembre, mars, juin et septembre). Ces frais seront prélevés sur l’un de vos comptes détenus sous la même racine de compte, et ce, dans la devise de ce compte. Vous avez jusqu’à 48 heures avant le dernier jour ouvrable du trimestre courant afin de changer la méthode d’envoi pour la transmission électronique et ainsi éviter les frais d’envoi.

8. Si la méthode d’envoi « par la poste » est sélectionnée dans votre profil pour les avis d’exécution, des frais de 2,00 $ par transaction vous seront facturés le dernier jour ouvrable du mois courant pour les transactions survenues entre le dernier jour ouvrable du mois précédent et l’avant-dernier jour ouvrable du mois courant. Ces frais seront prélevés sur le compte où la transaction a été
effectuée et dans la devise de ce compte. Vous pouvez changer la méthode d’envoi des avis d’exécution à tout moment pour la transmission électronique et ainsi éviter les frais d’envoi.

Notes sur les autres frais

9. Ce rapport est préparé à votre demande, pour faciliter la gestion de votre portefeuille. Les relevés de portefeuille, les avis d’exécution et les sommaires des transactions sur titres qui vous sont envoyés constituent toutefois les seuls documents officiels émis par Banque Nationale Courtage direct. Banque Nationale Courtage direct ne garantit aucunement le caractère complet et exact des données contenues dans ce rapport sur les gains et les pertes en capital.sommaires des transactions sur titres

10. Incluant : relevés de portefeuille, avis d’exécution, feuillets fiscaux et reçus de cotisation REER.

11. Ces frais sont applicables si Banque Nationale Courtage direct doit vendre des positions à votre compte afin de couvrir un paiement FERR ou FRV préautorisé.

Conditions d’application de la nouvelle tarification

12. Vous devez être âgé de 30 ans ou moins afin de bénéficier de la tarification pour jeunes investisseurs.

Notes relatives à la TPS et aux taxes provinciales

La TPS et les taxes provinciales sont facturées lorsqu'elles sont applicables. Le barème des commissions et frais généraux peut être modifié en tout temps. Les frais généraux sont payables dans la devise du compte. Toute transaction ou opération administrative inhabituelle et non spécifiée dans le présent Barème des commissions et frais généraux peut entraîner des frais supplémentaires. D’autres frais peuvent s’appliquer, incluant, mais sans s'y limiter, tous les frais de réinscription engagés par l’agent de transfert, l’avocat ou la société émettrice.

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