Commissions

3. Le montant minimal pour effectuer une transaction d’achat de fonds d’investissements, par l’intermédiaire de Banque Nationale Courtage direct, est fixé à 1 000,00 $ ou correspond à tout autre montant exigé par la société de fonds d’investissement, selon le montant le plus élevé des deux. Les transactions subséquentes sont d’au moins 500,00 $ ou correspondent à tout autre montant exigé par la société de fonds d’investissement, selon le montant le plus élevé.

Note: Les commissions sont facturées dans la même devise que la transaction effectuée.

Chaque exécution partielle d'une transaction est assujettie à la commission complète, sauf si la transaction est exécutée en totalité durant la même séance de bourse. La commission complète est applicable sur toute transaction distincte effectuée sur le même titre. Certaines bourses, commissions des valeurs mobilières ou agences gouvernementales étrangères peuvent appliquer des taxes, des impôts ou des frais de négociation, d’exécution ou de règlement sur les transactions financières effectuées dans leur pays. Lorsque de tels frais sont perçus, ils s’ajouteront aux commissions et aux frais d’administration habituels que Banque Nationale Courtage direct applique à vos comptes et vos transactions. Dans certains cas, des impôts sont perçus sur les paiements de dividendes, ou de dividendes présumés, et sont affichés dans votre compte comme tel.

Lorsqu'une transaction est placée par l'intermédiaire d'un service (par exemple, un représentant), puis modifiée par l'intermédiaire d'un autre service (par exemple, le site Web), la commission sera calculée selon le barème de commissions le plus élevé des deux services utilisés. Les exercices et les levées d’options sont assujettis au même barème de commissions que les transactions sur actions effectuées par l’entremise d’un représentant. Une transaction effectuée sur un titre dans une devise autre que celle du compte implique une conversion dans la devise du compte. En effectuant cette conversion, Banque Nationale Courtage direct agit à titre de contrepartie et peut gagner, en plus de la commission applicable à la transaction, un revenu basé sur l’écart entre le taux acheteur et le taux vendeur. Des frais qui varient selon les marchés et sans préavis peuvent s’appliquer pour l’emprunt de titres lors d’une vente à découvert ou de toute transaction entraînant une position à découvert dans un compte. Ces frais sont directement facturés à votre compte le mois suivant, dans la devise dudit compte, que l’emprunt du titre ait été couvert ou non. Pour obtenir le détail de ces frais, veuillez communiquer avec l’un de nos représentants.

Il pourrait y avoir des situations dans le cadre desquelles Banque Nationale Courtage direct (BNCD) recevra des frais ou paiements de la part de tiers dans le cadre des transactions qu’elle exécute. De tels frais ou paiements ne seront pas portés au crédit des clients et peuvent être pris en considération par BNCD dans sa prise de décisions visant l’acheminement des ordres, bien que ce ne soit pas le seul facteur pris en considération. Si et lorsque de telles situations engendrent des conflits d’intérêts significatifs, BNCD s’engage à faire le nécessaire pour relever et traiter ces situations de façon équitable et raisonnable, compte tenu des obligations réglementaires auxquelles elle est tenue dans ses relations avec sa clientèle, et en prenant en considération le meilleur intérêt de ses clients.