Nouvelle tarification

† Banque Nationale Courtage direct est le premier courtier d’une banque canadienne à offrir 0 $ de commission sur les transactions d'actions et de FNB en ligne.

* Seuls les frais facturés dans un compte enregistré sont sujets à la TPS et à la taxe de vente provinciale. 

** Frais sujets à la TPS et à la taxe de vente provinciale.

La TPS et les taxes provinciales sont facturées lorsqu'elles sont applicables. Le barème des commissions et frais généraux peut être modifié en tout temps. Les frais généraux sont payables dans la devise du compte. Toute transaction ou opération administrative inhabituelle et non spécifiée dans le barème des commissions et frais généraux peut entraîner des frais supplémentaires. D’autres frais peuvent s’appliquer, incluant, mais sans s'y limiter, tous les frais de réinscription engagés par l’agent de transfert, l’avocat ou la société émettrice.

Tous les frais de transactions et les frais généraux sont payables dans la devise du compte.  

¹ Des frais de gestion et d’autres frais peuvent être associés aux placements dans les FNB. Veuillez lire le prospectus avant d’investir. Les FNB ne sont pas garantis, leur valeur fluctue souvent et leur rendement passé n’est pas indicatif du rendement futur.

² Le montant minimal pour effectuer une transaction d’achat de fonds d’investissement, par l’intermédiaire de Banque Nationale Courtage direct, est fixé à 1 000,00 $ ou correspond à tout autre montant exigé par la société de fonds d’investissement, selon le montant le plus élevé des deux. Les transactions subséquentes sont d’au moins 500,00 $ ou correspondent à tout autre montant exigé par la société de fonds d’investissement, selon le montant le plus élevé.

³ La commission sur options est à 1,25 $ par contrat. Des frais minimaux de 6,25 $ par transaction s'appliquent. Les frais maximaux s'élèvent à 19,95 $ quand la valeur de la transaction est inférieure à 2 000 $. Le contrat d’option confère à l’acheteur le droit, et non l’obligation, d’acheter ou de vendre un actif sous-jacent à un prix déterminé. Les contrats sont pour 100 actions. Pour les transactions effectuées avec une ou un agent, des frais de 60 $ + 1,25 $/contrat s’applique.  

⁴ Une commission fixe de 60 $ par position est applicable pour les transactions liquidatives initiées par Banque Nationale Courtage direct. Le liquidateur peut effectuer des transactions liquidatives selon la grille de commissions régulières.

Les commissions sont facturées dans la même devise que la transaction effectuée.

Chaque exécution partielle d'une transaction est assujettie à la commission complète, sauf si la transaction est exécutée en totalité durant la même séance de bourse. La commission complète est applicable sur toute transaction distincte effectuée sur le même titre. Certaines bourses, commissions des valeurs mobilières ou agences gouvernementales étrangères peuvent appliquer des taxes, des impôts ou des frais de négociation, d’exécution ou de règlement sur les transactions financières effectuées dans leur pays. Lorsque de tels frais sont perçus, ils s’ajouteront aux commissions et aux frais d’administration habituels que Banque Nationale Courtage direct applique à vos comptes et vos transactions. Dans certains cas, des impôts sont perçus sur les paiements de dividendes, ou de dividendes présumés, et sont affichés dans votre compte comme tel.

Lorsqu'une transaction est placée par l'intermédiaire d'un service (par exemple, une ou un agent), puis modifiée par l'intermédiaire d'un autre service (par exemple, le site Web), la commission sera calculée selon le barème de commissions le plus élevé des deux services utilisés. Les exercices et les levées d’options sont assujettis au même barème de commissions que les transactions sur actions effectuées par l’entremise d’un ou d’une agent représentant. Une transaction effectuée sur un titre dans une devise autre que celle du compte implique une conversion dans la devise du compte. En effectuant cette conversion, Banque Nationale Courtage direct agit à titre de contrepartie et peut gagner, en plus de la commission applicable à la transaction, un revenu basé sur l’écart entre le taux acheteur et le taux vendeur. Des frais qui varient selon les marchés et sans préavis peuvent s’appliquer pour l’emprunt de titres lors d’une vente à découvert ou de toute transaction entraînant une position à découvert dans un compte. Ces frais sont directement facturés à votre compte le mois suivant, dans la devise dudit compte, que l’emprunt du titre ait été couvert ou non. Pour obtenir le détail de ces frais, veuillez communiquer avec l’une ou l’un de nos agents.

Il pourrait y avoir des situations dans le cadre desquelles Banque Nationale Courtage direct (BNCD) recevra des frais ou paiements de la part de tiers dans le cadre des transactions qu’elle exécute. De tels frais ou paiements ne seront pas portés au crédit des clients et peuvent être pris en considération par BNCD dans sa prise de décisions visant l’acheminement des ordres, bien que ce ne soit pas le seul facteur pris en considération. Si et lorsque de telles situations engendrent des conflits d’intérêts significatifs, BNCD s’engage à faire le nécessaire pour relever et traiter ces situations de façon équitable et raisonnable, compte tenu des obligations réglementaires auxquelles elle est tenue dans ses relations avec sa clientèle, et en prenant en considération le meilleur intérêt de ses clientes et clients.